Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / date paiement conge maternite / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : date paiement conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date de depart en conge maternite / calcul date conges maternite

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Liste des codes qualifications et classifications

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute...

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Site : http://www.cibtp-tours.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur

Chômage et maternité - cadremploi.fr

Cadremploi.fr   >  Conseils  >  Droit du travail  > Chômage et maternité

Chômage et maternité

Sylvia Di Pasquale

01/11/2003

La recherche d'un emploi est une activité à plein temps. Il est donc logique que les femmes enceintes au chômage soient dispensées de ces démarches vers la fin de leur grossesse. Car comme les salariées, elles peuvent prétendre à un congé de...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : date conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / date conge maternite accouchement

Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers

Le congé de maternité et le congé d'accueil

Le congé de maternité

Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...

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Site : https://frontaliersbelges.lu

prestations de maternité, Politique sur les - II

La Direction des pensions de retraite de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut porter la période de remboursement à trois fois la durée du congé non payé lorsque le recouvrement au cours d'une période équivalente au double de la période de congé non payé risquerait d'occasionner des difficultés financières à l'employée.

À noter que, lorsqu'une employée à temps...

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Site : http://www.collectionscanada.gc.ca

Indemnités de congé maternité : montant et conditions d ...

Quelles sont les indemnités pour un congé maternité ?

Indemnités de congé maternité : montant et conditions d'obtention

Les indemnités pour un congé maternité sont journalières et sont versées par l'Assurance maladie. Le montant est calculé sur la base des derniers salaires. Elles sont soumises à certaines conditions de cotisations et de temps de travail. Pour en bénéficier le...

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Site : http://allocpam.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite conge maternite salariee malade

Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...

Chaque parent a droit à un congé parental pour chaque enfant suite à la naissance ou l'adoption d'un ou de plusieurs enfants, tant que les enfants n'ont pas atteint l'âge de 6 ans (12 ans en cas d'adoption).

Le congé parental concerne plus particulièrement :

le salarié, l'apprenti ou le travailleur non salarié ;

le fonctionnaire, l'employé ou ouvrier de l'Etat, d'une commune ou d'un...

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Date: 2017-03-02 10:45:05
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental education nationale

Congés de maternité et congés parentaux | Ministère du Travail

Congés de maternité et congés parentaux

Révision : 20 novembre 2015

Dernière mise à jour : novembre 2015

Ce guide ne vous est fourni qu'à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements.

Congé de maternité  |  Congé parental  |  Droits des employés qui prennent...

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Site : labour.gov.on.ca

Thèmes liés : travailler durant conge de maternite / date paiement conge maternite / conge maternite / date conge maternite accouchement / assurance emploi apres conge maternite

Congés de maternité et congés parentaux | Ministère du Travail

Congés de maternité et congés parentaux

Révision : 20 novembre 2015

Dernière mise à jour : novembre 2015

Ce guide ne vous est fourni qu'à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements.

Congé de maternité  |  Congé parental  |  Droits des employés qui prennent...

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Site : labour.gov.on.ca

Thèmes liés : travailler durant conge de maternite / date paiement conge maternite / conge maternite / date conge maternite accouchement / assurance emploi apres conge maternite

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA 2015

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Site : http://www.cibtp-evreux.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date de depart en conge maternite / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur / cpam conge maternite demandeur d'emploi / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / date paiement conge maternite / calcul date conges maternite / depart conge maternite calcul

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

» Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...

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Date: 2017-03-10 19:36:04
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite rsi

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Retour de congé maternité : obligations de l'employeur ...

Retour de congé maternité : obligations de l'employeur

Publié le

par cabinet-rostaing

A l'issue du congé maternité, l'employeur doit organiser une visite de reprise ainsi qu'un entretien avec la salariée. Elle doit retrouver son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Visite de reprise

Après un congé maternité, la salariés...

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Site : http://www.expert-comptable-a-distance.fr

Thèmes liés : retour conge maternite obligation employeur / conge maternite obligation employeur / retour conge maternite entretien / retour conge maternite et licenciement / retour conge maternite salaire

Congés - Absences - Situations professionnelles diverses ...

Congés - Absences - Situations professionnelles diverses

lundi 19 mars 2012

CONGE DE MALADIE

Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical précisant la durée et transmise à l'I.E.N. qui acheminera à l'inspection académique. Le malade informe le directeur de l'école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du...

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Date: 2017-03-10 19:01:21
Site : http://11.snuipp.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie

Attestation employeur pour les AS/AP - Infirmiers.com

Bonjour, j'aurais besoin de quelques renseignements concernant l'attestation de l'employeur justifiant des 3 ans d'exercice temps plein pour pouvoir postuler au concours passerelle pour les AS/AP.

Il faut obligatoirement une attestation ou les fiches de paie peuvent faire l'affaire (même si ça fait un sacré paquet de photocopies

)?

Cette attestation doit comporter quels renseignements...

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Site : infirmiers.com

Thèmes liés : attestation conge maternite pour employeur / attestation conge maternite secu / calcul date conges maternite / date paiement conge maternite / attestation conge maternite

10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

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Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Droits allocations et grossesse - medical78.com

Vous attendez des triplés (ou plus)

24 semaines

22 semaines

46 semaines

(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.

(2) Vous pouvez anticiper,...

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Site : http://www.medical78.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse

Les congés payés - Blog Comptabilité Gestion d ...

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En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont pas de ressources quand ils ne travaillent pas.

Le régime légal des congés payés correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence d'accords collectifs ou de conventions plus favorables.

Le...

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Date: 2017-03-10 17:27:25
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite / depart conge maternite calcul / calcul date conges maternite

Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

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Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : allocation conge maternite imposable / allocation conge maternite calcul / montant allocation conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / allocation conge maternite

ameli.fr - Le congé maternité

Pour les employeurs ayant opté pour la DSN : la reprise du travail, ayant lieu comme prévu à la fin du congé postnatal, doit être transmise dans la DSN mensuelle conformément aux dispositions du décret 2013-266 du 28 mars 2013.

Toutefois, les reprises anticipées du travail doivent faire l'objet d'une déclaration spécifique évènementielle dans un délai de 5 jours à compter de cet...

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Date: 2017-09-21 02:08:01
Site : ameli.fr

Les droits de congés maternité pour une interimaire ...

Les droits de congés maternité pour une interimaire

congés

Bonjour,

Lorsque l'on travail en interim ,a t'on le droit aux congés matérnité? Si oui combien d'heures faut il avoir effectué?

Question posée le 25/10/2011

Répondre à cette question

1 réponse

Pour pouvoir répondre à cette question, veuillez vous identifier

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Date de la réponse : le 28/10/2011

Bonjour,

Pendant sa...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / indemnite conge maternite interimaire / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-alsace.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite chomage / date de depart en conge maternite

ameli.fr - Le congé maternité

Durée du congé maternité - cas particuliers

État pathologique résultant de la grossesse

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul date conge maternite et pathologique / conge pathologique prenatal duree / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse

Question congés mater, congés parental et congés...

Accouchement assisté : La ventouse, comment ça marche ?

Accouchement assisté : La ventouse, comment ça marche ?

Vaccin : Comment agit-il ?

8 janvier 2010 à 19h40

UP UP svp !!

Personne ne veut m'aider ? svpppp !!!

Concernant la question des congés, j'ai eu ma réponse : mon entreprise me permet de les reporter sur l'année suivante ou de me les payer.

Concernant la date du calcul des...

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Date: 2010-01-11 22:12:06
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : allocation conge maternite caf / conge maternite accouchement avant terme / allocation logement conge maternite / date paiement conge maternite / date conge maternite accouchement

Calcul de l’arrêt maternité - Expert-comptable

Calcul de l'arrêt maternité

Mis à jour le 18/12/2013

En France le congé maternité fut mis en place en 1909, il était alors de 8 semaines et évitait la rupture du contrat de travail. Il a bien évolué depuis. Voyons ensemble comment calculer l'arrêt maternité.

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Sommaire

Eléments pris en compte pour le calcul de l'arrêt maternité

Le nombre d'enfants à charge et le nombre de naissance prévue permettent de déterminer la durée du congé maternité. 

Durée du...

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Date: 2017-03-10 22:11:33
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul date conges maternite / grossesse conges maternite calcul / conge maternite reprise anticipee du travail / conge maternite en france / suivi de grossesse par une sage femme

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

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Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

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Salariée enceinte : des droits avant, pendant et après le ...

La gestion de la paie d'une salariée en maternité est parfois complexe et les employeurs hésitent sur l'application de certaines règles du fait de son statut particulier. Entre la gestion des absences pour examens médicaux, le rattrapage de salaire au retour de congé en passant par le maintien de salaire pendant la suspension du contrat, l'employeur doit jongler entre les dispositions...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite salariee malade / retour conge maternite salaire / conge pathologique maternite salaire

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

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Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement

Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...

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Date: 2017-03-03 19:26:15
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul montant conge parental d'education / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / calcul indemnite conge maternite

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

10.4: En cas de maternité

Généralités 

Une maternité n'est reconnue qu'après 23 semaines de grossesse.

La loi sur le travail prévoit un congé obligatoire de 8 semaines après l'accouchement. Ensuite, et jusqu'à la 16e semaine, soit 2 semaines après la fin du droit aux...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : montant allocation conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite chomage / allocation familiale conge maternite / allocation conge maternite calcul

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Centre Ouest

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

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Congés payés : suite | CFTC Métallurgie

Tout salarié a droit à un congé annuel payé par l'employeur, s'il a été occupé à son service pendant au moins un mois de travail effectif au cours de l'année de référence (art. L. 223-1, L. 223-2).

Qu'appelle-t-on «année de référence» ?

L'année de référence pour l'acquisition des congés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours (art. R....

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

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Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

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CUY - maladie et enseignant

 

La durée du congé

Le congé porte normalement sur 105 jours (119 jours en cas de naissance multiple). L'absence pourra cependant être parfois :

- supérieure à 105 (ou 119) jours, lorsque l'accouchement a lieu après la date présumée et que la travailleuse a épuisé la totalité du congé prénatal auquel elle peut prétendre

- inférieure à 105 (ou 119) jours, lorsque...

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Site : http://cuy.be

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / conge maternite accouchement avant terme / conge paternite accouchement avant terme / date de depart en conge maternite / calcul date conges maternite

CONGES, ABSENCES et DISPONIBILITES MEMBRE DU PERSONNEL ...

il y a 1 ans

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1 CONGES, ABSENCES et DISPONIBILITES MEMBRE DU PERSONNEL ENSEIGNANT ESA ABRÉVIATIONS IC : INTERRUPTION DE CARRIÈRE CAD : CONGÉ, ABSENCE, DISPONIBILITÉ MDP : MEMBRE DU PERSONNEL PO : POUVOIR ORGANISATEUR RA : REGISTRE DES ABSENCES RMAMM : RELEVÉ MENSUEL DES ABSENCES DE MALADIE, MATERNITÉ ET ACCIDENT DE TRAVAIL DPPR : DISPONIBILITÉ PRÉCÉDANT LA...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / date conge maternite accouchement / conge maternite enseignant temporaire / allocation familiale conge maternite / conge maternite enseignant

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

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Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-nice.fr

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Convention collective, Congés : Aide, accompagnement ...

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Brochure n° 3381

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Congés

En vigueur non étendu

24.1. Congés payés annuels

a) Droit à...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

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Comment calculer la durée de mes congés ?

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Changement contrat : année complète > incomplète - Comment ...

Changement contrat : année complète > incomplète - Comment faire les calculs ?

Auteur: Mejie 

Date:   11/10/2012 00:04

Bonjour Célialou,

Ma fille (2 ans) est gardée chez une ass mat à raison de 9h par jour, 4 jours par semaine sur une année complète.

Elle commence à 08h et je vais la chercher à 17h.

Cela fait plusieurs mois que je ne l'amène le matin qu'à 09h donc que je paie...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : conge assistance maternelle annee complete / conge assistance maternelle annee incomplete / 5 semaine conge assistante maternelle / calcul date conges maternite / conge paye d une assistante maternelle

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Demande de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS ...

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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