Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo

Pour les travailleurs payés au mois, la durée de cette période d'essai est fixée à :

-un mois, renouvelable, une fois, pour les ouvriers, employés et assimilés ;

-trois mois, renouvelable une fois, pour les agents de maîtrise, techniciens et assimilés ;

-six mois, non renouvelable, pour les cadres et assimilés.

Pour les travailleurs payés à l'heure, la durée de cette période d'essai...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur

Statut du personnel permanent - Section syndicale CFTC ...

Article 20 : TICKET RESTAURANT

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord règle les rapports entre la société MANPOWER FRANCE et l'ensemble des salariés permanents travaillant dans les divers établissements de l'entreprise.

Article 2 : ADHESION - DUREE - DENONCIATION - REVISION

ADHESION.

Toute organisation syndicale salariale représentative dans l'entreprise au sens de l'article...

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Date: 2017-03-10 20:57:25
Site : http://cftc.manpower.free.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul montant conge parental d'education / indemnites journalieres maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel

B 5 10.04 - Règlement fixant le statut des membres du ...

2 semaines avec traitement plein; la 3e semaine, retenue d'un quart du traitement;

En cas d'examens, sous forme de travaux écrits ou de présentation orale, permettant d'obtenir des crédits en vue d'obtenir un titre exigé, un congé de 2 semaines avec maintien du traitement plein peut être accordé; une 3e semaine de congé peut être accordée mais elle entraîne une retenue d'un quart...

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Date: 2017-04-28 06:47:53
Site : ge.ch

Thèmes liés : conge maternite enseignant suppleant / calcul montant conge parental d'education / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / c&a maternite

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Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

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Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite allaitement / reprise travail apres conge maternite

Fonctionnement du préavis de licenciement

Les règles à respecter pour la durée de préavis

L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...

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Site : https://inspection-du-travail.com

CONGES PAYES ET ABSENCES AUTORISEES - cfdtcdc.fr

Chapitre 1 - Détermination des droits aux congés payés

 

Article 90 : Ouverture du droit à congé payé

 

L'ouverture du droit à congé payé est constatée lorsque le salarié a accompli un mois de travail effectif pendant la période du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, sauf dispositions légales et réglementaires propres à certains contrats

.

Article...

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Site : http://cfdtcdc.fr

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / conge maternite reprise du travail / calcul date conges maternite / calcul indemnite conge maternite

Les congés payés - cadresonline.com

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Par CadresOnline | Réagir | 8 commentaires

Tout salarié a droit à 2 ½ jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur au cours d'une période de référence qui se situe entre le 1er juin de l'année civile précédente et le 31 mai de l'année...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite temps partiel

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / date paiement conge maternite / date de depart en conge maternite / calcul indemnite conge maternite chomage

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr