Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres de maternite paternite adoption
→ 79 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Congés spéciaux | CFTC Métallurgie
Congés de Naissance.
I Congés pour Evénements Familiaux.
Autorisation d'absence accordée aux salariés, sans réduction de rémunération, à l'occasion de certains événements familiaux (art. L. 226-1).
Certains congés sont accordés sans condition d'ancienneté, d'autres sous réserve d'une ancienneté de trois mois (loi sur la mensualisation).
Sans condition d'ancienneté :
o mariage...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite liberal et salarie / indemnites journalieres maternite securite sociale
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...
L'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale), en bref
Qu'est-ce que c'est ?
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...
Date: 2015-07-07 15:46:24
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / attestation maternite salaire net / attestation salaire maternite employeur / calcul indemnite journaliere conge maternite
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...
L'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale), en bref
Qu'est-ce que c'est ?
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...
Date: 2015-07-07 15:46:24
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / attestation maternite salaire net / attestation salaire maternite employeur / calcul indemnite journaliere conge maternite
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité
Montant et calcul de l'IJ
En cas de maladie l'IJ versée correspond à 50% (la moitié) de 1/91,25ème du montant des 3 derniers salaires, dans la limite de 1,8 SMIC mensuel.
Le SMIC retenu est celui du mois précédent l'interruption du travail (et non plus celui en vigueur au titre de chaque période retenue pour le calcul du salaire de référence).
Même calcul en cas de congés maternité,...
Date: 2017-09-20 23:30:33
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul ij maternite apres arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite
Wiki infi : FAQ Quotidien de l'infirmier/infirmière
17. Comment facturer des kilomètres supplémentaires
1. Je suis étranger et je souhaite travailler en tant qu'infirmier en France, comment faire ?
Si vous disposez d'un diplôme d'état délivré par un pays de la CEE, Suisse et Andorre et que vous parlez français, cela ne pose pas de problème. Par contre si venez d'un autre pays extra communautaire, vous ne pouvez exercer comme infirmier...
Site :
http://www.wikiinfi.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance maladie maternite invalidite deces
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-03-07 21:20:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance maternite securite sociale
Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres ...
Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur
07 juin 2012
Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur
Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur. NOR : ESRH1220221C, circulaire n° 2012-0009 du 30-4-2012. ESR -...
Site :
http://www.fcuni.com
Thèmes liés : conge parental enseignant chercheur / circulaire conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant chercheur / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education
Le congé d'adoption - Maternité/paternité/adoption ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Les salarié(e)s qui adoptent un enfant, ou plusieurs, dans le cadre des procédures légales, peuvent bénéficier d'un congé d'adoption pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas...
Date: 2017-03-10 18:28:57
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / cpam conge maternite duree / date conges maternite securite sociale
ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous relevez du régime d'assurance maladie des...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance maladie maternite
Praticien et auxiliaire médical : les modalités de votre ...
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous relevez du régime d'assurance maladie des...
Date: 2017-09-20 18:27:46
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance maladie maternite
Congés - Absences - Situations professionnelles diverses ...
Congés - Absences - Situations professionnelles diverses
lundi 19 mars 2012
CONGE DE MALADIE
Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical précisant la durée et transmise à l'I.E.N. qui acheminera à l'inspection académique. Le malade informe le directeur de l'école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du...
Date: 2017-03-10 19:01:21
Site :
http://11.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
Quand et comment remplir l’attestation de salaire - ipeca.fr
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
Dès qu'il reçoit un arrêt de travail de la part de son salarié, l'employeur a l'obligation d'établir une attestation de salaire. Mode d'emploi.
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :
dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201),
en...
Date: 2017-03-10 22:04:40
Site :
http://www.ipeca.fr
Thèmes liés : attestation de salaire maternite comment remplir / attestation salaire maternite employeur / attestation salaire maternite brut ou net / attestation maternite salaire de reference / attestation maternite salaire net
J’attends un enfant | Enim
Un enfant, ou plus, va bientôt arriver dans votre foyer. En tant que mère, vous bénéficiez d'un congé maternité avant et après votre accouchement. En tant que père, vous pouvez demander un congé paternité. Et si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, un congé d'adoption peut vous être accordé.
La déclaration de grossesse
Vous êtes enceinte. �? l'issue du premier...
Date: 2017-03-10 19:33:05
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / date conge maternite accouchement / assurance emploi apres conge maternite / date de depart en conge maternite / depart conge maternite carte
La complémentaire santé d’entreprise lors du congé parental
> La complémentaire santé d'entreprise lors du congé parental
La complémentaire santé d'entreprise lors du congé parental
La portabilité mutuelle et le congé parental d'éducation
Beaucoup de salariés prennent du congé sans se demander s'ils sont couverts ou non par leur mutuelle d'entreprise. Que dit la législation là-dessus ? Quels sont les conditions pour bénéficier d'un...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : conge parental et interimaire / retour conge parental obligation employeur / mutuelle conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite interimaire
L'administration et la grossesse - bebe-arrive.com
22 semaines
Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...
Site :
http://www.bebe-arrive.com
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / montant allocation conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique au canton de Vaud.
Article 2.2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à
- tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;
- tous les employeurs dont l'activité dans...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite paternite adoption / montant allocation conge maternite / montant allocation maternite vaud / montant allocation maternite / indemnites journalieres maternite minimum
DSN | Glossaire de la déclaration sociale nominative, A
AC : assurance chômage
Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
Administrateur net-entreprises : rôle d'un acteur sur le site net-entreprises.fr. L'administrateur peut notamment s'inscrire à des déclarations et à des services sur net-entreprises.fr, p. ex. la DSN, valider la charte DSN, habiliter des déclarants...
AE / attestation d'employeur destinée à Pôle...
Date: 2015-02-09 10:14:29
Site :
http://www.dsn-info.fr
Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / attestation salaire maternite employeur / attestation conge maternite pour employeur / attestation maternite employeur / femme enceinte mode d'emploi
Bénéficiez de prestations - Urssaf.fr
Bénéficiez de prestations
08/09/2015
Les prestations servies par tous les organismes conventionnés du régime social des indépendants ( RSI ) sont strictement identiques.
Le taux et les conditions de remboursement des dépenses de santé sont identiques à ceux des salariés.
Les femmes exerçant une activité libérale perçoivent à l'occasion d'une maternité ou d'une adoption :
une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser partiellement la diminution d'activité ;
une...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite profession liberale / conge paternite profession liberale rsi / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / conge maternite profession liberale rsi / conge maternite profession liberale
Nos droits chez Renault - Blog de la CGT Renault Technocentre
7)JOURS FERIES - INDEMNISATION - FRANCHISE
Tous les jours fériés tombant un jour normal de travail sont indemnisés à l'ensemble du personnel, en fonction du manque à gagner.
Lors de la dernière séance de travail précédant Noël et le Jour de l'An, conformément à l'horaire affiché de son secteur, une heure de franchise rémunérée est accordée au personnel en fin de ...
Site :
http://cgt-technocentre.over-blog.com
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul montant conge parental 6 mois / assurance maternite securite sociale
Aides et prestations - Jumeaux et Plus
Attendre des multiples donne droit à des congés et à des prestations spécifiques, en cas de doute votre association Jumeaux et Plus est là pour vous aider à y voir clair.
Congé maternité
Pour des jumeaux, la future maman bénéficiera de 12 semaines de congé avant la naissance et de 22 semaines après.
Pour des triplés et plus, la future maman bénéficiera de 24 semaines de congé...
Site :
http://www.jumeaux-et-plus.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / conge maternite jumeaux education nationale / conge maternite jumeaux / fin de conge maternite pour une assistante maternelle / indemnites journalieres de maternite paternite adoption
Pension d’invalidité : démarches et prise en charge | ameli.fr
votre caisse d'assurance maladie : le médecin conseil du service médical de votre caisse d'assurance maladie fait le point avec vous sur votre état de santé et vous propose une pension d'invalidité.
Dans ces deux situations, vous devez formuler une demande de pension d'invalidité : remplissez le formulaire S4150 « Demande de pension d'invalidité » (PDF, 714.43 Ko) et adressez-le,...
Date: 2017-09-20 13:29:55
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite seine et marne / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Saisir en ligne une attestation de salaire pour le ...
Saisir en ligne une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (régime général de la Sécurité sociale)
2. Cliquez sur « Accéder à la déclaration » :
3. Choisissez le mode de transmission des échanges, à savoir la saisie de formulaire à l'écran :
Important : Pour les multi-établissements, les établissements secondaires seront listés dans la...
Date: 2015-03-27 12:38:16
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : attestation salaire maternite apres arret maladie / indemnites journalieres maternite securite sociale / attestation salaire maternite brut ou net / attestation de salaire maternite apres maladie / attestation maternite salaire net
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / cpam conge maternite demandeur d'emploi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge paye d une assistante maternelle
RSI Mulhouse:informations complémentaires
Partenaire des artisans et commerçants à la création du régime en 1969, la CAISSE DE PREVOYANCE MULHOUSIENNE reste votre interlocuteur naturel pour votre protection sociale R.S.I. En effet, vous bénéficiez de la possibilité de REGROUPER votre contrat complémentaire santé et votre régime RSI au sein de la CPM (rapidité du traitement des remboursements).
NOTRE MISSION EST DE VOUS CONSEILLER ET D'ASSURER LE VERSEMENT DE VOS PRESTATIONS SANT�?, MATERNIT�? ET INDEMNIT�?S...
Site :
http://www.cpm-mutuelsante.com
Thèmes liés : assurance maladie maternite / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / allocation conge maternite rsi / allocation conge maternite
Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...
L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) vous est attribuée si vous devez interrompre votre activité professionnelle pour rester auprès de votre enfant du fait d'une maladie, d'un handicap ou s'il est victime d'un accident d'une particulière gravité. Vous percevez, pour chaque jour de congé, une allocation journalière dans la limite de 22 jours par mois.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : allocation familiale conge maternite / allocation conge maternite caf / montant allocation conge maternite / allocation conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / dossier maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / organisme d assurance maladie maternite
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / conge pathologique maternite ou maladie / reprise apres conge parental fonction publique / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite fonction publique
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / attestation conge maternite pour pole emploi / declaration conges maternite securite sociale
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-09-18 12:01:18
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / attestation conge maternite pour pole emploi / declaration conges maternite securite sociale