10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Statut Détaillé - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : reprise apres conge parental a temps partiel / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / retour conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental fonction publique

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

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Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / assurance maternite securite sociale / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale

Le congé de maternité des enseignantes-chercheures depuis ...

4 Un enseignant-chercheur doit en principe effectuer 6 heures de cours magistraux hebdomadaires.

4Avant 2012, la circulaire de 2001 faisait l'objet d'interprétations diverses : les décharges de service pouvaient aller, dans le meilleur des cas, de 96 heures (16 semaines de congé légal x 6 4 ) à 0 heure, c'est-à-dire aucune décharge de service. Un certain nombre de femmes concentraient en...

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Site : https://revdh.revues.org

Thèmes liés : conge parental enseignant chercheur / circulaire conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant juillet aout / conge maternite enseignant

7.7. Le harcèlement. Plan du dossier | Info Prud'hommes ...

Une maman perdue !

je suis désolé mais je ne sais plus quoi faire et a qui m adresser ma fille qui est en apprentissage de coiffure se fait de plus en plus harceler moralement par son patron cela fait sa 3 eme année qu elle est chez eux et depuis le refus du Cfa de la mettre directement en Bp en aout 2012 préférant la mettre en mention c est la descente au enfer pour elle . Son quotidien c...

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Date: 2017-03-10 17:43:40
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Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle travail / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge paye d une assistante maternelle / reprise apres conge parental 3 ans / organisme d'assurance maladie maternite