Enceinte, quels sont vos droits ? - PARENTS.fr

Quand faut-il annoncer sa grossesse à son employeur? Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ? La loi française est plutôt protectrice, mais vous pouvez quand même souffrir de discrimination. Suivez le guide.

Enceinte, quels sont vos droits ?

Les plaintes pour discrimination pendant la grossesse ne cessent d'augmenter. Les femmes savent de plus en plus qu'elles ont des droits et...

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Site : http://www.parents.fr

Congé maternité suisse - www.ch.ch

80% du salaire

 

Les travailleuses - aussi bien à plein temps qu'à temps partiel - ont droit à un congé de maternité de 98 jours (14 semaines) à partir du jour où il a été octroyé. Si une femme reprend le travail plus tôt, ce droit s'éteint. 

Les mères touchent 80 % de leur salaire sous la forme d'une allocation de maternité, mais au maximum 196 francs par jour. Les dispositions cantonales, les règlements du personnel et les conventions collectives de travail peuvent prévoir des prestations plus généreuses.

Pendant les huit semaines qui...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : travailler durant conge de maternite / allocation conge maternite / travailler en conge de maternite / date conge maternite accouchement / conge maternite en france

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite temps partiel

- Indémnités journalières de maternité du RSI avec ACCRE

Indémnités journalières de maternité du RSI avec ACCRE

 

 Sujet du message: Indémnités journalières de maternité du RSI avec ACCRE

Posté: Sam Nov 07, 2009 8:01 pm 

Messages: 6

Bonjour,

Je me pose une question concernant les indémnités journalières de maternité car nous avons un projet bébé.

Je sais qu'il faut une année d'affiliation RSI pour pouvoir prétendre aux IJ.

Je vais...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maternite rsi / indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage

Congé parental dans l'éducation nationale : reprise...

Quand les enfants jouent les apprentis chocolatiers...

Quand les enfants jouent les apprentis chocolatiers...

C comme congé

27 juillet 2014 à 9h54

Attention

J'ai fait comme toi et tu percois le colca jusqu'au mois precedant les 1 an il me semble.

Par contre pour ce qui est de ton boulot je ne pourrais pas te dire. Mais du moment qu'on te permet de le faire n'hesite pas. Tu n'oses pas enchainé...

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Date: 2014-07-28 13:08:52
Site : http://bebes.aufeminin.com

Thèmes liés : c&a maternite / date paiement conge maternite / date conge maternite accouchement / date conges maternite / conges maternite reprise a 50

Modèle de lettre de demande de congé maternité ...

EMPLOYEUR

Conformément à l'article L122-26 du Code du travail, le congé maternité permet à une femme enceinte d'être protégée d'un licenciement et d'être indemnisée par la sécurité sociale et dans certains cas obtenir un complément de rémunération de la part de l'employeur pendant la suspension de son contrat de travail.

Selon l'article L 1225-17 du Code du travail il est composé d'un congé prénatal qui est d'une durée de 6 semaines avant l'accouchement et du congé postnatal qui est les 10 semaines après la naissance du bébé lorsqu'il...

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Date: 2017-03-10 19:35:46
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date conges maternite securite sociale / date conges maternite / conge maternite en france / conge maternite

Maternité et Sécurité au Travail - Belgique - Votresalaire.be

Protection Contre les Licenciements

Pas de travail dangeureux

La loi sur le travail et d'autres arrêtés royaux prévoient diverses formes de protection pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent. Les employées enceintes ont droit à un congé (payé) pour des examens prénataux lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail. L'employé est également tenu...

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Site : http://www.votresalaire.be

Thèmes liés : protection maternite loi travail / grossesse conge maternite belgique / conge maternite et allaitement grossesse / grossesse conge maternite / protection maternite au travail

ameli.fr - Le congé maternité

Grossesse et travail de nuit ou à risques

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite conge maternite salariee malade

ameli.fr - Le congé maternité

Grossesse et travail de nuit ou à risques

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite conge maternite salariee malade

RQAP et CSST : petit guide de survie - Marie Fortier

RQAP et CSST : petit guide de survie

01/04/2016

Marie Fortier Le blogue de Marie

Quel casse-tête tous ces congés possibles lors de l'arrivée d'un bébé : RQAP, CSST, congés sans solde, congés sociaux, etc. Je sais, je sais, je vous comprends d'être mêlée dans tous ces papiers. Je ne peux ressortir l'ensemble des informations, car plusieurs sont très personnelles à chaque femme enceinte...

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Site : https://mariefortier.com

Thèmes liés : declaration conges maternite employeur / depart conge maternite employeur / date conges maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant | ameli.fr

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

03 mai 2017

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe ou partenaire Pacs, ou de la personne vivant maritalement avec lui, votre salarié peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant et, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières pendant ce congé.

Durée du congé

Le congé de...

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Date: 2017-09-20 12:39:46
Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / conge paternite et interimaire / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie

Remboursement assurance santé et mutuelle frais de maternité

Remboursement mutuelle maternité

Les remboursements des frais liés à la maternité

La réforme de la Sécurité sociale permet dorénavant à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier du remboursement partiel des soins de santé par l'Assurance-maladie. De plus, les salariés sont automatiquement affiliés à une mutuelle collective...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Les congés et absences | Eurecia

Les congés et absences

Les congés et absences

Les informations ci-dessous s'entendent hors accord spécifique de branche ou d'entreprise, ou de convention collective spécifique. Ce contenu est communiqué à titre informatif.

Les congés payés

La durée des congés payés d'un salarié varie dans le temps en fonction des droits qu'il acquiert. Tout salarié y a droit, quels que soient son...

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Date: 2017-03-10 18:07:35
Site : http://www.eurecia.com

Thèmes liés : conge pathologique prenatal 14 jours ouvres / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / reprise apres conge parental 3 ans

Congé de maternité pour indépendantes ou conjointes aidantes

1 semaine avant la date présumée

Repos obligatoire : 3 semaines

1 semaine avant la date présumée

2 semaines à partir de la naissance

2 semaines à partir de la naissance

Repos facultatif : maximum 5 semaines (9 semaines depuis le 1er janvier 2017)

Période prénatale

Possibilité de démarrer le repos de maternité une ou deux semaines avant la période obligatoire

Repos facultatif : maximum...

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Site : mc.be

Thèmes liés : conge maternite reprise a mi temps / maternite semaine apres semaine / calendrier maternite semaine / montant allocation conge maternite / date conge maternite accouchement

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres de maternite supplementaires / indemnites journalieres maternite securite sociale

passage de la cpam eu rsi en cours de grossesse qui doit ...

Dans ce cas votre date de début congé prénatal est fixée 6 semaines avant la date présumée d'accouchement, soit au 02/04/2015. Vous serez donc bien affiliée à notre organisme à cette date et nous prendrons en charge votre...

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Site : http://lacommunaute.laram.fr

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date conge maternite cpam / date conges maternite / c&a maternite

Congé maternité des médecins - Radio Info Santé

DP 8 mars 2017 Congé maternité des médecins 2017-03-08T19:14:05+00:00 Santé publique No Comment

Négociations autour du congé maternité des médecins... Ou comment faire fuir les jeunes de l'exercice libéral !

Paris, le 2 mars 2017. Hier après-midi, les partenaires conventionnels (Assurance Maladie et syndicats de médecins) se sont mis d'accord sur les modalités de l'Avantage...

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Site : http://www.radioinfosante.org

Thèmes liés : conge maternite medecin liberal remplacant / conge maternite medecin liberal / cpam conge maternite liberal / reprise travail apres conge maternite droit / conge maternite liberal

Parents jumeaux Belgique Jumeaux and co le site des ...

Pas toujours facile de trouver des informations sur les grossesses gémellaires et les jumeaux en Belgique. Les parents de jumeaux belges ont désormais leur page.

Comme dans le reste de l'Europe le nombre de grossesse gémellaire est en constante augmentation en Belgique. Il a évolué de 1,1% à 2,5% en moins de 15 ans ! En Belgique sur 85 naissances, il faut compter sur une grossesse...

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Site : http://jumeauxandco.com

Thèmes liés : conge maternite et grossesse gemellaire / conge maternite jumeaux belgique / grossesse conge maternite belgique / conge maternite et allaitement grossesse / grossesse conge maternite chomage

Indemnisation du congé maternité - Je suis enceinte

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Si vous êtes salariée

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de votre accouchement.

En plus, vous devez aussi justifier : Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de votre grossesse ou de...

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Site : http://www.jesuisenceinteleguide.org

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnites journalieres conge maternite msa / indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnites journalieres conge maternite

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : savoir si l on n est enceinte / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance emploi apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse

Congé maternité : quels sont vos droits et obligations

Créé en 1909, le congé de maternité est devenu plus flexible, afin de s'adapter à chaque situation: nombre d'enfants à charge, nombre d'enfants à naître et éventuelles complications de santé.

Avertir son employeur

L'employeur doit être informé de votre période d'absence par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il n'existe pas d'obligation concernant la date à laquelle...

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Site : http://www.stepstone.fr

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / retour conge maternite obligation employeur / nouveau conge maternite accouchement premature / indemnite journaliere conge maternite profession liberale

Réussir son retour de congé maternité - journaldunet.com

Email

Périmètre à reconquérir, équipe à retrouver, rythme à stabiliser... Pour les jeunes mères, revenir au bureau n'est pas une étape aisée.

Quatre mois au large et un accouchement. Ensuite, il faut revenir au bureau. Qu'elles l'attendent ou l'appréhendent, ce retour constitue pour les jeunes mères un moment charnière, une période sensible qu'il faut parvenir à gérer malgré les...

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Date: 2017-03-06 08:27:42
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite poste / retour conge maternite temps partiel / retour conge maternite et licenciement / retour conge maternite salaire

Déclaration de grossesse… A qui le dites-vous ? - Planet ...

En Ligne :

 

A l'aide de votre carte Vitale, votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF).

 

C'est simple et rapide : vous n'avez plus de formulaire à compléter ni de courrier à envoyer, et la déclaration de votre grossesse est...

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Site : http://www.planet.vertbaudet.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite

La maternité de l'orthophoniste libérale : CARPIMKO - Cap ...

Ø 16 semaines pour 1 enfant

Ø 26 semaines à partir du 3eme enfant

Ø 34 semaine pour une grosses gemellaire

Ø 46 semaines pour des triplés ..ou plus !!

 

 

> Formalités

Pour percevoir les indemnités journalières forfaitaires, adressez à votre caisse d'Assurance Maladie une déclaration sur l'honneur attestant de votre cessation de toute activité rémunérée et un certificat médical...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / indemnites journalieres conge maternite orthophoniste / date conge maternite accouchement / conge maternite orthophoniste liberale / arret pathologique conge maternite

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-03-08 14:13:19
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces

Congé maternité : le retour de la salariée se prépare ...

 Thème du droit du travail : Contrat de travail BTP

 

Les durées du congé maternité

Vous vous préparez au retour de l'une de vos salariées, dont le congé de maternité se termine prochainement. Mais êtes-vous sûr de ne rien oublier ? Visite médicale de reprise, entretien professionnel, conditions relatives au poste attribué et au salaire versé, congés payés,... Vos obligations...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite allaitement / retour conge maternite et suppression poste

Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...

On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...

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Site : http://www.gestion-retraite.fr

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance maternite parent enfant francais / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-03-10 19:36:39
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite demandeur d'emploi / conge maternite accouchement avant terme

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-09-20 23:17:09
Site : http://sudeducation.org

Disponibilité fonction publique territoriale et congé ...

Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale. Je suis en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 28 avril 2017.

Je suis enceinte depuis le 29 mars 2017, aurais-je droit aux indemnités journalières pendant mon congé maternité?

j'ai trouvé ces renseignements :

Conditions d'ouverture de vos droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.

Vous devez également justifier :

avoir effectué au moins...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite fonction publique / grossesse conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite / grossesse conge maternite / date conge maternite accouchement

Assurance indemnités et maternité : formulaires à ...

Un de vos travailleurs ne peut pas travailler en raison d'une maladie, d'un accident, de sa maternité, de la naissance ou de l'adoption d'un enfant ?

Comme employeur, vous devez communiquer des données sociales à sa mutualité. Faites ceci soit par voie électronique via la déclaration de risque social (DRS) du secteur indemnités (ZIMA 001, ZIMA 002, ZIMA 003, ZIMA 005 et ZIMA 006), soit sur...

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Site : http://www.inami.fgov.be

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite allaitement / protection maternite loi travail / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite droit

Découvrez nos fiches pratiques PRO BTP - Employeur

L'une de mes salariées part en congé maternité

L'une de mes salariées part en congé maternité

L'une de mes salariées part en congé maternité

Votre salariée est enceinte. À cette occasion, certains droits s'ouvrent à elle comme le congé maternité et les indemnités journalières pour son maintien de salaire.

Les droits de votre salariée

 

Le congé maternité

 

Il comprend une...

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Site : http://www.probtp.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie

Autorisation d'absence & congés - ia01.ac-lyon.fr

Autorisation d'absence

Il vous est possible de solliciter une autorisation d'absence exceptionnelle auprès de votre IEN de circonscription. Celui-ci est compétent pour vous accorder une autorisation d'absence dans le département.

Toute autorisation hors département doit être soumise à décision du Directeur académique, sous couvert de votre IEN.

Afin de traiter vos demandes, il convient...

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Site : http://www.ia01.ac-lyon.fr

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / declaration conge maternite education nationale / declaration conge maternite caf / declaration conges maternite / date de depart en conge maternite

Congé matérnité pour l’orthoptiste libéral - SNAO ...

Vous attendez des triplés ou plus

24 semaines

46 semaines

Attention

La durée du congé prénatal non prise ne peut pas être reportée sur le congé postnatal.

Si vous attentez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à charge (ou vous avez déjà mis au monde deux enfants viables) : vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal de deux semaines...

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Site : https://www.orthoptiste.pro

Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal indemnisation / conge pathologique prenatal / date conge maternite accouchement

Direction des services départementaux de l'éducation ...

Vous êtes ici : sagepp

En savoir plus sur mes congés

Je suis affecté(e) dans un établissement sous contrat d'association. Quels sont mes droits en cas de congé maladie ?

En cas d'arrêt maladie, vous devez transmettre sans délai votre avis d'arrêt de travail (volet n°3) à votre chef d'établissement, qui l'adressera directement au service académique (les volets 1 et 2 étant pour...

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Site : http://www.ia85.ac-nantes.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite

Le congé maternité - Urssaf.fr

17/01/2017

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.

Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

congé maternité - Congé maternité

Les indemnités journalières forfaitaires

Sous quelle condition ?

Vous devez avoir cessé toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 2 avant votre accouchement.

Pour information, la durée du congé prénatal est de 6 semaines et celle du congé postnatal de 10 semaines.

Pour un...

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Site : https://endirect-professionnels-de-sante.cpamcent ...

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale

ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Qui peut en bénéficier ?

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit ouvert à tout salarié. Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier...) à l'occasion de la naissance d'un enfant, dans les situations suivantes :

si vous...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : conge paternite et interimaire / calcul date conges maternite / date conge maternite accouchement / date conges maternite / attestation conge maternite pour employeur

Le congé maternité - Urssaf.fr

17/01/2017

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.

Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Questions réponses sur la maternité - Moms à la barre

L'Ordre des Avocats du Barreau de Paris a eu l'excellente idée de publier sur son site internet une série de questions réponses pour permettre à ses avocats d'y trouver rapidement les réponses à leurs questions les plus fréquentes, relatives à l'exercice professionnel naturellement.

 

Pour les parisiennes qui n'ont pas le temps d'y accéder et pour l'ensemble des avocates...

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Site : http://www.momsalabarre.fr

Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / conge maternite avocat liberal / indemnite conge maternite apres arret maladie / conge maternite et grossesse pathologique

Demande de congé - Modèle de lettre gratuit

Actualité

Demande de congé - Modèle de courrier

Suivant la loi française, il existe environ une quinzaine de type de congés payés et légaux pour les salariés. Voici les quelques exemples les plus courants et les plus dans la vie quotidienne et comme toujours un modèle de courrier à télécharger gratuitement au format Word en bas de page.

Les différents types de congé

Congé de...

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Date: 2017-09-14 06:34:39
Site : https://www.document-gratuit.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge parental lettre type / reprise travail apres conge maternite lettre / date conge maternite accouchement / date de depart en conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant | ameli.fr

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

21 avril 2017

Un congé de paternité et d'accueil de l'enfant vous est accordé après la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe ou partenaire Pacs ou de la personne avec laquelle vous vivez maritalement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.

Un droit ouvert à tous les...

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Date: 2017-09-20 14:05:07
Site : ameli.fr

Thèmes liés : conge paternite et interimaire / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie

Quand et comment annoncer sa grossesse à son employeur

Actuellement en période d'essais jusqu'au 31,décembre 2015

je suis enceinte et n'ose pas annoncer à mon employeur ma grossesses en cours.

Mon congé mater est prévu pour le 14 décembre .

Quel sont mes droits ?

Mon employeur peut il mettre fin à la période d'essais?

Merci de vos réponses

16 octobre 2015, 10:00

Bonjour Sonia,

La loi ne prévoit pas de délai légal pour annoncer sa...

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Maternité de l'infirmière libérale | IDEL pratique

En cas de grossesse pathologique de l'infirmière libérale :

 

 

L'indemnisation peut être prolongée de 1 ou 2 périodes de 7 jours chacune, avant l'accouchement. En cas d'accouchement prématuré de plus de six semaines, sous réserve que votre bébé soit hospitalisé, vous bénéficiez d'une indemnisation supplémentaire, pendant la période comprise entre la date réelle d'accouchement et la date de début du congé prénatal.

  

A savoir que le congé de grossesse pathologique ne peut évidement se faire que sur prescription médicale, et qu'il ne peut pas être décalé sur le congé postnatal.

  

Si par malheur votre bébé reste...

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Date: 2017-03-10 19:31:24
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Magrossesse.com – Entièrement dédié à la femme enceinte ...

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Les papas investissent la toile

Paroles de papa

9 mars 2017

C'est peut-être le signe que l'égalité hommes-femmes progresse : les blogs de papas se multiplient sur la toile. Gros plan sur ces papas : un phénomène qui fait chaud au...

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Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Le contrat de travail

Définition

Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".

La jurisprudence, dans un arrêt de

la Cour

suprême du 2 février

1965, a

établi que la condition essentielle...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : http://droitdutravailcameroun.blogspot.com

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Lexique - CNESST

Avis de licenciement collectif

Avis qu'un employeur doit transmettre par écrit au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale avant de mettre à pied définitivement ou temporairement pendant plus de 6 mois, 10 salariés ou plus d'un même établissement sur une période de 2 mois consécutifs.

Avis de mise à pied

Avis écrit qui doit respecter les conditions et les délais fixés par la...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Les congés paternité : les conditions et la durée

Accueil  >  GROSSESSE  >  Administratif  >  Le congé paternité

Le congé paternité

Les congés paternité : les conditions et la durée

Le congé Paternité

Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, présenté par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Élisabeth Guigou.

Lors du vote en dernière lecture à...

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Site : http://www.materneo.com

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MSA - Le congé de maternité

Mis à jour le 11.04.2017

Le congé de maternité

Vous attendez un enfant ? Que vous soyez salariée ou agricultrice, vous avez droit à un congé d'une durée de 16 semaines minimum. Des indemnités journalières ou une allocation de remplacement vous aident à conserver un niveau de revenu pendant cette période.

L'indemnisation du congé maternité pour les salariées

Pendant votre congé, si...

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Site : monespaceprive.msa.fr

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Congés de l'apprenti

L'apprenti a droit aux mêmes congés que tout salarié.

Congés payés

L'apprenti a droit aux congés payés légaux: cinq semaines de congés payés par an, (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli au cours de la période s étendant du 1er juin au 31 mai de l'année suivante)

La première année

Quels sont les congés avec moins d'un an d'ancienneté (la première...

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Site : http://www.lapprenti.com

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