arretw - HANDROIT

Qui peut en bénéficier ?

Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement

Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / conge maternite et reprise du travail a mi temps / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / grossesse mode d emploi / maternite mode d'emploi

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...

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Date: 2017-09-13 06:15:54
Site : http://www.dicotravail.com

les Banques et les Etablissements Financiers de la ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01

(221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE PROFESSIONNELLE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

DU SENEGAL

ARTICLES ADOPTES

Entre,

d'une...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / reprise travail apres conge maternite temps partiel / comment savoir si l'on n'est enceinte / comment savoir si on est enceinte au bout d un mois

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge paye d une assistante maternelle / reprise apres conge parental 3 ans / organisme d'assurance maladie maternite

Statut Détaillé - APPA

11e échelon : quatre ans.

Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.

Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental 6 mois

CUY - maladie et enseignant

La durée du congé

Le congé porte normalement sur 105 jours (119 jours en cas de naissance multiple). L'absence pourra cependant être parfois :

- supérieure à 105 (ou 119) jours, lorsque l'accouchement a lieu après la date présumée et que la travailleuse a épuisé la totalité du congé prénatal auquel elle peut prétendre

- inférieure à 105 (ou 119) jours, lorsque...

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Site : http://cuy.be

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / conge maternite accouchement avant terme / conge paternite accouchement avant terme / date de depart en conge maternite / calcul date conges maternite

Statut Détaillé - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : reprise apres conge parental a temps partiel / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / retour conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental fonction publique

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

L'essentiel de la DSN

1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).

La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...

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Date: 2017-09-21 00:55:22
Site : http://ipsecprev.fr

Thèmes liés : declaration conges maternite securite sociale / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise anticipee du travail / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Question à l'avocat - Juritravail

Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète

Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète

Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...

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Date: 2017-03-10 21:29:01
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite et rupture conventionnelle / conge maternite obligation employeur / retour conge maternite poste supprime

[SE-Unsa]

Temps partiel de droit   Haut de page

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel de droit est accordée:

à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ou  pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer (conditions particulière pour les contractuels);

au titre du handicap aux personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi...

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Date: 2017-03-10 19:40:09
Site : http://www.se-unsa.org

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite droit

LOI - WET

2017-01-30/01, art. 8, 010; En vigueur : 16-02-2017>

   Sous-section 7. - Extension de la surveillance de santé.

   Art. 42 . A l'initiative soit du conseiller en prévention-médecin du travail, soit de l'employeur, soit des représentants des travailleurs, sur avis du Comité, et sur base des résultats de l'analyse des risques, la surveillance de santé peut être étendue à tous les...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : protection maternite loi travail / protection maternite au travail / maternite port royal niveau 3 / reprise travail apres conge maternite allaitement / lettre reprise travail 80 apres conge maternite

Loi Travail: après le 49.3, le texte du gouvernement en 25 ...

Le gouvernement peut se féliciliter: la mise en oeuvre de la loi Travail n'est plus qu'une question d'heures... Le recours au 49.3, mercredi 20 juillet, a permis de faire passer un texte souvent remanié. Voici ce qu'il va changer pour l'entreprise et le salarié.

Il n'y a pas eu d'effet de surprise. Comme attendu, Manuel Valls a dégainé ce mercredi 20 juillet le 49.3 pour passer en force sur...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : protection maternite loi travail / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite code du travail

Bulletin officiel n° 13 du 31 mars 2006 - education.gouv.fr

VII I.6 Situation du stagiaire qui n'a pas pu être évalué durant l'année de stage

VII II - Modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires soumis à l'examen de qualification professionnelle (EQP) et aux certificats d'aptitude (CAPLP et CACPE)

VII II.1 Modalités pratiques d'admission à l'EQP, aux CAPLP et CACPE

VII II.2 Fonctionnement des jurys académiques

II.2.1...

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Date: 2011-11-29 13:18:50
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conge maternite enseignant stagiaire / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite enseignant temporaire / circulaire conge maternite enseignant chercheur

Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh

Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh

27 juillet 2006

Départ en congé, mutation temporaire, maladie, maternité,...nombreuses sont les situations où l'entreprise est confrontée à la nécessité d'organiser le remplacement d'un collaborateur. Les outils mis à sa disposition par le législateur, contrat à durée déterminée et travail temporaire, se révèlent...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel / retour conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux

Par François Dietsch et François Meyer

Dernière mise à jour : février 2016

Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : reprise anticipee conge parental fonction publique territoriale / reprise anticipee conge parental fonction publique / reprise apres conge parental fonction publique / reprise anticipee conge parental temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel

SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-1: Annonce N°52

Arrêté du 22 octobre 2005

relatif au diplôme professionnel d�?aide-soignant

NOR :  SANP0523995A

    Le ministre de la santé et des solidarités,

    Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 à R. 4383-8 ;

    Vu le décret no 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d�?Etat d�?auxiliaire de vie...

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Date: 2012-05-09 17:54:12
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : stage en maternite aide soignante / liste d'affaire maternite / liste d affaire maternite / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique

Calcul des forfaits en jours travaillés et RTT pour l ...

machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply

bonjour,

j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)

comme vous traité le calcul?

salutations

Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply

Bonjour,

Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...

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Site : http://www.votre-drh.com

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