Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres conge maternite
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Les IJSS 2014 - Expert-comptable
Les IJSS 2014
Mis à jour le 08/04/2014
Les IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale) constituent un élément très important dans le système de sécurité sociale.
Elles permettent ainsi aux assurés qui subissent certains évènements (maladie, maternité), de maintenir un certain niveau de revenus.
Voici les règles applicables en 2014.
Donnez une note à cet article :
Your...
Date: 2017-03-10 15:44:49
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite 2014
Mon enfant est en apprentissage, les ... - impots.gouv.fr
Si votre enfant, rattaché à votre foyer fiscal, est un apprenti muni d'un contrat d'apprentissage, il a perçu un salaire et a pu percevoir des indemnités journalières pendant un arrêt de travail pour maladie, accident ou pendant un congé maternité.
Toutes ces sommes sont exonérées d'impôt sur le revenu jusqu'à un plafond correspondant au montant annuel du SMIC (17 599 EUR pour 2016). Seul le surplus est imposable.
Vous ne devez donc déclarer que la partie des rémunérations qui dépasse ce plafond pour une année pleine, en incluant le revenu de l'apprenti et les indemnités...
Date: 2017-09-20 12:41:56
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maternite impots / indemnites journalieres maternite plafond / declaration conges maternite impot
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite code du travail / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
Objet
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale
Le calcul des indemnités de fin de CDD - editions-tissot.fr
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Vérifier si l'indemnité de fin de CDD est due
Les cas dans lesquels l'indemnité de fin de CDD (ou indemnité de précarité) n'est pas versée sont limitativement énumérés. Ainsi, vous n'aurez pas à vous acquitter de cette indemnité lorsque le CDD a été conclu :
pour un emploi à caractère saisonnier ou emploi d'usage ;
dans le cadre de la politique de l'emploi ou...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite
La maternité de l'orthophoniste libérale : CARPIMKO - Cap ...
Ø 16 semaines pour 1 enfant
Ø 26 semaines à partir du 3eme enfant
Ø 34 semaine pour une grosses gemellaire
Ø 46 semaines pour des triplés ..ou plus !!
> Formalités
Pour percevoir les indemnités journalières forfaitaires, adressez à votre caisse d'Assurance Maladie une déclaration sur l'honneur attestant de votre cessation de toute activité rémunérée et un certificat médical...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / indemnites journalieres conge maternite orthophoniste / date conge maternite accouchement / conge maternite orthophoniste liberale / arret pathologique conge maternite
EURL. Calculer ses charges sociales
Calculer les charges sociales
du gérant d'une EURL
la question : "combien vais-je payer de charges sociales. JE suis gérant d'une EURL. si j'ai un gérant non associe, a combien s'élèveront-elles ?
Une EURL est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Celui-ci peut être le gérant unique de la société. Dans ce cas, il est à la fois gérant et associé....
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnites journalieres maternite chomage
Gestion de paie et nouvelles règles IJSS maladie et maternité
Fermé
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Gestion de paie et nouvelles règles IJSS maladie et maternité
Publié le
Les récents changements concernant les IJSS maladie et maternité
I. Taux forfaitaire de cotisations salariales
Pour tous les arrêts débutant à compter du 1er juillet...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : attestation salaire maternite juillet 2013 / attestation maternite juillet 2013 / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / attestation salaire maternite employeur / indemnites journalieres de maternite paternite adoption
indemnités journalières pendant congé pathologique?
par Sté le Mar 21 Aoû 2012 - 0:03
Sage-Mum a écrit:
Bonjour à tous,
Je ne sais pas si vous vous rappelez de moi : je suis sage-femme. Aaaalors...
Le congé maternité classique est de 16 semaine pour les 2 premiers enfants, un peu plus ensuite ou en cas de jumeaux.
Le congé pathologique
A ce congé peuvent se rajouter 15 jours en PRENATAL, c'est le "congé pathologique" qui peut être...
Date: 2017-03-10 22:34:29
Site :
http://orthogestion.forumactif.org
Thèmes liés : conge pathologique prenatal jours de carence / arret pathologique conge maternite / conge pathologique prenatal / conge pathologique maternite ou maladie / conge maternite et grossesse pathologique
Questions réponses sur la maternité - Moms à la barre
L'Ordre des Avocats du Barreau de Paris a eu l'excellente idée de publier sur son site internet une série de questions réponses pour permettre à ses avocats d'y trouver rapidement les réponses à leurs questions les plus fréquentes, relatives à l'exercice professionnel naturellement.
Pour les parisiennes qui n'ont pas le temps d'y accéder et pour l'ensemble des avocates...
Site :
http://www.momsalabarre.fr
Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / conge maternite avocat liberal / indemnite conge maternite apres arret maladie / conge maternite et grossesse pathologique
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
À compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une avancée...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : calcul ij maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres maternite securite sociale
Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2017-03-10 19:52:27
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Indemnités journalières
Durée du congé
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est ouvert à tout salarié quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier, ...) à l'occasion de la naissance d'un enfant :
s'il est le père de l'enfant - quelle que soit sa situation familiale : mariage, pacte civil de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / conge paternite et interimaire / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnites journalieres maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
C’est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y ...
C'est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y être affilié ?
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des salariés agricoles ou régimes spéciaux... En tant qu'auto-entrepreneur (que vous soyez salarié en parallèle ou non), vous accédez au statut de l'entrepreneur individuel....
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite
Assurance maternité - Caisses Sociales de Monaco
Accueil > Chômeur > Résidence à Monaco > Assurance maternité
Assurance maternité
Conditions pour en bénéficier
L'existence d'un droit aux prestations prévues en cas de maternité est matérialisée par l'attribution, par le service des prestations médicales de la C.C.S.S., d'un carnet de maternité (après réception de la déclaration de grossesse de la future maman) comportant les...
Date: 2017-03-10 21:07:04
Site :
http://www.caisses-sociales.mc
Thèmes liés : sante d une future maman / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / suivi premier mois de grossesse
Congé maternité : quels sont vos droits et obligations
Créé en 1909, le congé de maternité est devenu plus flexible, afin de s'adapter à chaque situation: nombre d'enfants à charge, nombre d'enfants à naître et éventuelles complications de santé.
Avertir son employeur
L'employeur doit être informé de votre période d'absence par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il n'existe pas d'obligation concernant la date à laquelle...
Site :
http://www.stepstone.fr
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / retour conge maternite obligation employeur / nouveau conge maternite accouchement premature / indemnite journaliere conge maternite profession liberale
T16 | ONEM
02-09-2016
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-03-10 19:41:09
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / montant allocation conge maternite / montant allocation conge parental luxembourg / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / allocation familiale conge maternite
RAM : Inscription et Affiliation à l'organisme affilié du RSI
Résiliation
Inscription, affiliation à la RAM, comment faire ?
En France, la RAM (Réunion des Assureurs Maladie) est un organisme partenaire et conventionné par le RSI (Régime Social des Indépendants) et assure la gestion de la sécurité sociale pour les artisans, les professionnels libéraux ainsi que les commerçants. A ce jour, la RAM compte plus de 2 500 000 adhérents, toutes...
Date: 2017-09-20 19:05:28
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale
T12 | ONEM
02-09-2016
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-03-10 19:24:17
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / montant allocation conge maternite / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / montant allocation conge parental luxembourg / montant allocation maternite luxembourg
ameli.fr - Une obligation légale
Attestation de salaire ». En quelques clics, votre attestation est remplie puis envoyée automatiquement à la caisse d'Assurance Maladie de votre salariée ;
Depuis votre logiciel de paie : si vous disposez d'un logiciel de paie certifié, vous pouvez transmettre votre attestation de salaire de manière automatisée (EDI machine) ;
Par courrier : remplissez le formulaire « Attestation de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : conge maternite reprise anticipee du travail / calcul indemnite journaliere maternite 2013 / calcul indemnites journalieres maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
ameli.fr - Téléchargez votre attestation d'indemnités ...
Téléchargez votre attestation d'IJ
Téléchargez votre attestation d'indemnités journalières
Article mis à jour le 16 novembre 2015
Simple et rapide, téléchargez votre attestation de paiement d'indemnités journalières sur ameli.fr
L'attestation de paiement d'indemnités journalières est le document justificatif des versements...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / attestation conge maternite pour pole emploi / indemnites journalieres de maternite
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité
Montant et calcul de l'IJ
En cas de maladie l'IJ versée correspond à 50% (la moitié) de 1/91,25ème du montant des 3 derniers salaires, dans la limite de 1,8 SMIC mensuel.
Le SMIC retenu est celui du mois précédent l'interruption du travail (et non plus celui en vigueur au titre de chaque période retenue pour le calcul du salaire de référence).
Même calcul en cas de congés maternité,...
Date: 2017-09-20 23:30:33
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul ij maternite apres arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite
Plafond Sécurité sociale 2017 : les valeurs par heure ...
complémentaires santé
Ces cotisations se déclenchent sur différentes tranches de salaire définies en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ces limites, la rémunération n'est pas touchée par les cotisations mentionnées. Par exemple, pour la CSG et la CRDS, l'assiette de cotisation est de 98,25% du salaire jusqu'à 4 plafond et de 100% du salaire au-delà.
Le PASS est également le standard pris en compte pour calculer le montant de certaines prestations sociales,...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Conges pour anciennete - Pharmacie d'officine - La ...
Conges pour anciennete dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 21/09/2017
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En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine
Article 5
Bilan de compétences - TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD
En date du 04 juillet 2005 Le...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit
ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Qui peut en bénéficier ?
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit ouvert à tout salarié. Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier...) à l'occasion de la naissance d'un enfant, dans les situations suivantes :
si vous...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : conge paternite et interimaire / calcul date conges maternite / date conge maternite accouchement / date conges maternite / attestation conge maternite pour employeur
La Disponibilité - ACCUEIL
1 .Principes.
L' art.62 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 définit la disponibilité comme « la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite ».
L'article unique de la loi reprend les dispositions des deux autres titres et l'ensemble des...
Date: 2002-02-22 22:10:31
Site :
http://cgt.chhyeres.free.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / date conges maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : maternite mode d'emploi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
Plafond de la Sécurité sociale 2017 | Rue de la Paye
24
24
*Le montant du plafond horaire de sécurité sociale est à prendre en compte si durée du travail < 5 heures
Ces valeurs sont confirmées par arrêté du 5 décembre 2016, publié au Journal officiel du 13 décembre.
À QUOI SERT LE PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ?
Le plafond de la Sécurité sociale sert de référence pour le calcul de plusieurs cotisations sociales dites « plafonnées » :
assurance vieillesse
retraites complémentaires
complémentaires santé
Ces cotisations se déclenchent sur différentes tranches de salaire définies en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ces limites, la rémunération n'est pas...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : montant conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / conge pathologique maternite ou maladie / reprise apres conge parental fonction publique / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite fonction publique
QUE FAIRE EN CAS DE CONGE OU D ... - ia85.ac-nantes.fr
Les notes d'information et circulaires
FICHE 2 : QUE FAIRE EN CAS DE CONGE OU D'ACCIDENT DE TRAVAIL ?
L'article R. 914-105 du code de l'éducation prévoit la transposition aux maîtres contractuels et agréés des établissements privés sous contrat, à compter du 1er septembre 2009, des congés, disponibilités et autorisations d'absence applicables aux enseignants titulaires du ...
Site :
http://www.ia85.ac-nantes.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / conge maternite enseignant contractuel / conge maternite enseignant suppleant / conge maternite enseignant
Le régime tunisien de sécurité sociale (travailleurs ...
Le régime tunisien de sécurité sociale (travailleurs indépendants)
2017
La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs indépendants contre les risques maladie-maternité et vieillesse, invalidité, survivants.
1) Structure
Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :
dans le secteur non agricole, il existe un régime général,...
Date: 2017-07-11 11:59:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017
Quel est le montant de l’AJPP (allocation journalière de ...
Quel est le montant de l'AJPP (allocation journalière de présence parentale) ?
Article mis à jour le 14/05/2014
Auteur :
Le montant de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) dépend de votre situation familiale :
42,97 EUR par jour de congé pour un couple,
51,05 EUR par jour de congé si vous vivez seul.
(les montants valables au 1er avril 2014)
Il vous sera...
Date: 2017-09-20 19:54:33
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite paternite adoption / montant allocation conge maternite / montant allocation maternite / indemnites journalieres conge maternite / allocation familiale conge maternite
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / reprise travail apres conge maternite temps partiel / comment savoir si l'on n'est enceinte / comment savoir si on est enceinte au bout d un mois
Ma Caf - J’attends un enfant. Quelles aides puis-je ...
Accueil > Ma Caf > Offre de service > Petite enfance > J'attends un enfant. Quelles aides puis-je toucher de la Caf ?
J'attends un enfant. Quelles aides puis-je toucher de la Caf ?
C'est mon premier enfant
La Prime à la naissance de la PAJE
Pour la naissance de votre premier enfant, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à la naissance dans le cadre de la PAJE (Prestation d'accueil du...
Date: 2017-03-10 19:42:26
Site :
caf.fr
Thèmes liés : assistante maternelle et conge maternite / conge maternite et allaitement grossesse / conge parental et assistante maternelle / assurance emploi apres conge maternite / conge maternite assurance emploi
AMELI.FR Mon compte remboursement en ligne AMELI mon ...
Mon compte AMELI.FR n'est pas le seul site dont vous pouvez disposer comme tous les Assurés AMELI sécurité sociale. La Caisse Nationale Assurance Maladie, une des branches de la Sécurité Sociale qui gère les risques maladie, maternité, invalidité et décès ainsi que la branche accidents du travail et maladies professionnels met également à votre disposition d'autres outils innovants pour répondre à vos besoins par des réponses en ligne 24H/24 et 7J/7 sur plusieurs ...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maladie maternite
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...
Date: 2017-09-13 06:15:54
Site :
http://www.dicotravail.com
Emploi et CarrièreCongé de paternité: Comment font les ...
. 3 jours au Maroc contre 14 en France . Le congé de paternité se généralise et sa durée est assez homogène A l'occasion d'une naissance, les pères n'ont droit qu'à un congé de trois jours au Maroc (article 269 du code du travail). Ces trois jours peuvent être continus ou discontinus, après entente avec l'employeur, mais doivent être inclus dans la période d'un mois à compter de la...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : depart conge maternite employeur / calcul indemnite journaliere conge maternite / allocation conge maternite calcul / depart conge maternite calcul / indemnites journalieres conge maternite
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-09-18 12:01:18
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / attestation conge maternite pour pole emploi / declaration conges maternite securite sociale
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / attestation conge maternite pour pole emploi / declaration conges maternite securite sociale
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
MSA : l'attestation de salaire et de reprise de travail
L'attestation de salaire et de reprise de
travail hors accident du travail (ASART MSA)
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Le service "attestation de salaire MSA" (hors accident du travail) permet aux employeurs de main d'oeuvre agricole de transmettre à la MSA les attestations de salaire et de signaler la reprise de travail pour les salariés relevant du régime agricole, dans le cadre d'un arrêt de travail pour...
Date: 2015-03-27 12:38:03
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net-entreprises.fr
Thèmes liés : attestation de salaire maternite msa / attestation salaire maternite employeur / conge maternite reprise du travail / attestation conge maternite msa / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
MSA : l'attestation de salaire et de reprise de travail
L'attestation de salaire et de reprise de
travail hors accident du travail (ASART MSA)
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Le service "attestation de salaire MSA" (hors accident du travail) permet aux employeurs de main d'oeuvre agricole de transmettre à la MSA les attestations de salaire et de signaler la reprise de travail pour les salariés relevant du régime agricole, dans le cadre d'un arrêt de travail pour...
Date: 2015-03-27 12:38:29
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Assurance maternité | Assurances-sociales.info
Le Parlement exige une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée du nourrisson
Communiqué de presse du Parlement du 07.06.2017 consultable ici : http://bit.ly/2r70lT9
Les revenus d'une mère dont le nouveau-né doit rester plus de trois semaines à l'hôpital doivent être garantis. Le National a adopté mercredi par 113 voix contre 67 une motion du Conseil des...
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Allocations maternité, pour les assurées relevant du RSI ...
Allocations maternité, pour les assurées relevant du RSI
A l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, un congé et des indemnités maternité peuvent-être accordés lorsque l'on relève du RSI (auto-entrepreneur y compris).
Deux situations, selon que vous soyez chef d'entreprise ou collaborateur :
Si vous êtes chef d'entreprise, vous pouvez bénéficier de 2 prestations différentes
L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité est versée à hauteur de 52,10 EUR par jour en 2015, à condition d'avoir cessé son activité au moins 44 jours, mais pas plus de 74 jours.
L'indemnisation peut donc représentée un...
Date: 2017-09-20 23:17:38
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https://www.cgocean.com
Thèmes liés : allocation conge maternite rsi / montant allocation maternite rsi / indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnites journalieres maternite rsi / montant conge maternite rsi
Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle
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Les indemnités chômage
La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.
L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...
Site :
devenir-assistante-maternelle.fr
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Congés, disponibilités et autorisations d’absence pour les ...
Congés, disponibilités et autorisations d'absence pour les Personnels enseignants
Publié le 17/07/2013 à 18H02
Par fep
Les maîtres contractuels et agréés bénéficient des mêmes congés, disponibilités et autorisations d'absence que ceux auxquels ont droit les enseignants du public.
Les maîtres bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif bénéficient des dispositions...
Site :
https://fep.cfdt.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / suivi grossesse 3 mois / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces / date conges maternite securite sociale
Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr
Les déclarations intégrées à la DSN
10/02/2017
La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :
attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,
attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,
déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,
formulaires de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / declaration conges maternite pole emploi / declaration conges maternite securite sociale
Convention collective, Maternité : Notariat
17 jours et 5 h 46 mn
37
12 jours et 1 h 10 mn
36
6 jours et 1 h 48 mn
En pareil cas, la moitié des jours de repos acquis est prise à l'initiative de l'employeur et l'autre moitié à l'initiative du salarié par convention écrite. Un délai de prévenance de 1 mois doit être respecté.
Les dates de prise de repos peuvent être modifiées par l'employeur, sous réserve qu'il justifie d'un...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite droit / lettre reprise travail 80 apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite organisation
indemnité journalières mi temps libérale/salariée - Forum ...
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Bonjour,
je suis actuellement mi-temps salariée et mi-temps profession libérale dépendant du RSI (prestataire principal). J'ai fait parvenir une déclaration de grossesse à la CPAM pour mon...
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https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite profession liberale / conge maternite profession liberale rsi / indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite profession liberale cpam