rupture du contrat - Assistante-maternelle.biz

Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur

"Quelle est la procedure de licenciement face à une assistante maternelle : ruptude contrat, lettre licenciement nounou, indemnité ..."

Au cours de la période d'essai

A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail , une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents.

On parle de retrait...

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Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un ...

Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un enfant

Dernière mise à jour de cette page le 07-02-2017

Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé...

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Date: 2017-03-07 11:07:02
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Tout savoir sur le congé maternité - GuideGrossesse.com

Vous pouvez bénéficier du congé maternité si vous êtes salariée. Si vous êtes au chômage, vous devez avoir reçu une allocation chômage dans les 12 mois qui précède le congé maternité.

Vous êtes salariée

Pour être indemnisée, vous devez remplir les conditions suivantes :

-> être affiliée à la Sécurité sociale depuis au ...

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INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN

NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter : Tél. : Fax : INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN Cette fiche expose les différents cas de figure que l employeur peut rencontrer vis-à-vis du traitement des indemnités journalières versées en cas de maladie ou d accident à ses salariés : -- indemnités journalières versées par la CRPCEN (indemnités maladie et...

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Site : http://docplayer.fr

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Questions/Réponses | Chèques-emploiChèques-emploi

A quelle date dois-je communiquer les heures travaillées?

La saisie des heures travaillées par votre / vos employé-e-s doit être faite à la fin du mois courant afin que le versement des charges sociales puisse avoir lieu et que la fiche de salaire mensuelle soit correctement générée. Toutes les heures de travail de l'année doivent être saisies au plus tard le 31 décembre.

Si vous ne...

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Site : cheques-emploi.ch

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Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

l'hémodialyse,

les appareillages et prothèses, la rééducation fonctionnelle.

Ce plafond annuel est fixé à 200 TND par assuré social et 50 TND pour chaque personne à charge. Au delà de ce plafond, les frais hors API restent à la charge de l'assuré.

Le système de remboursement des frais (carte verte)

Dans le cadre de ce système, l'assuré peut accéder à tous les fournisseurs de soins...

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Date: 2016-12-14 10:03:45
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces

Volet information pour les employeurs - CNESST

Volet information pour les employeurs

plhContenuPrincipal

Accidents du travail et maladies professionnelles

Quelles sont les conditions pour ajuster l'indemnité de remplacement du revenu (IRR) à la suite de l'entente sur l'équité salariale ou du renouvellement d'une convention collective?

Inscription et prime d'assurance

La CNESST peut-elle m'aider à faciliter l'intégration des jeunes...

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Date: 2017-03-10 22:04:12
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : attestation salaire maternite brut ou net / comment savoir si l'on est enceinte / comment savoir si l on est enceinte / savoir si l on est enceinte / assurance emploi maternite salaire

Assurance-emploi: l'idée d'un congé de paternité ...

Ailleurs au Canada, les pères peuvent partager avec les mères jusqu'à 35 semaines de congé.

La ministre Mihychuk voit d'un bon oeil l'adoption d'un congé exclusivement réservé aux pères à l'échelle fédérale.

Mme Mihychuk a expliqué qu'elle était ouverte à modifier profondément le système des congés parentaux parce que plusieurs familles ont du mal à se débrouiller actuellement...

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Site : http://www.lapresse.ca

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Maternité : vos droits pendant et après la grossesse

grossesse de triplés ou plus

46 semaines

22

En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.

D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...

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Site : http://www.petits-pieds.com

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Le congé de maternité en France et en Europe

- pour des raisons médicales : en cas de grossesse « pathologique », deux semaines de congé prénatal peuvent être accordées sur prescription médicale, et en cas de « couches pathologiques », deux semaines supplémentaires de repos postnal peuvent être également prescrites médicalement,

- pour cause d'accouchement tardif : le congé postnatal, qui se...

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Site : http://www.uniondesfamilles.org

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Congé maternité : durée, montant, fonctionnement selon ...

 

Indemnités journalières : calcul du montant, fonctionnement

Que vous soyez salariée ou au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Si vous êtes...

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Site : http://www.c-mon-assurance.com

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Le congé de maternité au Luxembourg - Les Frontaliers

Vous venez d'apprendre que vous attendiez un heureux événement ? Prenez dès à présent les mesures pour votre congé de maternité.

Une employée enceinte ou qui vient d'avoir un enfant a droit au congé de maternité de plusieurs semaines pour se reposer, et prendre soin de sa santé ainsi que celle de son nouveau-né.

Qui est concerné par le congé de maternité ?

Une employée enceinte...

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Date: 2017-03-10 19:41:00
Site : lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : nouveau conge maternite accouchement premature / date conge maternite accouchement / travailler durant conge de maternite / assurance emploi apres conge maternite / depart conge maternite employeur

Le congé de maternité au Luxembourg - Les Frontaliers

Le congé de maternité au Luxembourg

09 Juillet 2015

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Vous venez d'apprendre que vous attendiez un heureux événement ? Prenez dès à présent les mesures pour votre congé de maternité.

Une employée enceinte ou qui vient d'avoir un enfant a droit au congé de maternité de plusieurs semaines pour se reposer, et prendre soin de sa santé ainsi que celle de son nouveau-né.

Qui est...

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Date: 2017-09-20 23:26:01
Site : lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : nouveau conge maternite accouchement premature / date conge maternite accouchement / travailler durant conge de maternite / assurance emploi apres conge maternite / depart conge maternite employeur

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

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