Congé matérnité pour l’orthoptiste libéral - SNAO ...

Vous attendez des triplés ou plus

24 semaines

46 semaines

Attention

La durée du congé prénatal non prise ne peut pas être reportée sur le congé postnatal.

Si vous attentez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à charge (ou vous avez déjà mis au monde deux enfants viables) : vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal de deux semaines...

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Site : https://www.orthoptiste.pro

Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal indemnisation / conge pathologique prenatal / date conge maternite accouchement

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

Clause de non-concurrence

Objet

La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle. 

Exemples...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Le contrat de travail

Définition

Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".

La jurisprudence, dans un arrêt de

la Cour

suprême du 2 février

1965, a

établi que la condition essentielle...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : http://droitdutravailcameroun.blogspot.com

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / conge maternite accouchement avant terme / date conge maternite accouchement / conge maternite obligation employeur

Rupture conventionnelle et période de protection. Par ...

Ecoutez

1. Le salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle

Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle, est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie [ 1 ].

Le salarié dont le contrat de travail est ainsi suspendu ne peut...

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Site : village-justice.com

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite et rupture conventionnelle / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / protection maternite rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle et période de protection. Par ...

Ecoutez

1. Le salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle

Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle, est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie [ 1 ].

Le salarié dont le contrat de travail est ainsi suspendu ne peut...

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Date: 2017-03-10 19:37:51
Site : village-justice.com

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite et rupture conventionnelle / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / protection maternite rupture conventionnelle

Préavis en cas de rupture du contrat de travail : les ...

 Thème du droit du travail : Licenciement

 

Dispense de préavis en cas de licenciement : modèle

Avant de quitter définitivement une entreprise, tout salarié doit effectuer une période de préavis, qui lui permettra de trouver un nouvel emploi et/ou à l'employeur de trouver un remplaçant. Dans quels cas est-il obligatoire ? Quelle est sa durée ? Une dispense est-elle possible ? Faites...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / conge paye d une assistante maternelle / collection maternite c&a / c&a maternite / calcul indemnite conge maternite fonction publique

Modèle de Lettre : Annoncer une grossesse à son employeur

Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Annoncer une grossesse à son employeur.

annonce,grossesse,naissance,emploi,déclaration,accouchement,travail,maternité,.

Accueil > Vie professionnelle / emploi > Annoncer une grossesse à son employeur

modèle de lettre

Annoncer une...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date conges maternite / declaration conges maternite employeur / grossesse conge maternite / conge maternite assurance emploi

Ma Caf - J’attends un enfant. Quelles aides puis-je ...

Accueil > Ma Caf > Offre de service > Petite enfance > J'attends un enfant. Quelles aides puis-je toucher de la Caf ?

J'attends un enfant. Quelles aides puis-je toucher de la Caf ?

C'est mon premier enfant

La Prime à la naissance de la PAJE

Pour la naissance de votre premier enfant, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à la naissance dans le cadre de la PAJE (Prestation d'accueil du...

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Date: 2017-03-10 19:42:26
Site : caf.fr

Thèmes liés : assistante maternelle et conge maternite / conge maternite et allaitement grossesse / conge parental et assistante maternelle / assurance emploi apres conge maternite / conge maternite assurance emploi

Demission apres un conge sans solde - question de AIDA et ...

Créez votre profil gratuitement en quelques clics !

Date de la réponse : le 08/01/2011

En cas de démission, l'existence et la durée du préavis résultent soit de la loi, soit de la convention ou accord collectif de travail. En l'absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatif au préavis, cette existence et cette durée résultent des usages pratiqués...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : date paiement conge maternite / date conges maternite / grossesse conge maternite / conge maternite

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnites journalieres conge maternite imposable

Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...

On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...

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Site : http://www.gestion-retraite.fr

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance maternite parent enfant francais / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse

Parentalité | Ordre des avocats de Paris

Je suis / Je recrute un collaborateur

Mis à jour le 04.09.2017

VOS DÉMARCHES : Il est indispensable de contacter le service social de l'Ordre des avocats qui répondra à vos questions et vous adressera un récapitulatif détaillé et personnalisé des démarches à effectuer en fonction de votre date présumée d'accouchement. Pour cela vous pouvez vous adresser à la permanence d' AON le...

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Date: 2017-09-20 23:21:10
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale

La maternité de l'orthophoniste libérale : CARPIMKO - Cap ...

Ø 16 semaines pour 1 enfant

Ø 26 semaines à partir du 3eme enfant

Ø 34 semaine pour une grosses gemellaire

Ø 46 semaines pour des triplés ..ou plus !!

 

 

> Formalités

Pour percevoir les indemnités journalières forfaitaires, adressez à votre caisse d'Assurance Maladie une déclaration sur l'honneur attestant de votre cessation de toute activité rémunérée et un certificat médical...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / indemnites journalieres conge maternite orthophoniste / date conge maternite accouchement / conge maternite orthophoniste liberale / arret pathologique conge maternite

Si vous exercez à titre individuel ou associé libéral ...

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Accueil Mon métier d'avocat Informations sociales Future maman Si vous exercez à titre individuel ou associé libéral

Editorial

Si vous exercez à titre individuel ou associé libéral

Future maman

Mis à jour le 06.06.2017

Maternité - Paternité - Adoption

 

Vos démarches :

Il est indispensable de contacter le service social de...

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Date: 2017-09-20 23:11:57
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale

CONGÉ DE MATERNITÉ - bezanson.fr

6. Le congé pour allaitement

N'est pas reconnu par la Sécurité Sociale

Seul un accord dans la Convention Collective peut permettre ce congé.

L'allaitement est autorisé sur le lieu de travail (Code du travail - article L 224-2)

La mère dispose alors d'une heure par jour durant ses horaires de travail, pendant un an après l'accouchement.

Possibilité d'une...

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Site : http://bezanson.fr

Thèmes liés : declaration conges maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / travailler durant conge de maternite / conge maternite et allaitement grossesse

La Maternité de l'hôpital Antoine Béclère

résultats d'examens de laboratoire

les documents liés à la grossesse : courrier du médecin, comptes-rendus d'opération ou d'hospitalisation.

Votre suivi sera organisé dès réception de votre dossier complet. Un second courrier vous sera adressé avec les convocations aux différents rendez-vous, des informations et des consignes. Vous recevrez également un bordereau de préinscription...

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Site : http://hopital-antoine-beclere.aphp.fr

Thèmes liés : suivi grossesse sage femme liberale / suivi de grossesse sage femme a domicile / suivi de grossesse chez une sage femme / maternite semaine apres semaine / suivi de grossesse par une sage femme

Grossesse et travail : tout ce que vous devez savoir ...

Test : enceinte, connaissez-vous vos droits au travail ?

Le test est positif, vous êtes enceinte ! Chouette ! Vous nagez en plein bonheur et imaginez déjà votre vie future avec Bébé. Le premier câlin, les premiers gazouillis, les premiers sourires... Mais très vite, les petits tracas de la vie quotidienne reviennent et les questions se bousculent dans votre tête : comment concilier...

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Site : http://www.famili.fr

Thèmes liés : comment savoir si on est enceinte sans test de grossess / comment savoir si l'on est enceinte sans test / grossesse maternite et discrimination au travail / retour conge maternite poste / savoir si on est enceinte sans test de grossesse

CGSS-Guadeloupe - Accueil

J'ouvre mon compte AMELI pour faciliter mon quotidien en Guadeloupe  !

Aujourd'hui plus de dix millions de Français utilisent ameli et simplifient leurs démarches de santé...

Et pour moi en Guadeloupe ?

Suivre en temps réel mes remboursements de santé,

Télécharger une attestation de droits ou d'indemnités journalières,

Déclarer un incident avec ma carte vitale, en commander  une...

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Site : http://cgss-guadeloupe.weebly.com

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres de maternite / calendrier grossesse et conge maternite / indemnites journalieres de grossesse / grossesse conge maternite

Magrossesse.com – Entièrement dédié à la femme enceinte ...

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Magrossesse.com

Entièrement dédié à la femme enceinte. Conseils personnalisés, témoignages, vidéo, échographies, coupons de réductions.

Les papas investissent la toile

Paroles de papa

9 mars 2017

C'est peut-être le signe que l'égalité hommes-femmes progresse : les blogs de papas se multiplient sur la toile. Gros plan sur ces papas : un phénomène qui fait chaud au...

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Site : http://www.magrossesse.com

Thèmes liés : mode femme enceinte grossesse / conseils pour femme enceinte 9 mois / conseils pour femme enceinte 3 mois / conseils pour femme enceinte / mode femme enceinte blog

Bébé 7ème mois de grossesse - Enceinte de 7 mois de ...

Le 7ème mois de grossesse

Le 7ème mois de grossesse

(0 avis)

Entre 29 et 32 semaines d'aménorrhée, soit entre 27 et 30 semaines de grossesse, la future maman est dans son 7ème mois de grossesse. 

Mercredi 31 jan 2018

Elle est bientôt en congé maternité et débute ses séances de préparation à l'accouchement.

7ème mois de grossesse : bébé se prépare pour le jour de l'accouchement

A...

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Date: 2017-03-10 18:12:02
Site : https://www.bebe.nestle.fr

Thèmes liés : alimentation femme enceinte 5 mois grossesse / conseils pour femme enceinte 7 mois / grossesse et alimentation mois par mois / grossesse future maman / alimentation femme enceinte debut de grossesse

Réglementation en Suisse Comités romands ... - maternite.ch

Cette assurance a pour but de couvrir le salaire en cas de maladie et de maternité. L'employeur qui contracte une assurance perte de gain pour la maternité peut choisir entre deux options :

Les assurances sous le régime LAMal (loi sur l'assurance maladie), qui prévoient 16 semaines de congé maternité payées à 80%, dont au moins 8 semaines après l'accouchement....

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Date: 2006-11-03 09:12:23
Site : http://www.maternite.ch

Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance maternite suisse / assurance maternite / collection maternite c&a / c&a maternite

Assurance maternité - Caisses Sociales de Monaco

Accueil > Chômeur > Résidence à Monaco > Assurance maternité

Assurance maternité

Conditions pour en bénéficier

L'existence d'un droit aux prestations prévues en cas de maternité est matérialisée par l'attribution, par le service des prestations médicales de la C.C.S.S., d'un carnet de maternité (après réception de la déclaration de grossesse de la future maman) comportant les...

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Date: 2017-03-10 21:07:04
Site : http://www.caisses-sociales.mc

Thèmes liés : sante d une future maman / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / suivi premier mois de grossesse

Grossesse et travail, congés maternité - www.ch.ch

Recherche

Protection des femmes enceintes et des mères au travail

Les femmes enceintes et les mères bénéficient de mesures de protection spéciales pour la période avant et après l'accouchement de même que durant la période d'allaitement.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Protection de la santé

La journée de travail ne doit pas excéder neuf heures, et...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : protection maternite au travail / conge maternite et allaitement grossesse / grossesse conge maternite

Les enfants nés sans vie - senat.fr

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NOTE DE SYNTHÈSE

En France, lorsqu'un enfant décède avant que sa naissance n'ait été déclarée à l'état civil, le code civil distingue deux cas. Cette distinction a été introduite par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 relative à l'état civil, à la famille et aux droits des enfants.

Si un certificat médical atteste que l'enfant est né « vivant et viable »,...

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Date: 2010-12-21 15:41:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : deces enfant lors grossesse et conge maternite / suivi grossesse semaine amenorrhee / grossesse conge maternite belgique / conge maternite accouchement avant terme / suivi de grossesse semaine 24

Caisse de Compensation AVS/ALFA de l'Industrie Horlogère

L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000.

L'application de cette assurance a été confiée aux caisses de compensation AVS/AI/APG, qui ont été autorisées par l'Office fédéral des assurances sociales à pratiquer cette branche d'assurance...

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Site : http://www.ccih-siege51.ch

Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / cotisation assurance maternite geneve 2014 / conge maternite reprise du travail / cotisation assurance maternite geneve / cotisation assurance maternite 2014

Congé maternité pour les auto entrepreneurs (RSI)

Lors d'une grossesse en tant qu'auto entrepreneur, vous bénéficiez de la protection sociale du RSI (le régime social des indépendants). Concilier profession indépendante et grossesse est parfois une combinaison difficile à envisager. Cependant, il est recommandé d'interrompre son activité durant la grossesse afin d'éviter une naissance prématurée ou des complications. 

Pour éviter que les méfaits du stress, les risques toxiques et les risques physiques de votre profession aient un impact sur votre grossesse, vous pouvez vous reposer sur le RSI et avoir droit à...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite rsi / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / allocation conge maternite rsi / indemnites journalieres maternite rsi / calcul indemnite journaliere conge maternite

Demandeur d'emploi indemnisé/autoentrepreneur/enceinte ...

Question en attente de réponse

Demandeur d'emploi indemnisé/autoentrepreneur/enceinte,quelle couverture sociale?qui prend en charge mon congé maternité

Bonjour,

Je suis actuellement demandeur d'emploi bénéficiant de l'ARE suite à une fin de CDD.

J'ai pris le statut de auto/micro entrepreneur en mars 2016 et continue à percevoir l'ARE jusqu'en juillet 2017.

Ma couverture sociale est devenue automatiquement le RSI (A savoir également...

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Site : http://lacommunaute.laram.fr

Thèmes liés : cpam conge maternite demandeur d'emploi / cpam conge maternite / declaration conges maternite / grossesse conge maternite / conge maternite

Conseils pour le 8e mois de grossesse | IDKIDS

Conseils pour le 8e mois de grossesse

Par Elodie J., Sage-femme

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Une femme enceinte prépare sa valise pour la maternité

Ca y est, vous êtes au 8ème mois de votre grossesse et vous êtes enfin en congé maternité ! Et vous en profitez pour terminer tranquillement vos préparatifs en vue de la naissance !

 

Votre bébé au 8ème mois de votre grossesse

Votre bébé poursuit sa croissance....

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Date: 2017-03-10 14:18:31
Site : https://www.idkids.fr

Thèmes liés : liste valise maternite pour bebe / liste valise maternite maman et bebe / liste pour preparer sa valise pour la maternite / conge maternite accouchement avant terme / a quel moment preparer sa valise pour la maternite

Indemnités journalières (IJ) - Fiche pratique

Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.

 

Dernière mise à jour : mars 2017

 

Définition des indemnités journalières

Suite à un  arrêt maladie , un  accident du travail , une  maladie professionnelle  ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnite journaliere conge maternite securite sociale

Fonds cantonal de compensation de l'assurance ... - geneve.ch

Brochure d'information distribuée par la Caisse cantonale genevoise de compensation

Etat au 1er janvier 2003

Introduction

L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000 dans un esprit unanime de solidarité et de progrès social.

L'application de...

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Site : geneve.ch

Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / cotisation assurance maternite geneve / assurance chomage conge de maternite / conge maternite reprise du travail / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage

Mon directeur n'envoit pas d'attestations de salaire à la sécu

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

laskarina , Hérault , Posté le 30/08/2010 à 18:13

4 message(s) , Inscription le 30/08/2010

tout ce dont je me souviens (ça date du mois de décembre) c'est qu'elle m'a dit qu'elle me déclarait inapte temporairement au travail parce que mon travail n'était pas compatible avec ma grossesse (je travaille dans la restauration), elle m'a demandé d'aller voir un médecin pour me faire...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail / conge maternite reprise / date conges maternite

Guide des maternités - choisir sa maternité

La plupart des maternités étant surchargées désormais, il faut impérativement choisir sa maternité dès le début de sa grossesse. Voici quelques critères pour vous aider à choisir.

Choisir une maternité pas trop éloignée

Une maternité proche du domicile (en temps de trajet), c'est rassurant, en cas d'accouchement rapide. En outre, cela facilitera les visites des parents et amis et,...

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Site : http://www.guidedesmaternites.com

Thèmes liés : choisir maternite accouchement / comment faire pour choisir sa maternite / liste maternite niveau 3 / accouchement maternite niveau 2 / comment choisir sa maternite

Maternité de l'infirmière libérale | IDEL pratique

En cas de grossesse pathologique de l'infirmière libérale :

 

 

L'indemnisation peut être prolongée de 1 ou 2 périodes de 7 jours chacune, avant l'accouchement. En cas d'accouchement prématuré de plus de six semaines, sous réserve que votre bébé soit hospitalisé, vous bénéficiez d'une indemnisation supplémentaire, pendant la période comprise entre la date réelle d'accouchement et la date de début du congé prénatal.

  

A savoir que le congé de grossesse pathologique ne peut évidement se faire que sur prescription médicale, et qu'il ne peut pas être décalé sur le congé postnatal.

  

Si par malheur votre bébé reste...

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Date: 2017-03-10 19:31:24
Site : http://www.remplacement-ide-liberal.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / conge maternite et grossesse pathologique / indemnites journalieres maternite infirmiere liberale / date conge maternite accouchement / conge pathologique prenatal indemnisation

La visite de préreprise | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite

Modification de l’article 14 du RIN relatif au statut de l ...

COLLABORATION : ACTUALITES

Modification de l'article 14 du RIN relatif au statut de l'avocat collaborateur libéral

Afin de permettre au collaborateur libéral de mieux concilier sa vie personnelle et son activité professionnelle, l'assemblée générale du Conseil national des barreaux, réunie les 11 et 12 avril 2014, a adopté une décision à caractère normatif portant modification de...

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Site : http://cnb.avocat.fr

Thèmes liés : conge maternite avocat liberal / conge maternite liberal et salarie / conge maternite profession liberale rsi / conge maternite profession liberale / retour conge maternite

Déclaration de grossesse… A qui le dites-vous ? - Planet ...

En Ligne :

 

A l'aide de votre carte Vitale, votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF).

 

C'est simple et rapide : vous n'avez plus de formulaire à compléter ni de courrier à envoyer, et la déclaration de votre grossesse est...

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Site : http://www.planet.vertbaudet.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite

indemnités journalières pendant congé pathologique?

 par Sté le Mar 21 Aoû 2012 - 0:03

Sage-Mum a écrit:

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si vous vous rappelez de moi : je suis sage-femme. Aaaalors...

Le congé maternité classique est de 16 semaine pour les 2 premiers enfants, un peu plus ensuite ou en cas de jumeaux.

Le congé pathologique

A ce congé peuvent se rajouter 15 jours en PRENATAL, c'est le "congé pathologique" qui peut être...

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Date: 2017-03-10 22:34:29
Site : http://orthogestion.forumactif.org

Thèmes liés : conge pathologique prenatal jours de carence / arret pathologique conge maternite / conge pathologique prenatal / conge pathologique maternite ou maladie / conge maternite et grossesse pathologique

Présentation du droit du travail de l'Italie

par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3

Cadre juridique général

La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été approuvée par le Parlement en décembre 1947 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1948.

Le pays...

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Date: 2017-03-01 16:13:28
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : protection maternite loi travail / collection maternite c&a / organisme d'assurance maladie maternite / date conges maternite securite sociale / organisme d assurance maladie maternite

Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh

Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh

27 juillet 2006

Départ en congé, mutation temporaire, maladie, maternité,...nombreuses sont les situations où l'entreprise est confrontée à la nécessité d'organiser le remplacement d'un collaborateur. Les outils mis à sa disposition par le législateur, contrat à durée déterminée et travail temporaire, se révèlent...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel / retour conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail

congé maternité en tant que EI touchant encore les ASSEDIC ...

Inscrit le 17 Avr 2008

Messages: 3

Bonjour,

après tout ce temps je reviens avec quelques évolutions ds la matière...

Je suis contente de pouvoir dire à LauMJ que normalement elle devrait être couverte car moi je le suis - enfin ....

Ca a mis du temps, car le transfert entre les caisse - et souvent aussi l'impossiblité de les joindre ... - était long.

Mais entretemps j'ai reçu a) une...

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Site : http://www.freelance-info.fr

Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / date conge maternite accouchement / declaration conges maternite / date paiement conge maternite / date conge maternite cpam

Fonctionnement du préavis de licenciement

Les règles à respecter pour la durée de préavis

L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Agakam - Le congé paternité des libéraux

Ecoutez

9 juin 2015

En tant que masseur-kinésithérapeute affilié à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité à l'occasion de la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe, de votre partenaire pacsé ou de la personne vivant maritalement avec vous.

La durée...

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Site : https://www.agakam.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite liberal / conge maternite liberal / cpam conge maternite duree

cumul activité libérale et salariée, indemnités congé ...

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

laetiperle , Gironde , Posté le 16/01/2013 à 16:04

1 message(s) , Inscription le 16/01/2013

Bonjour DOCELA,

Je sais que votre message remonte à longtemps mais finalement comment c'est passé votre indemnisation pendant votre congés maternité : avez-vous perçu une indemnité de la CPAM dans le cadre de votre contrat salarié ainsi que celle...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : cpam conge maternite liberal / cpam conge maternite / conge maternite liberal et salarie / conge maternite liberal / organisme d'assurance maladie maternite

les Banques et les Etablissements Financiers de la ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01

(221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE PROFESSIONNELLE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

DU SENEGAL

ARTICLES ADOPTES

Entre,

d'une...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite

calcul indemnité journaliere congé maternité - Le Forum ...

  Lucie SPAMAF 67  

Site Admin

quand tu envoies le fameux papier que te fait le gyneco, il y a une part pour la caf, une pour la secu

après la secu t'envoie des documents a remplir nottament les attestations de salaire pour toucher les IJ maternité

il y a une notice avec:

il est bien specifié que soit tu notes les mois précédent ta grossesse, soit les mois...

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Site : http://www.forums.assistante-maternelle.org

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite

ameli.fr - Le congé pathologique de grossesse

Qu'est-ce que le congé pathologique ?

Comment établir l'attestation de salaire ?

L'attestation de salaire maternité est à établir dès...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : attestation de salaire maternite comment remplir / attestation maternite conge pathologique / conge pathologique maternite salaire / attestation de salaire maternite / conge maternite et grossesse pathologique

Accueil - andt

Le 17 mai 2016 - Cette loi n'en finit pas de faire couler de l'encre. Souvenons-nous qu'à l'origine, l'objectif était de relancer l'économie, donc d'offrir de nouvelles possibilités aux entreprises pour ajuster leurs effectifs en fonction de leur carnet de commandes.  En gros, le travail arrive, les embauches se font, le travail disparait, les licenciements suivent. Simple. Oui mais les...

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Thèmes liés : fin conge maternite reprise chomage / grossesse conge maternite chomage / grossesse conge maternite

Date d'Accouchement - Calcul de la Date d'Accouchement ...

CALCUL DE LA DATE D'ACCOUCHEMENT

Pour calculer immédiatement votre date d'accouchement, allez directement à l'étape 1

La DPA (Date Présumée d'Accouchement) est calculée en semaine d'aménorrhée, c'est à dire une semaine sans règles. La grossesse dure 40 semaines d'aménorrhée, ce qui fait 280 jours. C'est une moyenne statistique réalisée sur plusieurs grossesses.

1 - Entrez la date du premier jour des dernières règles de la future maman

(JJ/MM/AAAA)

2 - Appuyez sur le bouton calculer et votre date d'accouchement va apparaître à l'étape 3

3 - Recevez par email les dates...

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Date: 2013-12-18 20:12:24
Site : http://calculdateaccouchement.fr

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Primes aux juristes de l'État enceintes: la Cour rejette l ...

La Cour d'appel vient de donner raison aux juristes de l'État dans une cause qui les oppose à Québec au sujet d'une prime versée lors de congés de maternité.

Il s'agit d'une prime de fonction juridique qui équivaut à 2 % du traitement pour chacune des heures régulières qui sont rémunérées.

En 2012, un désaccord était survenu entre les parties quant à la portée de cette prime de...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : depart conge maternite employeur / calcul indemnite conge maternite / depart conge maternite calcul / grossesse conges maternite calcul / conge maternite

Conciliation travail-famille : ce que vous devez savoir ...

Congé pour des examens liés à la grossesse

Congé ponctuel, au besoin, selon le nombre d'examens requis

Congé sans salaire

La salariée doit aviser son employeur le plus tôt possible

En cas de risque d'interruption de grossesse

Congé de maternité spécial

Pour la durée inscrite au certificat médical

Congé sans salaire

La salariée doit produire un...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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