Dépression, CLM, fonction publique - Forum Dépression

Message par Alberte » lundi 11 février 2013 17:18

Bonjour à tous,

J'ai parcouru un peu votre forum au sujet des CLM dans la fonction publique, mais les derniers sujets datent de 2010, donc je crée un nouveau sujet car j'ai plusieurs questions à poser à ce sujet.

Je suis en arrêt maladie ininterrompu depuis le 21 aout 2012. En fait depuis le 15 juin, mais j'ai posé des congés en août.

Je...

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Site : http://www.forum-depression.com

Thèmes liés : conge maternite et grossesse pathologique / arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / grossesse conge maternite fonction publique / conge pathologique maternite ou maladie

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / date paiement conge maternite / date de depart en conge maternite / calcul indemnite conge maternite chomage

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...

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Date: 2017-09-13 06:15:54
Site : http://www.dicotravail.com

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

Clause de non-concurrence

Objet

La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle. 

Exemples...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale

Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail

Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de 13,89%.

Nous allons voir que cette seule ligne finance plusieurs dispositifs (maladie, maternité, invalidité, décès) et...

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Site : https://www.wuro.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance maladie maternite

Le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics

7° à compter du 30 octobre 2017 :

a) Classe A : 18,07 $;

c) Classe C : 18,65 $. 

Régime de retraite collectif : section  6.100

Les taux de la contribution de l'employeur au régime de retraite sont les suivants :

0,15$ de l'heure payée au salarié à compter du 9 novembre 2011;

0,20$ de l'heure payée au salarié à compter du 9 novembre 2012;

0,25$ de l'heure payée au...

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Site : http://www.cpeep.qc.ca

Thèmes liés : collection maternite c&a / c&a maternite / travailler durant conge de maternite

Le congé annuel de récréation : obligations de l’employeur ...

Le congé annuel payé du salarié : quelles sont les obligations de l'employeur?

 

Le congé payé est une des contreparties du travail. Le congé payé est une période de repos pendant laquelle le salarié est libéré de toute prestation vis-à-vis de l'employeur avec la continuation de son salaire.

Chaque salarié a droit pour chaque année calendrier à 25 jours de congés par an soit...

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Date: 2017-03-10 22:41:18
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / calendrier paiement conge maternite / calendrier date conge maternite / calendrier conge maternite / date paiement conge maternite

congés tri. et CC66 - Forum Global - Page 134

Date:   05/01/2011 09:09

Bonjour,

mise à jour en 2010 du SOP

Le 14/04/2010

Les congés payés conventionnels dits "trimestriels"

LES OBJECTIFS CONVENTIONNELS : RAPPEL HISTORIQUE

Les congés trimestriels qui ne sont mentionnés que dans les annexes à la convention collective sont des congés supplémentaires rémunérés, accordés en plus des congés payés légaux et conventionnels tels que...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade

Fonds cantonal de compensation de l'assurance ... - geneve.ch

Brochure d'information distribuée par la Caisse cantonale genevoise de compensation

Etat au 1er janvier 2003

Introduction

L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000 dans un esprit unanime de solidarité et de progrès social.

L'application de...

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Site : geneve.ch

Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / cotisation assurance maternite geneve / assurance chomage conge de maternite / conge maternite reprise du travail / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage

CALCUL DE L’INDEMNITE JOURNALIERE DU CONGE DE PATERNITE

Du même auteur : le congé de paternité

Après un premier bilan, le congé de paternité s'avère être un véritable succès. En effet, plus de 40 000 pères (hors fonction publique et régimes spéciaux), ont utilisé le congé de paternité, et ce chiffre devrait continuer de croître dans les prochains mois.

Le congé de paternité autorise le...

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Date: 2012-10-11 08:36:40
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite fonction publique / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale

Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...

Les prestations parentales de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

Les prestations parentales de l'assurance-emploi sont versées aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. Elles peuvent être versées pendant une période maximale de 35 semaines aux parents biologiques, adoptifs ou légalement reconnus. Ces prestations peuvent être partagées par les...

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Date: 2017-03-10 19:45:33
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / assurance emploi canada maternite / assurance emploi apres maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance emploi maternite salaire

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / declaration conges maternite pole emploi / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / comment savoir si on est enceinte au bout d un mois / conge paye d une assistante maternelle

Travailler pendant son congé parental - PARENTS.fr

Si le CDD a pris fin avant la date prévue pour l'accouchement, la question d'un congé maternité ou d'un congé parental ne se posera pas vis-à-vis de votre ancien employeur dans la mesure où l'arrivée à terme d'un CDD met en principe fin aux relations contractuelles, quand bien même le CDD serait suspendu. Ce terme étant prévu pour le 30 septembre,...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise conge maternite temps partiel / retour conge maternite temps partiel / retour conge parental obligation employeur / conge maternite reprise a mi temps

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur

CDG 40 - Le congé de présence parental

Le congé de présence parental

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).

Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des collectivités territoriales du congé de présence parentale.

Le congé de...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : conge pathologique maternite ou maladie / date conges maternite securite sociale / calcul date conge maternite et pathologique / attestation conge maternite pour employeur / calendrier date conge maternite

Congé maternité pour les auto entrepreneurs (RSI)

Lors d'une grossesse en tant qu'auto entrepreneur, vous bénéficiez de la protection sociale du RSI (le régime social des indépendants). Concilier profession indépendante et grossesse est parfois une combinaison difficile à envisager. Cependant, il est recommandé d'interrompre son activité durant la grossesse afin d'éviter une naissance prématurée ou des complications. 

Pour éviter que les méfaits du stress, les risques toxiques et les risques physiques de votre profession aient un impact sur votre grossesse, vous pouvez vous reposer sur le RSI et avoir droit à...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite rsi / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / allocation conge maternite rsi / indemnites journalieres maternite rsi / calcul indemnite journaliere conge maternite

Autorisation de remplacement : Pourquoi faire simple quand ...

Dans sa newsletter du 19 janvier, L'Ordre National Infirmier nous informe que l'autorisation de remplacement est désormais délivrée par le conseil de l'Ordre. Jusque-là tout va bien...L'Ordre nous rappelle dans un premier temps qu' «Un infirmier libéral remplaçant travaille à la place d'un infirmier libéral installé lorsque celui-ci est indisponible durant une période déterminée :...

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Site : http://actualites-online.com

Thèmes liés : travailler durant conge de maternite

B 5 10.04 - Règlement fixant le statut des membres du ...

2 semaines avec traitement plein; la 3e semaine, retenue d'un quart du traitement;

En cas d'examens, sous forme de travaux écrits ou de présentation orale, permettant d'obtenir des crédits en vue d'obtenir un titre exigé, un congé de 2 semaines avec maintien du traitement plein peut être accordé; une 3e semaine de congé peut être accordée mais elle entraîne une retenue d'un quart...

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Date: 2017-04-28 06:47:53
Site : ge.ch

Thèmes liés : conge maternite enseignant suppleant / calcul montant conge parental d'education / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / c&a maternite

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

10.6: Lois cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.

 Dispense d'affiliation

Les chômeurs qui au moment de leur inscription...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage conge de maternite / assurance chomage apres conge maternite

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Les allocations à la naissance | Fiduciaire LPG Luxembourg

Les allocations à la naissance

Mis à jour le

par LPG

LES ALLOCATIONS À LA NAISSANCE AU LUXEMBOURG

Le Luxembourg a voulu encourager la natalité en offrant des conditions avantageuses pour les nouveaux parents. Le but est d'encourager les couples à avoir des enfants, de dégager des postes de travail, et de permettre aux familles de s'occuper de l'éducation de leurs enfants.

 

Il existe 5...

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Date: 2017-03-10 22:51:38
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : montant allocation conge parental luxembourg / allocation familiale conge maternite / montant allocation conge maternite / allocation conge maternite luxembourg / montant allocation maternite luxembourg

Documents - sitEColes

 

Temps de lecture : 13 minutes

Recrutement, statut, fonction et conditions d'exercice des suppléants : de la nomination ,aux temps de service, aux congés et à la rémunération

1. Être suppléant dans l'Enseignement catholique, c'est...

Exercer le métier d'enseignant de manière précaire. Accepter la mobilité, les interruptions de suppléances, l'incertitude des...

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Date: 2017-03-10 19:40:51
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : conge maternite enseignant suppleant / conge maternite enseignant contractuel / conge maternite enseignant / travailler durant conge de maternite / assurance emploi apres conge maternite

Documents - sitEColes

 

Temps de lecture : 13 minutes

Recrutement, statut, fonction et conditions d'exercice des suppléants : de la nomination ,aux temps de service, aux congés et à la rémunération

1. Être suppléant dans l'Enseignement catholique, c'est...

Exercer le métier d'enseignant de manière précaire. Accepter la mobilité, les interruptions de suppléances, l'incertitude des...

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Date: 2017-03-10 19:41:03
Site : http://www.sitecoles.org

Thèmes liés : conge maternite enseignant suppleant / conge maternite enseignant contractuel / conge maternite enseignant / travailler durant conge de maternite / assurance emploi apres conge maternite

ameli.fr - Dernier jour de travail, certaines règles ont ...

Lorsque votre salarié est en arrêt, le dernier jour de travail (DJT) est une date importante. Elle détermine le point de départ de la période de référence pour l'étude des droits, le calcul du montant de l'indemnité journalière et le début de l'indemnisation.

Repérez le cas de votre salarié dans ce mémo :

SALARIE EN ARRET MALADIE

- Il travaille le jeudi 22/06. Il est en arrêt de...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / arret pathologique conge maternite / calcul montant conge parental d'education / conge pathologique maternite ou maladie

Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014

Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014

Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014

Mis à jour le 28/07/2016

La France dispose d'un système de protection sociale plutôt généreux, qui permet de faire face aux aléas de l'existence, ce qui a pour contrepartie un taux de cotisations très élevé.

Les salariés atteints de maladie ou en congés...

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Date: 2017-03-10 19:45:13
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite 2014 / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite