Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Tout savoir sur le congé de maternité en 12 points ...

Article aléatoire

Tout savoir sur le congé de maternité en 12 points

Durant les périodes pré et postnatales, les salariées bénéficient d'un congé de maternité conformément à la loi en vigueur. La maternité doit, néanmoins, être justifiée par un certificat établi par un médecin ou une sage-femme. Une fois le certificat présenté, la femme enceinte a droit à un congé de...

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Site : http://www.dzeriet-dz.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / date conge maternite accouchement / conge maternite reprise du travail / retour conge maternite code du travail

Grossesse - Que faire ? Démarches et congés - Santé-Médecine

Aide d'une travailleuse familiale

Prématurité

On considère comme né à terme un enfant né entre la 38ème semaine d'aménorrhée et la 42ème. Un enfant est dit prématuré s'il naît à moins de 37 semaines d'aménorrhée révolue. Le seuil de viabilité d'un prématuré se situe, lui, autour de 22 semaines d'aménorrhée. La prématurité moyenne se situe entre 33 semaines et 37 semaines...

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Date: 2017-03-10 08:56:17
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / conge maternite accouchement avant terme / arret pathologique apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel

Congé de maternité | Belgiki - Wiki for Belgium | FANDOM ...

Modifier

Le congé prénatal peut débuter à partir de la sixième semaine avant la date présumée de l'accouchement. La travailleuse enceinte détermine quand ce "congé facultatif" prend cours. Les jours de congé prénatal qu'elle n'a pas pris peuvent être reportés et pris après l'accouchement.

Au plus tard sept semaines avant la date présumée de l'accouchement, elle remet à...

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Date: 2008-02-05 15:44:42
Site : http://belgium.wikia.com

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / attestation conge maternite pour employeur / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite / reprise travail apres conge maternite

CFDT - Maternité : Quelle protection contre le licenciement

Maternité : Quelle protection contre le licenciement ?

Publié le 13/01/2016 à 10H34

Par Service juridique-CFDT

La salariée enceinte est protégée contre le licenciement avant et même au-delà du congé maternité. Peu importe que la grossesse soit révélée après le licenciement. Faisons le point sur les contours de cette protection, les sanctions applicables et les dernières...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / retour conge maternite et licenciement / protection maternite licenciement

Convention collective, Congés : Aide, accompagnement ...

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Brochure n° 3381

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Congés

En vigueur non étendu

24.1. Congés payés annuels

a) Droit à...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Licenciement et maternité. Par Joan Dray, Avocat

Ecoutez

Ainsi, la salariée enceinte bénéficie d'un statut protecteur qui implique que durant sa grossesse, et pendant les quatre semaines qui suivent son retour de congé de maternité, celle-ci bénéfice d'une protection quasi totale contre un éventuel licenciement.

Bien qu'il existe des exceptions (II), la salariée enceinte bénéficie d'une protection absolue contre le licenciement (I)....

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Date: 2017-03-10 19:04:10
Site : village-justice.com

Thèmes liés : retour conge maternite et licenciement / retour conge maternite code du travail / reprise conge maternite visite medicale / retour conge maternite visite medicale / travailler durant conge de maternite

Congé parental dans l'éducation nationale : reprise...

Quand les enfants jouent les apprentis chocolatiers...

Quand les enfants jouent les apprentis chocolatiers...

C comme congé

27 juillet 2014 à 9h54

Attention

J'ai fait comme toi et tu percois le colca jusqu'au mois precedant les 1 an il me semble.

Par contre pour ce qui est de ton boulot je ne pourrais pas te dire. Mais du moment qu'on te permet de le faire n'hesite pas. Tu n'oses pas enchainé...

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Date: 2014-07-28 13:08:52
Site : http://bebes.aufeminin.com

Thèmes liés : c&a maternite / date paiement conge maternite / date conge maternite accouchement / date conges maternite / conges maternite reprise a 50

Congé maternité des enseignantes-chercheuses : la solution ...

Circulaire relative à l'incidence des congés des enseignants et enseignants-chercheurs sur leurs obligations statutaires

 

 

Le droit aux congés payés annuels résulte du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984. L'article 1er de ce décret dispose que « Tout fonctionnaire de l'Etat en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une...

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Site : http://christophe.rade.over-blog.com

Thèmes liés : circulaire conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant juillet aout / reprise travail apres conge maternite droit / conge maternite enseignant

Reprendre son travail après une longue absence - StepStone

Il n'est pas toujours aisé de reprendre les rênes de son travail après une longue absence. Stepstone vous explique comment vous remettre rapidement dans le bain après un congé maternité ou une longue maladie.

Éloigné plusieurs mois de votre poste pour un heureux évènement ou pour de graves problèmes de santé, l'appréhension est au rendez-vous au moment de reprendre votre emploi. «...

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Site : http://www.stepstone.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite

Fonds cantonal de compensation de l'assurance ... - geneve.ch

Brochure d'information distribuée par la Caisse cantonale genevoise de compensation

Etat au 1er janvier 2003

Introduction

L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000 dans un esprit unanime de solidarité et de progrès social.

L'application de...

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Site : geneve.ch

Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / cotisation assurance maternite geneve / assurance chomage conge de maternite / conge maternite reprise du travail / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage

Congé maternité : le retour de la salariée se prépare ...

 Thème du droit du travail : Contrat de travail BTP

 

Les durées du congé maternité

Vous vous préparez au retour de l'une de vos salariées, dont le congé de maternité se termine prochainement. Mais êtes-vous sûr de ne rien oublier ? Visite médicale de reprise, entretien professionnel, conditions relatives au poste attribué et au salaire versé, congés payés,... Vos obligations...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite allaitement / retour conge maternite et suppression poste

Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 «Task Force LAMat» AMat Etat au 1 er janvier 2010 Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève Rapport avec le droit fédéral En date du 1 er juillet 2005, la législation fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) a introduit au niveau suisse un droit à une allocation de maternité semaines (98 jours) sous forme d...

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Site : http://docplayer.fr

ameli.fr - Congé maternité, paternité ou d'adoption

A compter du 1er juillet 2013, afin de simplifier vos démarches, les salaires nets à déclarer en cas de congé maternité, paternité ou d'adoption devront représenter le salaire brut (assujetti...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : reprise anticipee conge maternite / attestation salaire maternite brut ou net / declaration conges maternite / attestation salaire maternite juillet 2013 / attestation maternite salaire net

Caisse de Compensation AVS/ALFA de l'Industrie Horlogère

L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000.

L'application de cette assurance a été confiée aux caisses de compensation AVS/AI/APG, qui ont été autorisées par l'Office fédéral des assurances sociales à pratiquer cette branche d'assurance...

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Site : http://www.ccih-siege51.ch

Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / cotisation assurance maternite geneve 2014 / conge maternite reprise du travail / cotisation assurance maternite geneve / cotisation assurance maternite 2014

Congé de maternité : ces droits que vous ignorez…

Futures mamans et futurs papas, voici tout ce qu'il faut savoir en matière de congé parental.

Quatorze semaines, c'est la durée de congé de maternité pour les futures mamans. Ce congé est échelonné en deux phases de sept semaines chacune, avant et après l'accouchement.

Pour les futurs papas, la législation du travail a prévu une période de congé d'une durée de trois jours, appelée...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite allaitement / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail

Réussir son retour de congé maternité - journaldunet.com

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Périmètre à reconquérir, équipe à retrouver, rythme à stabiliser... Pour les jeunes mères, revenir au bureau n'est pas une étape aisée.

Quatre mois au large et un accouchement. Ensuite, il faut revenir au bureau. Qu'elles l'attendent ou l'appréhendent, ce retour constitue pour les jeunes mères un moment charnière, une période sensible qu'il faut parvenir à gérer malgré les...

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Date: 2017-03-06 08:27:42
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite poste / retour conge maternite temps partiel / retour conge maternite et licenciement / retour conge maternite salaire

L’absence de visite médicale de reprise après un congé ...

La Cour de cassation décide de traiter différemment l'absence de visite médicale de reprise consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle de celle consécutive à un congé maternité.

Elle décide en effet que « la visite médicale prévue à l'article R. 4624-21 du code du travail, lequel ne créait pas une nouvelle cause de suspension, a pour...

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Site : http://cvm-avocats.com

Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite / reprise apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / reprise apres conge parental

Visites médicales de reprise | AtouSante

Notification de reprise du travail adressée par le médecin conseil à un assuré social

Visite médicale de reprise : code du travail

Le décret applicable au 1er juillet diminue le nombre de visite de reprise, puisque désormais seuls les arrêts de 30 jours en accident du travail ou maladie ordinaire imposent une visite de reprise du travail, alors que jusqu'au 1er juillet les arrêts d'une...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite / reprise conge maternite visite medicale / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail

Préparer son congé maternité IDEL - infirmière libérale

Professions libérales

Une grossesse prévue ou non n'est jamais simple à gérer, mais quand on exerce en libéral c'est encore plus compliqué : il faut trouver un remplaçant, faire les bonnes démarches, prévoir toutes les dépenses à couvrir pendant son congé... Dougs vous aide à aborder cette étape de votre vie sereinement.

Durée légale du congé maternité IDEL

Les dates de départ...

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Site : https://www.dougs.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnite conge maternite apres arret maladie / date de depart en conge maternite / conge maternite profession liberale cpam

Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org

je suis titulaire fonction publique hospitalière actuellement en détachement vers une collectivité territoriale pour une durée de 5 cinq ans.

Je suis en congé maternité. Fin de ce congé le 21 septembre 2010. C'est mon 2ème enfant. Pour le 1er j'avais bénéficié à la fin de mon congé maternité de 28 jours supplémentaires (couches pathologiques avec certificat...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : reprise apres conge maternite fonction publique / conge pathologique maternite ou maladie / reprise conge maternite temps partiel / reprise apres conge maternite / conge pathologique maternite

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

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Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

Emploi et CarrièreCongé de maternité: Quels sont vos ...

Congé de maternité: Quels sont vos droits?

Par | Edition N°:3401 Le 09/11/2010 | Partager

. La loi prévoit quatorze semaines de «repos». Possibilité de prolongement, mais à condition...Quels sont les droits des futures mamans en matière de protection de la maternité? Souvent, suite à un manque de sensibilisation, ces employées rencontrent des problèmes relatifs à ce sujet. Quelle...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite allaitement / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite

CUY - maladie et enseignant

 

La durée du congé

Le congé porte normalement sur 105 jours (119 jours en cas de naissance multiple). L'absence pourra cependant être parfois :

- supérieure à 105 (ou 119) jours, lorsque l'accouchement a lieu après la date présumée et que la travailleuse a épuisé la totalité du congé prénatal auquel elle peut prétendre

- inférieure à 105 (ou 119) jours, lorsque...

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Site : http://cuy.be

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / conge maternite accouchement avant terme / conge paternite accouchement avant terme / date de depart en conge maternite / calcul date conges maternite

Congé maternité des médecins - Radio Info Santé

DP 8 mars 2017 Congé maternité des médecins 2017-03-08T19:14:05+00:00 Santé publique No Comment

Négociations autour du congé maternité des médecins... Ou comment faire fuir les jeunes de l'exercice libéral !

Paris, le 2 mars 2017. Hier après-midi, les partenaires conventionnels (Assurance Maladie et syndicats de médecins) se sont mis d'accord sur les modalités de l'Avantage...

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Site : http://www.radioinfosante.org

Thèmes liés : conge maternite medecin liberal remplacant / conge maternite medecin liberal / cpam conge maternite liberal / reprise travail apres conge maternite droit / conge maternite liberal

Reprise du travail après un congé maternité ou d'adoption

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Ajoutée le 8 avr. 2015

Au terme du congé maternité ou d'adoption, la salariée doit passer une visite de reprise devant le médecin du travail. Cette visite doit être organisée dans les 8 jours suivant la reprise.

La salariée n'a aucune formalité particulière à faire pour reprendre son...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite / conge maternite reprise du travail / reprise apres conge maternite / conge maternite reprise

CFDT - Les conséquences des congés de maladie

Les conséquences des congés de maladie

Publié le 20/06/2014 à 18H45 (mis à jour le 23/06/2014 à 18H46)

Par Uffa-CFDT

Les congés de maladie produisent des conséquences sur la rémunération, la carrière, les congés annuels.

Conséquences sur la rémunération

Les fonctionnaires ne relevant pas du régime de la Sécurité sociale ne perçoivent pas d'indemnités journalières pendant...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite fonction publique / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit / indemnites journalieres conge maternite fonction publique

Congé de maternité | Reprise du travail | Medela

Introduction Travail et bébé Trouver une solution de garde Nouveau style de travail Produits utiles Plus d'informations

Retour au travail après un congé maternité

Un des défis les plus importants auxquels sont confrontées les jeunes mamans est la reprise du travail après leur congé maternité. Cela peut s'avérer être une expérience assez perturbante, car les jeunes mamans se demandent...

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Site : http://www.medela.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite allaitement / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail

Maternité : vos droits pendant et après la grossesse

grossesse de triplés ou plus

46 semaines

22

En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.

D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...

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Site : http://www.petits-pieds.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation

Attestation de salaire MSA : vous allez en apprendre plus ...

Quand devez-vous adresser l'attestation de salaire à la MSA ?

Le service de l'attestation de salaire MSA, pour mutualité sociale agricole, est un service qui permet aux employeurs de main-d'oeuvre agricole de transmettre les bulletins de salaire, et de signaler la reprise de l'activité, en cas de congé, de congé maladie, de congé paternité ou maternité . Quelle est l'utilité de l'attestation de salaire MSA ? Quand l'adresser à la mutualité sociale agricole ? C'est ce que nous...

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Site : https://www.17h43.com

Thèmes liés : attestation de salaire maternite msa / attestation conge maternite msa / attestation salaire maternite employeur / attestation de salaire maternite / attestation maternite msa

Mon directeur n'envoit pas d'attestations de salaire à la sécu

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

laskarina , Hérault , Posté le 30/08/2010 à 18:13

4 message(s) , Inscription le 30/08/2010

tout ce dont je me souviens (ça date du mois de décembre) c'est qu'elle m'a dit qu'elle me déclarait inapte temporairement au travail parce que mon travail n'était pas compatible avec ma grossesse (je travaille dans la restauration), elle m'a demandé d'aller voir un médecin pour me faire...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail / conge maternite reprise / date conges maternite

Après congé mater : Reprise à 80% pendant 3 mois puis ...

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" Après congé mater : Reprise à 80% pendant 3 mois puis reprise à 100% " - temps de travail

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux...

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Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge maternite 80 / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique / reprise conge maternite 80

Congé maternité : un retour au travail parfois difficile ...

, publié le

05/01/2014 | 22:05

La maternité peut-elle être un frein à la carrière professionnelle ? C'est ce que pensent 50% de Français. Pour la plupart des femmes, reprendre sa place dans une entreprise apres plusieurs mois de congés s'apparente souvent a un combat. Témoignages de trois femmes.

Qu'elles se soient absentées quelques mois ou une année pour donner naissance à leur...

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Date: 2017-03-10 19:36:24
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : retour conge maternite difficile / conge maternite et reprise du travail a mi temps / retour conge maternite entretien / retour conge maternite poste / retour conge maternite

Travail durant le congé maternité | Blog

Travail durant le congé maternité

Publié le

17 décembre 2016

Pixabay

L'employeur qui confie du travail à une salariée pendant son congé de maternité, et en particulier pendant la période d'interdiction d'emploi de 8 semaines autour de l'accouchement, engage sa responsabilité civile et pénale (CA Orléans 21-4-2016 n° 14/03987).

Rappel du cadre légal

L'article L 1225-29 du Code du...

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Site : https://viticonnect.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite / conge maternite reprise du travail / travailler durant conge de maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / attestation conge maternite pour employeur

Congé de maternité | Fedweb

Ce congé est applicable aux :

contractuels

stagiaires

statutaires

En tant que membre du personnel féminin, vous avez droit à un congé avant et après la naissance de votre enfant. Ce congé dure 15 semaines au maximum ou, dans le cas d'une naissance multiple, 19 semaines maximum. Une partie de ce congé est légalement obligatoire, la partie restante est facultative, mais elle constitue un...

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Date: 2017-03-10 19:38:32
Site : http://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / duree conge maternite accouchement tardif / reprise travail apres conge maternite droit / conge maternite accouchement tardif / reprise travail apres conge maternite

Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...

19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Complément de libre choix d'activité (CLCA) | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Complément de libre choix d'activité (CLCA)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Complément de libre choix d'activité (CLCA) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation familiale conge maternite / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite fonction publique / fin conge maternite reprise travail

ameli.fr - Le congé maternité

Formalités à effectuer

Formalités à effectuer par la salariée

Votre salariée doit déclarer sa grossesse à sa caisse d'Assurance Maladie et à sa caisse d'allocations familiales, avant la fin de la 14e semaine de grossesse :

soit grâce à la déclaration simplifiée de grossesse en ligne, réalisée par son médecin ou sa sage-femme. Dans ce cas, la déclaration de grossesse est...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite reprise anticipee du travail

Les congés payés - Congés et absences - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.

Pendant les congés :

l'employeur verse au salarié une indemnité de...

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Date: 2017-03-10 17:35:58
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade

Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé parental d'éducation ?

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Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / fin conge maternite reprise chomage

Découvrez nos fiches pratiques PRO BTP - Employeur

L'une de mes salariées part en congé maternité

L'une de mes salariées part en congé maternité

L'une de mes salariées part en congé maternité

Votre salariée est enceinte. À cette occasion, certains droits s'ouvrent à elle comme le congé maternité et les indemnités journalières pour son maintien de salaire.

Les droits de votre salariée

 

Le congé maternité

 

Il comprend une...

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Site : http://www.probtp.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie

Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...

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Site : net-entreprises.fr

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Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité

Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité

Comment gérer en DSN un congé pathologique ou maladie suivi d'un congé maternité?

Rappel du contexte et réglementation :

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être...

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Thèmes liés : arret pathologique conge maternite / conge pathologique maternite ou maladie / attestation maternite conge pathologique / conge pathologique maternite salaire / attestation salaire maternite employeur

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Calcul de l’arrêt maternité - Expert-comptable

Calcul de l'arrêt maternité

Mis à jour le 18/12/2013

En France le congé maternité fut mis en place en 1909, il était alors de 8 semaines et évitait la rupture du contrat de travail. Il a bien évolué depuis. Voyons ensemble comment calculer l'arrêt maternité.

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Sommaire

Eléments pris en compte pour le calcul de l'arrêt maternité

Le nombre d'enfants à charge et le nombre de naissance prévue permettent de déterminer la durée du congé maternité. 

Durée du...

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Date: 2017-03-10 22:11:33
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Thèmes liés : calcul date conges maternite / grossesse conges maternite calcul / conge maternite reprise anticipee du travail / conge maternite en france / suivi de grossesse par une sage femme

Vie professionnelle et situation personnelle - Temps ...

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit, dans certaines circonstances. 

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit :

à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ;

au titre...

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Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise anticipee conge parental temps partiel / conge maternite et reprise du travail a mi temps

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Avocat droit du travail

Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).

Le...

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Site : avibitton.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / retour conge maternite et rupture conventionnelle / retour conge maternite et licenciement

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / reprise travail apres conge maternite fonction publique / calcul indemnite conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique / conge maternite enseignant stagiaire

" Durée du congé maternité dans la fonction publique ...

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Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de...

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