Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres maternite securite sociale
→ 312 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Technique de paie : maintien de salaire et subrogation ...
Votre salarié est en arrêt maladie ou accident, maternité ou paternité.
Quelles sont les obligations de l employeur ?
1/ Le maintien de salaire :
L obligation de maintien de salaire correspond à l obligation pour l employeur de continuer à verser lui-même au salarié absent pour maladie ou accident son salaire sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociales...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / attestation salaire maternite employeur / attestation salaire maternite brut ou net / attestation salaire maternite apres arret maladie / attestation maternite salaire net
Congé maternité : un droit pour la future maman mais une ...
Publication d'offres
Congé maternité : un droit pour la future maman mais une obligation pour l’employeur
Quelle que soit l'ancienneté d'une salariée, et l'effectif de l'entreprise qui l'emploie, le congé maternité concerne toutes les salariées. Cela signifie que l'employeur est obligé d'accorder le congé maternité à la salariée enceinte (a) qui pourra en demander son aménagement...
Site :
http://www.lesjeudis.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / duree conge maternite accouchement tardif / date conges maternite securite sociale / conge maternite accouchement tardif / date conge maternite accouchement
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale
L'allocation forfaitaire de repos maternel - sniil.fr
L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle. Elle est versée sans condition de cessation d'activité.
Son montant est égal au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 2 773 euros au 1er janvier 2008. Il est revalorisé chaque année.
Versée en deux fois, à la fin du septième mois de grossesse et après l'accouchement, elle peut cependant l'être en une seule fois si l'accouchement a lieu avant la fin du septième mois de grossesse. Pour percevoir...
Date: 2017-03-10 22:34:00
Site :
http://www.sniil.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / montant conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant allocation conge maternite
Conges pour anciennete - Pharmacie d'officine - La ...
Conges pour anciennete dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 21/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine
Article 5
Bilan de compétences - TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD
En date du 04 juillet 2005 Le...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit
La Disponibilité - ACCUEIL
1 .Principes.
L' art.62 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 définit la disponibilité comme « la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite ».
L'article unique de la loi reprend les dispositions des deux autres titres et l'ensemble des...
Date: 2002-02-22 22:10:31
Site :
http://cgt.chhyeres.free.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / date conges maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / dossier maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / organisme d assurance maladie maternite
Les droits de congés maternité pour une interimaire ...
Les droits de congés maternité pour une interimaire
congés
Bonjour,
Lorsque l'on travail en interim ,a t'on le droit aux congés matérnité? Si oui combien d'heures faut il avoir effectué?
Question posée le 25/10/2011
Répondre à cette question
1 réponse
Pour pouvoir répondre à cette question, veuillez vous identifier
Login
Date de la réponse : le 28/10/2011
Bonjour,
Pendant sa...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / indemnite conge maternite interimaire / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite rsi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale
Salariée enceinte : des droits avant, pendant et après le ...
La gestion de la paie d'une salariée en maternité est parfois complexe et les employeurs hésitent sur l'application de certaines règles du fait de son statut particulier. Entre la gestion des absences pour examens médicaux, le rattrapage de salaire au retour de congé en passant par le maintien de salaire pendant la suspension du contrat, l'employeur doit jongler entre les dispositions...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite salariee malade / retour conge maternite salaire / conge pathologique maternite salaire
Indemnités journalières: le calcul en clair - L'Express L ...
Le décret du 20 août 2014 a simplifié la réglementation des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles.
L
Le décret du 20 août 2014 simplifie la réglementation des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maternite 2014 / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere maternite 2013 / calcul indemnite journaliere maternite 2015
Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)
Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)
2015/2016
Le régime britannique de protection sociale couvre tant les travailleurs salariés que les travailleurs indépendants. Cependant, certaines dispositions particulières s'appliquent à ces derniers. Ainsi, afin de faciliter la lecture il existe deux notes distinctes : une pour les salariés et une pour les travailleurs...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Hs : fonction publique et congé maternité: help...
9 octobre 2005 à 16h36
Bonjour
Sous quel type de contrat travailles-tu ? Es-tu contractuelle en CDD de 1 à 3 ans ou vacataire ou autre ?
Cela dépend peut être de ton type de contrat.
J'aime
9 octobre 2005 à 16h39
Bonjour j'espère que cela va pouvoir t'aider...
voici ce que j'ai trouvé :
Les agents titulaires et non-titulaires des trois fonctions publiques ont le droit à des congés de...
Date: 2005-10-12 10:50:45
Site :
http://mariage.aufeminin.com
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / date conges maternite securite sociale / grossesse conge maternite fonction publique
Vous êtes salarié | ameli.fr
Vous êtes salarié
01 août 2017
Le statut de salarié vous confère certains droits comme le remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Sous conditions, il vous donne également accès à d'autres prestations (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès).
Votre rattachement au régime général de sécurité sociale
En tant que salarié, vous...
Date: 2017-09-20 18:16:15
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale
BIC - bofip. impots .gouv.fr
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration annuelle des traitements et salaires
1
Aux termes de l' article 87 du Code général des impôts (CGI) , toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue, pour les sommes payées au cours de l'année précédente, d'en faire la déclaration dans le courant du mois de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration conges maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant | ameli.fr
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
03 mai 2017
Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe ou partenaire Pacs, ou de la personne vivant maritalement avec lui, votre salarié peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant et, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières pendant ce congé.
Durée du congé
Le congé de...
Date: 2017-09-20 12:39:46
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / conge paternite et interimaire / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
math-prevaris "Mutuelle et Assurance"
ALD (Affection de longue durée)
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...
Date: 2017-09-05 12:20:34
Site :
http://www.math-prevaris.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale
Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un ...
Accueil
Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un avocat
La salariée enceinte bénéficie d'un congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, et peut percevoir à ce titre des indemnités journalières sous conditions. Pendant cette période, la question du travail est essentielle : comment se déroulent les relations employeur-employée pendant cette période ?...
Date: 2017-03-10 16:50:56
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge maternite accouchement avant terme
CONGÉS ANNUELS PAYÉS - Code du Travail - Tunisie
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
LIVRE II : L'EX�?CUTION DU TRAVAIL
TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE IX : CONG�?S ANNUELS PAY�?S
SECTION 1 : DANS LES ACTIVIT�?S NON AGRICOLES
Article. 112 :
Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur dans les...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date conges maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie
CONGE DE MATERNITE - Cgt Carrefour Lattes
Les cas particuliers
Etat pathologique résultant de la grossesse
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la déclaration de...
Site :
http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge pathologique prenatal duree / calcul indemnite journaliere conge maternite
ameli.fr - Vos démarches
Vos démarches
Vos démarches
Embauche, arrêt de travail pour maladie, congés (maternité, paternité/accueil de l'enfant...), détachement à l'étranger... le point sur les démarches à suivre et les formalités à...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale
Congé maternité : allocations et indemnités à ...
Congé maternité : allocations et indemnités à comptabiliser ou non ?
Congé maternité : allocations et indemnités à comptabiliser ou non ?
Partenaire Comp... - ven, 08/04/2016 - 22:41
La grossesse et l'arrivée de bébé est un évènement important ! En tant que professionnelle en libérale, mettre de côté son activité pendant son congé maternité ne veut pas dire oublier...
Site :
https://www.orthomalin.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite / montant allocation conge maternite / allocation conge maternite imposable
L'indemnité de congé maternité et paternité
lindemnite-de-conge-maternite-et-paternite
Sophia Amar
28/04/2012
Durant votre congé maternité ou paternité, vous percevrez une indemnisation versée par la Sécurité sociale d'un montant d'environ 80 euros par jour, sous certaines conditions.
Modèle de lettre : demande renouvellement du congé maternité
L'indemnisation du congé maternité
Pendant la durée de votre congé maternité,...
Date: 2017-01-20 17:00:30
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / deces enfant lors grossesse et conge maternite / montant conge maternite securite sociale / grossesse conge maternite
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
journalières, qui elle, est facultative. Les caisses maladie ont le droit de pratiquer en plus de l'assurance maladie de base obligatoire, des assurances complémentaires qui ne sont pas régies par la LAMal (loi fédérale sur l'assurance maladie).
1) Conditions d'affiliation
Toute personne résidant en Suisse doit s'assurer pour les soins ou être assurée par son représentant légal dans les...
Date: 2016-12-12 10:33:42
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite fonction publique / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité
Montant et calcul de l'IJ
En cas de maladie l'IJ versée correspond à 50% (la moitié) de 1/91,25ème du montant des 3 derniers salaires, dans la limite de 1,8 SMIC mensuel.
Le SMIC retenu est celui du mois précédent l'interruption du travail (et non plus celui en vigueur au titre de chaque période retenue pour le calcul du salaire de référence).
Même calcul en cas de congés maternité,...
Date: 2017-09-20 23:30:33
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul ij maternite apres arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite
Calcul des IJ maternité modifié au 1er juillet 2013 ...
A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maternité sera simplifié. Une règle unique s'appliquera. Le salaire, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, sera abattu d'un taux unique représentatif des cotisations salariales, fixé désormais à 21%.
La simplification des déclarations administratives des entreprises est en marche. Le décret du 28 mars 2013 qui...
Site :
http://www.universpaie.com
Thèmes liés : calcul ij maternite juillet 2013 / calcul indemnite journaliere maternite 2013 / calcul des ij maternite 2013 / calcul indemnites journalieres maternite / attestation salaire maternite juillet 2013
La subrogation de l’employeur dans le versement des ...
En cas de subrogation, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont déduites du salaire brut, puisque n'étant pas soumises à cotisations.
Le montant d'indemnités à déduire est le montant brut, avant déduction de la CSG et de la CRDS .
Si le maintien de salaire se fait sur le salaire net, l'employeur doit calculer une régularisation pour compenser le gain de cotisations résultant de l'exonération des IJSS
Sécurité sociale :
La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces
Documents - sitEColes
- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.
Statut juridique des maîtres
Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.
Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...
Date: 2017-03-10 19:42:12
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2017-09-20 16:48:35
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / attestation de salaire maternite comment remplir / attestation salaire maternite employeur / attestation maternite salaire net
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite imposable
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-08 14:13:19
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Act Up-Paris | La pension d'invalidité
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les intérêts d'un classement en invalidité 2° catégorie,...
Date: 2017-03-10 21:17:20
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Ce qu'il faut savoir en cas de litige avec l'Urssaf ou le RSI
?réactioncommentaire
Voici comment procéder si vous êtes confrontés à un litige ou un contentieux avec l'Urssaf ou encore avec le régime social des indépendants (RSI). Que vous soyez industriels, commerçants, artisans et professions libérales.
En cas de litiges avec une caisse du régime social des indépendants (RSI) ou avec l'Urssaf, les industriels et les commerçants, les artisans et...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / indemnites journalieres maternite securite sociale
Le congé maternité des agents de la fonction publique - FO-CPN
Le congé maternité des agents de la fonction publique
Catégories :
Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités - durée - aménagement des horaires pendant la grossesse.
Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les...
Site :
http://fo-cpn.fr
Statut du personnel permanent - Section syndicale CFTC ...
Article 20 : TICKET RESTAURANT
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord règle les rapports entre la société MANPOWER FRANCE et l'ensemble des salariés permanents travaillant dans les divers établissements de l'entreprise.
Article 2 : ADHESION - DUREE - DENONCIATION - REVISION
ADHESION.
Toute organisation syndicale salariale représentative dans l'entreprise au sens de l'article...
Date: 2017-03-10 20:57:25
Site :
http://cftc.manpower.free.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul montant conge parental d'education / indemnites journalieres maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel
Tout savoir sur le congé maternité - GuideGrossesse.com
Vous pouvez bénéficier du congé maternité si vous êtes salariée. Si vous êtes au chômage, vous devez avoir reçu une allocation chômage dans les 12 mois qui précède le congé maternité.
Vous êtes salariée
Pour être indemnisée, vous devez remplir les conditions suivantes :
-> être affiliée à la Sécurité sociale depuis au ...
Site :
http://www.guidegrossesse.com
Thèmes liés : date conges maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / attestation conge maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale
Gérer les maladies et les absences en paye > - RF Formation
QCM de validation des connaissances acquises
JOUR 1 : Les indemnisations des arrêts de travail par les organismes sociaux
Procédures et valorisation des indemnités journalières de la Sécurité Sociale
L'arrêt maladie
La maternité et la paternité
L'accident de travail ou la maladie professionnelle
CAS PRATIQUE
Etablir des attesttaions de salaires CPAM ...
Date: 2017-03-10 21:55:35
Site :
http://www.rfformation.com
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite maternite avec arret maladie
Aménagement du poste de travail de la femme enceinte ...
Accueil » Situations particulières » Femme enceinte » Aménagement du poste de travail de la femme enceinte
Aménagement du poste de travail de la femme enceinte
Par Marie-Thérèse Giorgio · 6 mai 2011 · Aucun commentaire
Si une salariée enceinte ou allaitante occupe un poste de travail l'exposant au benzène, ou à un agent toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, l'article L....
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / conseils pour femme enceinte 6 mois / conseils pour femme enceinte 9 mois
Le calcul des indemnités de fin de CDD - editions-tissot.fr
Partager via Viadeo
Vérifier si l'indemnité de fin de CDD est due
Les cas dans lesquels l'indemnité de fin de CDD (ou indemnité de précarité) n'est pas versée sont limitativement énumérés. Ainsi, vous n'aurez pas à vous acquitter de cette indemnité lorsque le CDD a été conclu :
pour un emploi à caractère saisonnier ou emploi d'usage ;
dans le cadre de la politique de l'emploi ou...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite
Les Impacts Du Congé Maternité En Paie : Droits Et ...
Les impacts du congé maternité en paie
Cas pratiques 10 mar 2017 0 commentaire
Lorsqu'une salariée part en congé maternité, cela impacte différents aspects de la paie et de la gestion des ressources humaines. Quelle est la durée du congé maternité, l'employeur a-t-il l'obligation d'indemniser cette absence ? Quels sont les effets du congé maternité sur les droits de la salariée :...
Site :
https://e-paye.com
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-09-18 23:18:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / assurance maternite securite sociale
Montants maximum des prestations d ... - securite-sociale.fr
Le montant maximum des IJ maladie est lié au SMIC (les salaires servant de base de calcul aux IJ maladie sont pris en compte dans la limite de 1,8 SMIC).
Le montant maximum des...
Date: 2017-09-20 23:21:53
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite plafond / calcul des ij maternite / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres de maternite
Vous cherchez cpam nantes.118600 Trouvez les coordonnées ...
Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
Site :
http://www.cpam-vos-demarches.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale
cpam-vos-demarches.com - de votre CPAM
Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
Site :
http://cpam-vos-demarches.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale
Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail
Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de 13,89%.
Nous allons voir que cette seule ligne finance plusieurs dispositifs (maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Site :
https://www.wuro.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance maladie maternite
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ? RSI vs. CPAM !
Crédit Auto-entrepreneur.fr
L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / indemnites journalieres maternite securite sociale / maternite mode d'emploi / indemnites journalieres conge maternite imposable
ameli.fr - Vous êtes salarié
Vous êtes salarié
Article mis à jour le 4 janvier 2016
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres conge maternite / assurance maladie maternite invalidite deces
RAM : Inscription et Affiliation à l'organisme affilié du RSI
Résiliation
Inscription, affiliation à la RAM, comment faire ?
En France, la RAM (Réunion des Assureurs Maladie) est un organisme partenaire et conventionné par le RSI (Régime Social des Indépendants) et assure la gestion de la sécurité sociale pour les artisans, les professionnels libéraux ainsi que les commerçants. A ce jour, la RAM compte plus de 2 500 000 adhérents, toutes...
Date: 2017-09-20 19:05:28
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale