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FICHE QUESTION - Assemblée nationale
sorties. femmes enceintes. réglementation
Texte de la QUESTION :
Reprenant les termes de sa question (n° 105505) publiée au Journal officiel le 3 octobre 2006, sous la précédente législature, et restée sans réponse, M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les autorisations de sortie pour les femmes enceintes lors des congés...
Date: 2015-01-08 18:57:47
Thèmes liés : conge pathologique maternite heure de sortie / arret pathologique conge maternite / conge pathologique maternite ou maladie / conge maternite et grossesse pathologique / conseils pour femme enceinte
Question n°76372 - Assemblée nationale
de Mme Aurélie Filippetti (Socialiste, républicain et citoyen - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Familles, enfance et droits des femmes
Rubrique > enfants
Analyse > maisons d'assistants maternels. fonctionnement.
Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2049
Réponse publiée au JO le : 11/10/2016...
Date: 2017-09-21 01:37:30
Thèmes liés : conge maladie assistante maternelle / assistante maternelle et conge maternite / conge assistante maternelle
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