Articles sélectionnés pour le thème : depart conge maternite employeur
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Infor.Maternité
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En attendant Bébé - Licenciement départ - Réduire son taux d'activité
Les femmes qui désirent continuer de travailler après la naissance de leur enfant, mais en réduisant leur taux d'activité, ont avantage à l'annoncer au plus vite à leur employeur. Cela permet à ce dernier de réorganiser la marche de l'entreprise....
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : travailler en conge de maternite / depart conge maternite employeur / depart en conge maternite demarches / depart en conge maternite / conge maternite
Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine février 2017
Textes
> Passer son permis de conduire avec son CPF : c'est désormais possible
> Infractions routières des salariés : le régime en vigueur
Application de la loi Travail
> �?tapes clés de l'organisation des congés dans l'entreprise
> Les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective
Zoom
> Arrêt maladie et...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : protection maternite loi travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation
B 5 10.04 - Règlement fixant le statut des membres du ...
2 semaines avec traitement plein; la 3e semaine, retenue d'un quart du traitement;
1°
En cas d'examens, sous forme de travaux écrits ou de présentation orale, permettant d'obtenir des crédits en vue d'obtenir un titre exigé, un congé de 2 semaines avec maintien du traitement plein peut être accordé; une 3e semaine de congé peut être accordée mais elle entraîne une retenue d'un quart...
Date: 2017-04-28 06:47:53
Site :
ge.ch
Thèmes liés : conge maternite enseignant suppleant / calcul montant conge parental d'education / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / c&a maternite
Fonctionnement du préavis de licenciement
Les règles à respecter pour la durée de préavis
L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...
Le calcul des indemnités de rupture - Fntp
Le calcul des indemnités de rupture
Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié.
L'indemnité légale de licenciement
L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite
Maternité : une durée de protection accrue par la loi Travail
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La période de protection de la salariée qui reprend son travail à l'issue de son congé de maternité est passée de 4 semaines à 10 semaines, et ce depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », dite loi Travail. La disposition relève en...
Site :
http://daempartners.com
Thèmes liés : protection maternite loi travail / retour conge maternite code du travail / protection maternite 10 semaines / protection maternite au travail / retour conge maternite
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été approuvée par le Parlement en décembre 1947 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1948.
Le pays...
Date: 2017-03-01 16:13:28
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : protection maternite loi travail / collection maternite c&a / organisme d'assurance maladie maternite / date conges maternite securite sociale / organisme d assurance maladie maternite
L'administration et la grossesse - bebe-arrive.com
22 semaines
Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...
Site :
http://www.bebe-arrive.com
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / montant allocation conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Conges pour anciennete - Pharmacie d'officine - La ...
Conges pour anciennete dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 21/09/2017
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Article 5
Bilan de compétences - TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD
En date du 04 juillet 2005 Le...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit
Le congé d'adoption - Maternité/paternité/adoption ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Les salarié(e)s qui adoptent un enfant, ou plusieurs, dans le cadre des procédures légales, peuvent bénéficier d'un congé d'adoption pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas...
Date: 2017-03-10 18:28:57
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / cpam conge maternite duree / date conges maternite securite sociale
Vacances - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Partir en congé
L'employeur a le privilège de fixer la date des vacances. Cependant :
il doit informer le salarié de la date de ses vacances au moins 4 semaines à l'avance
il ne peut pas remplacer les vacances par une indemnité compensatoire, sauf dans les cas suivants :
quand une convention collective ou un décret prévoit une disposition particulière à cet effet
quand l'établissement...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul des indemnite de maternite / declaration conges maternite employeur / collection maternite c&a
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Prendre un congé sabbatique ou sans solde pour voyager
Vous ne remplissez pas les critères du congé sabbatique
Congé sans solde
Vous êtes dans les critères du congé sabbatique, vous souhaitez partir entre 6 et 11 mois et vous voulez éviter au maximum le refus de votre employeur
Congé sabbatique
Vous sentez ou êtes sûr(e) que votre employeur est favorable à votre congé
Demandez plutôt un congé sans solde. De cette manière si vous voulez...
Site :
https://lesglobeblogueurs.com
Thèmes liés : retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite et rupture conventionnelle / declaration conges maternite employeur / depart conge maternite employeur / retour conge maternite salaire
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle / protection maternite rupture conventionnelle
Le congé bonifié des agents dans la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique, originaires des DOM - Département d'Outre Mer de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion ou de Saint-Pierre et Miquelon - qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la France, et dont le centre des intérêts matériels et moraux ou le lieu de résidence habituelle est situé dans un département d'outre-mer, peuvent bénéficier d'un congé...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : grossesse conge maternite fonction publique / conge pathologique maternite ou maladie / conge maternite et grossesse pathologique / arret pathologique conge maternite / grossesse conge maternite
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnites journalieres conge maternite imposable
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres de maternite supplementaires / indemnites journalieres maternite securite sociale
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Bien négocier son départ : départ négocié, rupture amiable ...
Bien négocier son départ : départ négocié, rupture amiable ou conventionnelle et transaction
Article juridique publié le 09/07/2012 à 15:44, vu 11352 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le départ négocié se distingue de la rupture conventionnelle et de la transaction dans la mesure où ces départs de l'entreprise du salarié n'emportent pas les mêmes conséquences...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : protection maternite rupture conventionnelle / conge maternite et rupture conventionnelle / depart conge maternite employeur / attestation conge maternite pour pole emploi
congés tri. et CC66 - Forum Global - Page 134
Date: 05/01/2011 09:09
Bonjour,
mise à jour en 2010 du SOP
Le 14/04/2010
Les congés payés conventionnels dits "trimestriels"
LES OBJECTIFS CONVENTIONNELS : RAPPEL HISTORIQUE
Les congés trimestriels qui ne sont mentionnés que dans les annexes à la convention collective sont des congés supplémentaires rémunérés, accordés en plus des congés payés légaux et conventionnels tels que...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo
Pour les travailleurs payés au mois, la durée de cette période d'essai est fixée à :
-un mois, renouvelable, une fois, pour les ouvriers, employés et assimilés ;
-trois mois, renouvelable une fois, pour les agents de maîtrise, techniciens et assimilés ;
-six mois, non renouvelable, pour les cadres et assimilés.
Pour les travailleurs payés à l'heure, la durée de cette période d'essai...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation
Préavis en cas de rupture du contrat de travail : les ...
Thème du droit du travail : Licenciement
Dispense de préavis en cas de licenciement : modèle
Avant de quitter définitivement une entreprise, tout salarié doit effectuer une période de préavis, qui lui permettra de trouver un nouvel emploi et/ou à l'employeur de trouver un remplaçant. Dans quels cas est-il obligatoire ? Quelle est sa durée ? Une dispense est-elle possible ? Faites...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / conge paye d une assistante maternelle / collection maternite c&a / c&a maternite / calcul indemnite conge maternite fonction publique
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-01 16:13:28
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / protection maternite loi travail / protection maternite au travail / protection maternite licenciement / collection maternite c&a
Partie I - emploi.belgique.be
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Travailleurs de 55 ans et plus
Les travailleurs peuvent, à partir de 55 ans, réduire leurs prestations de travail et cela, sans durée maximale, donc jusqu'à l'âge de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / attestation conge maternite securite sociale / assurance chomage apres conge maternite / assurance emploi apres conge maternite
Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo
Convention Collective Interprofessionnelle du Togo
Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée
Date de fin: -> Pas spécifiée
Ratifiée par: -> Ministry
Ratifiée le: -> Pas encore ratifiée
Nom de l'industrie: ->
L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Oui
L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Oui
L'employeur contribue à la...
Site :
https://votresalaire.org
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Reprendre le travail après Bébé - PARENTS.fr
Maman
La reprise du travail après Bébé
Ces quelques semaines ou quelques mois auprès de votre bébé sont passés si vite... Le retour au travail se profile. On a beau trouver que le moment est venu de renouer avec la vie active, le stress est pourtant là. C'est normal et temporaire.
Le retour au travail après un congé maternité
Allez, reconnaissez-le. Même si vous ...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-03-09 15:39:55
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle / protection maternite rupture conventionnelle
Conges trimestriels - Chef de Service
Nouveau sujet | Aller au début | Chercher
Conges trimestriels
Date: 04/09/2007 19:12
Bonsoir à tous!
Salarié depuis seulement trois mois, l'organisation du travail est encore flou pour moi. Alors, vos informations m'aideront.
Je suis éducatrice spé employée à temps plein edans la fonction hospitaliere. Mon premier contrat a débuté le 01 juillet et s'est achevé...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Demande de congé - Modèle de lettre gratuit
Actualité
Demande de congé - Modèle de courrier
Suivant la loi française, il existe environ une quinzaine de type de congés payés et légaux pour les salariés. Voici les quelques exemples les plus courants et les plus dans la vie quotidienne et comme toujours un modèle de courrier à télécharger gratuitement au format Word en bas de page.
Les différents types de congé
Congé de...
Date: 2017-09-14 06:34:39
Site :
https://www.document-gratuit.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge parental lettre type / reprise travail apres conge maternite lettre / date conge maternite accouchement / date de depart en conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge paye d une assistante maternelle / reprise apres conge parental 3 ans / organisme d'assurance maladie maternite
Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
Objet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Site :
http://www.ardeche-formation.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / calcul montant conge parental 6 mois / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise apres conge parental a temps partiel
Les droits à congés payés - Casamape
L'assistante maternelle employée par un particulier acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par période de 4 semaines de travail (ou assimilées à du travail effectif) dans la limite de 30 jours ouvrables par an.
Les périodes assimilées à du temps de travail effectif sont :
les congés payés de l'année précédente ;
les congés pour évènements personnels ;
les absences de...
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : 5 semaine conge assistante maternelle / conge paye d une assistante maternelle / calcul conge paye assistante maternelle / conge payes assistante maternelle / conge assistance maternelle annee incomplete
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
S'affilier à la sécurité sociale en tant que non-résident ...
Personnes concernées
Toute personne exerçant une activité salariée (en tant que salarié ou travailleur intérimaire) ou indépendante au Grand-Duché de Luxembourg et non résidente est obligatoirement affiliée auprès du CCSS, en tant qu'assuré à titre principal.
Les salariés qui exercent leur activité de manière occasionnelle sont dispensés des cotisations de l'assurance obligatoire...
Date: 2017-02-21 16:37:23
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / declaration conges maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale