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7 articles sélectionnés
année civile ou année sociale pour le calcul de IJ de ...
Pour le calcul des IJ maternité , il est stipulé que c'est les 3 dernières années qui servent de base de calcul.
Dans mon cas, mon entreprise a été créée en septembre 2015. Mon exercice social s'étend donc du 1er octobre...
Thèmes liés : calcul des ij maternite 2016 / calcul ij maternite 2017 / calcul des ij maternite 2015 / calcul des ij maternite
Demandeur d'emploi indemnisé/autoentrepreneur/enceinte ...
Question en attente de réponse
Demandeur d'emploi indemnisé/autoentrepreneur/enceinte,quelle couverture sociale?qui prend en charge mon congé maternité
Bonjour,
Je suis actuellement demandeur d'emploi bénéficiant de l'ARE suite à une fin de CDD.
J'ai pris le statut de auto/micro entrepreneur en mars 2016 et continue à percevoir l'ARE jusqu'en juillet 2017.
Ma couverture sociale est devenue automatiquement le RSI (A savoir également...
Thèmes liés : cpam conge maternite demandeur d'emploi / cpam conge maternite / declaration conges maternite / grossesse conge maternite / conge maternite
passage de la cpam eu rsi en cours de grossesse qui doit ...
Dans ce cas votre date de début congé prénatal est fixée 6 semaines avant la date présumée d'accouchement, soit au 02/04/2015. Vous serez donc bien affiliée à notre organisme à cette date et nous prendrons en charge votre...
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date conge maternite cpam / date conges maternite / c&a maternite
Durée minimum cotisation RSI congés maternité - La ...
Question en attente de réponse
Durée minimum cotisation RSI congés maternité
Rebonjour
Dans mon échange précédent avec la RAM, on me dit que "c'est le RSI qui communique à l'organisme conventionné le montant à verser". Je pensais que...
Thèmes liés : montant conge maternite rsi / allocation conge maternite rsi
Prestations Maternité pour les TNS - Résolue
Cette question a été résolue
Prestations Maternité pour les TNS
Bonjour,
Je suis co-gérante d'une SARL créée avec mon conjoint en août 2014. Nous sommes depuis tous les deux affiliés au RSI et à jour de nos cotisations. L'activité de l'entreprise a débuté en février 2015, après une période de travaux, et pour l'instant nous n'avons perçu aucune rémunération. Notre...
Thèmes liés : c&a maternite / montant allocation maternite rsi / montant allocation maternite / carnet maternite rsi / carnet de maternite 2015
Que m'indemnise - enceinte depuis Janvier, auto ...
Je suis enceinte depuis le 7 Janvier. J'étais salarier avec un contrat CDD de Juin 2015 a September 2015, en suite, j'étais inscrite comme demandeur d'emploi avant que j'ai commencer mon entreprise en Mars 2016...
Thèmes liés : cpam conge maternite demandeur d'emploi / indemnites journalieres conge maternite rsi
Salarié et en profession libéral, ai-je droit aux ...
Equipe
Bonjour madame Dejy,
Sauf erreur de ma part, vous avez également posé votre question sur le site droit-finances.net . Je suis en train de consuler la réponse de Rosieres1 et de prendre connaissance des articles en référence.
Pour l'instant je ne trouve rien qui infirme ma réponse par exemple sur l'article R172-12-3 :
Pour l'application de l'article L. 172-1 A, le service et la charge financière des prestations incombent :
1° En ce qui concerne les prestations en nature de l'assurance maladie et de l'assurance maternité, au...
Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance maternite
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