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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour employeur / depart conge maternite employeur / declaration conges maternite employeur / organisme d'assurance maladie maternite

LOI - WET

2017-01-30/01, art. 8, 010; En vigueur : 16-02-2017>

   Sous-section 7. - Extension de la surveillance de santé.

   Art. 42 . A l'initiative soit du conseiller en prévention-médecin du travail, soit de l'employeur, soit des représentants des travailleurs, sur avis du Comité, et sur base des résultats de l'analyse des risques, la surveillance de santé peut être étendue à tous les...

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Thèmes liés : protection maternite loi travail / protection maternite au travail / maternite port royal niveau 3 / reprise travail apres conge maternite allaitement / lettre reprise travail 80 apres conge maternite