Articles sélectionnés pour le thème : depart en conge maternite
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Congés payés : suite | CFTC Métallurgie
Tout salarié a droit à un congé annuel payé par l'employeur, s'il a été occupé à son service pendant au moins un mois de travail effectif au cours de l'année de référence (art. L. 223-1, L. 223-2).
Qu'appelle-t-on «année de référence» ?
L'année de référence pour l'acquisition des congés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours (art. R....
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / reprise travail apres conge maternite temps partiel / comment savoir si l'on n'est enceinte / comment savoir si on est enceinte au bout d un mois
Lexique - CNESST
Avis de licenciement collectif
Avis qu'un employeur doit transmettre par écrit au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale avant de mettre à pied définitivement ou temporairement pendant plus de 6 mois, 10 salariés ou plus d'un même établissement sur une période de 2 mois consécutifs.
Avis de mise à pied
Avis écrit qui doit respecter les conditions et les délais fixés par la...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : deces enfant lors grossesse et conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / conge maternite obligation employeur / depart conge maternite employeur / date conge maternite accouchement
Les congés et absences | Eurecia
Les congés et absences
Les congés et absences
Les informations ci-dessous s'entendent hors accord spécifique de branche ou d'entreprise, ou de convention collective spécifique. Ce contenu est communiqué à titre informatif.
Les congés payés
La durée des congés payés d'un salarié varie dans le temps en fonction des droits qu'il acquiert. Tout salarié y a droit, quels que soient son...
Date: 2017-03-10 18:07:35
Site :
http://www.eurecia.com
Thèmes liés : conge pathologique prenatal 14 jours ouvres / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / reprise apres conge parental 3 ans
Mutation des personnels enseignants du premier degré ...
Plan numérique
Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
promotions, mutations, affectations et détachements
Mutation des personnels enseignants du premier degré
Mouvement interdépartemental
Note de service n°2016-166. BO spécial n°6 du 10 novembre 2016
Saisie des voeux
du 17 novembre 2016 à 12 heures au 6 décembre 2016 à 12 heures
Envoi des confirmations
Consultation des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Lettre de demande de réintégration à l'issue du congé ...
Lettre de demande de réintégration à l'issue du congé parental
Quand utiliser cette lettre de demande de reintégration de poste ?
Votre congé de maternité ou d'adoption arrive à expiration et vous souhaitez passer du temps avec votre enfant. Ou alors, après avoir repris le travail, vous envisagez de passer plus de temps avec votre enfant. Vous voulez faire une demande de congé parental....
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : depart conge maternite lettre / retour conge maternite poste / retour conge maternite code du travail / depart conge maternite employeur / retour conge maternite entretien
Ce qui change pour les femmes - Ministère des Affaires ...
Ce qui change pour les femmes
Ce qui change pour les femmes
publié le07.03.14 mise à jour10.11.15
Retraites
Les femmes percevaient, avant la réforme, des retraites sensiblement moins élevées que celles des hommes. Cet écart s'expliquaient par des carrières plus souvent interrompues, des rémunérations plus basses, liées à la discrimination salariale et à la fréquence du travail à...
Date: 2017-03-10 20:56:35
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : deces enfant lors grossesse et conge maternite / grossesse conges maternite calcul / conge maternite jumeaux calcul / calcul montant conge maternite chomage / assistante maternelle et conge maternite
Article 122 - CNESST
pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;
Jurisprudence
Fournit des renseignements ou a témoigné
Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)
Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : collection maternite c&a / c&a maternite / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / retour conge parental obligation employeur
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / date conges maternite securite sociale
[Résolu] licenciement économique pendant mon congé ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
[Résolu] licenciement économique pendant mon congé parental
Visiteur
Bonjour,
je suis en congé parental jusqu'en septembre 2014.
je viens d'apprendre que mon entreprise va fermer et j'attends mon courrier me notifiant mon licenciement économique .
j'ai 43 jours de congés payés non soldés, vais-je les perdre ? si on me les dois,...
Date: 2017-03-10 19:34:38
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle travail / calcul montant conge parental caf / retour conge parental et rupture conventionnelle
SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-03-10 19:36:39
Site :
http://www.sudeducation.org
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite demandeur d'emploi / conge maternite accouchement avant terme
Modèle d'attestation de non paiement de salaire - Aide Afrique
Modèle d'attestation de non paiement de salaire
Le 29/08/2014 à 18h53
Modelé attestation de non paiement de salaire
Le 30/09/2014 à 13h44 par Kadid
Bonjour.j'ai besoin d'un model d'attestation de non payement de salaire a une veuve apres decces de son epoux
Le 30/09/2014 à 17h58 par minata28
Bonjour j'ai besoin en urgence d'un modèle d'attestation de congé de maternité et d'une...
Date: 2017-09-21 02:14:16
Site :
http://aide-afrique.com
Thèmes liés : attestation salaire maternite 2014 / attestation salaire maternite 2015 / attestation conge maternite / attestation de salaire maternite apres maladie / attestation de salaire maternite
SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-09-20 23:17:09
Site :
http://sudeducation.org
Cong s pay s : comment s organiser en t pour pallier aux ...
Au mois de juillet et août, les employeurs n'ont que deux alternatives : soit fermer l'entreprise ou l'établissement et placer ainsi tous les salariés en congés en même temps, soit accorder aux salariés un congé par roulement et s'organiser pour les remplacer en partie, réorganisation interne ou se tourner vers l'extérieur : contrat intérimaire, CDD.
Mots clés de l'article : Congés...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / remplacement conge maternite interim / mot collegue depart conge maternite / depart conge maternite collegue
Page Fongecif
LE FONGECIF COMPETENT POUR ETUDIER MA DEMANDE
Comment savoir si je dépends du FONGECIF ?
C'est le code NACE (ou APE) de votre employeur qui détermine la dépendance à un OPACIF (Organisme Collecteur Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation)
A quel FONGECIF régional dois-je m'adresser
Vous dépendez du FONGECIF de la région dans laquelle est installé l'établissement qui...
Site :
http://www.fongecif-limousin.com
Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / retour conge maternite obligation employeur / retour conge parental obligation employeur / conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour employeur
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite allaitement / reprise travail apres conge maternite
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le...
Site :
avibitton.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / retour conge maternite et rupture conventionnelle / retour conge maternite et licenciement
Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé parental d'éducation ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé parental d'éducation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / fin conge maternite reprise chomage
CONGÉS ANNUELS PAYÉS - Code du Travail - Tunisie
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
LIVRE II : L'EX�?CUTION DU TRAVAIL
TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE IX : CONG�?S ANNUELS PAY�?S
SECTION 1 : DANS LES ACTIVIT�?S NON AGRICOLES
Article. 112 :
Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur dans les...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date conges maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie
B 5 10.04 - Règlement fixant le statut des membres du ...
2 semaines avec traitement plein; la 3e semaine, retenue d'un quart du traitement;
1°
En cas d'examens, sous forme de travaux écrits ou de présentation orale, permettant d'obtenir des crédits en vue d'obtenir un titre exigé, un congé de 2 semaines avec maintien du traitement plein peut être accordé; une 3e semaine de congé peut être accordée mais elle entraîne une retenue d'un quart...
Date: 2017-04-28 06:47:53
Site :
ge.ch
Thèmes liés : conge maternite enseignant suppleant / calcul montant conge parental d'education / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / c&a maternite
Question à l'avocat - Juritravail
Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète
Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète
Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...
Date: 2017-03-10 21:29:01
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite et rupture conventionnelle / conge maternite obligation employeur / retour conge maternite poste supprime
Infor.Maternité
QUICK
En attendant Bébé - Licenciement départ - Réduire son taux d'activité
Les femmes qui désirent continuer de travailler après la naissance de leur enfant, mais en réduisant leur taux d'activité, ont avantage à l'annoncer au plus vite à leur employeur. Cela permet à ce dernier de réorganiser la marche de l'entreprise....
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : travailler en conge de maternite / depart conge maternite employeur / depart en conge maternite demarches / depart en conge maternite / conge maternite
CONGES PAYES : QUELS SONT LES DROITS DES SALARIES ...
Savez-vous, par exemple, que chaque salarié est tenu de prendre quatre semaines de vacances entre le 1er mai et le 31 octobre, dont deux semaines consécutivement ? Ou que l'employeur peut les faire coïncider avec la fermeture annuelle de l'entreprise ?
A combien de jours de congés par an un salarié a-t-il droit ?
Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail,...
Site :
http://www.montesquieuvolvestre.com
Thèmes liés : depart conge maternite employeur / retour conge maternite obligation employeur / conge maternite obligation employeur / date de depart en conge maternite / retour conge maternite temps partiel
Arrêt maladie pendant ses congés payés : report des congés ...
Arrêt maladie pendant ses congés payés : report des congés payés possibles
Arrêt maladie pendant ses congés payés : report des congés payés possibles
Mis à jour le 19/07/2017
Chaque salarié a droit, chaque mois de travail, à 2,5 jours ouvrables de congés payés à la charge de l'employeur, soit 30 jours ouvrables chaque année. Mais parfois, des événements imprévus peuvent...
Date: 2017-09-21 00:47:07
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / depart conge maternite employeur / retour conge maternite obligation employeur / date de depart en conge maternite / conge maternite obligation employeur
Maternité : une durée de protection accrue par la loi Travail
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La période de protection de la salariée qui reprend son travail à l'issue de son congé de maternité est passée de 4 semaines à 10 semaines, et ce depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », dite loi Travail. La disposition relève en...
Site :
http://daempartners.com
Thèmes liés : protection maternite loi travail / retour conge maternite code du travail / protection maternite 10 semaines / protection maternite au travail / retour conge maternite
Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles ...
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Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles privées
L'AMO couvre quatre consultations prénatales, l'accouchement et trois consultations postnatales, avec des plafonds. Les mutuelles privées peuvent rembourser jusqu'à 100% des frais médicaux et d'accouchement.
La maternité est couverte par l'ensemble des régimes d'assurance maladie,...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / conge maternite et grossesse pathologique / calcul indemnite journaliere conge maternite
les Banques et les Etablissements Financiers de la ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01
(221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE PROFESSIONNELLE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS
DU SENEGAL
ARTICLES ADOPTES
Entre,
d'une...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite
Congé matérnité pour l’orthoptiste libéral - SNAO ...
Vous attendez des triplés ou plus
24 semaines
46 semaines
Attention
La durée du congé prénatal non prise ne peut pas être reportée sur le congé postnatal.
Si vous attentez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à charge (ou vous avez déjà mis au monde deux enfants viables) : vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal de deux semaines...
Site :
https://www.orthoptiste.pro
Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal indemnisation / conge pathologique prenatal / date conge maternite accouchement
ameli.fr - Vous êtes salarié
Vous êtes salarié
Article mis à jour le 4 janvier 2016
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres conge maternite / assurance maladie maternite invalidite deces
L'administration et la grossesse - bebe-arrive.com
22 semaines
Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...
Site :
http://www.bebe-arrive.com
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / montant allocation conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Conges pour anciennete - Pharmacie d'officine - La ...
Conges pour anciennete dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 21/09/2017
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En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine
Article 5
Bilan de compétences - TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD
En date du 04 juillet 2005 Le...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit
Congé bonifié | service-public.fr
métropole
;
Fonctionnaire titulaire d'État dont la résidence habituelle est située dans un Dom (ou à Saint-Pierre-et-Miquelon) et qui travaille dans ce même Dom ou dans un autre.
Attention :
la Guadeloupe et la Martinique sont considérées comme un seul et même département.
Conditions à remplir
Le droit à congé est établi en fonction de certains critères justifiant de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul date conges maternite / depart conge maternite calcul / date de depart en conge maternite / date conges maternite / depart en conge maternite
Statut détaillé - APPA
Les peines disciplinaires applicables aux personnels titulaires sont :
1° L'avertissement ;
3° La réduction d'ancienneté d'échelon ;
4° L'abaissement d'échelon ;
5° La suspension avec privation totale ou partielle de la rémunération ;
6° La mise à la retraite d'office ;
7° La révocation avec ou sans suspension des droits à pension.
Article 20
Modifié par Décret n°2006-593 du 23...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge maternite enseignant suppleant
CDG 19 - Les emplois - offres d'emplois
publiée du 24/07/2017 au 22/09/2017
Fili�?re Technique Catégorie B
Offre n° O01917074759
Le Service Public d'Emploi Temporaire :
Le Centre de Gestion met en oeuvre un service de remplacement pour répondre aux demandes de recrutement dans les collectivités territoriales et établissements publics confrontés à un besoin ponctuel en personnel, que ce soit à la suite de l'indisponibilité d'un agent (congés annuels, congé de maladie, congé de maternité ou paternité, congé parental, ...) ou de l'émergence d'un accroissement temporaire d'activité ou d'un accroissement...
Site :
https://www.cdg19.fr
Thèmes liés : conge maternite / concours conge maternite / conge maternite assurance emploi / depart en conge maternite
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Demission sans préavis pendant congé maternité
Demission sans préavis pendant congé maternité
26 février 2009 à 22h32
Bonjour, je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 22avril, je dois reprendre le boulot le 23avril mais mon employeur m'en à tellement fait voir depuis 3 ans que je veut partir.On me propose une autre place ailleur, mais je ne sais pas quand demissionner? J'ai un moi de préavis à faire mais je ne tiens...
Date: 2009-02-28 15:13:20
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / retour conge maternite obligation employeur / conge maternite obligation employeur / collection maternite c&a / retour conge maternite code du travail
Guide des maternités - choisir sa maternité
La plupart des maternités étant surchargées désormais, il faut impérativement choisir sa maternité dès le début de sa grossesse. Voici quelques critères pour vous aider à choisir.
Choisir une maternité pas trop éloignée
Une maternité proche du domicile (en temps de trajet), c'est rassurant, en cas d'accouchement rapide. En outre, cela facilitera les visites des parents et amis et,...
Site :
http://www.guidedesmaternites.com
Thèmes liés : choisir maternite accouchement / comment faire pour choisir sa maternite / liste maternite niveau 3 / accouchement maternite niveau 2 / comment choisir sa maternite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres de maternite supplementaires / indemnites journalieres maternite securite sociale
Le congé bonifié des agents dans la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique, originaires des DOM - Département d'Outre Mer de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion ou de Saint-Pierre et Miquelon - qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la France, et dont le centre des intérêts matériels et moraux ou le lieu de résidence habituelle est situé dans un département d'outre-mer, peuvent bénéficier d'un congé...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : grossesse conge maternite fonction publique / conge pathologique maternite ou maladie / conge maternite et grossesse pathologique / arret pathologique conge maternite / grossesse conge maternite
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnites journalieres conge maternite imposable
Le salarié peut-il prendre ses congés payés lorsqu'il le ...
Lorsque la période de prise des congés payés n'est pas fixée par la convention collective, l'employeur peut la fixer librement du moment qu'elle inclue la période légale allant du 1er mai au 31 octobre.
A partir de quand le salarié peut-il prendre ses congés payés ?
Comment déterminer la période de prise des congés ?
La période de prise de congés est normalement déterminée par la...
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Journee d'absence pour le deces d'une grand mere ...
Article 1
Report des congés payés - Report des congés payés
...à cette échéance de ses congés payés acquis ou d une partie de ceux-ci en raison de son absence due à une maladie un accident du travail une maladie professionnelle un congé maternité ou une absence au titre de la formation professionnelle bénéficiera du report de son congé à la fin de la période d absence En accord...
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Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...
Date: 2017-09-13 06:15:54
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Le congé parental d'éducation - Maternité/paternité ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité...
Date: 2017-03-10 18:29:14
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Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
Objet
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
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Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
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http://www.cleiss.fr
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Préavis en cas de rupture du contrat de travail : les ...
Thème du droit du travail : Licenciement
Dispense de préavis en cas de licenciement : modèle
Avant de quitter définitivement une entreprise, tout salarié doit effectuer une période de préavis, qui lui permettra de trouver un nouvel emploi et/ou à l'employeur de trouver un remplaçant. Dans quels cas est-il obligatoire ? Quelle est sa durée ? Une dispense est-elle possible ? Faites...
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editions-tissot.fr
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Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Le contrat de travail
Définition
Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".
La jurisprudence, dans un arrêt de
la Cour
suprême du 2 février
1965, a
établi que la condition essentielle...
Date: 2017-08-03 13:38:53
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