Calculer l’indemnité des congés payés, mode d’emploi. - Le ...

Calculer l'indemnité des congés payés, mode d'emploi.

8 Septembre 2015

Rédigé par Sandrine Virbel et publié depuis Overblog

Calculer l'indemnité des congés payés est relativement simple : 2 méthodes coexistent et seule celle qui sera la plus favorable au salarié doit être retenue.

Si votre logiciel de paie effectue le calcul...

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Site : http://www.le-calepin-rh-de-sandrine-virbel.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite / maternite mode d'emploi / depart conge maternite calcul / calcul montant conge maternite / calcul des indemnite de maternite

MSA - L'attestation de salaire

Employeurs, lorsqu'un de vos salariés est en arrêt de travail, pour maladie, maternité ou paternité, vous devez remplir et envoyer à la MSA l'imprimé « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie et maternité », pour déclarer ses salaires perçus, durant les 3 mois civils précédant sa date de début d'arrêt. Lorsque celui-ci aura repris le travail...

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Site : http://www.msa59-62.fr

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maternite msa / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite msa / calcul indemnite maternite avec arret maladie / indemnites journalieres de maternite

MSA - L'attestation de salaire

Employeurs, lorsqu'un de vos salariés est en arrêt de travail, pour maladie, maternité ou paternité, vous devez remplir et envoyer à la MSA l'imprimé « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie et maternité », pour déclarer ses salaires perçus, durant les 3 mois civils précédant sa date de début d'arrêt. Lorsque celui-ci aura repris le travail...

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Site : monespaceprive.msa.fr

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Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

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Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite code du travail / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade

Indemnité de licenciement : calcul - Aide juridique ...

Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.

Le cas général

Que le licenciement ait été prononcé pour motif personnel ou pour motif économique et que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, le mode de calcul de l'indemnité de licenciement est...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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Calcul indemnité congés maternité suite arrêt maladie ...

Bonjour, Comment cela se passe-il du coup si on a eu un 1er arret maladie de deux semaines en avril puis reprise de travail puis en juillet arret...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul indemnite conge maternite / arret pathologique conge maternite / conge maternite pathologique calcul

INDEMNITE JOURNALIERE DE MATERNITÉ OU PATERNITÉ

Salaires bruts des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail

(m-3)

(m-1)

Contexte

Le salarié en arrêt de travail pour maternité ou paternité a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale ( Art R313 du code de la sécurité sociale ).

Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail (Art R331 du code de la sécurité sociale).

Décompte de l'arrêt de travail

Le nombre de jours d'arrêt de travail est décompté en jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris).

Salaire brut des 3 mois qui précédent...

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Site : cogilog.com

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INDEMNITE JOURNALIERE DE MATERNITÉ OU PATERNITÉ

Salaires bruts des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail

(m-3)

(m-1)

Contexte

Le salarié en arrêt de travail pour maternité ou paternité a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale ( Art R313 du code de la sécurité sociale ).

Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail (Art R331 du code de la sécurité sociale).

Décompte de l'arrêt de travail

Le nombre de jours d'arrêt de travail est décompté en jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris).

Salaire brut des 3 mois qui précédent...

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Site : cogilog.com

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Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un ...

Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un enfant

Dernière mise à jour de cette page le 07-02-2017

Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé...

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Date: 2017-03-07 11:07:02
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite

Ameli.fr simulateur : Calcul indemnités journalières ...

Le site www.ameli.fr/simulateur permet de calculer les indemnités journalières maternités et paternité.

« Cette simulation est proposée pour les situations les plus courantes si vous remplissez les conditions pour percevoir des indemnités journalières. Elle ne tient pas compte de certains cas particuliers (chômeur non indemnisé par l'assurance chômage, salarié ayant plus d'un employeur, VRP, travailleur à...

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Site : http://www.couleurgeek.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres conge maternite

Congé d’adoption : les indemnités journalières | ameli.fr

Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.

Les indemnités journalières pour les salariés

Destinées à compenser la perte de salaire durant votre congé d'adoption, les...

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Date: 2017-09-20 16:28:24
Site : ameli.fr

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Arrêt maladie - L'APPRENTI

L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.

Calcul des droits :

o Si vous êtes étudiant salarié en alternance (apprentissage, professionnalisation), vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de...

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Site : http://www.lapprenti.com

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Le calcul des IJSS maternité change au 1er juillet 2013 ...

Congé maternité/paternité/adoption

En complément de cet article, découvrez notre outil de  calcul des indemnités de congés de maternité et paternité  vous permettant de gérer au mieux cette suspension du contrat de travail, en tenant compte du nouveau régime depuis la loi travail, avec notre outil et chiffrez les indemnités journalières correspondantes.

La publication au JO du 30...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : attestation salaire maternite brut ou net / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite

Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale

Accueil » Espace Employeur » Démarches et formalités » En cas d'arrêt de travail

Arrêt de travail pour maladie

Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la

CPS

, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.

Sommaire

Quelles sont les...

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Date: 2017-03-10 21:00:32
Site : http://www.cps.pf

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres de maternite supplementaires / indemnites journalieres maternite plafond / indemnites journalieres de maternite

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

10.4: En cas de maternité

Généralités 

Une maternité n'est reconnue qu'après 23 semaines de grossesse.

La loi sur le travail prévoit un congé obligatoire de 8 semaines après l'accouchement. Ensuite, et jusqu'à la 16e semaine, soit 2 semaines après la fin du droit aux...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : montant allocation conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite chomage / allocation familiale conge maternite / allocation conge maternite calcul

Enceinte, quels sont vos droits ? - PARENTS.fr

Quand faut-il annoncer sa grossesse à son employeur? Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ? La loi française est plutôt protectrice, mais vous pouvez quand même souffrir de discrimination. Suivez le guide.

Enceinte, quels sont vos droits ?

Les plaintes pour discrimination pendant la grossesse ne cessent d'augmenter. Les femmes savent de plus en plus qu'elles ont des droits et...

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Site : http://www.parents.fr

Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de ...

Accueil particuliers  > Travail  > Licenciement du salarié pour motif personnel  >Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul indemnite conge maternite fonction publique

Indemnités journalières (IJ) - Fiche pratique

Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.

 

Dernière mise à jour : mars 2017

 

Définition des indemnités journalières

Suite à un  arrêt maladie , un  accident du travail , une  maladie professionnelle  ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnite journaliere conge maternite securite sociale

Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

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Site : http://www.informaternite.ch

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ameli.fr - Le congé maternité

Grossesse et travail de nuit ou à risques

Grossesse pathologique liée à une exposition au Distilbène

Un congé maternité exceptionnel peut être accordé à une salariée enceinte en cas de grossesse pathologique au titre d'une exposition au Distilbène.

Congé maternité exceptionnel

La salariée enceinte dont il est reconnu médicalement que la grossesse pathologique est liée à une...

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Site : ameli.fr

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Durée et indemnités du congé maternité

Accouchement avant la date prévue et durée du congé maternité

En cas d'accouchement prématuré (accouchement avant la date prévue - DPA), les  jours de congé prénatal non pris ne sont pas perdus mais reportés sur le congé postnatal. La durée totale du congé maternité n'est donc pas réduite si vous accouchez plus tôt que prévu.

Accouchement tardif et durée du congé...

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Site : http://www.guidegrossesse.com

Thèmes liés : duree conge maternite accouchement tardif / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite

ameli.fr - Le congé maternité

Formalités à effectuer

Formalités à effectuer par la salariée

Votre salariée doit déclarer sa grossesse à sa caisse d'Assurance Maladie et à sa caisse d'allocations familiales, avant la fin de la 14e semaine de grossesse :

soit grâce à la déclaration simplifiée de grossesse en ligne, réalisée par son médecin ou sa sage-femme. Dans ce cas, la déclaration de grossesse est...

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Site : ameli.fr

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Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels

Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels

Par Carole Girard-Oppici , Responsable éditoriale - Modifié le 08-08-2016

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Juritravail

Vous êtes enceinte ? Sachez que vous avez le droit de cesser votre travail dans le cadre d'un congé de maternité qui débute à la fin de votre grossesse et se prolonge après la naissance de...

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Date: 2017-03-10 19:02:46
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite

Indemnités journalières de sécurité sociale: les montants ...

Maladie, maternité, accident du travail... les plafonds 2017 des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont revalorisés au 1er janvier.

afp.com/FRANCK FIFE

La revalorisation du Smic horaire ainsi que celle du plafond de la sécurité sociale ont modifié les valeurs des IJSS au 1er janvier. Voici les nouveaux plafonds en cas de maladie, maternité, accident du travail et...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite rsi

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle / protection maternite rupture conventionnelle

Indemnités journalières: le calcul en clair - L'Express L ...

Le décret du 20 août 2014 a simplifié la réglementation des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles.

L

Le décret du 20 août 2014 simplifie la réglementation des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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Page d'accueil - AGRAPI - Ausgleichskasse der graphischen ...

Au sujet de l'AVS

A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?

Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.

A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...

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Site : http://www.agrapi.ch

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Congé de maternité | Belgiki - Wiki for Belgium | FANDOM ...

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Le congé prénatal peut débuter à partir de la sixième semaine avant la date présumée de l'accouchement. La travailleuse enceinte détermine quand ce "congé facultatif" prend cours. Les jours de congé prénatal qu'elle n'a pas pris peuvent être reportés et pris après l'accouchement.

Au plus tard sept semaines avant la date présumée de l'accouchement, elle remet à...

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Date: 2008-02-05 15:44:42
Site : http://belgium.wikia.com

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / attestation conge maternite pour employeur / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite / reprise travail apres conge maternite

Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...

Chaque parent a droit à un congé parental pour chaque enfant suite à la naissance ou l'adoption d'un ou de plusieurs enfants, tant que les enfants n'ont pas atteint l'âge de 6 ans (12 ans en cas d'adoption).

Le congé parental concerne plus particulièrement :

le salarié, l'apprenti ou le travailleur non salarié ;

le fonctionnaire, l'employé ou ouvrier de l'Etat, d'une commune ou d'un...

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Date: 2017-03-02 10:45:05
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental education nationale

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement

Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...

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Date: 2017-03-03 19:26:15
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul montant conge parental d'education / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / calcul indemnite conge maternite

Direction des services départementaux de l'éducation ...

Vous êtes ici : sagepp

En savoir plus sur mes congés

Je suis affecté(e) dans un établissement sous contrat d'association. Quels sont mes droits en cas de congé maladie ?

En cas d'arrêt maladie, vous devez transmettre sans délai votre avis d'arrêt de travail (volet n°3) à votre chef d'établissement, qui l'adressera directement au service académique (les volets 1 et 2 étant pour...

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Site : http://www.ia85.ac-nantes.fr

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Chapitre V - Indemnité de congé parental | Législation

Art. 306

(1) Pendant la durée du congé parental accordé en application des articles L. 234-43 à L. 234-48 du Code du travail, 29bis à 29sexies de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et 30bis à 30sexies de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, la perte de revenu professionnel est...

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Site : http://www.secu.lu

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ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles ...

Indemnités journalières : mode de calcul

Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?

Article mis à jour le 6 janvier 2016

Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite 2015 / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite impots / indemnites journalieres maternite subrogation / indemnites journalieres de maternite

Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 «Task Force LAMat» AMat Etat au 1 er janvier 2010 Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève Rapport avec le droit fédéral En date du 1 er juillet 2005, la législation fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) a introduit au niveau suisse un droit à une allocation de maternité semaines (98 jours) sous forme d...

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Site : http://docplayer.fr

Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ...

Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner naissance à un enfant perçoivent un revenu de leur employeur ou de l'assurance-maladie-maternité. Certaines d'entre elles doivent se contenter des prestations de la Sécurité sociale.

Attendre un enfant n'est pas une maladie. Cependant, une salariée enceinte a besoin d'une période de repos avant la naissance - il s'agit de...

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Date: 2017-03-10 19:07:23
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Vacances - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Partir en congé

L'employeur a le privilège de fixer la date des vacances. Cependant :

il doit informer le salarié de la date de ses vacances au moins 4 semaines à l'avance

il ne peut pas remplacer les vacances par une indemnité compensatoire, sauf dans les cas suivants :

quand une convention collective ou un décret prévoit une disposition particulière à cet effet

quand l'établissement...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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MSA - Le congé de maternité

Mis à jour le 11.04.2017

Le congé de maternité

Vous attendez un enfant ? Que vous soyez salariée ou agricultrice, vous avez droit à un congé d'une durée de 16 semaines minimum. Des indemnités journalières ou une allocation de remplacement vous aident à conserver un niveau de revenu pendant cette période.

L'indemnisation du congé maternité pour les salariées

Pendant votre congé, si...

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Site : monespaceprive.msa.fr

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ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...

1 950 EUR

3 200 EUR

 Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR

 Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR

 

 Majoration pour charge de famille

A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...

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Site : http://www.axis-and-search.com

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calcul indemnité journaliere congé maternité - Le Forum ...

  Lucie SPAMAF 67  

Site Admin

quand tu envoies le fameux papier que te fait le gyneco, il y a une part pour la caf, une pour la secu

après la secu t'envoie des documents a remplir nottament les attestations de salaire pour toucher les IJ maternité

il y a une notice avec:

il est bien specifié que soit tu notes les mois précédent ta grossesse, soit les mois...

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Site : http://www.forums.assistante-maternelle.org

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Assurance maternité ou congé maternité - Valais Family

Assurance maternité ou congé maternité

Notre expert

Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!

   

Qui y a droit?

Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes  au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.

    

Quand annoncer sa...

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Site : http://www.valaisfamily.ch

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Assurance maternité ou congé maternité - Genève Famille

Assurance maternité ou congé maternité

Notre expert

Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!

   

Qui y a droit?

Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes  au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.

    

Quand annoncer sa...

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Site : http://www.genevefamille.ch

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10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité durant un congé parental ?

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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

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En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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La prime de panier forfaitaire constitue un complément de ...

, pourvoi n°10-21397

Commentaire de LégiSocial

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Rupture conventionnelle : les clés pour réussir sa rupture ...

 Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail

 

Rupture conventionnelle : convocation à l'entretien préalable

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui semble très simple, mais qui est très encadré. Durant l'année 2015, la Cour de cassation a rendu de nombreuses décisions notamment concernant la négociation d'une rupture conventionnelle...

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Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle / protection maternite rupture conventionnelle

Travailleurs indépendants : nouvelles conditions pour le ...

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Les règles de calcul des indemnités journalières maladie et maternité versées aux travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, artisans, commerçants et industriels) viennent d'être modifiées.

Depuis le 4 février 2015, en cas d'arrêt d'activité...

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Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).

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Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...

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Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant | ameli.fr

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

03 mai 2017

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe ou partenaire Pacs, ou de la personne vivant maritalement avec lui, votre salarié peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant et, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières pendant ce congé.

Durée du congé

Le congé de...

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Date: 2017-09-20 12:39:46
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Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...

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Date: 2017-09-13 07:19:13
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