Articles sélectionnés pour le thème : montant conge maternite
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / date paiement conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / cpam conge maternite demandeur d'emploi
Ma Caf - Le congé parental : les compléments de la Caf ...
Le complément de libre choix d'activité (CLCA) : 1er, 2ème, 3ème enfant et plus
Les conditions d'attribution du complément libre choix d'activité Caf
Vous prenez un congé parental, vous pouvez bénéficier du complément libre choix d'activité versé par la Caisse d'allocations familiales, il faut :
Avoir un enfant de moins de 3 ans
Justifier d'au moins 8 trimestres de cotisations...
Date: 2017-03-10 19:40:15
Site :
caf.fr
Thèmes liés : travailler en conge de maternite / montant allocation conge maternite / allocation familiale conge maternite / allocation conge maternite caf / montant conge maternite
Congé de maternité pour indépendantes ou conjointes aidantes
1 semaine avant la date présumée
Repos obligatoire : 3 semaines
1 semaine avant la date présumée
2 semaines à partir de la naissance
2 semaines à partir de la naissance
Repos facultatif : maximum 5 semaines (9 semaines depuis le 1er janvier 2017)
Période prénatale
Possibilité de démarrer le repos de maternité une ou deux semaines avant la période obligatoire
Repos facultatif : maximum...
Site :
mc.be
Thèmes liés : conge maternite reprise a mi temps / maternite semaine apres semaine / calendrier maternite semaine / montant allocation conge maternite / date conge maternite accouchement
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Vous prenez un congé parental, vous pouvez bénéficier du complément libre choix d'activité versé par la Caisse d'allocations familiales, il faut :
Avoir un enfant de moins de 3 ans
Justifier d'au moins 8 trimestres de cotisations...
Date: 2017-09-20 23:18:33
Site :
caf.fr
Thèmes liés : travailler en conge de maternite / montant allocation conge maternite / allocation familiale conge maternite / allocation conge maternite caf / montant conge maternite
Reprise du travail : Temps partiel / CAF - simplymum
Mode d'emploi pour faire votre demande temps partiel auprès de votre employeur et à la CAF
Vous avez installé une routine avec votre bébé, vous êtes heureuse mais le manque de conversation adulte vous pèse un peu. De toute manière, vous allez reprendre dans quelques semaines le travail. Mais vous souhaitez reprendre en douceur.
Mais pourquoi ne pas choisir le temps partiel ?
On appelle le...
Site :
http://simplymum.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite caf
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
La prime de panier forfaitaire constitue un complément de ...
, pourvoi n°10-21397
Commentaire de LégiSocial
En complément de cet article, découvrez notre outil de gestion et de calcul des congés payés vous permettant de chiffrer l'indemnité de congés payés (y compris l'indemnité compensatrice) selon les 2 méthodes obligatoires. Toute notre documentation prend en considération les nouvelles dispositions issues de la loi travail.
C'est un...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite / calcul montant conge maternite chomage / calcul montant conge maternite
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2017-09-20 16:48:35
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / attestation de salaire maternite comment remplir / attestation salaire maternite employeur / attestation maternite salaire net
ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Qui peut en bénéficier ?
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit ouvert à tout salarié. Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier...) à l'occasion de la naissance d'un enfant, dans les situations suivantes :
si vous...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : conge paternite et interimaire / calcul date conges maternite / date conge maternite accouchement / date conges maternite / attestation conge maternite pour employeur
Congés Spectacles - audiens.org
Domicile fiscal
Il s'agit du lieu de votre résidence habituelle.
Ce n'est en aucun cas l'adresse de votre Centre des Impôts. Le domicile fiscal est une mention obligatoire sur la demande de congé : il détermine l'application éventuelle de la retenue à la source.
Retenue à la source des salariés domiciliés fiscalement en France
Vous pouvez cocher la case « retenue à la source » sur...
Site :
http://www.audiens.org
Thèmes liés : declaration conges maternite impot / declaration conges maternite employeur / declaration conges maternite / attestation conge maternite pour employeur / date arret maternite
Indemnités journalières de sécurité sociale: les montants ...
Maladie, maternité, accident du travail... les plafonds 2017 des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont revalorisés au 1er janvier.
afp.com/FRANCK FIFE
La revalorisation du Smic horaire ainsi que celle du plafond de la sécurité sociale ont modifié les valeurs des IJSS au 1er janvier. Voici les nouveaux plafonds en cas de maladie, maternité, accident du travail et...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite rsi
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-01 16:13:28
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / protection maternite loi travail / protection maternite au travail / protection maternite licenciement / collection maternite c&a
Congé maternité & service militaire - FER CIAM
Allocation de maternité
Y on droit les femmes qui ont été assurées au sens de la loi sur l'AVS durant les neuf mois précédent l'accouchement avec un statut de salariée, indépendante, chômeuse ou en incapacité de travail pour maladie ou accident et percevant des indemnités pour cette incapacité.
Date de début et date de fin:
Le droit débute le jour de l'accouchement et s'éteint 14 semaines ou 98 jours au plus tard.
Si l'enfant doit être hospitalisé de manière prolongée, la mère...
Site :
https://www.ciam-avs.ch
Thèmes liés : montant allocation conge maternite / allocation conge maternite / conge maternite accouchement avant terme / montant allocation maternite geneve / assurance chomage conge de maternite
Santé : l'encadrement d'une grossesse pathologique
Santé : l'encadrement d'une grossesse pathologique
Par Estelle Mariotte
Publié
le 19/09/2013 à 17:11
Les salariées à la grossesse pathologique ont droit à un congé de 2 semaines en supplément du congé prénatal de 6 semaines. Crédits photo : nyul/Getty Images/iStockphoto
Une femme enceinte sur cinq développe une grossesse pathologique. Cet état confère des prestations versées par la...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique maternite ou maladie / conge pathologique maternite salaire / arret pathologique conge maternite / conge pathologique maternite