Formation en apprentissage - ac-bordeaux.fr

L'apprentissage occupe une place importante dans la formation aux métiers du tertiaire : plus d'un nouveau contrat d'apprentissage sur deux prépare aux métiers des services.

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Pages à consulter

En février 2014, 62 % des jeunes ont un emploi sept mois après la fin de leur formation

Sept mois après leur sortie d'un centre de formation d'apprentis (CFA), 62 % des jeunes ayant...

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Site : http://www.ac-bordeaux.fr

Thèmes liés : montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / collection maternite c&a

Salariés rémunérés en Cesu - pole-emploi.fr

» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir 

Services à la personne

Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir

688 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2012, soit une évolution de 8% malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant des Cesu auprès des...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / conge payes assistante maternelle / assistante maternelle et conge maternite / conge parental et assistante maternelle / conge maladie assistante maternelle

CONGES DE PATERNITE - Cgt Carrefour Lattes

Accueil >  Conge, Absences et repos  > Conge de paternité

Synthèse

Le salarié, père d'un enfant venant de naître, peut demander à bénéficier d'un congé indemnisé d'une durée de 11 à 18 jours calendaires, durant lesquels son contrat de travail est suspendu. L'indemnisation prévue est également ouverte aux pères demandeurs d'emploi ou stagiaires de la formation...

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Site : http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge paye d une assistante maternelle / reprise apres conge parental 3 ans / organisme d'assurance maladie maternite

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

21 janvier 2013 à 15 h 08 min

Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?

Annick

21 janvier 2013 à 11 h 18 min

Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

hamed

21 janvier 2013 à 9 h 49 min

je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : dossier maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / c&a maternite

Guide de l'URSSAF - ReAGJIR

12 En synthèse

Qu'est ce que l'URSSAF ?

L'Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) est l'un des organismes chargés de percevoir les cotisations et contributions sociales. Lorsque nous sommes salarié, l'employeur règle à notre place ces cotisations. Lorsque nous devenons notre propre employeur et exerçons une activité libérale, c'est...

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Site : https://www.reagjir.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux assurance maladie maternite invalidite deces

Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière ...

Accueil > Santé > Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Le contexte

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Pour compenser la perte de salaire, vous avez demandé le versement d'une indemnité journalière à la Sécurité sociale, mais vous avez dépassé le délai de 48 heures et votre demande a été...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres de maternite / date conges maternite securite sociale

Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...

1

La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.

Ces mesures intéresseront...

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Site : http://www.universpaie.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite 2014

Assurance maternité - Caisses Sociales de Monaco

Accueil > Chômeur > Résidence à Monaco > Assurance maternité

Assurance maternité

Conditions pour en bénéficier

L'existence d'un droit aux prestations prévues en cas de maternité est matérialisée par l'attribution, par le service des prestations médicales de la C.C.S.S., d'un carnet de maternité (après réception de la déclaration de grossesse de la future maman) comportant les...

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Date: 2017-03-10 21:07:04
Site : http://www.caisses-sociales.mc

Thèmes liés : sante d une future maman / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / suivi premier mois de grossesse

Assistante maternelle - bebemarseille.com

Fiche 2 : Les congés payés

Pour aller à l'essentiel :

Les assistants maternels bénéficient de 2,5 jours de congés payés par mois travaillés.

Le nombre de C.P dépend du temps de travail. Ainsi, si l'enfant vient 47 semaines (contrat temps plein), le salarié aura droit à 5 semaines de C.P (ou 30 jours). Mais si l'enfant vient seulement 36 semaines (contrat enseignant), alors le salarié...

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Date: 2017-03-10 21:22:56
Site : http://www.bebemarseille.com

Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / 5 semaine conge assistante maternelle / fin de conge maternite pour une assistante maternelle / conge maladie assistante maternelle / calcul conge paye assistante maternelle

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...

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Date: 2017-09-13 06:15:54
Site : http://www.dicotravail.com

Statut du personnel - EPDSM Martinique - Centre ...

Echelon 8

480

Cette grille signifie que si vous êtes recruté au 1er échelon (IM 307 soit 2112,78 euros brut), vous mettrez en moyenne 1 an pour atteindre le 2e (IM 323 soit 2218,93 euros brut), puis 2 ans pour atteindre le 3e (IM 342 soit 2344,96 euros brut). Cependant, le passage peut aussi être plus rapide en fonction de votre note et donc de votre évaluation.

Exemples d'avancement de...

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Date: 2017-09-20 23:14:13
Site : http://www.ch-colson.fr

Les IJSS 2014 - Expert-comptable

Les IJSS 2014

Mis à jour le 08/04/2014

Les IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale) constituent un élément très important dans le système de sécurité sociale.

Elles permettent ainsi aux assurés qui subissent certains évènements (maladie, maternité), de maintenir un certain niveau de revenus.

Voici les règles applicables en 2014.

Donnez une note à cet article : 

Your...

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Date: 2017-03-10 15:44:49
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite 2014

Quand et comment remplir l’attestation de salaire - ipeca.fr

Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?

 

Dès qu'il reçoit un arrêt de travail de la part de son salarié, l'employeur a l'obligation d'établir une attestation de salaire. Mode d'emploi.

 

Quand et comment remplir l'attestation de salaire ? 

L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :

dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201),

en...

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Date: 2017-03-10 22:04:40
Site : http://www.ipeca.fr

Thèmes liés : attestation de salaire maternite comment remplir / attestation salaire maternite employeur / attestation salaire maternite brut ou net / attestation maternite salaire de reference / attestation maternite salaire net

Chapitre V - Indemnité de congé parental | Législation

Art. 306

(1) Pendant la durée du congé parental accordé en application des articles L. 234-43 à L. 234-48 du Code du travail, 29bis à 29sexies de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et 30bis à 30sexies de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, la perte de revenu professionnel est...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / calcul montant conge parental / calcul indemnite conge maternite / attestation conge maternite pour employeur

Congé maternité : quels sont vos droits et obligations

Créé en 1909, le congé de maternité est devenu plus flexible, afin de s'adapter à chaque situation: nombre d'enfants à charge, nombre d'enfants à naître et éventuelles complications de santé.

Avertir son employeur

L'employeur doit être informé de votre période d'absence par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il n'existe pas d'obligation concernant la date à laquelle...

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Site : http://www.stepstone.fr

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / retour conge maternite obligation employeur / nouveau conge maternite accouchement premature / indemnite journaliere conge maternite profession liberale

VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995 - Experts

2 réponses pour « 

VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995

 »

Le 14/11/2009 à 21h41

[ ! ]

Calcul des retraites 12 ème législature Question écrite n° 14482 de M. François Autain (Loire-Atlantique - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2004 - page 2518 M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur une anomalie...

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Date: 2017-03-10 21:39:36
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / cpam conge maternite demandeur d'emploi / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / montant conge maternite securite sociale

Partie I - emploi.belgique.be

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Travailleurs de 55 ans et plus

Les travailleurs peuvent, à partir de 55 ans, réduire leurs prestations de travail et cela, sans durée maximale, donc jusqu'à l'âge de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / attestation conge maternite securite sociale / assurance chomage apres conge maternite / assurance emploi apres conge maternite

Allocations et primes - Portail de la fonction publique ...

Le fonctionnaire peut prétendre aux allocations et primes suivantes :

l'allocation de famille ;

l'allocation de fin d'année ;

l'allocation de repas ;

la prime d'astreinte.

Allocation de famille

(art. 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régimes des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat)

Ont droit à l'allocation de famille:

-les fonctionnaires...

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Date: 2017-03-04 19:31:31
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / montant allocation conge parental luxembourg / allocation familiale conge maternite / montant allocation conge maternite / allocation conge maternite calcul

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

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Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite allaitement / reprise travail apres conge maternite

RAM : Inscription et Affiliation à l'organisme affilié du RSI

Résiliation

Inscription, affiliation à la RAM, comment faire ?

En France, la RAM (Réunion des Assureurs Maladie) est un organisme partenaire et conventionné par le RSI (Régime Social des Indépendants) et assure la gestion de la sécurité sociale pour les artisans, les professionnels libéraux ainsi que les commerçants. A ce jour, la RAM compte plus de 2 500 000 adhérents, toutes...

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Date: 2017-09-20 19:05:28
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale

QUE FAIRE EN CAS DE CONGE OU D ... - ia85.ac-nantes.fr

Les notes d'information et circulaires

FICHE 2 : QUE FAIRE EN CAS DE CONGE OU D'ACCIDENT DE TRAVAIL ?

L'article R. 914-105 du code de l'éducation prévoit la transposition aux maîtres contractuels et agréés des établissements privés sous contrat, à compter du 1er septembre 2009, des congés, disponibilités et autorisations d'absence applicables aux enseignants titulaires du ...

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Site : http://www.ia85.ac-nantes.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / conge maternite enseignant contractuel / conge maternite enseignant suppleant / conge maternite enseignant

EURL. Calculer ses charges sociales

Calculer les charges sociales

du gérant d'une EURL

la question : "combien vais-je payer de charges sociales. JE suis gérant d'une EURL. si j'ai un gérant non associe, a combien s'élèveront-elles ?

 

Une EURL est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Celui-ci peut être le gérant unique de la société. Dans ce cas, il est à la fois gérant et associé....

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnites journalieres maternite chomage

Convention collective, Maternité : Notariat

17 jours et 5 h 46 mn

37

12 jours et 1 h 10 mn

36

6 jours et 1 h 48 mn

En pareil cas, la moitié des jours de repos acquis est prise à l'initiative de l'employeur et l'autre moitié à l'initiative du salarié par convention écrite. Un délai de prévenance de 1 mois doit être respecté.

Les dates de prise de repos peuvent être modifiées par l'employeur, sous réserve qu'il justifie d'un...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite droit / lettre reprise travail 80 apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite organisation

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 10 mars 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge parental fonction publique / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge maternite fonction publique / conge maternite et reprise du travail a mi temps

Fonctionnement du préavis de licenciement

Les règles à respecter pour la durée de préavis

L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...

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Site : https://inspection-du-travail.com

PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr

- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)

- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)

Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)

 

 

 Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...

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Site : http://www.choeursdefondeurs.fr

Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / date conges maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie

Modèle de convention de stage - CCI Paris Ile-de-France

Aménagements particuliers (présence requise la nuit, jours fériés, dimanche, horaires décalés, etc.).

Critères d'évaluation du stage : ....................................

Le stage donne lieu au versement de gratification :

Oui

Non

Montant de la gratification : ..................... EUR mensuels, dont : ........ EUR au titre des avantages en nature (précisez : transport, logement...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale

Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima

Quel congé paternité dans la fonction publique ?

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Fonctionnaire

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (Éducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Comme dans le cas du congé maternité , les fonctionnaires ou contractuels qui prennent un congé...

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Date: 2017-09-20 23:10:19
Site : previssima.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite fonction publique / calcul indemnite journaliere conge maternite fonction publique / calcul indemnite conge maternite fonction publique / conge maternite jumeaux fonction publique / indemnite journaliere conge maternite securite sociale

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade

Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis ...

Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier (IJSS)

Actu

Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier (IJSS)

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 07/01/2015 à 10:52:01

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale précise le nouveau mode de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier 2015, et détaille...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite 2015 / calcul indemnite journaliere maternite 2013 / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos ...

Mots clés de l'article : Arrêt de travail  |  Arrêt maladie  |  Salaire

Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?

Au moment de la prescription de l'arrêt de travail

Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .

Le document fourni par le médecin est...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / attestation salaire maternite apres arret maladie / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Intérim et congé parental c'est possible - web-libre.org

 

Intérim et congé parental c'est possible ?

Cette question a été posée par mans , le 13/09/2007 à à 23h08.  * 

Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Futurs parents .

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici .

 

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Réponses

  Edith a écrit [ 18/09/2007 - 17h10 -...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : conge parental et interimaire / conge paternite accouchement avant terme / conge maternite accouchement avant terme / conge paternite et interimaire / conge maternite et interimaire

Les congés payés - cadresonline.com

Vous êtes ici : Accueil Coaching Droit du travail Fiches pratiques Les congés payés

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Par CadresOnline | Réagir | 8 commentaires

Tout salarié a droit à 2 ½ jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur au cours d'une période de référence qui se situe entre le 1er juin de l'année civile précédente et le 31 mai de l'année...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite temps partiel

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Le contrat de travail

Définition

Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".

La jurisprudence, dans un arrêt de

la Cour

suprême du 2 février

1965, a

établi que la condition essentielle...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : http://droitdutravailcameroun.blogspot.com

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / conge maternite accouchement avant terme / date conge maternite accouchement / conge maternite obligation employeur

Statut détaillé - APPA

Les peines disciplinaires applicables aux personnels titulaires sont :

1° L'avertissement ;

3° La réduction d'ancienneté d'échelon ;

4° L'abaissement d'échelon ;

5° La suspension avec privation totale ou partielle de la rémunération ;

6° La mise à la retraite d'office ;

7° La révocation avec ou sans suspension des droits à pension.

Article 20

Modifié par Décret n°2006-593 du 23...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge maternite enseignant suppleant

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Avocat droit du travail

Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).

Le...

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Site : avibitton.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / retour conge maternite et rupture conventionnelle / retour conge maternite et licenciement

Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / assurance maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / cotisation assurance maternite 2015 / cotisation assurance maternite

Congés spéciaux | CFTC Métallurgie

Congés de Naissance.

I Congés pour Evénements Familiaux.

Autorisation d'absence accordée aux salariés, sans réduction de rémunération, à l'occasion de certains événements familiaux (art. L. 226-1).

Certains congés sont accordés sans condition d'ancienneté, d'autres sous réserve d'une ancienneté de trois mois (loi sur la mensualisation).

Sans condition d'ancienneté :

o  mariage...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite liberal et salarie / indemnites journalieres maternite securite sociale

Subrogation pour maintien de salaire | Humanis

Subrogation pour maintien de salaire

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Publié le 20 mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Un maintien de salaire total ou partiel est prévu, sous certaines conditions, (par la loi et-ou votre convention collective) lorsqu'un salarié se trouve: en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou...

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Date: 2017-09-21 02:01:39
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / indemnites journalieres maternite subrogation

Grossesse / maternité : remboursements, démarches et prime ...

Grossesse / maternité : remboursements, démarches et prime de naissance

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Obtenir de l'aide ou appeler directement le :

Grossesse / maternité : remboursements, démarches et prime de naissance

Publié le...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / mutuelle maternite prime naissance / mutuelle sante futur maman / assurance maladie maternite

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / taux assurance maladie maternite invalidite deces

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

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Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite code du travail / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade

FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale - cnss.ma

Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

Son identification en tant qu'assuré social ;

L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

La sauvegarde de ses droits.

Vous êtes par conséquent tenu de :

Déclarer vos salariés, quelle que soit la...

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Date: 2017-03-10 10:17:33
Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : declaration conges maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / dossier maternite securite sociale

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur / conge maternite assurance emploi / date conges maternite securite sociale / concours conge maternite / calcul date conges maternite

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / conge pathologique maternite ou maladie / reprise apres conge parental fonction publique / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite fonction publique

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Mutation des personnels enseignants du premier degré ...

Plan numérique

 

Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

promotions, mutations, affectations et détachements

Mutation des personnels enseignants du premier degré

Mouvement interdépartemental

Note de service n°2016-166. BO spécial n°6 du 10 novembre 2016

Saisie des voeux

du 17 novembre 2016 à 12 heures au 6 décembre 2016 à 12 heures

Envoi des confirmations

Consultation des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Remboursement indemnités journalières – Mutuelle.Services

Remboursement indemnités journalières

Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail pour

Si vous êtes salarié et si votre état de santé impose la prescription d'un arrêt de travail ou si vous prenez un congé de maternité, vous avez droit à des indemnités journalières destinées à compenser votre perte de revenus.

Cas où le corps médical...

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Site : http://www.mutuelle.services

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite imposable / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite

Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité

Indemnités journalières maladies, nouveau calcul

ASSURANCE MALADIE

Mardi, 2 Juin, 2015

Photo AFP/Jean-Pierre Muller

Depuis cette année, le calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail a changé. Les conditions aussi.

Une circulaire des ministères des finances et des affaires sociales dont on peut prendre connaissance en pièce-jointe rappelle les conditions...

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Date: 2017-03-10 19:43:31
Site : humanite.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul ij maternite apres arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite