Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

Date: 2017-03-08 14:13:19
Site : http://www.cleiss.fr

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fiche - GSR - Guide Social Romand

Les frontaliers travaillant en Suisse pourront demander, dans les six mois dès le début de l'autorisation frontalière, à être soumis, avec les membres de leur famille, à l'assurance suisse. En cas de traitement hospitalier, ils sont assimilés aux assurés résidant dans un autre canton (art. 37 OAMal). Que se passe-t-il en cas de cessation de l'activité lucrative en Suisse?...

Site : http://www.guidesocial.ch

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prestations de maternité, Politique sur les - II

La Direction des pensions de retraite de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut porter la période de remboursement à trois fois la durée du congé non payé lorsque le recouvrement au cours d'une période équivalente au double de la période de congé non payé risquerait d'occasionner des difficultés financières à l'employée.

À noter que, lorsqu'une employée à temps...

Site : http://www.collectionscanada.gc.ca

42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 18 juillet à 18:25 , par Claude (CFDT Retraités)

Les trimestres gratuits pour chômage doivent figurer sur votre relevé de carrière du régime général. Quatre dans la carrière seront réputés cotisés.

Pour fonctionnaire, comme tout compte, il n'y a pas de trimestres en plus pour la maternité. Les 365 premiers jours de maladie seront réputés cotisés.

Le régime spécial de...

Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux ...

BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Charges sociales personnelles - Modalités de déduction

L' article 154 bis du code général des impôts (CGI) pose le principe de déductibilité des cotisations sociales notamment pour l'imposition du bénéfice non commercial. Le dernier alinéa de cet article prévoit que les cotisations sociales versées au titre de la couverture...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment :

Équilibre financiers

adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;

rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;

rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...

Date: 2017-01-23 13:31:34
Site : senat.fr

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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / indemnites journalieres maternite securite sociale / maternite mode d'emploi / indemnites journalieres conge maternite imposable

E 3 60.04 - Normes d’insaisissabilité pour l’année 2017(NI ...

La Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites de la République et canton de Genève,

vu les « Lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital) selon l'article 93 LP » établies le 1er juillet 2009 par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, calculées sur l'indice fédéral (indice total)...

Date: 2017-01-03 10:12:06
Site : ge.ch

Thèmes liés : assurance chomage maternite / c&a maternite / assurance maladie maternite 77 / assurance maladie maternite 93 / assurance maladie maternite 92

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