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Tout ce qu'il faut savoir et avoir en tant que chef d ...

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La protection sociale du dirigeant

Selon son statut, le dirigeant relève du régime des travailleurs indépendants ou du régime général des salariés. Différence essentielle entre ces deux régimes  : l'indépendant conserve une certaine marge de manoeuvre pour se construire une protection à la carte et se livrer à des arbitrages risque/coût, tandis que la protection...

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Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces

Tout ce qu'il faut savoir et avoir en tant que chef d ...

- interdiction des discriminations (voir § 1301)  ;

- interdiction de certaines indexations (sur le SMIC ou sur l'inflation, notamment) ;

- respect du SMIC ou du minimum conventionnel ;

- respect d'une recommandation patronale (décision unilatérale d'un groupement ou syndicat d'employeurs qui s'impose à ses adhérents).

Mode de calcul

$1304

  Le salaire peut être calculé selon...

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Thèmes liés : date paiement conge maternite / calcul indemnite conge maternite / date conges maternite securite sociale