Articles sélectionnés pour le thème : dossier maternite securite sociale
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Salariés rémunérés en Cesu - pole-emploi.fr
» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
Services à la personne
Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
688 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2012, soit une évolution de 8% malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant des Cesu auprès des...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / conge payes assistante maternelle / assistante maternelle et conge maternite / conge parental et assistante maternelle / conge maladie assistante maternelle
T141 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).
Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations. Elle reste en vigueur pour:
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...
Date: 2017-03-10 19:42:41
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / comment voir si l'on est enceinte / collection maternite c&a / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / c&a maternite
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Préparez votre RETRAITE dans votre établissement
Nous organisons des sessions de formation (informations) sur la gestion des fins de carrière
à destination des élus des Comité d'entreprise, des enseignants et des salariés des établissements.
Cette information sur un ou plusieurs jours peut être entièrement financé sur le budget fonctionnement des Comité d'entreprise.
Nous...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / collection maternite c&a / calcul montant conge parental 6 mois / c&a maternite
L'entrée à l'hôpital : votre admission | APHP
Si votre rendez-vous est déjà pris - en cas d'hospitalisation programmée - ou si vous venez à l'hôpital pour une consultation médicale, vous devez réaliser une admission préalable, appelée aussi « pré-admission ».
Il s'agit de venir à l'hôpital, avant le jour de votre hospitalisation ou consultation, pour constituer votre dossier : prise en charge ou non d'une partie des frais par...
Site :
http://www.aphp.fr
Thèmes liés : assurance complementaire maternite groupe mutuel / dossier maternite securite sociale / carnet maternite securite sociale
Carte Vitale — Wikipédia
29 mars 2006
, l'addendum no 4 au cahier des charges publié en mars 2009 apporte une évolution concernant la liste d'opposition des cartes Vitale. La liste quotidienne d'opposition des cartes Vitale (LOI) devient incrémentale et doit être téléchargée chaque jour [5] . Au moment de sa publication seuls les pharmaciens sont concernés, mais il est précisé (page 10) qu'ultérieurement, et...
Date: 2017-03-04 02:52:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite 77 / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale - cnss.ma
Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Date: 2017-03-10 10:17:33
Site :
http://www.cnss.ma
Thèmes liés : declaration conges maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / dossier maternite securite sociale
Remboursement assurance santé et mutuelle frais de maternité
Remboursement mutuelle maternité
Les remboursements des frais liés à la maternité
La réforme de la Sécurité sociale permet dorénavant à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier du remboursement partiel des soins de santé par l'Assurance-maladie. De plus, les salariés sont automatiquement affiliés à une mutuelle collective...
Site :
https://www.navi-mutuelle.com
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS ...
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite fonction publique / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / duree conge maternite accouchement tardif
Grossesse: les démarches – Paris.fr
Prise en charge de la grossesse
Avant le 6e mois
Examens obligatoires
Que vous soyez assurée sociale ou ayant droit (régime général, régime spécifique, Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) ou Aide Médicale de l'�?tat (A.M.E.) bénéficiant ou non d'une mutuelle complémentaire), vous bénéficiez de la prise en charge à 100% pour les examens recommandés dits « obligatoires »...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / c&a maternite / suivi grossesse 1er mois / assurance maternite securite sociale
Formation gestion de la paie, formation gestionnaire de ...
Sauvegarder et restaurer les dossiers,
Réindexer les données.
Maîtriser les principes généraux, les chiffres clés et les calculs
La Sécurité Sociale,
Les cotisations de Sécurité Sociale,
Les cotisations au régime d'assurance chômage : ASSEDIC,
Cotisations aux régime de retraite complémentaire,
Les cotisations particulières.
Gérer les salariés et leurs particularités
Les...
Site :
http://www.cforpro.com
Thèmes liés : declaration conges maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / dossier maternite securite sociale / cotisation assurance maternite
Votre mutuelle maternité et pour toute la vie | Humanis
Votre mutuelle maternité et pour toute la vie
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Une mutuelle santé qui vous accompagne avant, pendant et après la naissance
Prime naissance jusqu'à 300 EUR
3 mois offerts pour toute inscription du nouveau-né dans les 2 mois suivant sa naissance
Une couverture modulaire pour coller au plus...
Date: 2017-09-20 23:25:46
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : mutuelle maternite prime naissance / assurance maternite securite sociale / dossier maternite securite sociale / mutuelle sante maternite
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / date paiement conge maternite / date de depart en conge maternite / calcul indemnite conge maternite chomage
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...
Date: 2017-09-18 01:58:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / dossier maternite securite sociale
Questions - réponses sur l'Apa : allocation personnalisée ...
Les réponses de la rédaction d'Agevillage
Qu'est-ce que l'APA ?
L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) permet aux personnes, de plus de 60 ans, résidant en France, et qui se trouvent en perte d'autonomie, de bénéficier des aides nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie courante. Elle concerne à la fois les personnes vivant à domicile et en établissement.
Elle est...
Site :
http://www.agevillage.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / montant allocation maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Jeune en PVT : adhésion exclusive à la CFE
Vous avez entre 18 et 30 ans* et vous avez décidé de partir dans l'un des pays signataires du Programme Vacances Travail.
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base vous pouvez...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite 77 / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maternite france / dossier maternite securite sociale
Bourse et aide financement des formations en Suisse et en ...
Les autres aides financières
Allocations d'études
Cette aide est destinée aux étudiants qui rencontrent, durant leur année universitaire, des difficultés particulières (rupture familiale, indépendance familiale avérée, ...) ou en reprise d'études après l'âge limite de 26 ans. Pour prétendre au bénéfice d'une allocation d'études, les étudiants doivent remplir les...
Site :
http://www.educh.ch
Thèmes liés : dossier maternite securite sociale
RAM : Inscription et Affiliation à l'organisme affilié du RSI
Résiliation
Inscription, affiliation à la RAM, comment faire ?
En France, la RAM (Réunion des Assureurs Maladie) est un organisme partenaire et conventionné par le RSI (Régime Social des Indépendants) et assure la gestion de la sécurité sociale pour les artisans, les professionnels libéraux ainsi que les commerçants. A ce jour, la RAM compte plus de 2 500 000 adhérents, toutes...
Date: 2017-09-20 19:05:28
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale
Foire aux questions 1 - Conseil Départemental des Pyrénées ...
Traitement de la demande au sein de la MDPH
Quel est le délai de traitement de ma demande ?
Réglementairement, le délai d'instruction des demandes est de quatre mois.
Toutefois, le délai d'évaluation peut varier en fonction des demandes formulées et de votre situation.
En revanche, nous nous engageons à vous apporter une réponse, même passé ce délai. Il n'est pas nécessaire d'engager...
Site :
http://www.ledepartement66.fr
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / maternite mode d'emploi / dossier maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale
Un coussin de maternité remboursé par la sécu ? | Les ...
30sept par manager
Possibilité de se faire rembourser son coussin d'allaitement par la sécu?
Régulièrement viennent toquer à notre porte des rumeurs persistantes, alors on s'interroge et on mène notre enquête.
Autorisation
En premier lieu, petite explication
pompeuse
technique. L'AFSSAPS, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé est la seule entité agréée à...
Site :
lesbabilleuses.com
Thèmes liés : coussin maternite les babilleuses / housse coussin maternite / coussin maternite / dossier maternite securite sociale
Indemnités journalières durant le congé de maternité
Indemnités journalières durant le congé de maternité
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 22h35
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Le congé maternité permet à la mère de préparer l'arrivée de son enfant avant l'accouchement, mais aussi de récupérer physiquement après.
Sous certaines conditions, la salariée peut pendant son congé recevoir des indemnités...
Site :
https://www.alexia.fr
Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...
Les aides légales du C.C.A.S.
Pour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.
Pour plus d'informations :
9-11 rue du Suffrage Universel
Tél : 01 60 06 88 55
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des...
Date: 2017-03-10 19:49:05
Site :
http://www.mairie-lognes.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite seine et marne / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Nord - CPAM-INFO
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Nord
Toutes les infos à propos de votre caisse assurance maladie Nord : horaires d'accueil, numéro de téléphone, adresse...
Vous vous demandez quelles formalités accomplir pour actualiser votre carte vitale ? Vous cherchez l'adresse exacte à laquelle faire parvenir des justificatifs de soin ? Que vous souhaitiez obtenir des précisions par...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite / dossier maternite securite sociale
Mutuelle santé : comparateur et devis gratuit - hyperassur.com
Comparez les assurances santé en 2 minutes :
Quelles sont les personnes à assurer ?
Vous
Vous et votre conjoint ou concubin
Un ou plusieurs enfants ?
Des mutuelles santé à la carte
Important : Bon à savoir avant de souscrire un contrat d'assurance santé
Quelle mutuelle choisir ? Votre complémentaire santé est-elle toujours adaptée ?
Simplifiez-vous la vie et remplissez notre...
Site :
http://www.hyperassur.com
Thèmes liés : comparateur mutuelle sante maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / mutuelle sante maternite / mutuelle maternite pas cher
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Thèmes liés : date paiement conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date de depart en conge maternite / calcul date conges maternite
Un litige avec le RSI, l’URSSAF, la CAF… ? Par Perrine ...
Les litiges avec les organismes sociaux sont légion. Professionnel indépendant, commerçant, artisan ou même particulier, il arrive malheureusement bien trop souvent d'être confronté aux erreurs du RSI, de l'URSAFF, de la CAF ou de tout autre organisme social.
Pire, même lorsque l'erreur est évidente ou grossière, il faut bien admettre qu'il reste difficile de se faire entendre et de...
Date: 2017-03-10 19:43:58
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel
>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel
Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...
Date: 2017-03-04 02:23:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment sont réglés les congés payés ?
Par virement bancaire ou par chèque.
A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur / cpam conge maternite demandeur d'emploi / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Les réponses à vos questions - Espace Patient - BioEstérel
Récupérer vos résultats d'analyses
Toutes les informations relatives aux patients sont confidentielles et sont protégées par le secret médical.
Les résultats ne peuvent être communiqués qu'à vous-même (ou à la personne que vous aurez mandatée grâce au ticket fourni lors du prélèvement), aux praticiens prescripteurs et le cas échéant à l'équipe de soins.
Aucun résultat ne...
Site :
http://www.bioesterel.fr
Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / dossier maternite securite sociale / carnet maternite securite sociale
Congé maternité en intérim - INTERIM - Intérimaires
Questions clés
Congé maternité : En bref
Le congé maternité encadre un événement important de votre vie. Pour en profiter au maximum et accueillir votre enfant dans les meilleures conditions, préparez-le en connaissant bien son champ d'application. Ce dossier vous y invite. Voici les points essentiels à retenir :
Un congé maternité débute généralement 6 semaines avant la date...
Site :
reunica-interim.com
Thèmes liés : interim et conge maternite / indemnite conge maternite interimaire / date paiement conge maternite / date conge maternite accouchement / date conges maternite securite sociale
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / depart conge maternite calcul
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / depart conge maternite calcul
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : depart conge maternite employeur / date de depart en conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite chomage
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103
Feuille info
05-12-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...
Date: 2017-03-10 21:39:09
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : comment savoir si on n'est enceinte ou pas / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / montant allocation conge parental luxembourg / calcul montant conge parental 6 mois / collection maternite c&a
Devenir assistante maternelle | Dossier Familial
Vous aimez les enfants et vous êtes à la recherche d'un emploi. Celui d'assistante maternelle est peut-être la solution.
Trouver une solution de garde satisfaisante est un problème pour tous les jeunes parents. Les demandes étant, en général, supérieures à l'offre de services, les emplois sont assurés.
L'assistante maternelle peut être employée directement par un particulier ou par...
Date: 2017-03-10 19:26:32
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / calcul conge paye assistante maternelle / conge payes assistante maternelle / conge assistance maternelle annee complete / conge maladie assistante maternelle
rcar.ma : RCAR Régime Collectif D'Allocation Fonds De ...
Jacque Marie , le 17-09-17
Catégorie : n/a
Site officiel du Régime Collectif d'Allocation de Retraite au Maroc, dont la gestion est confiée à la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurance ( CNRA ) a été créé, en 1977, pour le service des pensions aux agents temporaires, occasionnels et vacataires de l'état ainsi qu'aux agents des établissements publics.
A travers le site vous pouvez effectuer l'inscription et le prélévement des attestations en ligne : attestation de pension, attestation de décès .. Le site propose des infos du régime de retraite et de la...
Site :
http://www.mario-bross.net
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres de maternite cnss / indemnites journalieres de maternite au maroc / indemnites journalieres maternite mgen / indemnites journalieres de maternite