Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...

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Site : https://www.unedic.org

Thèmes liés : maternite mode d'emploi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage

5.15. Le congé parental d'éducation | Info Prud'hommes ...

Nokia Siemens Networks Oy (C-513/11),

LA COUR (troisième chambre),

composée de M. M. Ilesic, président de chambre, M. K. Lenaerts, vice-président de la Cour, faisant fonction de juge de la troisième chambre, M. A. Ó Caoimh (rapporteur), Mme C. Toader et M. E. Jarasiunas, juges,

avocat général: Mme J. Kokott,

greffier: Mme C. Strömholm, administrateur,

vu la procédure écrite et à la...

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Date: 2017-03-10 17:43:18
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : travailler durant conge de maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite education nationale / conges maternite reprise a 50

Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité

Indemnités journalières maladies, nouveau calcul

ASSURANCE MALADIE

Mardi, 2 Juin, 2015

Photo AFP/Jean-Pierre Muller

Depuis cette année, le calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail a changé. Les conditions aussi.

Une circulaire des ministères des finances et des affaires sociales dont on peut prendre connaissance en pièce-jointe rappelle les conditions...

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Date: 2017-03-10 19:43:31
Site : humanite.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul ij maternite apres arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite

A l'initiative de l'assamt - Site de cheztatabrigitte

Rupture de contrat à l'initiative de l'assistante maternelle

Lorsque la rupture du contrat a lieu à l'initiative de l'assistante maternelle, il s'agit d'une démission de l'assistante maternelle qui décide de ne plus accueillir l'enfant confié.

Cette démission peut avoir lieu à tout moment, pendant ou après la période d'essai. Par contre, les démarches seront...

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Site : https://cheztatabrigitte.jimdo.com

Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / conge payes assistante maternelle / conge maladie assistante maternelle / fin de conge maternite pour une assistante maternelle / assistante maternelle et conge maternite

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maternite chomage / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite impots

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle

Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

-  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite fonction publique

L'administration et la grossesse - bebe-arrive.com

22 semaines

Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...

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Site : http://www.bebe-arrive.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / montant allocation conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

rupture du contrat - Assistante-maternelle.biz

Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur

"Quelle est la procedure de licenciement face à une assistante maternelle : ruptude contrat, lettre licenciement nounou, indemnité ..."

Au cours de la période d'essai

A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail , une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents.

On parle de retrait...

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Site : http://www.assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / conge payes assistante maternelle / conge maladie assistante maternelle / fin de conge maternite pour une assistante maternelle / assistante maternelle et conge maternite

BIC - bofip. impots .gouv.fr

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration annuelle des traitements et salaires

1

Aux termes de l' article 87 du Code général des impôts (CGI) , toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue, pour les sommes payées au cours de l'année précédente, d'en faire la déclaration dans le courant du mois de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : declaration conges maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Congé maternité : le retour de la salariée se prépare ...

 Thème du droit du travail : Contrat de travail BTP

Les durées du congé maternité

Vous vous préparez au retour de l'une de vos salariées, dont le congé de maternité se termine prochainement. Mais êtes-vous sûr de ne rien oublier ? Visite médicale de reprise, entretien professionnel, conditions relatives au poste attribué et au salaire versé, congés payés,... Vos obligations...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite allaitement / retour conge maternite et suppression poste

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l'État, versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des...

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Date: 2017-03-10 22:00:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / dossier maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie

En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos ...

Mots clés de l'article : Arrêt de travail  |  Arrêt maladie  |  Salaire

Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?

Au moment de la prescription de l'arrêt de travail

Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .

Le document fourni par le médecin est...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / attestation salaire maternite apres arret maladie / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / indemnites journalieres maternite securite sociale / maternite mode d'emploi / indemnites journalieres conge maternite imposable

Caractéristiques – La Banque Postale

Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)

DOMAINES DE DROIT

Exemples

Consommation

- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.

- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...

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Date: 2017-03-10 15:45:13
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Arrêt maladie en CDD : ce qu'il faut savoir | Droit du travail

Ne pouvant être conclu que pour l'exécution temporaire d'une tâche précise, le Contrat à Durée Déterminée permet tout de même au salarié de bénéficier d'un arrêt maladie. Le cadre de ce droit fait l'objet de certaines particularités.

Arrêt de maladie CDD : les différences avec un CDI

Dans un contrat à durée indéterminée, le salarié mis en arrêt maladie n'a pas à être...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie

Indemnités journalières, Maladie | Impôts

BIC : le régime réel d'imposition

14/01/2008

subventions (certaines bénéficient d'une imposition étalée sur plusieurs exercices), indemnités, remises de dettes, abandons de créances, prestations de maternité et indemnités journalières de maladie ou d'accident.  [...] C'est le cas, notamment, pour certains matériels destinés à économiser l'énergie (CGI, art.   [...] 02 de...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite msa

Congés - Absences - Situations professionnelles diverses ...

Congés - Absences - Situations professionnelles diverses

lundi 19 mars 2012

CONGE DE MALADIE

Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical précisant la durée et transmise à l'I.E.N. qui acheminera à l'inspection académique. Le malade informe le directeur de l'école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du...

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Date: 2017-03-10 19:01:21
Site : http://11.snuipp.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie

Homologation rupture conventionnelle | Rupture ...

Homologation rupture conventionnelle

L'homologation de la convention de rupture est obligatoire pour qu'une rupture conventionnelle de CDI soit valide. L'homologation n'est donnée par l'administration qu'après un contrôle de conformité à la loi. Le cas échéant, l'administration saisie d'une demande d'homologation peut la déclarer « irrecevable » ou refuser l'homologation. Que sont...

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Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr

Thèmes liés : protection maternite rupture conventionnelle / assurance emploi maternite maladie / c&a maternite

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade

Protection sociale — Wikipédia

Les risques couverts par la protection sociale.[ modifier | modifier le code ]

Les principaux risques couverts de la protection sociale sont les suivants :

la santé , qui comprend la maladie, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles ;

la famille , qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants), les indemnités...

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Date: 2017-03-07 15:15:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie

Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com

Travailler en Suisse : suivez le guide !

Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.

Parlez-vous Français ?

Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci...

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Site : http://www.carriereonline.com

Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / declaration conges maternite impot

Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg

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Grossesse et congé maternité

Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016

Les femmes qui attendent un enfant ou qui viennent d'accoucher bénéficient d'un certain nombre d'avantages au sein de l'entreprise dans laquelle elles travaillent, dont le congé de maternité. Ces avantages sont destinés, d'une part,...

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Date: 2017-02-01 11:09:10
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite conge maternite luxembourg / reprise travail apres conge maternite allaitement

Le Pr André Grimaldi : “Une consultation, pour être ...

Le Pr André Grimaldi : "Une consultation, pour être rentable, devrait durer douze minutes !"

Propos recueillis par Thierry Leclère

Publié le 25/03/2011. Mis à jour le 29/03/2011 à 10h52.

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Pour André Grimaldi, auteur de "L'Hôpital malade de la rentabilité" et professeur à la Pitié-Salpêtrière (Paris), la fin du service public hospitalier est proche. En cause...

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Site : http://www.telerama.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / c&a maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite