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8 articles sélectionnés
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
M. Dominique Tian . Il n'est plus là !
M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...
Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / dossier maternite securite sociale
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / grossesse mode d emploi / maternite mode d'emploi
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / montant conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Thèmes liés : declaration conge maternite fonction publique / reprise apres conge parental fonction publique / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite temps partiel
Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...
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2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...
Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / liste d'affaire maternite / liste d affaire maternite / organisme d assurance maladie maternite
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2017-09-21 05:29:51
Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / maternite mode d'emploi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / classement maternite paris 2015
N° 3924 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la ...
I. UNE RÉFORME FAVORABLE AUX PROFESSIONNELS DU NOTARIAT 7
A. LA SUPPRESSION D'UN OBSTACLE À LA PROFESSION DE NOTAIRE 7
1. Un recours important à l'habilitation des clercs par les notaires 7
2. Les motifs ayant conduit à la suppression de l'habilitation 7
B. LA VALORISATION DE L'EXPÉRIENCE DES CLERCS HABILITÉS 8
II. LE REPORT DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME 9
DISCUSSION GÉNÉRALE...
Thèmes liés : savoir si l on n est enceinte
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