Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Liste des codes qualifications et classifications

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute...

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Site : http://www.cibtp-tours.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / date paiement conge maternite / date de depart en conge maternite / calcul indemnite conge maternite chomage

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Je suis sans emploi

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.

L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".

Après validation de...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date de depart en conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / cpam conge maternite demandeur d'emploi

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA 2015

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-evreux.fr

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Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...

Chaque parent a droit à un congé parental pour chaque enfant suite à la naissance ou l'adoption d'un ou de plusieurs enfants, tant que les enfants n'ont pas atteint l'âge de 6 ans (12 ans en cas d'adoption).

Le congé parental concerne plus particulièrement :

le salarié, l'apprenti ou le travailleur non salarié ;

le fonctionnaire, l'employé ou ouvrier de l'Etat, d'une commune ou d'un...

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Date: 2017-03-02 10:45:05
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental education nationale

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

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Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

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Les congés payés - Congés et absences - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.

Pendant les congés :

l'employeur verse au salarié une indemnité de...

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Date: 2017-03-10 17:35:58
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

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Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord

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Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

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Demande de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Centre Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / date paiement conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / cpam conge maternite demandeur d'emploi

Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...

- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?

Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...

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Date: 2017-03-08 11:22:43
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date de depart en conge maternite / retour conge maternite code du travail / conge pathologique prenatal duree / indemnite journaliere conge maternite securite sociale

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

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Congés payés : suite | CFTC Métallurgie

Tout salarié a droit à un congé annuel payé par l'employeur, s'il a été occupé à son service pendant au moins un mois de travail effectif au cours de l'année de référence (art. L. 223-1, L. 223-2).

Qu'appelle-t-on «année de référence» ?

L'année de référence pour l'acquisition des congés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours (art. R....

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite

Congés - Absences - Situations professionnelles diverses ...

Congés - Absences - Situations professionnelles diverses

lundi 19 mars 2012

CONGE DE MALADIE

Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical précisant la durée et transmise à l'I.E.N. qui acheminera à l'inspection académique. Le malade informe le directeur de l'école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du...

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Date: 2017-03-10 19:01:21
Site : http://11.snuipp.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Eure

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-evreux.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite chomage / date paiement conge maternite

Les congés payés - cadresonline.com

Vous êtes ici : Accueil Coaching Droit du travail Fiches pratiques Les congés payés

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Par CadresOnline | Réagir | 8 commentaires

Tout salarié a droit à 2 ½ jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur au cours d'une période de référence qui se situe entre le 1er juin de l'année civile précédente et le 31 mai de l'année...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite temps partiel

Congé de maternité - CNESST

Interruption de grossesse

Quand il y a interruption de grossesse avant le début de la 20e semaine précédant la date prévue de l'accouchement, le congé est d'une durée maximale de 3 semaines, sauf si un certificat médical atteste le besoin de prolonger le congé.

Quand l'interruption de grossesse survient à compter de la 20e semaine, la salariée a droit à un congé de maternité sans...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-alsace.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite chomage / date de depart en conge maternite

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

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Convention collective, Congés : Aide, accompagnement ...

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Brochure n° 3381

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Congés

En vigueur non étendu

24.1. Congés payés annuels

a) Droit à...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Arret maladie et conges payes - Automobile - La convention ...

Arret maladie et conges payes dans la convention collective automobile

Dernière mise à jour 21/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective automobile

REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III

...des stages d éducation ouvrière ou de formation syndicale ;- les périodes de congé non rémunéré accordées aux salariés en vue de favoriser...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : declaration conge maternite education nationale / date conges maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / date de depart en conge maternite / date conges maternite

Congé parental - CNESST

Après entente avec l'employeur, le congé peut être :

suspendu, si le salarié peut revenir au travail temporairement pendant que son enfant est hospitalisé

prolongé, si l'état de santé de l'enfant le nécessite. Le salarié doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.

Dans certains cas très précis, à la demande du salarié, son congé peut être fractionné en...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Congé parental - CNESST

Après entente avec l'employeur, le congé peut être :

suspendu, si le salarié peut revenir au travail temporairement pendant que son enfant est hospitalisé

prolongé, si l'état de santé de l'enfant le nécessite. Le salarié doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.

Dans certains cas très précis, à la demande du salarié, son congé peut être fractionné en...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Droits allocations et grossesse - medical78.com

Vous attendez des triplés (ou plus)

24 semaines

22 semaines

46 semaines

(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.

(2) Vous pouvez anticiper,...

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Site : http://www.medical78.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse

Peut-on démissionner pendant un congé maternité ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)  >Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Peut-on démissionner pendant un congé maternité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge maternite et rupture conventionnelle / depart conge maternite employeur / conge maternite obligation employeur / grossesse conge maternite / depart conge maternite lettre

Arrêt maladie pendant ses congés payés : report des congés ...

Arrêt maladie pendant ses congés payés : report des congés payés possibles

Arrêt maladie pendant ses congés payés : report des congés payés possibles

Mis à jour le 19/07/2017

Chaque salarié a droit, chaque mois de travail, à 2,5 jours ouvrables de congés payés à la charge de l'employeur, soit 30 jours ouvrables chaque année. Mais parfois, des événements imprévus peuvent...

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Date: 2017-09-21 00:47:07
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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RQAP et CSST : petit guide de survie - Marie Fortier

RQAP et CSST : petit guide de survie

01/04/2016

Marie Fortier Le blogue de Marie

Quel casse-tête tous ces congés possibles lors de l'arrivée d'un bébé : RQAP, CSST, congés sans solde, congés sociaux, etc. Je sais, je sais, je vous comprends d'être mêlée dans tous ces papiers. Je ne peux ressortir l'ensemble des informations, car plusieurs sont très personnelles à chaque femme enceinte...

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Site : https://mariefortier.com

Thèmes liés : declaration conges maternite employeur / depart conge maternite employeur / date conges maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS ...

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite fonction publique / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / duree conge maternite accouchement tardif

Les congés payés - Blog Comptabilité Gestion d ...

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En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont pas de ressources quand ils ne travaillent pas.

Le régime légal des congés payés correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence d'accords collectifs ou de conventions plus favorables.

Le...

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Date: 2017-03-10 17:27:25
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite / depart conge maternite calcul / calcul date conges maternite

Enceinte, quels sont vos droits ? - PARENTS.fr

Quand faut-il annoncer sa grossesse à son employeur? Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ? La loi française est plutôt protectrice, mais vous pouvez quand même souffrir de discrimination. Suivez le guide.

Enceinte, quels sont vos droits ?

Les plaintes pour discrimination pendant la grossesse ne cessent d'augmenter. Les femmes savent de plus en plus qu'elles ont des droits et...

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Site : http://www.parents.fr

Article 25-Congés payés annuels - Echange et information ...

Article 25-Congés payés annuels

(918 mots dans ce texte )  -   lu : 33900 Fois    

Article 25

Dernière modification : M(Avenant 2003-07-07 art. 1 BO conventions collectives 2003-32 étendu par arrêté du 6 octobre 2003 JORF 15 octobre 2003).

Dispositions générales.

Congés payés annuels.

en vigueur étendu

Tout salarié qui, au cours de la période allant du 1er juin de...

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Site : http://www.pharmechange.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / depart conge maternite employeur / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

CONGES PAYES : QUELS SONT LES DROITS DES SALARIES ...

Savez-vous, par exemple, que chaque salarié est tenu de prendre quatre semaines de vacances entre le 1er mai et le 31 octobre, dont deux semaines consécutivement ? Ou que l'employeur peut les faire coïncider avec la fermeture annuelle de l'entreprise ?

 

A combien de jours de congés par an un salarié a-t-il droit ?

Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail,...

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Site : http://www.montesquieuvolvestre.com

Thèmes liés : depart conge maternite employeur / retour conge maternite obligation employeur / conge maternite obligation employeur / date de depart en conge maternite / retour conge maternite temps partiel

Tout savoir sur le congé de maternité en 12 points ...

Article aléatoire

Tout savoir sur le congé de maternité en 12 points

Durant les périodes pré et postnatales, les salariées bénéficient d'un congé de maternité conformément à la loi en vigueur. La maternité doit, néanmoins, être justifiée par un certificat établi par un médecin ou une sage-femme. Une fois le certificat présenté, la femme enceinte a droit à un congé de...

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Site : http://www.dzeriet-dz.com

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Congé de maternité ou congé de paternité pour des jumeaux ...

Vous attendez des jumeaux et vous vous posez beaucoup de questions. C'est normal, d'une grossesse simple à une grossesse gémellaire (ou plus!) vos droits changent, et la durée du congé parental aussi. Explications.

Le congé maternité

Pour une grossesse simple, le congé maternité est de 16 semaines. Si vous attendez des jumeaux, ce congé est forcément plus long : 12 semaines avant la...

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Date: 2017-09-20 23:16:10
Site : http://www.plurielles.fr

Thèmes liés : conge maternite et grossesse gemellaire / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal duree / conge pathologique prenatal / date de depart en conge maternite

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

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Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

Congé parental d'éducation : bénéficiaires et avantages du ...

Que se passe-t-il après ce congé parental ?

Qui peut bénéficier du congé parental d'éducation ?

Tout salarié travaillant dans une entreprise depuis au moins un an (le père ou la mère de l'enfant, les 2 pouvant en bénéficier en même temps ou alternativement) à l'occasion de la naissance (et jusqu'à ses 3 ans) ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.

A signaler : l'employeur...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / conge maternite assurance emploi / assurance maladie maternite invalidite deces / depart conge maternite calcul / calcul indemnite journaliere conge maternite

PREPARER LE RETOUR D'UNE SALARIEE PARTIE EN CONGE MATERNITE

PREPARER LE RETOUR D'UNE SALARIEE PARTIE EN CONGE MATERNITE

Publié le

01/06/2007

par Houda El Boudrari

Le retour d'un congé maternité est une phase délicate. Pour votre collaboratrice, qui revient déphasée et anxieuse de retrouver sa place. Et pour vous, qui devez organiser la transition. Quelques conseils pour l'accueillir dans les meilleures conditions.

@ CORBIS

Bibliographie

Votre...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : retour conge maternite poste / retour conge maternite salaire / retour conge maternite / conge maternite accouchement avant terme / travailler en conge de maternite

Indemnités journalières durant le congé de maternité

Indemnités journalières durant le congé de maternité

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 22h35

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Le congé maternité permet à la mère de préparer l'arrivée de son enfant avant l'accouchement, mais aussi de récupérer physiquement après.

Sous certaines conditions, la salariée peut pendant son congé recevoir des indemnités...

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Site : https://www.alexia.fr

Les congés payés en 10 questions réponses

Anonyme le 17/07/2012

bonjour,moi je suis employée depuis septembre 2011 est ce que j'ai le droit au congés payés ou pas? merci pour votre réponse.

salaries-en-peril le 17/07/2012

bonsoir.

depuis septembre, vous avez acquis 2,5 jours ouvrables par moi et ce, jusqu'au 31 mai dernier.

vous pourrez prendre ces jours acquis a compter du 1er mai de cette année, selon les regles exposés dans...

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CONGÉS ANNUELS PAYÉS - Code du Travail - Tunisie

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LIVRE II : L'EX�?CUTION DU TRAVAIL

TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL

CHAPITRE IX : CONG�?S ANNUELS PAY�?S

SECTION 1 : DANS LES ACTIVIT�?S NON AGRICOLES

 

Article. 112 :

Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur dans les...

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Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date conges maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement

Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...

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Date: 2017-03-03 19:26:15
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Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul montant conge parental d'education / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / calcul indemnite conge maternite

Le salarié peut-il prendre ses congés payés lorsqu'il le ...

Lorsque la période de prise des congés payés n'est pas fixée par la convention collective, l'employeur peut la fixer librement du moment qu'elle inclue la période légale allant du 1er mai au 31 octobre.

A partir de quand le salarié peut-il prendre ses congés payés ?

Comment déterminer la période de prise des congés ?

La période de prise de congés est normalement déterminée par la...

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Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul date conges maternite / date conges maternite

Congés payés — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Au niveau mondial, un nombre croissant de personnes bénéficie de congés payés puisque, selon l' Organisation internationale du travail (OIT), on comptait 3,5 milliards de bénéficiaires à la fin des années 1980 et 4 milliards à la fin du deuxième millénaire.

En France[ modifier | modifier le code ]

Les premiers congés payés ont été...

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Date: 2017-03-05 21:54:24
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Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite / depart conge maternite calcul / calcul montant conge maternite

Les congés et absences | Eurecia

Les congés et absences

Les congés et absences

Les informations ci-dessous s'entendent hors accord spécifique de branche ou d'entreprise, ou de convention collective spécifique. Ce contenu est communiqué à titre informatif.

Les congés payés

La durée des congés payés d'un salarié varie dans le temps en fonction des droits qu'il acquiert. Tout salarié y a droit, quels que soient son...

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Date: 2017-03-10 18:07:35
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Thèmes liés : conge pathologique prenatal 14 jours ouvres / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / reprise apres conge parental 3 ans

Cong s pay s : comment s organiser en t pour pallier aux ...

Au mois de juillet et août, les employeurs n'ont que deux alternatives : soit fermer l'entreprise ou l'établissement et placer ainsi tous les salariés en congés en même temps, soit accorder aux salariés un congé par roulement et s'organiser pour les remplacer en partie, réorganisation interne ou se tourner vers l'extérieur : contrat intérimaire, CDD.

Mots clés de l'article : Congés...

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Indemnisation du congé maternité - Je suis enceinte

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Si vous êtes salariée

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de votre accouchement.

En plus, vous devez aussi justifier : Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de votre grossesse ou de...

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Site : http://www.jesuisenceinteleguide.org

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