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L'Argus de l'Assurance - Modification du calcul des ...
Depuis le 1er janvier 2012, les indemnités journalières (IJ), calculées sur la base des salaires précédents l'arrêt de travail, sont désormais plafonnées à la moitié de 1,8 SMIC (soit 1,8 X 1 398,37EUR) au lieu de la moitié du plafond de la Sécurité sociale (3 031EUR par mois en 2012). Un décret publié au JO du 27 décembre 2011 modifie...
Thèmes liés : calcul ij maternite apres arret maladie / calcul des ij maternite 2012 / calcul des ij maternite / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale
L'Argus de l'Assurance - PLFSS 2017 : le texte adopté ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale ce 5 décembre à main levée. Cette ultime lecture avait été rendue nécessaire suite au désaccord de la Commission mixte paritaire (CMP) du 22 novembre 2016 .
Principal message véhiculé par la ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol...
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