Articles sélectionnés pour le thème : attestation de salaire maternite
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DSN | Glossaire de la déclaration sociale nominative, A
AC : assurance chômage
Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
Administrateur net-entreprises : rôle d'un acteur sur le site net-entreprises.fr. L'administrateur peut notamment s'inscrire à des déclarations et à des services sur net-entreprises.fr, p. ex. la DSN, valider la charte DSN, habiliter des déclarants...
AE / attestation d'employeur destinée à Pôle...
Date: 2015-02-09 10:14:29
Site :
http://www.dsn-info.fr
Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / attestation salaire maternite employeur / attestation conge maternite pour employeur / attestation maternite employeur / femme enceinte mode d'emploi
ameli.fr - La transmission de l'attestation de salaire
Le formulaire papier à remplir
Le formulaire papier à remplir
Le formulaire papier « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières » (S 3201) est disponible ci-dessous en téléchargement.
Une notice d'aide au remplissage est...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres de maternite / calcul indemnite maternite avec arret maladie / attestation salaire maternite employeur / attestation salaire maternite notice
Congé de maternité | Belgiki - Wiki for Belgium | FANDOM ...
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Le congé prénatal peut débuter à partir de la sixième semaine avant la date présumée de l'accouchement. La travailleuse enceinte détermine quand ce "congé facultatif" prend cours. Les jours de congé prénatal qu'elle n'a pas pris peuvent être reportés et pris après l'accouchement.
Au plus tard sept semaines avant la date présumée de l'accouchement, elle remet à...
Date: 2008-02-05 15:44:42
Site :
http://belgium.wikia.com
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Allocations de maternité - Centre Patronal - Caisse AVS
Infos pratiques
Allocations de maternité
Peuvent prétendre aux allocations, les femmes salariées ou de condition indépendante. Les intéressées doivent toutefois avoir été assurées, au sens de la loi sur l'AVS, pendant neuf mois précédant l'accouchement et avoir par ailleurs exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois au cours de cette période.
Formalités:
Il y a lieu de remplir une...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
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Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
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Découvrez nos fiches pratiques PRO BTP - Employeur
L'une de mes salariées part en congé maternité
L'une de mes salariées part en congé maternité
L'une de mes salariées part en congé maternité
Votre salariée est enceinte. À cette occasion, certains droits s'ouvrent à elle comme le congé maternité et les indemnités journalières pour son maintien de salaire.
Les droits de votre salariée
Le congé maternité
Il comprend une...
Site :
http://www.probtp.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos ...
Mots clés de l'article : Arrêt de travail | Arrêt maladie | Salaire
Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail
Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .
Le document fourni par le médecin est...
Site :
editions-tissot.fr
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Attestation de salaire (IJSS) - Gestion de la Paie
En cas de maintien de son salaire pendant l'arrêt de travail ( maladie, maternité, paternité...), la subrogation permet à l'employeur de percevoir directement, en lieu et place du salarié, les indemnités journalières (IJSS) qui lui sont dues.
En principe, le salarié doit signer l'attestation de salaire et cette demande de subrogation pour autoriser son employeur à percevoir ses indemnités journalières à sa place. Cette double signature...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
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prestations de maternité, Politique sur les - II
La Direction des pensions de retraite de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut porter la période de remboursement à trois fois la durée du congé non payé lorsque le recouvrement au cours d'une période équivalente au double de la période de congé non payé risquerait d'occasionner des difficultés financières à l'employée.
À noter que, lorsqu'une employée à temps...
Site :
http://www.collectionscanada.gc.ca
Le SVI, mode d'emploi - Au coeur d'Adrexo - adrexo-blog.fr
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Le SVI, mode d'emploi
En tant que salarié d'ADREXO, vous disposez d'un accès au S.V.I (Serveur Vocal Interactif). Cette semaine, nous vous proposons de retrouver plus d'informations sur cet outil et sur son fonctionnement.
A quoi sert le S.V.I ?
Le S.V.I vous permet de demander différentes pièces administratives auprès de la Direction des Ressources Humaines. Il peut s'agir par exemple d'une attestation d'emploi, d'un duplicata de bulletin de salaire, d'une attestation mutuelle, de maladie, ou de maternité.
A noter : si...
Site :
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Thèmes liés : maternite mode d'emploi / attestation de salaire maternite
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Date: 2016-09-19 14:30:28
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Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / attestation salaire maternite cerfa / attestation maternite salaire net / attestation maternite salaire de reference / attestation de salaire maternite
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Date: 2017-09-18 12:39:46
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Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
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En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
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Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation
Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...
- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur
-...
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http://infosdroits.fr