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ameli.fr - Congé supplémentaire pour état pathologique ...
Congé pour état pathologique (grossesse)
Congé supplémentaire pour état pathologique résultant de la grossesse
Article mis à jour le 2 octobre 2014
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
Depuis le 20/01/2014, dès la 1ère prescription d'arrêt de travail cochée «En rapport avec un état pathologique de grossesse», la période d'arrêt de travail sera indemnisée au titre du risque Maternité pour une durée de 14 jours maximum, consécutifs...
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ameli.fr - La maternité
Les femmes enceintes exposées au virus Zika
Le congé maternité
Le congé maternité légal comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et selon le nombre d'enfants à la charge de la patiente.
Pendant cette période, votre patiente peut percevoir des indemnités journalières sous réserve de remplir certaines conditions...
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Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / arret pathologique conge maternite / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal ameli / conge pathologique prenatal
Le congé maternité | ameli.fr
Le congé maternité
04 mai 2017
Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.
Durée du congé maternité
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé...
Date: 2017-09-20 13:38:26
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Congé maternité : durée | ameli.fr
Vous attendez des triplés ou plus
24 semaines
22 semaines
46 semaines
Ci-dessous, quelques réponses aux questions que vous pouvez vous poser concernant la durée de votre congé maternité :
Peut-on avancer le début du congé prénatal ?
Si vous attendez un enfant et que vous avez déjà au moins deux enfants à charge ou déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables, vous pouvez...
Date: 2017-09-20 14:20:47
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ameli.fr - Le congé maternité
Durée du congé maternité - cas particuliers
État pathologique résultant de la grossesse
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la...
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Combien de temps va durer mon congé de maternité
Accueil / Maman / Grossesse / Combien de temps va durer mon congé de maternité ?
Combien de temps va durer mon congé de maternité ?
7 partages
Publié par Nathalie Barenghi
le 11 février 2015
La France est l'un des pays les mieux dotés en matière de congé maternité... et ils existent dans notre pays depuis 1909 ! Ces congés sont un droit, proposé à la femme enceinte et à la jeune...
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http://www.aufeminin.com
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ameli.fr - Les nouvelles règles du congé pathologique
Les nouvelles règles du congé pathologique
Les nouvelles règles du congé pathologique
Article mis à jour le 18 février 2014
Les nouvelles règles du congé pathologique
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
A compter du 20/01/2014, dès la 1ère prescription médicale cochée en rapport avec un état pathologique de grossesse,...
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ameli.fr - EN PRATIQUE : Le Congé Pathologique
EN PRATIQUE : Le Congé Pathologique
EN PRATIQUE : Le Congé Pathologique
Article mis à jour le 22 juin 2015
Rappel du contexte :
Une assurée enceinte peut être arrêtée durant sa grossesse du fait d'un risque identifié par le médecin inhérent à son état ; elle peut ainsi bénéficier d'un repos supplémentaire Maternité d'une durée ne pouvant excéder 14 jours.
Cette période de 14...
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ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Durée du congé maternité - cas particuliers
Certaines situations peuvent influer sur votre congé maternité.
État pathologique
En cas d'état pathologique résultant de votre grossesse, une période supplémentaire de congé, n'excédant pas deux semaines, peut vous être accordée au cours de la période prénatale, dès lors que vous avez déclaré votre grossesse. Ce congé pathologique...
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Thèmes liés : duree conge maternite accouchement tardif / date conge maternite accouchement / conge maternite accouchement tardif / deces enfant lors grossesse et conge maternite / conge maternite et grossesse pathologique
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Durée du congé maternité - cas particuliers
Certaines situations peuvent influer sur votre congé maternité.
État pathologique
En cas d'état pathologique résultant de votre grossesse, une période supplémentaire de congé, n'excédant pas deux semaines, peut vous être accordée au cours de la période prénatale, dès lors que vous avez déclaré votre grossesse. Ce congé pathologique...
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ameli.fr - La maternité
Article mis à jour le 1er juillet 2016
La déclaration de grossesse
Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un...
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Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal duree / suivi grossesse 1er mois
ameli.fr - Le congé maternité
Pour les employeurs ayant opté pour la DSN : la reprise du travail, ayant lieu comme prévu à la fin du congé postnatal, doit être transmise dans la DSN mensuelle conformément aux dispositions du décret 2013-266 du 28 mars 2013.
Toutefois, les reprises anticipées du travail doivent faire l'objet d'une déclaration spécifique évènementielle dans un délai de 5 jours à compter de cet...
Date: 2017-09-21 02:08:01
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Congé maternité - Accueil
Vous pouvez calculez vos dates de congés maternité grâce à notre calculateur en ligne .
Congé pathologique prénatal
En cas d'existence d'un état pathologique résultant de la grossesse, le congé prénatal peut être anticipé de deux semaines sans modification du congé post-natal.
Allaitement
Il n'est pas prévu de prolongation du congé maternité pour cause d'allaitement maternel ou césarienne. Cependant certains accords de branches et conventions collectives peuvent prévoir un congé post natal complémentaire sous certaines conditions.
Congé paternité
En cas de...
Date: 2017-09-20 23:12:09
Site :
http://www.materniteportroyal.fr
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Congé maternité - Accueil
Vous pouvez calculez vos dates de congés maternité grâce à notre calculateur en ligne .
Congé pathologique prénatal
En cas d'existence d'un état pathologique résultant de la grossesse, le congé prénatal peut être anticipé de deux semaines sans modification du congé post-natal.
Allaitement
Il n'est pas prévu de prolongation du congé maternité pour cause d'allaitement maternel ou césarienne. Cependant certains accords de branches et conventions collectives peuvent prévoir un congé post natal complémentaire sous certaines conditions.
Congé paternité
En cas de...
Date: 2017-03-10 22:39:43
Site :
http://www.materniteportroyal.fr
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ameli.fr - Le congé maternité
Grossesse et travail de nuit ou à risques
Grossesse pathologique liée à une exposition au Distilbène
Un congé maternité exceptionnel peut être accordé à une salariée enceinte en cas de grossesse pathologique au titre d'une exposition au Distilbène.
Congé maternité exceptionnel
La salariée enceinte dont il est reconnu médicalement que la grossesse pathologique est liée à une...
Site :
ameli.fr
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