L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / date paiement conge maternite / date de depart en conge maternite / calcul indemnite conge maternite chomage

Page Fongecif

LE FONGECIF COMPETENT POUR ETUDIER MA DEMANDE

Comment savoir si je dépends du FONGECIF ?

C'est le code NACE (ou APE) de votre employeur qui détermine la dépendance à un OPACIF (Organisme Collecteur Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation)

A quel FONGECIF régional dois-je m'adresser

Vous dépendez du FONGECIF de la région dans laquelle est installé l'établissement qui...

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Site : http://www.fongecif-limousin.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / retour conge maternite obligation employeur / retour conge parental obligation employeur / conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour employeur

Ma Caf - Que dois-je faire si... j'attend un enfant ? | caf.fr

dans le secteur public

�? titre d'information : si je suis salariée, je peux démissionner de mon travail sans avoir à effectuer de préavis ni à payer d'indemnité de rupture.

Attention : si je suis au chômage, je dois déclarer à Pôle emploi - Assédic mon arrêt de travail dans un délai de 72 heures . Le...

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Date: 2017-03-10 22:33:27
Site : caf.fr

Thèmes liés : declaration conges maternite pole emploi / allocation conge maternite caf / allocation conge maternite

Fin de droit au chômage: que faire et quelles aides (ASS ...

La CAF

Vous êtes chômeur en fin de droit ? Les différents dispositifs

Votre indemnité de chômage a pris fin, après deux ans pour les plus chanceux. Que faire pour pouvoir continuer à manger et à payer ses factures ? Deux choses à mettre en place rapidement ; faire une demande d'ASS, et connaître vos  droits au RSA .

Sur ce graphique, vous avez une vision globale de tous les minima...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : c&a maternite / declaration conges maternite pole emploi / comment savoir si l'on n'est enceinte / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage

FAQ - Candidat - pole-emploi.fr - Identification

FAQ - Candidat

Le palmarès des questions fréquentes

Retrouvez toutes les réponses pratiques sur les droits et démarches ainsi que sur la recherche d'emploi.

 En tant que demandeur d'emploi vous avez l'obligation d'informer votre pôle emploi de tout changement de situation dans les 72 heures. Vous devez déclarer les évènements suivants :

o l'exercice de toute activité...

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Date: 2017-09-19 23:19:26
Site : https://www1.pole-emploi.fr

Thèmes liés : declaration conges maternite pole emploi

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / assurance maternite securite sociale / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale

Mutation des personnels enseignants du premier degré ...

Plan numérique

 

Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

promotions, mutations, affectations et détachements

Mutation des personnels enseignants du premier degré

Mouvement interdépartemental

Note de service n°2016-166. BO spécial n°6 du 10 novembre 2016

Saisie des voeux

du 17 novembre 2016 à 12 heures au 6 décembre 2016 à 12 heures

Envoi des confirmations

Consultation des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-03-10 19:36:39
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite demandeur d'emploi / conge maternite accouchement avant terme

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-09-20 23:17:09
Site : http://sudeducation.org

Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...

Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en charge

10 juillet 2017

Vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous êtes au chômage, ou vous bénéficiez du RSA : le point sur les modalités de votre protection sociale.

Vous n'avez pas d'activité professionnelle

Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité...

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Date: 2017-09-20 21:10:52
Site : ameli.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage

Les 3 bonnes raisons de faire ses propres fiches de paye ...

Faire ses propres fiches de paye ?

Mais pour quoi faire ?

Après tout, le CESU (Chèque Emploi Service Universel) envoie à votre salarié à domicile une « attestation » de salaire, « valant bulletin de paie » et cela vous épargne la « corvée » d'établir tous les mois un bulletin de paie.

Pourtant, il est très utile d'établir vos propres fiches de paie !

En voici les 3 raisons...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : attestation salaire maternite brut ou net / attestation salaire maternite cesu / attestation maternite salaire net / attestation conge maternite pour pole emploi / attestation de salaire maternite apres maladie

droit à congé maternité si chomage et profession libérale ...

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Bonjour,

Je suis actuellement en création d'activité en profession libérale et donc affiliée au RSI depyuis le 12/06/17 mais également indemnisée par Pole emploi.

Puis...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : conge maternite profession liberale rsi / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / conge maternite profession liberale / declaration conges maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / cpam conge maternite demandeur d'emploi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge paye d une assistante maternelle

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / date paiement conge maternite / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : attestation conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / attestation conge maternite pour pole emploi / dossier maternite securite sociale

Bons plans : comment arrondir vos fins de mois | Dossier ...

Se procurer un complément de revenu est tentant surtout quand les fins de mois sont difficiles. Voici dix pistes pour mettre, régulièrement ou ponctuellement, du beurre dans les épinards.

Offrir à son ado les vêtements dont elle rêve, constituer une cagnotte pour les prochaines vacances, améliorer l'ordinaire, ou, tout simplement, parvenir à joindre les deux bouts en cette période de...

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Date: 2017-09-21 00:54:56
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : declaration conges maternite pole emploi

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / reprise travail apres conge maternite temps partiel / comment savoir si l'on n'est enceinte / comment savoir si on est enceinte au bout d un mois

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Cabinet d'avocats en droit social

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30/11/2014

- Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...

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Site : http://pios-avocats.com

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : depart conge maternite employeur / date de depart en conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite chomage

Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités ...

Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières

04 mai 2017

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail ? Que vous soyez salarié ou sans emploi, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de trois jours. Des dispositions particulières concernent les praticiennes ou auxiliaires médicales conventionnées (PAMC).

Salarié en arrêt...

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Date: 2017-09-20 13:56:47
Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

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La Déclaration sociale nominative se substitue à la quasi-totalité des déclarations sociales dont celles qui concernent la retraite complémentaire Agirc et Arrco. Elle a vocation de simplifier les démarches administratives des entreprises.

Les données figurant dans la DSN servent au recouvrement des cotisations et des contributions sociales. Elles...

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Site : https://www.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / attestation salaire maternite apres arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Statut du personnel - EPDSM Martinique - Centre ...

Echelon 8

480

Cette grille signifie que si vous êtes recruté au 1er échelon (IM 307 soit 2112,78 euros brut), vous mettrez en moyenne 1 an pour atteindre le 2e (IM 323 soit 2218,93 euros brut), puis 2 ans pour atteindre le 3e (IM 342 soit 2344,96 euros brut). Cependant, le passage peut aussi être plus rapide en fonction de votre note et donc de votre évaluation.

Exemples d'avancement de...

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Date: 2017-09-20 23:14:13
Site : http://www.ch-colson.fr

7.7. Le harcèlement. Plan du dossier | Info Prud'hommes ...

Une maman perdue !

je suis désolé mais je ne sais plus quoi faire et a qui m adresser ma fille qui est en apprentissage de coiffure se fait de plus en plus harceler moralement par son patron cela fait sa 3 eme année qu elle est chez eux et depuis le refus du Cfa de la mettre directement en Bp en aout 2012 préférant la mettre en mention c est la descente au enfer pour elle . Son quotidien c...

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Date: 2017-03-10 17:43:40
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle travail / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle

Naissance de jumeaux: congés paternité et maternité ...

Des jumeaux c'est trop mignon. C'est vrai. Sauf qu'une naissance gémellaire va changer 2 fois plus le quotidien des parents. Double dose de sommeil en moins, de biberons et de frais financiers. Heureusement, en France, on ne reste pas seul face à l'adversité : congé parental, prime de naissance CAF pour des jumeaux, aides et allocations diverses... Bref, si vous attendez des twins, il y a...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : comment savoir si on n'est enceinte ou pas / conge maternite jumeaux / allocation conge maternite caf / declaration conge maternite caf / collection maternite c&a

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle / protection maternite rupture conventionnelle

saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...

15h28 - mardi 20 octobre 2009

En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.

le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.

Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...

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Date: 2017-03-10 20:14:13
Site : http://emotions.20minutes-blogs.fr

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Recouvrement maritime - Urssaf.fr

Vous pouvez être concernés par la DSN , renseignez vous vite sur www.dsn-info.fr .

 

Depuis le 1er janvier 2016, la gestion du recouvrement de la cotisation d'allocation familiale et contributions ( CSG -CRDS, Fnal , versement transport, formation professionnelle, forfait social...) dues par les marins de métropole et des départements d'Outre-mer, est confiée à l' Urssaf...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance emploi maternite maladie