Articles sélectionnés pour le thème : retour conge maternite obligation employeur
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Article 81.15.1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Si le poste habituel du salarié n'existe plus à son retour, l'employeur doit lui reconnaître tous les droits et privilèges dont il aurait bénéficié au moment de la disparition du poste s'il avait alors été au travail.
2002, c. 80, a. 44.
Interprétation
À la fin d'un congé de maternité ou de paternité ou d'un congé parental, l'employeur doit réintégrer le salarié dans son «...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur / retour conge maternite poste / retour conge maternite obligation employeur / depart conge maternite employeur / conge maternite obligation employeur
Décret sur l'industrie des services automobiles | CPA Montréal
Le CPA Montréal a pour mandat l'observance du Décret. Vous pouvez le télécharger ici.
Décret sur l'industrie des services automobiles de la région de Montréal
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., c. D-2)
1.00. Définitions
1.01.
Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« apprenti » : salarié qui apprend un des...
Site :
http://www.cpamontreal.ca
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite / retour conge parental obligation employeur / retour conge maternite obligation employeur
Grossesse et travail : tout ce que vous devez savoir ...
Test : enceinte, connaissez-vous vos droits au travail ?
Le test est positif, vous êtes enceinte ! Chouette ! Vous nagez en plein bonheur et imaginez déjà votre vie future avec Bébé. Le premier câlin, les premiers gazouillis, les premiers sourires... Mais très vite, les petits tracas de la vie quotidienne reviennent et les questions se bousculent dans votre tête : comment concilier...
Site :
http://www.famili.fr
Thèmes liés : comment savoir si on est enceinte sans test de grossess / comment savoir si l'on est enceinte sans test / grossesse maternite et discrimination au travail / retour conge maternite poste / savoir si on est enceinte sans test de grossesse
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / reprise travail apres conge maternite temps partiel / comment savoir si l'on n'est enceinte / comment savoir si on est enceinte au bout d un mois
CONGES PAYES : QUELS SONT LES DROITS DES SALARIES ...
Savez-vous, par exemple, que chaque salarié est tenu de prendre quatre semaines de vacances entre le 1er mai et le 31 octobre, dont deux semaines consécutivement ? Ou que l'employeur peut les faire coïncider avec la fermeture annuelle de l'entreprise ?
A combien de jours de congés par an un salarié a-t-il droit ?
Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail,...
Site :
http://www.montesquieuvolvestre.com
Thèmes liés : depart conge maternite employeur / retour conge maternite obligation employeur / conge maternite obligation employeur / date de depart en conge maternite / retour conge maternite temps partiel
Page Fongecif
LE FONGECIF COMPETENT POUR ETUDIER MA DEMANDE
Comment savoir si je dépends du FONGECIF ?
C'est le code NACE (ou APE) de votre employeur qui détermine la dépendance à un OPACIF (Organisme Collecteur Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation)
A quel FONGECIF régional dois-je m'adresser
Vous dépendez du FONGECIF de la région dans laquelle est installé l'établissement qui...
Site :
http://www.fongecif-limousin.com
Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / retour conge maternite obligation employeur / retour conge parental obligation employeur / conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour employeur
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
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Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
modification horaires de travail - prudhommesisere.free.fr
les horaires de travail étaient ceux en vigueur dans le centre où la salariée était affectée et que la convention collective applicable précisait que " les emplois du temps seront établis suivant les nécessités du service " ; qu'en considérant pourtant que le changement des horaires de travail décidé par l'AURA était ...
Date: 2010-07-06 04:22:56
Site :
http://prudhommesisere.free.fr
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite temps partiel / retour conge maternite salaire / conge maternite obligation employeur
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...
Date: 2017-09-13 07:19:13
Site :
http://www.dicotravail.com
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle
Salariés rémunérés en Cesu - pole-emploi.fr
» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
Services à la personne
Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
688 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2012, soit une évolution de 8% malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant des Cesu auprès des...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / conge payes assistante maternelle / assistante maternelle et conge maternite / conge parental et assistante maternelle / conge maladie assistante maternelle
CONGES PAYES ET ABSENCES AUTORISEES - cfdtcdc.fr
Chapitre 1 - Détermination des droits aux congés payés
Article 90 : Ouverture du droit à congé payé
L'ouverture du droit à congé payé est constatée lorsque le salarié a accompli un mois de travail effectif pendant la période du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, sauf dispositions légales et réglementaires propres à certains contrats
.
Article...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / conge maternite reprise du travail / calcul date conges maternite / calcul indemnite conge maternite
Lettre de réponse à une demande de congé parental
Accueil > Lettres Types > Professionnel > Gestion RH > Lettre de réponse à une demande de congé parental
Modèle de lettre pour accepter une demande de congé parental à mi-temps
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Comme lui permet l' Article L1225-51 du Code du travail, votre salariée vous informe de son intention de prendre un congé parental...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur / retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite temps partiel
Déclaration de grossesse… A qui le dites-vous ? - Planet ...
En Ligne :
A l'aide de votre carte Vitale, votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF).
C'est simple et rapide : vous n'avez plus de formulaire à compléter ni de courrier à envoyer, et la déclaration de votre grossesse est...
Site :
http://www.planet.vertbaudet.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Le contrat de travail
Définition
Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".
La jurisprudence, dans un arrêt de
la Cour
suprême du 2 février
1965, a
établi que la condition essentielle...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
http://droitdutravailcameroun.blogspot.com
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / conge maternite accouchement avant terme / date conge maternite accouchement / conge maternite obligation employeur
“Dentiste libérale, j’ai été contrainte d’écourter mon ...
"Dentiste libérale, j'ai été contrainte d'écourter mon congé maternité" [REVUE DE PRESSE]
Publié le 8 juin 2017 à 12:40
"Dentiste libérale, j'ai été contrainte d'écourter mon congé maternité" [REVUE DE PRESSE]
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Marlène Schiappa a annoncé la création d'un congé maternité unique. Une nouvelle réjouissante pour Estelle Gautier, qui a vécu deux grossesses en tant que dentiste...
Site :
https://www.dynamiquedentaire.com
Thèmes liés : conge maternite dentiste liberal / conge maternite liberal et salarie / conge maternite liberal / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite poste
ameli.fr - Le congé maternité
Formalités à effectuer
Formalités à effectuer par la salariée
Votre salariée doit déclarer sa grossesse à sa caisse d'Assurance Maladie et à sa caisse d'allocations familiales, avant la fin de la 14e semaine de grossesse :
soit grâce à la déclaration simplifiée de grossesse en ligne, réalisée par son médecin ou sa sage-femme. Dans ce cas, la déclaration de grossesse est...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite reprise anticipee du travail
Le salarié peut-il prendre ses congés payés lorsqu'il le ...
Lorsque la période de prise des congés payés n'est pas fixée par la convention collective, l'employeur peut la fixer librement du moment qu'elle inclue la période légale allant du 1er mai au 31 octobre.
A partir de quand le salarié peut-il prendre ses congés payés ?
Comment déterminer la période de prise des congés ?
La période de prise de congés est normalement déterminée par la...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul date conges maternite / date conges maternite
Fonctionnement du préavis de licenciement
Les règles à respecter pour la durée de préavis
L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...
La complémentaire santé d’entreprise lors du congé parental
> La complémentaire santé d'entreprise lors du congé parental
La complémentaire santé d'entreprise lors du congé parental
La portabilité mutuelle et le congé parental d'éducation
Beaucoup de salariés prennent du congé sans se demander s'ils sont couverts ou non par leur mutuelle d'entreprise. Que dit la législation là-dessus ? Quels sont les conditions pour bénéficier d'un...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : conge parental et interimaire / retour conge parental obligation employeur / mutuelle conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite interimaire
Rupture de cdd mi-temps pour cdi ou cdd temps plein | Mon ...
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Rupture de cdd mi-temps pour cdi ou cdd temps plein
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
Bonjour,
J'ai une petite question banale, mais assez importante.
Je vais prochainement sign� un CDD de 20h /sem. Je sais qu'on peut rompre un CDD pour un CDI avec un pr�avis maximum de 2 semaines mais peut-on �galement rompre un CDD (a mi-temps)...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / retour conge maternite temps partiel / date paiement conge maternite / date conges maternite / retour conge maternite obligation employeur
Prendre un congé sabbatique ou sans solde pour voyager
Vous ne remplissez pas les critères du congé sabbatique
Congé sans solde
Vous êtes dans les critères du congé sabbatique, vous souhaitez partir entre 6 et 11 mois et vous voulez éviter au maximum le refus de votre employeur
Congé sabbatique
Vous sentez ou êtes sûr(e) que votre employeur est favorable à votre congé
Demandez plutôt un congé sans solde. De cette manière si vous voulez...
Site :
https://lesglobeblogueurs.com
Thèmes liés : retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite et rupture conventionnelle / declaration conges maternite employeur / depart conge maternite employeur / retour conge maternite salaire
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Statut du personnel permanent - Section syndicale CFTC ...
Article 20 : TICKET RESTAURANT
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord règle les rapports entre la société MANPOWER FRANCE et l'ensemble des salariés permanents travaillant dans les divers établissements de l'entreprise.
Article 2 : ADHESION - DUREE - DENONCIATION - REVISION
ADHESION.
Toute organisation syndicale salariale représentative dans l'entreprise au sens de l'article...
Date: 2017-03-10 20:57:25
Site :
http://cftc.manpower.free.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul montant conge parental d'education / indemnites journalieres maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel
Aménagement du poste de travail de la femme enceinte ...
Accueil » Situations particulières » Femme enceinte » Aménagement du poste de travail de la femme enceinte
Aménagement du poste de travail de la femme enceinte
Par Marie-Thérèse Giorgio · 6 mai 2011 · Aucun commentaire
Si une salariée enceinte ou allaitante occupe un poste de travail l'exposant au benzène, ou à un agent toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, l'article L....
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / conseils pour femme enceinte 6 mois / conseils pour femme enceinte 9 mois
Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine février 2017
Textes
> Passer son permis de conduire avec son CPF : c'est désormais possible
> Infractions routières des salariés : le régime en vigueur
Application de la loi Travail
> �?tapes clés de l'organisation des congés dans l'entreprise
> Les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective
Zoom
> Arrêt maladie et...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : protection maternite loi travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation
Rupture négociée ou licenciement pour manque de motivation
8717 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
Allez expliquer la situation à l'inspection du travail.
Rien que la convocation dans un bar, et non pas au lieu de l'entreprise...
Votre épouse à repris à temps complet?
Elle a eu la visite médicale de reprise à la médecine du travail?
Elle a bénéficié des jours de congés payés qu'elle avait acquis avant et pendant son congé...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle travail / retour conge parental et rupture conventionnelle / retour conge maternite et rupture conventionnelle / reprise conge maternite visite medicale
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite allaitement / reprise travail apres conge maternite
Quand le retour de congé mat se passe mal - L'Express
2réactioncommentaire
Ce blog est né d'un retour au travail difficile après mon congé maternité. Non pas que j'avais du mal à laisser mes enfants (mère indigne?)... Ils avaient quasiment 8 mois et j'avais vraiment besoin de retrouver une activité professionnelle.
Non, disons plutôt qu'on ne m'avait pas vraiment attendue. Et que mon boss de l'époque pensait que mon but dans la vie était...
Site :
http://blogs.lexpress.fr
Thèmes liés : retour conge maternite difficile / retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite poste / retour conge maternite entretien / retour conge maternite
Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
Objet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Site :
http://www.ardeche-formation.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / calcul montant conge parental 6 mois / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise apres conge parental a temps partiel
7.7. Le harcèlement. Plan du dossier | Info Prud'hommes ...
Une maman perdue !
je suis désolé mais je ne sais plus quoi faire et a qui m adresser ma fille qui est en apprentissage de coiffure se fait de plus en plus harceler moralement par son patron cela fait sa 3 eme année qu elle est chez eux et depuis le refus du Cfa de la mettre directement en Bp en aout 2012 préférant la mettre en mention c est la descente au enfer pour elle . Son quotidien c...
Date: 2017-03-10 17:43:40
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle travail / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle
LES PIEGES DU REMPLACEMENT TEMPORAIRE D’UN SALARIE ABSENT
LES PIEGES DU REMPLACEMENT TEMPORAIRE D'UN SALARIE ABSENT
Afin de remplacer temporairement un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de passage provisoire à temps partiel - à l'exception des absences résultant d'un conflit collectif du travail - l'employeur peut soit organiser différemment la durée ou le temps de travail des salariés à temps ...
Site :
http://chaumont-avocat.org
Thèmes liés : retour conge maternite temps partiel / retour conge maternite code du travail / collection maternite c&a / retour conge parental obligation employeur / retour conge maternite poste
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Cong s pay s : comment s organiser en t pour pallier aux ...
Au mois de juillet et août, les employeurs n'ont que deux alternatives : soit fermer l'entreprise ou l'établissement et placer ainsi tous les salariés en congés en même temps, soit accorder aux salariés un congé par roulement et s'organiser pour les remplacer en partie, réorganisation interne ou se tourner vers l'extérieur : contrat intérimaire, CDD.
Mots clés de l'article : Congés...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / remplacement conge maternite interim / mot collegue depart conge maternite / depart conge maternite collegue
Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...
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Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur
La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.
Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...
Date: 2017-09-20 08:00:05
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / retour conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-03-04 00:49:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite conge maternite apres arret maladie
Congé sabbatique: Comment ça marche | L'Economiste
ENVIE de faire un break dans sa carrière, de prendre du recul ou d'élargir ses centres d'intérêt et ses expériences? Prendre un congé sabbatique semble être la meilleure solution. Dans ce cas, que prévoit le code du travail marocain dans ce cadre?
Appelé «mise en disponibilité» dans le langage juridique, ce congé permet au salarié de prendre plusieurs mois de congé pour mener un...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail / retour conge maternite obligation employeur / date conge maternite accouchement
Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo
Convention Collective Interprofessionnelle du Togo
Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée
Date de fin: -> Pas spécifiée
Ratifiée par: -> Ministry
Ratifiée le: -> Pas encore ratifiée
Nom de l'industrie: ->
L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Oui
L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Oui
L'employeur contribue à la...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
B 5 10.04 - Règlement fixant le statut des membres du ...
2 semaines avec traitement plein; la 3e semaine, retenue d'un quart du traitement;
1°
En cas d'examens, sous forme de travaux écrits ou de présentation orale, permettant d'obtenir des crédits en vue d'obtenir un titre exigé, un congé de 2 semaines avec maintien du traitement plein peut être accordé; une 3e semaine de congé peut être accordée mais elle entraîne une retenue d'un quart...
Date: 2017-04-28 06:47:53
Site :
ge.ch
Thèmes liés : conge maternite enseignant suppleant / calcul montant conge parental d'education / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / c&a maternite
CDG 40 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
http://cdg40.fr
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur / conge maternite assurance emploi / date conges maternite securite sociale / concours conge maternite / calcul date conges maternite
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2017-09-20 16:48:35
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / attestation de salaire maternite comment remplir / attestation salaire maternite employeur / attestation maternite salaire net
Travailler pendant son congé parental - PARENTS.fr
Si le CDD a pris fin avant la date prévue pour l'accouchement, la question d'un congé maternité ou d'un congé parental ne se posera pas vis-à-vis de votre ancien employeur dans la mesure où l'arrivée à terme d'un CDD met en principe fin aux relations contractuelles, quand bien même le CDD serait suspendu. Ce terme étant prévu pour le 30 septembre,...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise conge maternite temps partiel / retour conge maternite temps partiel / retour conge parental obligation employeur / conge maternite reprise a mi temps
Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo
Pour les travailleurs payés au mois, la durée de cette période d'essai est fixée à :
-un mois, renouvelable, une fois, pour les ouvriers, employés et assimilés ;
-trois mois, renouvelable une fois, pour les agents de maîtrise, techniciens et assimilés ;
-six mois, non renouvelable, pour les cadres et assimilés.
Pour les travailleurs payés à l'heure, la durée de cette période d'essai...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / attestation conge maternite pour pole emploi / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-07 21:16:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / declaration conge maternite fonction publique / retour conge maternite temps partiel / calcul montant conge parental 6 mois / maternite mode d'emploi
Visites médicales de reprise | AtouSante
Notification de reprise du travail adressée par le médecin conseil à un assuré social
Visite médicale de reprise : code du travail
Le décret applicable au 1er juillet diminue le nombre de visite de reprise, puisque désormais seuls les arrêts de 30 jours en accident du travail ou maladie ordinaire imposent une visite de reprise du travail, alors que jusqu'au 1er juillet les arrêts d'une...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite / reprise conge maternite visite medicale / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite et reprise du travail a mi temps / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : collection maternite c&a / c&a maternite / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel
>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel
Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...
Date: 2017-03-04 02:23:50
Site :
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Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite