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Le calcul de l'ancienneté d'un salarié - Le Coin du ...
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Le calcul de l'ancienneté d'un salarié
L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?
Définition de l'ancienneté...
Date: 2017-09-20 07:59:33
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite code du travail / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / indemnites journalieres maternite securite sociale / maternite mode d'emploi / indemnites journalieres conge maternite imposable
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / assurance maternite securite sociale / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale
Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh
Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh
27 juillet 2006
Départ en congé, mutation temporaire, maladie, maternité,...nombreuses sont les situations où l'entreprise est confrontée à la nécessité d'organiser le remplacement d'un collaborateur. Les outils mis à sa disposition par le législateur, contrat à durée déterminée et travail temporaire, se révèlent...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel / retour conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / reprise travail apres conge maternite temps partiel / comment savoir si l'on n'est enceinte / comment savoir si on est enceinte au bout d un mois
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : maternite mode d'emploi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103
Feuille info
05-12-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...
Date: 2017-03-10 21:39:09
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : comment savoir si on n'est enceinte ou pas / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / montant allocation conge parental luxembourg / calcul montant conge parental 6 mois / collection maternite c&a
Préavis et indemnités de licenciement économique
Le préavis et les indemnités de licenciement économique
Le préavis de licenciement
Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.
Sa durée est au moins égale à :
1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;
2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.
A...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / calcul montant conge parental 6 mois / calcul montant conge parental / conge parental et rupture conventionnelle travail
Convention collective, Maternité : Notariat
17 jours et 5 h 46 mn
37
12 jours et 1 h 10 mn
36
6 jours et 1 h 48 mn
En pareil cas, la moitié des jours de repos acquis est prise à l'initiative de l'employeur et l'autre moitié à l'initiative du salarié par convention écrite. Un délai de prévenance de 1 mois doit être respecté.
Les dates de prise de repos peuvent être modifiées par l'employeur, sous réserve qu'il justifie d'un...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite droit / lettre reprise travail 80 apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite organisation
Quid du financement Pôle emploi du concours infirmier
Durant leur formation dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), les étudiants peuvent obtenir, sous certaines conditions, un financement du Pôle emploi (nom donné à la fusion entre l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic) et l'agence nationale pour l'emploi (Anpe).
Les missions données au Pôle emploi
Les missions données au Pôle emploi sont...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / declaration conges maternite pole emploi / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / organisme d'assurance maladie maternite
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Congé parental : les contentieux possibles - cadremploi.fr
Les questions qui peuvent se poser au retour après un congé parental sont nombreuses et variées.
Lecture différée
Licenciement économique
De nombreuses femmes se demandent si elles peuvent faire l'objet d'un licenciement économique pendant leur congé. Or aucune disposition n'interdit de licencier pour motif économique un salarié en congé parental, à condition toutefois que le motif...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : retour conge parental poste supprime / retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge parental obligation employeur / conge parental et rupture conventionnelle travail
Indemnité de licenciement : calcul - Aide juridique ...
Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.
Le cas général
Que le licenciement ait été prononcé pour motif personnel ou pour motif économique et que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, le mode de calcul de l'indemnité de licenciement est...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51
Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000
marc [Visiteur], le 13/11/2010...
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legavox.fr
Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / declaration conges maternite pole emploi / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / comment savoir si on est enceinte au bout d un mois / conge paye d une assistante maternelle
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...
Date: 2017-09-13 07:19:13
Site :
http://www.dicotravail.com
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / reprise apres conge parental fonction publique / reprise anticipee conge parental fonction publique territoriale / reprise anticipee conge parental fonction publique / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail
T12 | ONEM
02-09-2016
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-03-10 19:24:17
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / montant allocation conge maternite / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / montant allocation conge parental luxembourg / montant allocation maternite luxembourg
CALCUL DE L’INDEMNITE JOURNALIERE DU CONGE DE PATERNITE
Du même auteur : le congé de paternité
Après un premier bilan, le congé de paternité s'avère être un véritable succès. En effet, plus de 40 000 pères (hors fonction publique et régimes spéciaux), ont utilisé le congé de paternité, et ce chiffre devrait continuer de croître dans les prochains mois.
Le congé de paternité autorise le...
Date: 2012-10-11 08:36:40
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite fonction publique / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...
Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant
Les conditions générales d'utilisation du simulateur
Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.
Cette évaluation vous...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnites journalieres maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...
Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant
Les conditions générales d'utilisation du simulateur
Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.
Cette évaluation vous...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnites journalieres maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
Période de professionnalisation : éligibilité ?-Période de ...
Période de professionnalisation : éligibilité ?-Période de professionnalisation et contrat unique, d'insertion à durée déterminée ?-Période de professionnalisation et allocation de formation ?-Période de professionnalisation et clause de dédit-formation?-Période de professionnalisation et formation hors temps de travail ?
5 Questions réponses sur la Période de...
Date: 2017-09-21 00:00:21
Site :
apformation.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / assurance emploi apres conge maternite / reprise apres conge maternite 80 / reprise apres conge maternite