PROGRAMME D ALLOCATION DE CONGES DE MATERNITE ET D ...

Vous n'êtes admissible à aucun des deux régimes  (RQAP, RAE)

Dans tous les cas, vous pouvez remplir une demande de paiement unique (no 1216) pour toute  la période de congé, contresignée par le responsable de l'établissement (code de congé 01  21 semaines au maximum).

Inclure à votre demande une copie de l'état des prestations du RQAP ou le talon du premier versement de l'assurance...

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Site : https://www.fmoq.org

Thèmes liés : montant allocation conge maternite / allocation conge maternite calcul / allocation conge maternite / date paiement conge maternite / date conge maternite accouchement

Le congé maternité et l’assurance cantonale de maternité ...

Le congé maternité et l'assurance cantonale de maternité

by Florence on 3 décembre 2010

Un petit article aujourd'hui pour parler du congé maternité, de l' allocation cantonale de maternité et du congé sans solde suite au congé maternité.

Le congé maternité en Suisse

Le congé après l'accouchement:

Le congé maternité fédéral dure 16 semaines, à compter du jour de l'accouchement....

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Site : http://www.babysteps-planner.com

Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / allocation conge maternite calcul / montant allocation conge maternite / allocation conge maternite / travailler durant conge de maternite

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnites journalieres conge maternite imposable

CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique au canton de Vaud.

Article 2.2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à

- tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;

- tous les employeurs dont l'activité dans...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite paternite adoption / montant allocation conge maternite / montant allocation maternite vaud / montant allocation maternite / indemnites journalieres maternite minimum

Les assurances sociales Suisse - assurlife.ch

Les assurances sociales Suisse

L'assurance-vieillesse et survivants (AVS)

L'AVS doit garantir le minimum vital en cas de perte de revenu liée à la vieillesse ou au décès. Elle verse des prestations aux personnes âgées que l'on appel (rente de vieillesse) ou aux survivants (rentes de veuves ainsi que rentes d'orphelins). Les prestations dépendent du niveau du revenu obtenu précédemment et...

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Site : http://www.assurlife.ch

Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite suisse / assurance chomage maternite

Tout savoir sur le congé maternité - GuideGrossesse.com

Vous pouvez bénéficier du congé maternité si vous êtes salariée. Si vous êtes au chômage, vous devez avoir reçu une allocation chômage dans les 12 mois qui précède le congé maternité.

Vous êtes salariée

Pour être indemnisée, vous devez remplir les conditions suivantes :

-> être affiliée à la Sécurité sociale depuis au ...

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Site : http://www.guidegrossesse.com

Thèmes liés : date conges maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / attestation conge maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale

Prestations Maternité pour les TNS - Résolue

Cette question a été résolue

Prestations Maternité pour les TNS

Bonjour,

Je suis co-gérante d'une SARL créée avec mon conjoint en août 2014. Nous sommes depuis tous les deux affiliés au RSI et à jour de nos cotisations. L'activité de l'entreprise a débuté en février 2015, après une période de travaux, et pour l'instant nous n'avons perçu aucune rémunération. Notre...

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Site : http://lacommunaute.laram.fr

Thèmes liés : c&a maternite / montant allocation maternite rsi / montant allocation maternite / carnet maternite rsi / carnet de maternite 2015

Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers

Le congé de maternité et le congé d'accueil

Le congé de maternité

Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / montant allocation conge parental luxembourg / allocation familiale conge maternite / calcul montant conge parental caf

Allocations et primes - Portail de la fonction publique ...

Le fonctionnaire peut prétendre aux allocations et primes suivantes :

l'allocation de famille ;

l'allocation de fin d'année ;

l'allocation de repas ;

la prime d'astreinte.

Allocation de famille

(art. 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régimes des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat)

Ont droit à l'allocation de famille:

-les fonctionnaires...

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Date: 2017-03-04 19:31:31
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / montant allocation conge parental luxembourg / allocation familiale conge maternite / montant allocation conge maternite / allocation conge maternite calcul

Le régime croate de sécurité sociale - cleiss.fr

* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro

II. Assurance maladie-maternité

Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :

Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).

Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).

l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;

l'assurance complémentaire non...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces

Allocations maternité, pour les assurées relevant du RSI ...

Allocations maternité, pour les assurées relevant du RSI

A l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, un congé et des indemnités maternité peuvent-être accordés lorsque l'on relève du RSI (auto-entrepreneur y compris).

Deux situations, selon que vous soyez chef d'entreprise ou collaborateur :

Si vous êtes chef d'entreprise, vous pouvez bénéficier  de 2 prestations différentes

L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité est versée à hauteur de 52,10 EUR par jour en 2015, à condition d'avoir cessé son activité au moins 44 jours, mais pas plus de 74 jours.

L'indemnisation peut donc représentée un...

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Date: 2017-09-20 23:17:38
Site : https://www.cgocean.com

Thèmes liés : allocation conge maternite rsi / montant allocation maternite rsi / indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnites journalieres maternite rsi / montant conge maternite rsi

Guide de l'URSSAF - ReAGJIR

12 En synthèse

Qu'est ce que l'URSSAF ?

L'Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) est l'un des organismes chargés de percevoir les cotisations et contributions sociales. Lorsque nous sommes salarié, l'employeur règle à notre place ces cotisations. Lorsque nous devenons notre propre employeur et exerçons une activité libérale, c'est...

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Site : https://www.reagjir.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux assurance maladie maternite invalidite deces

Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...

PREMIERE PARTIE : LES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA PROTECTION SOCIALE AU CAMEROUN.........................................................................9

CHAPITRE 1 : LE FONCTIONNEMENT D'UN MODELE DE PROTECTION SOCIALE.................................................................................................11

1.1. Les fondements théoriques des systèmes de protection...

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Date: 2017-08-26 07:55:38
Site : http://www.memoireonline.com

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

» Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...

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Date: 2017-03-10 19:36:04
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite rsi

Congé maternité & service militaire - FER CIAM

Allocation de maternité

Y on droit les femmes qui ont été assurées au sens de la loi sur l'AVS durant les neuf mois précédent l'accouchement avec un statut de salariée, indépendante, chômeuse ou en incapacité de travail pour maladie ou accident et percevant des indemnités pour cette incapacité.

 

Date de début et date de fin:

Le droit débute le jour de l'accouchement et s'éteint 14 semaines ou 98 jours au plus tard.

Si l'enfant doit être hospitalisé de manière prolongée, la mère...

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Site : https://www.ciam-avs.ch

Thèmes liés : montant allocation conge maternite / allocation conge maternite / conge maternite accouchement avant terme / montant allocation maternite geneve / assurance chomage conge de maternite

Le congé de maternité | FMSB

Montant des indemnités de maternité

Les indemnités de maternité sont toujours calculées...

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Date: 2017-03-10 19:38:53
Site : https://www.fmsb.be

Thèmes liés : montant allocation conge maternite / montant conge maternite / montant allocation maternite

Site de la RAM - Droits et démarches

Revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années

est inférieur à 3 698 EUR

(auto entrepreneur / retraité actif)

Une allocation forfaitaire de repos maternel est versée

(montant au 1/05/2015) :

- en cas de naissance : 1 585 EUR

- en cas d'adoption : 792,50 EUR

(montant au 1/01/2015) :

- en cas de naissance : 3 170 EUR

- en cas d'adoption : 1 585 EUR

Une indemnité journalière...

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Site : https://moncompte.laram.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite paternite adoption / montant allocation conge maternite / conge paternite accouchement avant terme / montant allocation maternite

Droits allocations et grossesse - medical78.com

Vous attendez des triplés (ou plus)

24 semaines

22 semaines

46 semaines

(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.

(2) Vous pouvez anticiper,...

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Site : http://www.medical78.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse

Allocations journalières - Prestations et remboursement ...

En cas de diminution du traitement de base et après épuisement des droits ouverts à l'adhérent du fait de l'adhésion de l'administration employeuse à un organisme intervenant dans ce domaine ; la Mutuelle garantit aux membres participants actifs des administrations ayant optés pour la Couverture 2 ou l'un des Modules, en congé de maladie, en congé de longue durée, ou en disponibilité d'office pour raison de santé, le paiement d'une allocation garantie pendant 365 jours calendaire sur une période de trois ans. Cette allocation est attribuée en cas de perte de salaire pour maladie autre que...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : montant allocation conge maternite / montant allocation maternite

prestations de maternité, Politique sur les - II

La Direction des pensions de retraite de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut porter la période de remboursement à trois fois la durée du congé non payé lorsque le recouvrement au cours d'une période équivalente au double de la période de congé non payé risquerait d'occasionner des difficultés financières à l'employée.

À noter que, lorsqu'une employée à temps...

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Site : http://www.collectionscanada.gc.ca

Indemnités journalières durant le congé de maternité

Indemnités journalières durant le congé de maternité

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 22h35

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Le congé maternité permet à la mère de préparer l'arrivée de son enfant avant l'accouchement, mais aussi de récupérer physiquement après.

Sous certaines conditions, la salariée peut pendant son congé recevoir des indemnités...

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Site : https://www.alexia.fr