Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-03-10 19:42:27
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale

Médecins Cotisations URSSAF 2017 - professionnels-de-sante.fr

Médecins libéraux / Régimes obligatoires

Les cotisations URSSAF

Remarque préalable importante :

Pour la règle la plus générale, vous allez avoir des cotisations calculées par les administrations, sur des bases forfaitaires .Dans certains cas vous pourrez aussi bénéficier de reports. Vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Si les honoraires que vous allez...

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Site : http://professionnels-de-sante.fr

Thèmes liés : assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite / assurance maternite securite sociale / calendrier maternite securite sociale / taux assurance maternite

Assurance maternité - Caisses Sociales de Monaco

Accueil > Chômeur > Résidence à Monaco > Assurance maternité

Assurance maternité

Conditions pour en bénéficier

L'existence d'un droit aux prestations prévues en cas de maternité est matérialisée par l'attribution, par le service des prestations médicales de la C.C.S.S., d'un carnet de maternité (après réception de la déclaration de grossesse de la future maman) comportant les...

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Date: 2017-03-10 21:07:04
Site : http://www.caisses-sociales.mc

Thèmes liés : sante d une future maman / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / suivi premier mois de grossesse

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-09-18 12:01:18
Site : cogilog.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / attestation conge maternite pour pole emploi / declaration conges maternite securite sociale

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-02 12:52:01
Site : cogilog.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / attestation conge maternite pour pole emploi / declaration conges maternite securite sociale

S'affilier à la sécurité sociale en tant que non-résident ...

Personnes concernées

Toute personne exerçant une activité salariée (en tant que salarié ou travailleur intérimaire) ou indépendante au Grand-Duché de Luxembourg et non résidente est obligatoirement affiliée auprès du CCSS, en tant qu'assuré à titre principal.

Les salariés qui exercent leur activité de manière occasionnelle sont dispensés des cotisations de l'assurance obligatoire...

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Date: 2017-02-21 16:37:23
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / declaration conges maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale

Indemnités de congé de maternité d'un agent non titulaire ...

Indemnités de congé de maternité d'un agent non titulaire de la fonction publique employé à temps partiel

10e législature

Question écrite n° 13701 de M. André Rouvière (Gard - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/02/1996 - page 244

M. André Rouvière appelle l'attention de...

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Date: 2016-10-21 10:55:13
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite fonction publique / calcul indemnite journaliere conge maternite

Nos droits chez Renault - Blog de la CGT Renault Technocentre

7)JOURS FERIES - INDEMNISATION - FRANCHISE   

Tous les jours fériés tombant un jour normal de travail sont indemnisés à l'ensemble du personnel, en fonction du manque à gagner.

Lors de la dernière séance de travail précédant Noël et le Jour de l'An, conformément à l'horaire affiché de son secteur, une heure de franchise rémunérée est accordée au personnel en fin de ...

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Site : http://cgt-technocentre.over-blog.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul montant conge parental 6 mois / assurance maternite securite sociale

L'Argus de l'Assurance - PLFSS 2017 : le texte adopté ...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale ce 5 décembre à main levée. Cette ultime lecture avait été rendue nécessaire suite au désaccord de la Commission mixte paritaire (CMP) du 22 novembre 2016 .

Principal message véhiculé par la ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : assurance maternite securite sociale

Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

Qu'est ce que la branche maladie ?

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

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Date: 2017-03-10 19:52:27
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale

Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...

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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / assurance maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / cotisation assurance maternite 2015 / cotisation assurance maternite

AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l'État, versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des...

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Date: 2017-03-10 22:00:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / dossier maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie

Qui peut bénéficier de la CMU - Le Figaro

Qui peut bénéficier de la CMU ?

Par 

Publié

le 16/10/2012 à 18:13

Apprenez à connaître les avantages, conditions et modes d'attribution de la Couverture maladie universelle générale et complémentaire. Thomas Northcut/Getty Images

La Couverture Maladie Universelle (CMU) assure un régime de base aux personnes qui n'ont normalement pas droit à la Sécurité sociale. Elle garantit aussi...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance complementaire hospitalisation maternite

Quand ? Comment ? Combien ? Questions/Réponses sur la sécu ...

Mutuelle étudiante : comment choisir ?

Quand ? Comment ? Combien ? Questions/Réponses sur la sécu étudiante

Quand devrez-vous vous inscrire ? Quelles pièces apporter ? Combien allez-vous payer ? Combien de temps durent les droits ? Moult questions autour de la sécurité sociale étudiante... Les réponses se trouvent ici !

Quand s'inscrire ?

Au moment de votre inscription...

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Date: 2017-03-10 19:50:43
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / dossier maternite securite sociale / assurance maladie maternite

Hs : fonction publique et congé maternité: help...

9 octobre 2005 à 16h36

Bonjour

Sous quel type de contrat travailles-tu ? Es-tu contractuelle en CDD de 1 à 3 ans ou vacataire ou autre ?

Cela dépend peut être de ton type de contrat.

J'aime

9 octobre 2005 à 16h39

Bonjour j'espère que cela va pouvoir t'aider...

voici ce que j'ai trouvé :

Les agents titulaires et non-titulaires des trois fonctions publiques ont le droit à des congés de...

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Date: 2005-10-12 10:50:45
Site : http://mariage.aufeminin.com

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / date conges maternite securite sociale / grossesse conge maternite fonction publique

Assurance maternité | Assurances-sociales.info

Le Parlement exige une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée du nourrisson

 

Communiqué de presse du Parlement du 07.06.2017 consultable ici : http://bit.ly/2r70lT9

 

Les revenus d'une mère dont le nouveau-né doit rester plus de trois semaines à l'hôpital doivent être garantis. Le National a adopté mercredi par 113 voix contre 67 une motion du Conseil des...

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Site : https://assurances-sociales.info

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / travailler durant conge de maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / allocation conge maternite

Maternité - GUICHET UNIQUE

Vos droits à prestations en espèces auprès de votre organisme conventionné (RAM ou HARMONIE MUTUELLE)

Allocation forfaitaire de repos maternel (que l'avocate arrête son activité ou non) :

un demi plafond mensuel de sécurité sociale au 7èmemois (feuillet n° 1 du carnet maternité),

un demi plafond mensuel de sécurité sociale à la naissance (feuillet n° 2 du carnet maternité).

Indemnités forfaitaires d'interruption d'activité pour l'année 2011 :

44 jours (feuillet 4 du carnet de maternité) : 2130.48 (4)

30 jours en cas de...

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Site : http://www.guichetunique-avocatsdeparis.org

Thèmes liés : carnet maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

assurance-maladie - ge.ch - Administration cantonale genevoise

Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie

Contexte

La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...

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Site : ge.ch

Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance complementaire maternite suisse / assurance maternite suisse / assurance maternite france / assurance maternite geneve 2014

Modèle de convention de stage - CCI Paris Ile-de-France

Aménagements particuliers (présence requise la nuit, jours fériés, dimanche, horaires décalés, etc.).

Critères d'évaluation du stage : ....................................

Le stage donne lieu au versement de gratification :

Oui

Non

Montant de la gratification : ..................... EUR mensuels, dont : ........ EUR au titre des avantages en nature (précisez : transport, logement...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale

Vous êtes salarié | ameli.fr

Vous êtes salarié

01 août 2017

Le statut de salarié vous confère certains droits comme le remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Sous conditions, il vous donne également accès à d'autres prestations (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès).

Votre rattachement au régime général de sécurité sociale

En tant que salarié, vous...

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Date: 2017-09-20 18:16:15
Site : ameli.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale

Guide de l'URSSAF - ReAGJIR

12 En synthèse

Qu'est ce que l'URSSAF ?

L'Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) est l'un des organismes chargés de percevoir les cotisations et contributions sociales. Lorsque nous sommes salarié, l'employeur règle à notre place ces cotisations. Lorsque nous devenons notre propre employeur et exerçons une activité libérale, c'est...

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Site : https://www.reagjir.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux assurance maladie maternite invalidite deces

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / date conges maternite securite sociale

Améli (www.ameli.fr) - Avis | CommentCaMarche

Whois

Améli

AMELI est le nom du site de l'assurance maladie en ligne. Dans le cadre de la démarche de modernisation des sites gouvernementaux, AMELI permet aux assurés sociaux de connaître le montant des derniers remboursements de sécurité sociale effectués sur leur compte, ainsi que d'accéder à...

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Date: 2017-03-10 09:24:46
Site : http://www.commentcamarche.net

Thèmes liés : montant conge maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / cpam conge maternite demarches / attestation conge maternite securite sociale / assurance maladie maternite

BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux ...

BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Charges sociales personnelles - Modalités de déduction

1

L' article 154 bis du code général des impôts (CGI) pose le principe de déductibilité des cotisations sociales notamment pour l'imposition du bénéfice non commercial. Le dernier alinéa de cet article prévoit que les cotisations sociales versées au titre de la couverture...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale

Imposition indemnites journalieres - question de CATHERINE ...

Date de la réponse : le 03/05/2011

Bonjour,

Sont considérées en vertu du Code Général des Impôts comme indemnités imposables et à déclarer :

- Les indemnités journalières de maladie versées par les caisses du régime général de l'assurance maladie, de la mutualité sociale agricole, des régimes spéciaux.

- La moitié des indemnités journalières d'accident du travail ou de...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres maternite impots / assurance maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite

Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)

Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)

2015/2016

Le régime britannique de protection sociale couvre tant les travailleurs salariés que les travailleurs indépendants. Cependant, certaines dispositions particulières s'appliquent à ces derniers. Ainsi, afin de faciliter la lecture il existe deux notes distinctes : une pour les salariés et une pour les travailleurs...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Sécurité sociale : indemnités journalières | Net-iris

 

  

Montants versés par l'assurance maladie au salarié en arrêt de travail pour raison non professionnelle.

Les assurés sociaux peuvent bénéficier d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, mais également en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle. Ces indemnités visent à compenser la perte de salaire. Leur montant est revalorisé chaque année.

Le montant maximum de l'indemnité journalière pouvant être versée en 2016 est de 43,40 euros, et de 57,86 euros en cas de majoration pour enfant et long arrêt maladie. Le montant maximum que...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite maternite avec arret maladie / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / assurance maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Pour un conseil personnalisé, n'hésitez pas à joindre la CFE par téléphone au 01 64 71 70 00 (depuis la France) et au +33(0)1 64 14 62 62 (depuis l'Etranger) et demandez le service Développement ou envoyez-nous un mail

Particuliers

Vous êtes français, vous partez prochainement à l'étranger pour y travailler ou simplement y résider, vous...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite

GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

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Date: 2017-03-10 19:02:08
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Pour un conseil personnalisé, n'hésitez pas à joindre la CFE par téléphone au 01 64 71 70 00 (depuis la France) et au +33(0)1 64 14 62 62 (depuis l'Etranger) et demandez le service Développement ou envoyez-nous un mail

Particuliers

Vous êtes français, vous partez prochainement à l'étranger pour y travailler ou simplement y résider, vous...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite

CONGES DE PATERNITE - Cgt Carrefour Lattes

Accueil >  Conge, Absences et repos  > Conge de paternité

Synthèse

Le salarié, père d'un enfant venant de naître, peut demander à bénéficier d'un congé indemnisé d'une durée de 11 à 18 jours calendaires, durant lesquels son contrat de travail est suspendu. L'indemnisation prévue est également ouverte aux pères demandeurs d'emploi ou stagiaires de la formation...

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Site : http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite

Les congés paternité : les conditions et la durée

Accueil  >  GROSSESSE  >  Administratif  >  Le congé paternité

Le congé paternité

Les congés paternité : les conditions et la durée

Le congé Paternité

Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, présenté par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Élisabeth Guigou.

Lors du vote en dernière lecture à...

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Site : http://www.materneo.com

Thèmes liés : conge paternite accouchement avant terme / date conges maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale / conge maternite accouchement avant terme / assurance maternite securite sociale

Complémentaire santé - CDTF

Au service des frontaliers

L'Assurance Muta Santé Frontaliers est destinée aux résidents français travaillant en Suisse et à leur famille.

Celle ci a été créée en partenariat avec Muta Santé et le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers pour ses membres.

Afin d'en bénéficier, il vous faudra adhérer au CDTF.

Une couverture à haute valeur ajoutée...

une couverture santé qui...

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Site : http://www.cdtf.org

Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Séjour au pair — Wikipédia

L'expression au pair vient de la notion d'égalité, et de parité temporelle entre deux choses, comme le capital et son cours, et de l'absence d'arriéré qui en découle. Par extension et en pratique l'expression au pair s'est employée pour désigner l'emploi offert à quelqu'un en lui offrant logement et nourriture avec ou sans rémunération en l'échange d'un service donné.

�?tre au pair...

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Date: 2017-03-07 20:48:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie

RAM : Inscription et Affiliation à l'organisme affilié du RSI

Résiliation

Inscription, affiliation à la RAM, comment faire ?

En France, la RAM (Réunion des Assureurs Maladie) est un organisme partenaire et conventionné par le RSI (Régime Social des Indépendants) et assure la gestion de la sécurité sociale pour les artisans, les professionnels libéraux ainsi que les commerçants. A ce jour, la RAM compte plus de 2 500 000 adhérents, toutes...

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Date: 2017-09-20 19:05:28
Site : http://quelle-demarche.com

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Congés, disponibilités et autorisations d’absence pour les ...

Congés, disponibilités et autorisations d'absence pour les Personnels enseignants

Publié le 17/07/2013 à 18H02

Par fep

Les maîtres contractuels et agréés bénéficient des mêmes congés, disponibilités et autorisations d'absence que ceux auxquels ont  droit les enseignants du public.

 

Les maîtres bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif bénéficient des dispositions...

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Site : https://fep.cfdt.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / suivi grossesse 3 mois / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces / date conges maternite securite sociale

Vous cherchez cpam nantes.118600 Trouvez les coordonnées ...

Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives

Notre service

Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.

Un seul numéro

Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...

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Site : http://www.cpam-vos-demarches.com

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale

cpam-vos-demarches.com - de votre CPAM

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Site : http://cpam-vos-demarches.com

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La Cnas introduit le nouveau système «El Hanaa» - TOUT SUR ...

Tout sur Tlemcen 1 Comment

Le directeur de l'agence de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) de Tlemcen, Dr Acimi Sidi Mohamed, a indiqué que dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de finances complémentaire 2015, près de 7.363 employeurs ont bénéficié de l'exonération de leurs majorations et pénalités de retard, suite au versement de leurs cotisations principales...

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Site : http://toutsurtlemcen.info

Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

25 juillet 2014 à 16 h 35 min

Je suis plutôt bon en informatique mais ce site fonctionne très mal !!!

Malgré mes demandes multiples, je n'ai jamais reçu le mail de confirmation à l'enregistrement.

Donc je me déconnecte, réessaye ensuite de me connecter en tapant les 13 chiffres de mon numéro de sécu ainsi que le code que j'ai reçu par courrier...ERREUR : « Les erreurs suivantes...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : dossier maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / c&a maternite

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

 

Jeune en PVT : adhésion exclusive à la CFE

Vous avez entre 18 et 30 ans* et vous avez décidé de partir dans l'un des pays signataires du Programme Vacances Travail.

L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.

En complément à cette assurance de base vous pouvez...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : assurance maladie maternite 77 / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maternite france / dossier maternite securite sociale

Documents - sitEColes

- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.

Statut juridique des maîtres

Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.

Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...

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Date: 2017-03-10 19:42:12
Site : http://sitecoles.formiris.org

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Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite et reprise du travail a mi temps / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite

VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995 - Experts

2 réponses pour « 

VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995

 »

Le 14/11/2009 à 21h41

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Calcul des retraites 12 ème législature Question écrite n° 14482 de M. François Autain (Loire-Atlantique - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2004 - page 2518 M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur une anomalie...

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Date: 2017-03-10 21:39:36
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / cpam conge maternite demandeur d'emploi / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / montant conge maternite securite sociale

Parents séparés : comment gérer la garde alternée des enfants

impôts , CAF , retraite , assurances , carte SNCF , livret de famille , carte d'identité-passeport , nouvelle naissance

Parents séparés : comment gérer la garde alternée des enfants ?

La résidence alternée n'est pas toujours bien prise en considération. Quelques pièges à éviter.

La loi du 2 mars 2002 a consacré la « résidence alternée » des enfants au domicile de leurs parents...

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Date: 2006-07-17 17:19:20
Site : http://pereenfantmere.free.fr

Thèmes liés : assurance maternite parent enfant francais / assurance maternite securite sociale / dossier maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017

14 février 2017 4 Commentaires Par bulletin de salaire 16

Salaires et cotisations sociales 2017 :  Article  mis à jour

Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires  en vigueur à partir du premier janvier 2017.

 

Taux et cotisations sociales et fiscales 2017...

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Site : http://bulletinspaie.com

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TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE - lexinter.net

 lexinter.net  

 

                  CODE DE LA SECURITE SOCIALE

TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE

Article L341-1

L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans

des proportions déterminées, sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors

d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un...

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Date: 2012-06-04 17:01:05
Site : http://lexinter.net

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Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ...

Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner naissance à un enfant perçoivent un revenu de leur employeur ou de l'assurance-maladie-maternité. Certaines d'entre elles doivent se contenter des prestations de la Sécurité sociale.

Attendre un enfant n'est pas une maladie. Cependant, une salariée enceinte a besoin d'une période de repos avant la naissance - il s'agit de...

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Date: 2017-03-10 19:07:23
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Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-09-18 23:18:57
Site : https://fr.wikipedia.org

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