Articles sélectionnés pour le thème : cpam conge maternite duree
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Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Calendrier de grossesse personnalisé à imprimer - YoupiListe
Un calendrier de grossesse personnalisé
Toutes les informations utiles pour votre suivi de grossesse sont indiquées : date de conception, dates des échographies, date des congés maternité, date prévue d'accouchement ...
Vous n'aurez pas d'excuses si vous ratez examens ou consultations
Calcul des semaines de grossesse
Fini les calculs savants ! Vous connaissez rapidement l'âge de votre grossesse et savez exactement dans quelle semaine de grossesse vous êtes.
Les semaines de grossesse sont représentées sur le calendrier par un numéro en filigrane.
L'âge de grossesse est calculé en semaines d'aménorrhée (SA)....
Site :
http://www.youpiliste.fr
Thèmes liés : calendrier grossesse date conge maternite / calcul date conges maternite / date conge maternite accouchement / calendrier date conge maternite / suivi grossesse semaine par semaine+calendrier
Les congés paternité : les conditions et la durée
Accueil > GROSSESSE > Administratif > Le congé paternité
Le congé paternité
Les congés paternité : les conditions et la durée
Le congé Paternité
Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, présenté par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Élisabeth Guigou.
Lors du vote en dernière lecture à...
Site :
http://www.materneo.com
Thèmes liés : conge paternite accouchement avant terme / date conges maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale / conge maternite accouchement avant terme / assurance maternite securite sociale
Page Fongecif
LE FONGECIF COMPETENT POUR ETUDIER MA DEMANDE
Comment savoir si je dépends du FONGECIF ?
C'est le code NACE (ou APE) de votre employeur qui détermine la dépendance à un OPACIF (Organisme Collecteur Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation)
A quel FONGECIF régional dois-je m'adresser
Vous dépendez du FONGECIF de la région dans laquelle est installé l'établissement qui...
Site :
http://www.fongecif-limousin.com
Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / retour conge maternite obligation employeur / retour conge parental obligation employeur / conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour employeur
Maintien de salaire et subrogation - Le Gestionnaire de Paie
Maintien de salaire et subrogation
Maintien de salaire et subrogation
Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour raison maladie, accident du travail, maternité ou paternité, son contrat de travail est suspendu. En théorie, l'employeur est donc dégagé de l'obligation de lui verser une rémunération durant cette période de suspension. Malgré ce fait, le code du travail ou les...
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http://franck.andreo.free.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable
Maman travaille par Marlène Schiappa - Peut-on travailler ...
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Bonjour,
est-ce que je faire un stage (non rémunéré) pendant mon congé parental. Est-ce assimilé à de la formation professionnelle?
Merci pour les réponses.
Rédigé par : Delphine | jeudi 31 mai 2012 à 10:37
C'est un sujet que je trouve particulièrement intéressant.
Car oui, être en congé...
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http://yahoo.mamantravaille.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / travailler durant conge de maternite / cpam conge maternite duree / travailler en conge de maternite / cpam conge maternite employeur
Le congé maternité au secours des mamans | caf.fr
Vous devez avertir votre employeur de votre congé maternité par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre récépissé. Pour retarder le début de votre congé, il vous faut adresser un dossier à votre Cpam (demande de report et certificat médical attestant que...
Date: 2017-03-10 19:34:15
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caf.fr
Thèmes liés : cpam conge maternite employeur / attestation conge maternite pour employeur / attestation conge maternite caf / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite duree
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
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http://juriste.documentissime.fr
QUE FAIRE EN CAS DE CONGE OU D ... - ia85.ac-nantes.fr
Les notes d'information et circulaires
FICHE 2 : QUE FAIRE EN CAS DE CONGE OU D'ACCIDENT DE TRAVAIL ?
L'article R. 914-105 du code de l'éducation prévoit la transposition aux maîtres contractuels et agréés des établissements privés sous contrat, à compter du 1er septembre 2009, des congés, disponibilités et autorisations d'absence applicables aux enseignants titulaires du ...
Site :
http://www.ia85.ac-nantes.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / conge maternite enseignant contractuel / conge maternite enseignant suppleant / conge maternite enseignant
Orthogestion: Un point sur notre couverture sociale : 2 ...
Venez discuter sur le FORUM ORTHOGESTION
lundi 25 août 2008
Un point sur notre couverture sociale : 2) La Maternité
Les orthophonistes conventionnées peuvent percevoir deux prestations de leur CPAM : l'allocation forfaitaire de repos maternel et une indemnité journalière forfaitaire.
L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de l'activité professionnelle. L'orthophoniste peut la percevoir même si elle ne cesse pas son activité libérale. Son montant est égal au plafond mensuel de la...
Date: 2017-09-09 11:39:39
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Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite orthophoniste / montant conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / cpam conge maternite duree
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Le contrat de travail liant employeur et salarié peut trouver diverses causes de suspension : maladie, maternité, raisons familiales ou personnelles (bénévolat, activités politiques...). L'employeur peut être tenu dans ces cas-là de maintenir le salaire de l'employé, sous certaines conditions.
Quelles sont les obligations de l'employeur en termes de maintien de salaire ? Quelles sont les...
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leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge maternite obligation employeur / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Congés, disponibilités et autorisations d’absence pour les ...
Congés, disponibilités et autorisations d'absence pour les Personnels enseignants
Publié le 17/07/2013 à 18H02
Par fep
Les maîtres contractuels et agréés bénéficient des mêmes congés, disponibilités et autorisations d'absence que ceux auxquels ont droit les enseignants du public.
Les maîtres bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif bénéficient des dispositions...
Site :
https://fep.cfdt.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / suivi grossesse 3 mois / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces / date conges maternite securite sociale
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : depart conge maternite employeur / date de depart en conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite chomage
congé maternité qd on est libéral - Grossesse ...
congé maternité qd on est libéral
Bonjour à toutes !
J'espère que vous avez passés de bonnes fêtes de Noël !
J'ai une question à laquelle je n'ai pas de réponse puisqu'à chaque fois (3) que j'appelle la CPAM, on me répond quelque chose de différent !
Ah la la... Bref !
Alors, ma question est : quand on travaille en libéral à combien de temps (jours ou semaines) a-t-on le droit...
Site :
http://www.magrossesse.com
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / conge maternite et grossesse pathologique / conge maternite profession liberale cpam / cpam conge maternite liberal / grossesse conge maternite
ameli.fr - Vous êtes salarié
Vous êtes salarié
Article mis à jour le 4 janvier 2016
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres conge maternite / assurance maladie maternite invalidite deces
Indemnités journalières (IJ) - Fiche pratique
Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.
Dernière mise à jour : mars 2017
Définition des indemnités journalières
Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment sont réglés les congés payés ?
Par virement bancaire ou par chèque.
A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur / cpam conge maternite demandeur d'emploi / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-08 14:13:19
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et conge parentale
Visiteur
Maya3329 2013-08-20 23:31:24
Bonjour, ma situation nest pas tres simple je vous explique: jai signe un CDI le 01 12 2006 puis a partir du 30 04 2007 jai ete mise en Arret maladie jusqua mon accouchement en mars 2009 soit presque 2 ans. suite a mon...
Date: 2017-03-10 19:31:19
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul montant conge parental d'education / indemnite conge maternite apres arret maladie
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Site :
http://infosdroits.fr
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La visite de préreprise | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite