RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres de maternite supplementaires / indemnites journalieres maternite securite sociale

Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur privé

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise anticipee conge parental temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise anticipee conge parental lettre

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...

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Date: 2017-09-13 06:15:54
Site : http://www.dicotravail.com

les Banques et les Etablissements Financiers de la ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01

(221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE PROFESSIONNELLE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

DU SENEGAL

ARTICLES ADOPTES

Entre,

d'une...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite

CUY - maladie et enseignant

 

La durée du congé

Le congé porte normalement sur 105 jours (119 jours en cas de naissance multiple). L'absence pourra cependant être parfois :

- supérieure à 105 (ou 119) jours, lorsque l'accouchement a lieu après la date présumée et que la travailleuse a épuisé la totalité du congé prénatal auquel elle peut prétendre

- inférieure à 105 (ou 119) jours, lorsque...

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Site : http://cuy.be

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / conge maternite accouchement avant terme / conge paternite accouchement avant terme / date de depart en conge maternite / calcul date conges maternite

Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles ...

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Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles privées

L'AMO couvre quatre consultations prénatales, l'accouchement et trois consultations postnatales, avec des plafonds. Les mutuelles privées peuvent rembourser jusqu'à  100% des frais médicaux et d'accouchement.

La maternité est couverte par l'ensemble des régimes d'assurance maladie,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / conge maternite et grossesse pathologique / calcul indemnite journaliere conge maternite

Congé maternité des médecins - Radio Info Santé

DP 8 mars 2017 Congé maternité des médecins 2017-03-08T19:14:05+00:00 Santé publique No Comment

Négociations autour du congé maternité des médecins... Ou comment faire fuir les jeunes de l'exercice libéral !

Paris, le 2 mars 2017. Hier après-midi, les partenaires conventionnels (Assurance Maladie et syndicats de médecins) se sont mis d'accord sur les modalités de l'Avantage...

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Site : http://www.radioinfosante.org

Thèmes liés : conge maternite medecin liberal remplacant / conge maternite medecin liberal / cpam conge maternite liberal / reprise travail apres conge maternite droit / conge maternite liberal

ameli.fr - La transmission de l'attestation de salaire

Le formulaire papier à remplir

La déclaration sociale nominative (DSN)

La déclaration sociale nominative (DSN) substitue un dispositif déclaratif unique et dématérialisé à la plupart des déclarations sociales faites par les entreprises.

Il s'agit une obligation réglementaire portée par...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : declaration conges maternite securite sociale / conge maternite reprise du travail / attestation conge maternite securite sociale

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / reprise travail apres conge maternite fonction publique / calcul indemnite conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique / conge maternite enseignant stagiaire

Organisation de la médecine du travail : quelles ...

Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012

Quel médecin peut pratiquer la médecine du travail au sein des services de santé au travail ?

 Médecin du travail

Article. R. 4623-2 . du code du travail :

Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail :

Etre qualifié en médecine du travail ; ( la notion de DES...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail

Calcul de l’arrêt maternité - Expert-comptable

Calcul de l'arrêt maternité

Mis à jour le 18/12/2013

En France le congé maternité fut mis en place en 1909, il était alors de 8 semaines et évitait la rupture du contrat de travail. Il a bien évolué depuis. Voyons ensemble comment calculer l'arrêt maternité.

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Sommaire

Eléments pris en compte pour le calcul de l'arrêt maternité

Le nombre d'enfants à charge et le nombre de naissance prévue permettent de déterminer la durée du congé maternité. 

Durée du...

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Date: 2017-03-10 22:11:33
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul date conges maternite / grossesse conges maternite calcul / conge maternite reprise anticipee du travail / conge maternite en france / suivi de grossesse par une sage femme

Découvrez nos fiches pratiques PRO BTP - Employeur

L'une de mes salariées part en congé maternité

L'une de mes salariées part en congé maternité

L'une de mes salariées part en congé maternité

Votre salariée est enceinte. À cette occasion, certains droits s'ouvrent à elle comme le congé maternité et les indemnités journalières pour son maintien de salaire.

Les droits de votre salariée

 

Le congé maternité

 

Il comprend une...

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Site : http://www.probtp.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie

Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...

Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ?-Contrat de professionnalisation à temps partiel ?-Contrat de professionnalisation, dédit-formation et non-concurrence ?-Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?-Contrat de professionnalisation et Plan de formation ?-Contrat de professionnalisation et congé maternité ?-Contrat de professionnalisation et arrêt...

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Date: 2017-09-20 23:15:08
Site : apformation.com

Thèmes liés : reprise conge maternite temps partiel / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / allocation familiale conge maternite / conge maternite obligation employeur

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

10.6: Lois cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.

 Dispense d'affiliation

Les chômeurs qui au moment de leur inscription...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage conge de maternite / assurance chomage apres conge maternite

Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

L'essentiel de la DSN

1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).

La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...

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Date: 2017-09-21 00:55:22
Site : http://ipsecprev.fr

Thèmes liés : declaration conges maternite securite sociale / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise anticipee du travail / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Le calcul de l'ancienneté d'un salarié - Le Coin du ...

Accueil

Le calcul de l'ancienneté d'un salarié

L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?

 

 

Définition de l'ancienneté...

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Date: 2017-09-20 07:59:33
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie

Attestation de salaire MSA : vous allez en apprendre plus ...

Quand devez-vous adresser l'attestation de salaire à la MSA ?

Le service de l'attestation de salaire MSA, pour mutualité sociale agricole, est un service qui permet aux employeurs de main-d'oeuvre agricole de transmettre les bulletins de salaire, et de signaler la reprise de l'activité, en cas de congé, de congé maladie, de congé paternité ou maternité . Quelle est l'utilité de l'attestation de salaire MSA ? Quand l'adresser à la mutualité sociale agricole ? C'est ce que nous...

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Site : https://www.17h43.com

Thèmes liés : attestation de salaire maternite msa / attestation conge maternite msa / attestation salaire maternite employeur / attestation de salaire maternite / attestation maternite msa

Complément de libre choix d'activité (CLCA) | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Complément de libre choix d'activité (CLCA)

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Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation familiale conge maternite / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite fonction publique / fin conge maternite reprise travail

Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...

Le contrat de travail liant employeur et salarié peut trouver diverses causes de suspension : maladie, maternité, raisons familiales ou personnelles (bénévolat, activités politiques...). L'employeur peut être tenu dans ces cas-là de maintenir le salaire de l'employé, sous certaines conditions.

Quelles sont les obligations de l'employeur en termes de maintien de salaire ? Quelles sont les...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge maternite obligation employeur / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail

UVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.

Pour en savoir plus sur UVMT, cliquez ici .

 

    Concours Européen : Aptitude au travail : rôle respectif du médecin du travail et du médecin traitant

Dernière mise à jour : 01/09/1999

cliquez sur l'image

Introduction:

Aussi complexes qu'elles...

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Site : http://uvmt.org

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / fin conge maternite reprise travail / reprise conge maternite visite medicale

Rupture conventionnelle et accident du travail

AVOCATS

       Angers - Paris - Nantes

Accueil > ACTUALITES > Actu du Droit > Une rupture conventionnelle peut être conclue même pendant une absence pour accident du travail

Une rupture conventionnelle peut être conclue même pendant une absence pour accident du travail

La Cour de cassation précise pour la première fois, dans un arrêt en date du 30 septembre 2014, qu'une rupture...

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Site : https://www.acr-avocats.com

Thèmes liés : retour conge maternite et rupture conventionnelle / conge maternite et rupture conventionnelle / protection maternite rupture conventionnelle / reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite organisation

Après congé mater : Reprise à 80% pendant 3 mois puis ...

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" Après congé mater : Reprise à 80% pendant 3 mois puis reprise à 100% " - temps de travail

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux...

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Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge maternite 80 / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique / reprise conge maternite 80

Statut du personnel - EPDSM Martinique - Centre ...

Echelon 8

480

Cette grille signifie que si vous êtes recruté au 1er échelon (IM 307 soit 2112,78 euros brut), vous mettrez en moyenne 1 an pour atteindre le 2e (IM 323 soit 2218,93 euros brut), puis 2 ans pour atteindre le 3e (IM 342 soit 2344,96 euros brut). Cependant, le passage peut aussi être plus rapide en fonction de votre note et donc de votre évaluation.

Exemples d'avancement de...

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Date: 2017-09-20 23:14:13
Site : http://www.ch-colson.fr

Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : démarches auprès de Pôle emploi  >Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi (actualisation mensuelle)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : declaration conges maternite pole emploi / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite droit / fin conge maternite reprise travail

Rupture négociée ou licenciement pour manque de motivation

8717 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour

Allez expliquer la situation à l'inspection du travail.

Rien que la convocation dans un bar, et non pas au lieu de l'entreprise...

Votre épouse à repris à temps complet?

Elle a eu la visite médicale de reprise à la médecine du travail?

Elle a bénéficié des jours de congés payés qu'elle avait acquis avant et pendant son congé...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle travail / retour conge parental et rupture conventionnelle / retour conge maternite et rupture conventionnelle / reprise conge maternite visite medicale

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : depart conge maternite employeur / date de depart en conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite chomage

CONGES DE PATERNITE - Cgt Carrefour Lattes

Accueil >  Conge, Absences et repos  > Conge de paternité

Synthèse

Le salarié, père d'un enfant venant de naître, peut demander à bénéficier d'un congé indemnisé d'une durée de 11 à 18 jours calendaires, durant lesquels son contrat de travail est suspendu. L'indemnisation prévue est également ouverte aux pères demandeurs d'emploi ou stagiaires de la formation...

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Site : http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

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Annales EP1 - Préparation cap petite enfance

Réussissez votre CAP Petite Enfance

Annales des épreuves EP1 cap petite enfance :

Exercice typique d'une épreuve EP1, à lire attentivement une première fois en entier la reprendre et effectuer l'exercice en condition est un bon réflexe. Pour complèter les sujets proposés ci-dessous n'hésitez pas à cliquer sur le lien suivant :

Vous êtes assistante maternelle agréée, vous travaillez chez vous.

Présentation de votre famille :

 

Mariée, votre mari travaille de 9h à 18h ; il rentre manger le midi.

Vous avez un fils Jules , âgé de 3 ans : il va à l'école tous les jours de 9h à 12h et...

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Date: 2010-08-18 07:07:45
Site : http://www.cap-petite-enfance.eu

Thèmes liés : travailler en maternite avec un cap petite enfance / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite / reprise apres conge maternite / conge maternite reprise du travail

Conges pour anciennete - Pharmacie d'officine - La ...

Conges pour anciennete dans la convention collective pharmacie d'officine

Dernière mise à jour 21/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine

Article 5

Bilan de compétences - TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD

En date du 04 juillet 2005 Le...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur / cpam conge maternite demandeur d'emploi / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Congé sabbatique: Comment ça marche | L'Economiste

ENVIE de faire un break dans sa carrière, de prendre du recul ou d'élargir ses centres d'intérêt et ses expériences? Prendre un congé sabbatique semble être la meilleure solution. Dans ce cas, que prévoit le code du travail marocain dans ce cadre?

Appelé «mise en disponibilité» dans le langage juridique, ce congé permet au salarié de prendre plusieurs mois de congé pour mener un...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail / retour conge maternite obligation employeur / date conge maternite accouchement

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge paye d une assistante maternelle / reprise apres conge parental 3 ans / organisme d'assurance maladie maternite

TAG DE LA FUTURE MAMAN - di-hair-box.blogspot.com

Di Hair box

Yep ! Bienvenue dans l'univers d'une jeune femme addict aux soins capillaires et aux rouges à lèvres. Je partage avec vous mes passions, mes coups de coeurs, mon évolution capillaire. Objectif: Une pousse saine des cheveux grâce à une routine adaptée et à l'écoute des besoins de mes cheveux défrisés.

TAG DE LA FUTURE MAMAN !

Obtenir le lien

décembre 14, 2016

Yep...

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Date: 2017-09-20 11:51:54
Site : http://di-hair-box.blogspot.com

Thèmes liés : reprise boulot apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite / reprise apres conge maternite / conge maternite reprise du travail

ameli.fr - DSN : déclarer les arrêts de travail

DSN : déclarer les arrêts de travail

DSN : déclarer les arrêts de travail

Article mis à jour le 29 janvier 2016

En cas d'arrêt de travail d'un de vos salariés, il vous faut modifier certains éléments dans votre logiciel de paie, afin qu'ils soient pris en compte dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Lesquels ?

Si l'un de vos salariés est en arrêt de travail, vous devez dans...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / date arret maternite / conge maternite reprise anticipee du travail / conge maternite reprise du travail

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle

Harcèlement moral, harcèlement sexuel

Hygiène, sécurité, conditions de travail

 

Affaires récentes

Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de...

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Site : avibitton.com

Thèmes liés : retour conge maternite et rupture conventionnelle / retour conge maternite et licenciement / retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite visite medicale / retour conge maternite salaire

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Thèmes liés : depart conge maternite employeur / date de depart en conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / depart conge maternite calcul / calcul indemnite conge maternite chomage

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite temps partiel

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite

Vie professionnelle et situation personnelle - Temps ...

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit, dans certaines circonstances. 

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit :

à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ;

au titre...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise anticipee conge parental temps partiel / conge maternite et reprise du travail a mi temps

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30/11/2014

- Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / date paiement conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / cpam conge maternite demandeur d'emploi

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle / protection maternite rupture conventionnelle

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

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Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

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Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Question à l'avocat - Juritravail

Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète

Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète

Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...

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Date: 2017-03-10 21:29:01
Site : http://www.juritravail.com

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Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

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Date: 2015-10-25 15:49:31
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