Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres conge maternite
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REGLES A CONNAITRE - Indemnités journalières de sécurité ...
Indemnités journalières de sécurité sociale de maternité
SOMMAIRE
Les salariées en congé de maternité ou en congé d'adoption ont droit à des indemnités journalières pour toute la période du congé.
Conditions d'attribution
La salariée doit informer sa caisse de sécurité sociale un délai de 14 semaines à compter du début de la grossesse. La salariée doit également fournir à...
Date: 2016-03-29 09:48:59
Site :
http://aide-paie.genapi.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite
Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...
Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période d'indemnisation de 16, 34 voire 46 semaines en cas de naissance de plus de deux enfants, n'est pas réduite pour autant (1).
Quand l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date initialement prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, la période pendant laquelle vous recevez l'indemnité journalière...
Date: 2017-03-10 19:35:09
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance ...
Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?
Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?
Les indemnités perçues du régime d'assurance maladie dans le cadre de la maternité sont à déclarer comme suit :
- L'allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que l'indemnité...
Date: 2017-09-21 00:52:25
Site :
http://angak.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite imposable / assurance maladie maternite / indemnites journalieres conge maternite / declaration conges maternite / indemnites journalieres maternite imposable
Congé maternité : durée, indemnités, formalités|parents.fr
Droits
Le congé de maternité en pratique
Depuis plus d'un siècle (le congé de maternité a eu 100 ans en 2009), les femmes ont le droit de s'arrêter de travailler le temps de mettre leur enfant au monde. On fait le point sur sa durée, les indemnités versées et les formalités.
Le congé de maternité : un droit à la carte
Au cours des années, ce congé a évolué et offre aujourd'hui...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite obligation employeur / date conge maternite accouchement
Les Impacts Du Congé Maternité En Paie : Droits Et ...
Les impacts du congé maternité en paie
Cas pratiques 10 mar 2017 0 commentaire
Lorsqu'une salariée part en congé maternité, cela impacte différents aspects de la paie et de la gestion des ressources humaines. Quelle est la durée du congé maternité, l'employeur a-t-il l'obligation d'indemniser cette absence ? Quels sont les effets du congé maternité sur les droits de la salariée :...
Site :
https://e-paye.com
ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...
1 950 EUR
3 200 EUR
Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR
Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR
Majoration pour charge de famille
A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnites journalieres maternite chomage
Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr
Congé maternité : vos indemnités journalières
02 mai 2017
Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Les indemnités journalières pour les salariées
Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...
Date: 2017-09-20 13:45:47
Site :
ameli.fr
Le congé maternité au secours des mamans | caf.fr
Grossesse
Avoir un bébé est une petite révolution ! Pour les multiples changements, la maman bénéficie du congé maternité indemnisé. Composé de deux volets - avant et après la naissance -, sa durée varie en fonction du nombre d'enfants du foyer.
Derniers préparatifs, premiers biberons et couches... les semaines entourant la naissance de votre bébé sont chargées ! Sans oublier...
Date: 2017-03-10 19:40:11
Site :
caf.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / conge maternite accouchement avant terme / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / duree conge maternite accouchement tardif
Le congé pathologique - coindusalarie.fr
Accueil
Le congé pathologique
En plus du congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, le congé pathologique peut être accordé à certaines femmes, avant ou après l'accouchement, si des complications d'ordre médical le justifient. Il s'agit d'un arrêt maladie prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue, qui impose à la femme enceinte de rester chez elle pendant une...
Date: 2017-03-10 16:38:51
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : conge pathologique maternite ou maladie / conge pathologique prenatal duree / conge maternite et grossesse pathologique / arret pathologique apres conge maternite / conge pathologique prenatal indemnisation
Droits allocations et grossesse - medical78.com
Vous attendez des triplés (ou plus)
24 semaines
22 semaines
46 semaines
(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper,...
Site :
http://www.medical78.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
Indemnités journalières, Maladie | Impôts
BIC : le régime réel d'imposition
14/01/2008
subventions (certaines bénéficient d'une imposition étalée sur plusieurs exercices), indemnités, remises de dettes, abandons de créances, prestations de maternité et indemnités journalières de maladie ou d'accident. [...] C'est le cas, notamment, pour certains matériels destinés à économiser l'énergie (CGI, art. [...] 02 de...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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Le congé maternité au secours des mamans | caf.fr
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Grossesse
Avoir un bébé est une petite révolution ! Pour les multiples changements, la maman bénéficie du congé maternité indemnisé. Composé de deux volets - avant et après la naissance -, sa durée varie en fonction du nombre...
Date: 2017-09-21 02:29:45
Site :
caf.fr
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Assurance maternité ou congé maternité - Genève Famille
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
Site :
http://www.genevefamille.ch
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Assurance maternité ou congé maternité - Valais Family
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
Site :
http://www.valaisfamily.ch
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Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels
Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels
Par Carole Girard-Oppici , Responsable éditoriale - Modifié le 08-08-2016
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Vous êtes enceinte ? Sachez que vous avez le droit de cesser votre travail dans le cadre d'un congé de maternité qui débute à la fin de votre grossesse et se prolonge après la naissance de...
Date: 2017-03-10 19:02:46
Site :
http://www.juritravail.com
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Au secours, ma collaboratrice part en congé maternité
Au secours, ma collaboratrice part en congé maternité !
Publié le
01/12/2009
par Julien van der Feer
Votre assistante ou bien l'une de vos commerciales va s'absenter plusieurs mois dans le cadre d'un congé maternité. Vous devez préparer avec soin ce départ pour ne pas désorganiser le reste de l'équipe. Et aussi anticiper son retour pour ne pas la démotiver.
L'une de vos commerciales ou...
Site :
http://www.actionco.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / depart conge maternite employeur / retour conge maternite temps partiel / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
Enceinte, quels sont vos droits ? - PARENTS.fr
Quand faut-il annoncer sa grossesse à son employeur? Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ? La loi française est plutôt protectrice, mais vous pouvez quand même souffrir de discrimination. Suivez le guide.
Enceinte, quels sont vos droits ?
Les plaintes pour discrimination pendant la grossesse ne cessent d'augmenter. Les femmes savent de plus en plus qu'elles ont des droits et...
Site :
http://www.parents.fr
ameli.fr - Vous êtes salarié
Vous êtes salarié
Article mis à jour le 4 janvier 2016
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres conge maternite / assurance maladie maternite invalidite deces
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
En cas d'exposition au diéthylstilbestrol (DES)
Vous avez été exposée au diéthylstilbestrol (DES) in utero entre 1948 et 1981 ? Votre médecin établit un lien entre votre grossesse pathologique et cette exposition ?
L'Assurance Maladie vous permet de bénéficier d'un congé indemnisé dès le 1er jour de votre arrêt de travail prescrit par un médecin spécialiste ou compétent en...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / conge maternite et grossesse pathologique / arret pathologique conge maternite / indemnites journalieres de maternite / conge pathologique maternite ou maladie
Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un ...
Accueil
Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un avocat
La salariée enceinte bénéficie d'un congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, et peut percevoir à ce titre des indemnités journalières sous conditions. Pendant cette période, la question du travail est essentielle : comment se déroulent les relations employeur-employée pendant cette période ?...
Date: 2017-03-10 16:50:56
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge maternite accouchement avant terme
La durée du congé maternité et paternité - cadremploi.fr
la-duree-du-conge-maternite-et-paternite
Sophia Amar
28/04/2012
Vous allez bientôt être parents ? Vous aurez droit respectivement à un congé. Voici les règles qui régissent la durée des congés maternité et paternité, en fonction de votre situation.
Quelle que soit votre ancienneté dans l'entreprise, vous pouvez suspendre votre contrat de travail en raison d'une grossesse et prétendre,...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / date conge maternite accouchement / conge pathologique prenatal duree / indemnite conge maternite apres arret maladie / conge paternite accouchement avant terme
fiscalité marocaine CONGE DE MATERNITE
L'avis d'interruption de travail et demande d'indemnités journalières de maternité.
Une copie de la carte d'immatriculation à la CNSS.
Une copie de la carte d'identité nationale.
Un pli confidentiel du médecin traitant ;
Une attestation bancaire en cas de paiement par virement.
Délais de dépôt
pour l'avis d'interruption de travail : dans un délai de 30 jours.
pour la demande d'indemnités journalières de maternité : dans un délai de...
Site :
http://www.makdonis-consulting.com
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite minimum / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres de maternite cnss / indemnites journalieres de maternite
Assurance maternité - pratique.fr
A+
A-
Accompagnement de la grossesse, remboursement des frais médicaux et indemnités journalières : il existe de nombreux avantages liés à votre grossesse.
Qui peut bénéficier de l'assurance maternité ?
Les femmes enceintes ayant droit d'un assuré social , ont droit au remboursement des soins de grossesse et d'accouchement.
Personnellement assurées, elles ont droit en plus :
aux congés...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / date conge maternite accouchement
Congé maternité en europe Comités romands pour une ...
Bibliographie et lois
Le congé maternité en Europe
La Directive de la CE (aujourd'hui UE) concernant la protection de la santé des travailleuses enceintes prescrit aux États membres d'introduire un congé de maternité d'au moins 14 semaines. Pendant ledit congé, une rémunération et/ou le droit à une prestation sociale adéquate doivent être...
Date: 2006-11-03 09:12:18
Site :
http://www.maternite.ch
Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite / assurance chomage apres conge maternite / conge maternite assurance emploi
Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ...
Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner naissance à un enfant perçoivent un revenu de leur employeur ou de l'assurance-maladie-maternité. Certaines d'entre elles doivent se contenter des prestations de la Sécurité sociale.
Attendre un enfant n'est pas une maladie. Cependant, une salariée enceinte a besoin d'une période de repos avant la naissance - il s'agit de...
Date: 2017-03-10 19:07:23
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Le congé maternité des agents de la fonction publique - FO-CPN
Le congé maternité des agents de la fonction publique
Catégories :
Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités - durée - aménagement des horaires pendant la grossesse.
Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les...
Site :
http://fo-cpn.fr
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Durée du congé maternité - cas particuliers
Certaines situations peuvent influer sur votre congé maternité.
État pathologique
En cas d'état pathologique résultant de votre grossesse, une période supplémentaire de congé, n'excédant pas deux semaines, peut vous être accordée au cours de la période prénatale, dès lors que vous avez déclaré votre grossesse. Ce congé pathologique...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : duree conge maternite accouchement tardif / date conge maternite accouchement / conge maternite accouchement tardif / deces enfant lors grossesse et conge maternite / conge maternite et grossesse pathologique
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Durée du congé maternité - cas particuliers
Certaines situations peuvent influer sur votre congé maternité.
État pathologique
En cas d'état pathologique résultant de votre grossesse, une période supplémentaire de congé, n'excédant pas deux semaines, peut vous être accordée au cours de la période prénatale, dès lors que vous avez déclaré votre grossesse. Ce congé pathologique...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : duree conge maternite accouchement tardif / date conge maternite accouchement / conge maternite accouchement tardif / deces enfant lors grossesse et conge maternite / conge maternite et grossesse pathologique
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite fonction publique
Direction des services départementaux de l'éducation ...
Vous êtes ici : sagepp
En savoir plus sur mes congés
Je suis affecté(e) dans un établissement sous contrat d'association. Quels sont mes droits en cas de congé maladie ?
En cas d'arrêt maladie, vous devez transmettre sans délai votre avis d'arrêt de travail (volet n°3) à votre chef d'établissement, qui l'adressera directement au service académique (les volets 1 et 2 étant pour...
Site :
http://www.ia85.ac-nantes.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite
L'infirmière libérale et le congé maternité | Inflib.com
16 semaines pour 1 enfant soit 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après. Dans ce cas, vous percevrez au total 5 917 EUR d'IJ.
26 semaines a partir du 3ieme enfant soit 8 semaines avant et 18 semaines après. Dans ce cas, vous percevrez au total 9 615 EUR d'IJ.
34 semaines pour des jumeaux soit 12 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après. Dans ce cas, vous percevrez au...
Site :
http://www.inflib.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite / arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite
CALCUL DE L’INDEMNITE JOURNALIERE DU CONGE DE PATERNITE
Du même auteur : le congé de paternité
Après un premier bilan, le congé de paternité s'avère être un véritable succès. En effet, plus de 40 000 pères (hors fonction publique et régimes spéciaux), ont utilisé le congé de paternité, et ce chiffre devrait continuer de croître dans les prochains mois.
Le congé de paternité autorise le...
Date: 2012-10-11 08:36:40
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite fonction publique / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale
Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...
1
La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.
Ces mesures intéresseront...
Site :
http://www.universpaie.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite 2014
Le congé de maternité en France et en Europe
- pour des raisons médicales : en cas de grossesse « pathologique », deux semaines de congé prénatal peuvent être accordées sur prescription médicale, et en cas de « couches pathologiques », deux semaines supplémentaires de repos postnal peuvent être également prescrites médicalement,
- pour cause d'accouchement tardif : le congé postnatal, qui se...
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / conge maternite et grossesse pathologique / duree conge maternite accouchement tardif
Disponibilité fonction publique territoriale et congé ...
Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale. Je suis en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 28 avril 2017.
Je suis enceinte depuis le 29 mars 2017, aurais-je droit aux indemnités journalières pendant mon congé maternité?
j'ai trouvé ces renseignements :
Conditions d'ouverture de vos droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.
Vous devez également justifier :
avoir effectué au moins...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite fonction publique / grossesse conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite / grossesse conge maternite / date conge maternite accouchement
Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités ...
Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières
04 mai 2017
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail ? Que vous soyez salarié ou sans emploi, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de trois jours. Des dispositions particulières concernent les praticiennes ou auxiliaires médicales conventionnées (PAMC).
Salarié en arrêt...
Date: 2017-09-20 13:56:47
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant | ameli.fr
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
03 mai 2017
Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe ou partenaire Pacs, ou de la personne vivant maritalement avec lui, votre salarié peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant et, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières pendant ce congé.
Durée du congé
Le congé de...
Date: 2017-09-20 12:39:46
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / conge paternite et interimaire / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
Indemnité de congé de maternité - compta-online.com
La convention collective définit juste les modalités en ce qui concerne les indemnités liées au congé de maternité et aux éventuels jours de carence appliqués.
CDT
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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite subrogation / indemnites journalieres de maternite
Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...
- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur
-...
Site :
http://infosdroits.fr
ameli.fr - Le congé maternité
Formalités à effectuer
Formalités à effectuer par la salariée
Votre salariée doit déclarer sa grossesse à sa caisse d'Assurance Maladie et à sa caisse d'allocations familiales, avant la fin de la 14e semaine de grossesse :
soit grâce à la déclaration simplifiée de grossesse en ligne, réalisée par son médecin ou sa sage-femme. Dans ce cas, la déclaration de grossesse est...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite reprise anticipee du travail
Le congé maternité | ameli.fr
Le congé maternité
04 mai 2017
Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.
Durée du congé maternité
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé...
Date: 2017-09-20 13:38:26
Site :
ameli.fr
Arrêt maladie - L'APPRENTI
L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.
Calcul des droits :
o Si vous êtes étudiant salarié en alternance (apprentissage, professionnalisation), vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite maternite avec arret maladie
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
» Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...
Date: 2017-03-10 19:36:04
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite rsi
L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr
L'arrêt de travail pour maladie
04 mai 2017
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.
Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?
En cas arrêt de travail...
Date: 2017-09-20 16:51:22
Site :
ameli.fr
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Protection sociale auto-entrepreneur RSI
Un auto-entrepreneur, comme tout TNS, peut donc percevoir :
des prestations maladie (médicaments, soins, hospitalisations...) ; à noter que les prestations maladie des TNS sont les mêmes que celles des salariés,
des prestations maternité et paternité,
des indemnités journalières pour compenser une incapacité de travailler. Par exemple, une indemnité journalière peut être versée à...
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
10.4: En cas de maternité
Généralités
Une maternité n'est reconnue qu'après 23 semaines de grossesse.
La loi sur le travail prévoit un congé obligatoire de 8 semaines après l'accouchement. Ensuite, et jusqu'à la 16e semaine, soit 2 semaines après la fin du droit aux...
Site :
http://www.guidechomage.ch
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Accident du travail : prise en charge et indemnités ...
Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières
25 avril 2017
En cas d'accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 %. Pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude.
La prise en charge de...
Date: 2017-09-20 15:54:07
Site :
ameli.fr
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Hs : fonction publique et congé maternité: help...
9 octobre 2005 à 16h36
Bonjour
Sous quel type de contrat travailles-tu ? Es-tu contractuelle en CDD de 1 à 3 ans ou vacataire ou autre ?
Cela dépend peut être de ton type de contrat.
J'aime
9 octobre 2005 à 16h39
Bonjour j'espère que cela va pouvoir t'aider...
voici ce que j'ai trouvé :
Les agents titulaires et non-titulaires des trois fonctions publiques ont le droit à des congés de...
Date: 2005-10-12 10:50:45
Site :
http://mariage.aufeminin.com
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Salariée enceinte : des droits avant, pendant et après le ...
La gestion de la paie d'une salariée en maternité est parfois complexe et les employeurs hésitent sur l'application de certaines règles du fait de son statut particulier. Entre la gestion des absences pour examens médicaux, le rattrapage de salaire au retour de congé en passant par le maintien de salaire pendant la suspension du contrat, l'employeur doit jongler entre les dispositions...
Site :
http://www.svp.com
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Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé ...
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé parental d'éducation ?
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