Congés de l'assistante maternelle - assistante-maternelle ...

Congés de l'assistante maternelle

"Calculer les congés payés de votre assistante maternelle : calcul, mensualisation ..."

Depuis le 1er juin 2012, le droit aux congés payés annuels est ouvert au salarié employé par un particulier sans qu'il n'ait à justifier d'un temps minimum de travail effectif (Loi n°2012-387 du 22 mars 2012).

Le droit aux congés payés

Aquisition des CP

Le salarié...

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Contrat de travail assistante maternelle: présentation et ...

46 semaines de garde ou moins

Parents et assistante maternelle ont des jours et un nombre de congés qui ne seront pas commun.

Salaire horaire et mensuel BRUT

Salaire minimum conventionnel   (2.25 x SMIC/8heures)

Au maximum,le salaire ne doit pas dépasser 5 x le Smic horaire.

Le salaire s'entend toujours en Brut.

Le salaire est mensualisé et calculé selon le type d'accueil ...

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Exemple pour un contrat avec une année complète ...

Exemple pour un contrat avec une année complète @

"Exemple de calcul pour année complete: calcul, mensualisation, année complete ..."

M et Mme BERNARD désirent confier Zoé à partir de janvier 2011 du lundi au vendredi de 8h à 17 h.

Les parents n'ont pas de RTT et prendront leur congés en même temps que l'assistante maternelle:

3 semaines en août 2011 ( du 1er au 21 août inclus)

1...

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Rémunération des congés payés de l'assistante maternelle ...

Rémunération des congés payés de l'assistante maternelle @

"Calculer les congés payés de votre assistante maternelle : calcul, mensualisation ..."

Depuis le 1er juin 2012, le droit aux congés payés annuels est ouvert au salarié employé par un particulier sans qu'il n'ait à justifier d'un temps minimum de travail effectif (Loi n°2012-387 du 22 mars 2012).

Le droit aux congés...

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Déduire une absence du salaire de l'assistante maternelle

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Une absence de la nounou ou de votre enfant ? Calculez son salaire en 4 étapes simples

Votre assistante maternelle ne peut pas accueillir votre enfant car elle ou un de ses enfants est souffrant, ou votre enfant est malade et vous préférez le garder à la maison pour pouvoir le chouchouter, plutôt que de l'emmener chez son assmat. Devez-vous la rémunérer ou déduire...

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Mensualisation et congés payés de l'assistante maternelle ...

La mensualisation permet d'assurer à l'assistante maternelle un salaire de base régulier malgré la répartition inégale de la charge de travail sur les différents mois de l'année. La convention collective, d'application obligatoire depuis janvier 2005, propose deux méthodes de calcul, en fonction des besoins d'accueil déterminés par l'employeur.

Selon la formule retenue, l'indemnité...

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Quel salaire pour l'assistante maternelle ? | Dossier Familial

» Quel salaire pour l'assistante maternelle ?

Quel salaire pour l'assistante maternelle ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 08/01/2015 à 11h00

Les assistantes maternelles exercent à domicile. Leur salaire est définie par la convention collective nationale des assistants maternels des particuliers employeurs.

Plus de 316 000 personnes exercent la profession d'assistante maternelle agréée pour...

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Date: 2017-03-10 18:31:30
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La mensualisation - Casamape - Assistante maternelle

Actualités

02 mars 2017

Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.

02 mars 2017

CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.

27 février 2017

Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à...

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Site : casamape.fr

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Exemple pour un contrat avec une année incomplète ...

assistante-maternelle.biz

M et Mme DULIEU veulent confier Adam à partir du mois de septembre 2011, du lundi au vendredi, de 7h30 à 17h30, soit 10 h d'accueil

Adam sera absent 10 semaines dont 2 semaines en juillet en décalées avec l'assistante maternelle

L'assistante maternelle l'accueillera 37 semaines sur l'année et 4 jour par semaine.

Supposons que l'assistante maternelle aura 2 semaines...

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Site : http://www.assistante-maternelle.biz

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Assistante maternelle - bebemarseille.com

Fiche 2 : Les congés payés

Pour aller à l'essentiel :

Les assistants maternels bénéficient de 2,5 jours de congés payés par mois travaillés.

Le nombre de C.P dépend du temps de travail. Ainsi, si l'enfant vient 47 semaines (contrat temps plein), le salarié aura droit à 5 semaines de C.P (ou 30 jours). Mais si l'enfant vient seulement 36 semaines (contrat enseignant), alors le salarié...

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Date: 2017-03-10 21:22:56
Site : http://www.bebemarseille.com

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Question n°76372 - Assemblée nationale

de Mme Aurélie Filippetti (Socialiste, républicain et citoyen - Moselle )

Question écrite

Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère attributaire > Familles, enfance et droits des femmes

Rubrique > enfants

Analyse > maisons d'assistants maternels. fonctionnement.

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2049

Réponse publiée au JO le : 11/10/2016...

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Date: 2017-09-21 01:37:30
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

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Particulier employeur : rémunération d'une assistante ...

L'employeur et l'assistante maternelle se mettent d'accord sur le salaire horaire brut de base.

Il est au moins égal à 2,75 EUR par heure et par enfant.

Calcul

Le salaire mensuel brut se calcule de la manière suivante :

Accueil sur 1 année complète : salaire horaire brut x nombre d'heures d'accueil par semaine x (52 semaines/ 12)

Accueil sur 1 année incomplète : salaire horaire brut x...

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Site : https://www.service-public.fr

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Devenir assistante maternelle | Dossier Familial

Vous aimez les enfants et vous êtes à la recherche d'un emploi. Celui d'assistante maternelle est peut-être la solution.

Trouver une solution de garde satisfaisante est un problème pour tous les jeunes parents. Les demandes étant, en général, supérieures à l'offre de services, les emplois sont assurés.

L'assistante maternelle peut être employée directement par un particulier ou par...

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Date: 2017-03-10 19:26:32
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Convention collective nationale du particulier employeur ...

L'application de la Convention Collective est obligatoire par tous les parents employeurs qui emploient une assistante maternelle agréée. Elle est disponible sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr .

 

Vous pouvez également  télécharger la Convention directement ici, en cliquant sur le document PDF ci-dessous : 

 

Télécharger

 

La Convention Collective Nationale des assistants...

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Site : https://assistantematernelle77.jimdo.com

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Complément libre choix du mode de garde - Casamape

Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

16 janvier 2017

Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Le salaire : bien plus qu' un coût

16...

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Site : casamape.fr

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calcul salaire assistante maternelle pour période de 6 mois

calcul salaire assistante maternelle pour période de 6 mois

Auteur: Laetitia 

Date:   21/02/2011 13:47

Je démarre un contrat avec une assistante maternelle pour la garde de mon fils à compter du 01 mars 2011.

Nous avons convenu ensemble de l'établir jusqu'au 31 aout 2011 car en septembre mon fils fera sa 1è rentrée et les heures seront beaucoup moins importantes.

Bénéfiçiant de CP,...

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Site : http://www.lesocial.fr

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calcul salaire assistante maternelle pour période de 6 mois

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calcul salaire assistante maternelle pour période de 6 mois

Auteur: Laetitia 

Date:   21/02/2011 13:47

Je démarre un contrat avec une assistante maternelle pour la garde de mon fils à compter du 01 mars 2011.

Nous avons convenu ensemble de l'établir jusqu'au 31 aout 2011 car en septembre mon fils fera sa 1è rentrée et les...

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rupture du contrat - Assistante-maternelle.biz

Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur

"Quelle est la procedure de licenciement face à une assistante maternelle : ruptude contrat, lettre licenciement nounou, indemnité ..."

Au cours de la période d'essai

A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail , une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents.

On parle de retrait...

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A l'initiative de l'assamt - Site de cheztatabrigitte

Rupture de contrat à l'initiative de l'assistante maternelle

 

Lorsque la rupture du contrat a lieu à l'initiative de l'assistante maternelle, il s'agit d'une démission de l'assistante maternelle qui décide de ne plus accueillir l'enfant confié.

Cette démission peut avoir lieu à tout moment, pendant ou après la période d'essai. Par contre, les démarches seront...

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Site : https://cheztatabrigitte.jimdo.com

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L'attestation Pole Emploi d'assistante maternelle

L'attestation Pôle emploi, un document obligatoire (et très attendu) en fin de contrat !

L'attestation Pole Emploi d'assistante maternelle lui permet de vivre une fois le contrat rompu !

Lors de son dernier jour de travail, dans le cadre des documents de fin de contrat de l'assistante maternelle , vous devez donner à votre nounou une attestation Pole Emploi d'assistante maternelle afin...

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Site : https://www.zen-avec-mon-assmat.com

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Le calcul du salaire de l’assistante maternelle : méthodes ...

>

Le calcul du salaire

Complexe, la base de calcul de la rémunération peut varier, à la hausse ou à la baisse, selon différents paramètres : le mode d'accueil et le temps d'accueil sur une année.

Avant la conclusion du contrat, les 2 parties doivent négocier le taux horaire en concertation et trouver un accord sur le salaire de la professionnelle.

Il n'existe aucun tarif horaire officiel...

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Site : devenir-assistante-maternelle.fr

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Réussir votre déclaration Pajemploi à tous les coups, c ...

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Réussir votre déclaration Pajemploi à tous les coups, c'est facile avec un bon mode d'emploi !

Tous les mois jusqu'aux 6 ans de votre enfant, pour percevoir le complément « Libre Choix du Mode de Garde » et pour que les cotisations sociales de votre assistante maternelle soient payées par la CAF, vous devez déclarer le salaire de la nounou sur le site Pajemploi...

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Salariés rémunérés en Cesu - pole-emploi.fr

» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir 

Services à la personne

Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir

688 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2012, soit une évolution de 8% malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant des Cesu auprès des...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

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Questions réponses fonction publique - congés

quel délai d'annulation d'un accord de congés un chef de bureau d'une collectivité territoriale doit-il respecter ?

1 réponse - Divers - congés

congé enfant malade

...

je suis titulaire de mon poste d'agent de cantine, j'ai reçu une convocation afin d'assister à une réunion éducative pour mon fils malade , ai-je le droit

1 réponse - Entretien - congés

Question à propos de...

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Site : emploi-collectivites.fr

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quels sont les motifs de refus? - Assistante Maternelle

quels sont les motifs de refus?

Auteur: veronique 

Date:   03/03/2011 16:55

Bonjour tout le monde,

je viens de découvrir ce forum et que j'espère que vous pourrez me répondre.Je suis maman d'une petite fille de 21 mois, nous venons d'emménager en champagne Ardennes pour le travail de mon compagnon. J'ai fais ma demande d'agrément et le 15 février j'ai eu la visite de la puéricultrice...

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Site : http://www.lesocial.fr

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Les droits à congés payés - Casamape

L'assistante maternelle employée par un particulier acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par période de 4 semaines de travail (ou assimilées à du travail effectif) dans la limite de 30 jours ouvrables par an.

Les périodes assimilées à du temps de travail effectif sont :

les congés payés de l'année précédente ;

les congés pour évènements personnels ;

les absences de...

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Site : casamape.fr

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SERVICES A LA PERSONNE - fbls.net

Notre Conseil: Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.

LE CONTRAT �? DUR�?E D�?TERMIN�?E D'USAGE

D'UN(E) ASSISTANTE FAMILIAL(E)

Entre les soussignés :

M./Mme/Mlle......................................................................,

agissant en qualité de....................................

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Date: 2016-08-21 16:47:04
Site : http://www.fbls.net

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L'administration et la grossesse - bebe-arrive.com

22 semaines

 

Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...

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Site : http://www.bebe-arrive.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / montant allocation conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Mode d’emploi des jours fériés ! - Devenir assistante ...

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Mode d'emploi des jours fériés !

Assistante maternelle depuis peu, vous accueillez un enfant depuis le 1er mars. Cela fait donc 1 mois et demi que vous le gardez quand arrive ... le lundi de Pâques. Vous souhaiteriez passer cette journée fériée avec vos enfants mais... vous ne souhaitez pas avoir moins de salaire pour autant en Avril car votre rémunération est...

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Site : https://devenirassmat.com

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Congés Payés | Assistantes-Maternelles.NET

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Congés Payés

  le 06/03/2017 à 10:09:13 - 124 Vues

Bonjour , a toutes , encore une question cp...

J'ai un contrat année incomplète qui se termine fin mai 2017

Pour le calcul des congés a me payer , j'ai compté le nombre de semaines travaillées , de juin 2016 au 31 mai 2017 , mais il y a eu aussi des semaines...

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Que faire en cas d’erreur sur mon bulletin de salaire ...

-  Feuille de calcul mensuel

 

       En tant qu'employeur vous avez le devoir mais pas toujours le temps ni la possibilité réelle de noter scrupuleusement et quotidiennement tous les horaires de présence de votre enfant chez moi.

C'est un réflexe que j'ai acquis pour vous et qui me permet, pour soulager votre charge, de vous proposer mensuellement mon aide au calcul du...

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Site : https://www.didyfamily.fr

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Indemnités journalières, Maladie | Impôts

BIC : le régime réel d'imposition

14/01/2008

subventions (certaines bénéficient d'une imposition étalée sur plusieurs exercices), indemnités, remises de dettes, abandons de créances, prestations de maternité et indemnités journalières de maladie ou d'accident.  [...] C'est le cas, notamment, pour certains matériels destinés à économiser l'énergie (CGI, art.   [...] 02 de...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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AAMIAC déclaration impôts assmat

Les assistantes maternelles ont un régime particulier de leur revenu imposable. En contrepartie de la déclaration de la totalité des sommes perçues pour leur travail, y compris celles n'ayant pas nature de salaire, elles bénéficient d'un abattement forfaitaire pour les frais professionnels calculé qur la base du smic. Elles peuvent aussi choisir le régime...

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Date: 2017-04-26 14:48:30
Site : http://www.aamiac.fr

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Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle

>

Les indemnités chômage

La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.

L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...

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Site : devenir-assistante-maternelle.fr

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Travailler avec des enfants - Métiers - Formations - Liens ...

Liens utiles

Introduction

Aimer les enfants ne suffit pas pour travailler avec eux au quotidien. Des qualités d'écoute, de patience, un sens des responsabilités sont indispensables pour embrasser une carrière au service de l'enfance ou de l'adolescence. Et si ces professions se déclinent souvent au féminin, les hommes n'en sont pas exclus.

Repère

La France compte actuellement : 67 700...

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Site : http://www.lesmetiers.net

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Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge paye d une assistante maternelle / reprise apres conge parental 3 ans / organisme d'assurance maladie maternite

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

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Ma Caf - J’attends un enfant. Quelles aides puis-je ...

Accueil > Ma Caf > Offre de service > Petite enfance > J'attends un enfant. Quelles aides puis-je toucher de la Caf ?

J'attends un enfant. Quelles aides puis-je toucher de la Caf ?

C'est mon premier enfant

La Prime à la naissance de la PAJE

Pour la naissance de votre premier enfant, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à la naissance dans le cadre de la PAJE (Prestation d'accueil du...

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Date: 2017-03-10 19:42:26
Site : caf.fr

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Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...

Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois) 

Le salaire mensuel brut sera égal à :

Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire

A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés

L'assmat  n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.

La période d'essai en...

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Site : http://www.grainedefees.fr

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10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-03-10 19:47:32
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / calcul montant conge parental d'education / conge paye d une assistante maternelle / reprise apres conge parental 3 ans / reprise apres conge parental a temps partiel

Attestation Pôle Emploi CESU - Particulier employeur Zen

L'attestation Pôle Emploi CESU, un document obligatoire en fin de contrat

Remplir efficacement l'attestation Pôle emploi CESU

Si vous avez licencié un(e) employé(e) de maison , à la fin du contrat CESU , lors de son dernier jour de travail, vous devez remettre à votre salarié(e) à domicile une attestation Pole Emploi CESU particulier employeur (anciennement attestation ASSEDIC) pour...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

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DOCUMENTS UTILES | bbdabord.fr

* CALCUL REGULARISATION

En année incomplète, il arrive que l'assistante travaille plus que prévu dans l'année, il faut donc faire une régularisation pour voir si le Parent employeur doit de l'argent à l' assistante maternelle et cela à chaque anniversaire du contrat, donc toutes les ans ou à la rupture du contrat.

Si lors de la rupture  vous avez trop payé votre assmat cela lui reste...

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Thèmes liés : calcul conge paye assistante maternelle / conge assistance maternelle annee incomplete / conge paye d une assistante maternelle / conge assistance maternelle annee complete / conge payes assistante maternelle

Protection sociale auto-entrepreneur RSI

Un auto-entrepreneur, comme tout TNS, peut donc percevoir :

des prestations maladie (médicaments, soins, hospitalisations...) ; à noter que les prestations maladie des TNS sont les mêmes que celles des salariés,

des prestations maternité et paternité,

des indemnités journalières pour compenser une incapacité de travailler. Par exemple, une indemnité journalière peut être versée à...

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Mamans de houilles et alentours...Presentation p.1 - Page ...

Mamans de houilles et alentours...Presentation p.1

 

Posté le 10/01/2010 à 22:51:36  

 

Reprise du message précédent :

titia : pou rles vétos, effectivement je vais essayer, tu es la 2e à me dire ça

Message cité 1 fois

Posté le 11/01/2010 à 19:03:09  

 

titia : pou rles vétos, effectivement je vais essayer, tu es la 2e à me dire ça

Bon j'éviterai d'être la 3ème...

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Date: 2010-01-25 14:24:30
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : habits grossesse c&a / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / 5 semaine conge assistante maternelle / temps d'attente pour savoir si on est enceinte / comment savoir si l on est enceinte sans faire de test

Juridique | FGTA FO

Veille juridique 2e quinzaine février 2017

Textes

> Passer son permis de conduire avec son CPF : c'est désormais possible

> Infractions routières des salariés : le régime en vigueur

Application de la loi Travail

> �?tapes clés de l'organisation des congés dans l'entreprise

> Les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective

Zoom

> Arrêt maladie et...

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Site : http://www.fgtafo.fr

Thèmes liés : protection maternite loi travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation

Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur ...

Actualités

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Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise anticipee conge parental temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise anticipee conge parental lettre

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / declaration conges maternite pole emploi / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / comment savoir si on est enceinte au bout d un mois / conge paye d une assistante maternelle

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