Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres conge maternite
→ 343 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un ...
Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 07-02-2017
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé...
Date: 2017-03-07 11:07:02
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite
Indemnités journalières du RSI - ecosante.fr
Masquer les disponibilités
En savoir plus
Les indemnités journalières sont versées à l'artisan ou au commerçant qui se trouve dans l'incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant de travailler en raison notamment d'une maladie ou d'un accident. Elles sont attribuées après avis du service médical de la caisse d'assurance maladie. L'indemnité journalière garantit un...
Date: 2016-05-23 07:40:56
Site :
http://www.ecosante.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maternite rsi / indemnites journalieres maternite securite sociale
INDEMNITE JOURNALIERE DE MATERNITÉ OU PATERNITÉ
Salaires bruts des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail
(m-3)
(m-1)
Contexte
Le salarié en arrêt de travail pour maternité ou paternité a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale ( Art R313 du code de la sécurité sociale ).
Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail (Art R331 du code de la sécurité sociale).
Décompte de l'arrêt de travail
Le nombre de jours d'arrêt de travail est décompté en jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris).
Salaire brut des 3 mois qui précédent...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnites journalieres conge maternite
INDEMNITE JOURNALIERE DE MATERNITÉ OU PATERNITÉ
Salaires bruts des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail
(m-3)
(m-1)
Contexte
Le salarié en arrêt de travail pour maternité ou paternité a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale ( Art R313 du code de la sécurité sociale ).
Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail (Art R331 du code de la sécurité sociale).
Décompte de l'arrêt de travail
Le nombre de jours d'arrêt de travail est décompté en jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris).
Salaire brut des 3 mois qui précédent...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnites journalieres conge maternite
Les droits de congés maternité pour une interimaire ...
Les droits de congés maternité pour une interimaire
congés
Bonjour,
Lorsque l'on travail en interim ,a t'on le droit aux congés matérnité? Si oui combien d'heures faut il avoir effectué?
Question posée le 25/10/2011
Répondre à cette question
1 réponse
Pour pouvoir répondre à cette question, veuillez vous identifier
Login
Date de la réponse : le 28/10/2011
Bonjour,
Pendant sa...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / indemnite conge maternite interimaire / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite
Le congé maternité, 60 ans après - SWI swissinfo.ch
L'actualité suisse en 10 langues fr Chercher sur swissinfo Menu
Chercher
Le congé maternité, 60 ans après
...
plus...
30. juin 2005 - 10:39
Vie professionnelle, temps pour les enfants et meilleure qualité de vie: le congé maternité payé soulage les mères comme les employeurs.
(Keystone)
Le congé maternité payé - 80% du salaire pendant 14 semaines - a vu le jour en Suisse le 1er...
Site :
http://www.swissinfo.ch
Thèmes liés : reprise apres conge maternite 80 / declaration conges maternite employeur / reprise conge maternite 80 / reprise apres conge maternite / assurance maternite suisse
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption ...
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
publié le06.12.10 mise à jour10.08.16
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
La salariée enceinte bénéficie d'un ensemble de dispositions protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail, dès lors que...
Date: 2017-03-10 18:29:28
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / retour conge maternite et licenciement / retour conge maternite et rupture conventionnelle / retour conge maternite entretien / retour conge maternite poste supprime
ameli.fr - Le congé maternité
Grossesse et travail de nuit ou à risques
Durée du congé maternité
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.
À noter que la durée légale du congé maternité est fixée par le code du travail...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / retour conge maternite code du travail / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
ameli.fr - Le congé maternité
Durée du congé maternité - cas particuliers
État pathologique résultant de la grossesse
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul date conge maternite et pathologique / conge pathologique prenatal duree / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : allocation conge maternite imposable / allocation conge maternite calcul / montant allocation conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / allocation conge maternite
CGSS-Guadeloupe - Accueil
J'ouvre mon compte AMELI pour faciliter mon quotidien en Guadeloupe !
Aujourd'hui plus de dix millions de Français utilisent ameli et simplifient leurs démarches de santé...
Et pour moi en Guadeloupe ?
Suivre en temps réel mes remboursements de santé,
Télécharger une attestation de droits ou d'indemnités journalières,
Déclarer un incident avec ma carte vitale, en commander une...
Site :
http://cgss-guadeloupe.weebly.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres de maternite / calendrier grossesse et conge maternite / indemnites journalieres de grossesse / grossesse conge maternite
Maintien de salaire et subrogation - Le Gestionnaire de Paie
Maintien de salaire et subrogation
Maintien de salaire et subrogation
Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour raison maladie, accident du travail, maternité ou paternité, son contrat de travail est suspendu. En théorie, l'employeur est donc dégagé de l'obligation de lui verser une rémunération durant cette période de suspension. Malgré ce fait, le code du travail ou les...
Site :
http://franck.andreo.free.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable
Tout savoir sur le congé maternité - GuideGrossesse.com
Vous pouvez bénéficier du congé maternité si vous êtes salariée. Si vous êtes au chômage, vous devez avoir reçu une allocation chômage dans les 12 mois qui précède le congé maternité.
Vous êtes salariée
Pour être indemnisée, vous devez remplir les conditions suivantes :
-> être affiliée à la Sécurité sociale depuis au ...
Site :
http://www.guidegrossesse.com
Thèmes liés : date conges maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / attestation conge maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale
10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie
Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
22
En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
Site :
http://www.petits-pieds.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres de maternite supplementaires / indemnites journalieres maternite securite sociale
SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-09-20 23:17:09
Site :
http://sudeducation.org
SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-03-10 19:36:39
Site :
http://www.sudeducation.org
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite demandeur d'emploi / conge maternite accouchement avant terme
Le congé de maternité - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Les femmes salariées bénéficient, avant et après l'accouchement, d'un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d'enfants vivant au foyer et...
Date: 2017-03-10 19:05:46
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / date conge maternite accouchement / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite
ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie
En savoir plus sur le délai de carence
Les 3 premiers jours d'un arrêt de travail pour maladie constituent le délai de carence pendant lequel l'indemnité journalière n'est pas versée.
Le délai de carence est, sauf cas particuliers, appliqué pour chaque arrêt de travail pour maladie.
En revanche, il ne s'applique ni dans le cas d'un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni dans le cas d'un congé maternité, d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'un congé d'adoption.
À noter : pour une période de 3 années consécutives, le (la) salarié(e) pourra percevoir au maximum 360...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres maternite impots
Vous êtes salarié | ameli.fr
Vous êtes salarié
01 août 2017
Le statut de salarié vous confère certains droits comme le remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Sous conditions, il vous donne également accès à d'autres prestations (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès).
Votre rattachement au régime général de sécurité sociale
En tant que salarié, vous...
Date: 2017-09-20 18:16:15
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale
Agakam - Le congé paternité des libéraux
Ecoutez
9 juin 2015
En tant que masseur-kinésithérapeute affilié à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité à l'occasion de la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe, de votre partenaire pacsé ou de la personne vivant maritalement avec vous.
La durée...
Site :
https://www.agakam.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite liberal / conge maternite liberal / cpam conge maternite duree
5.15. Le congé parental d'éducation | Info Prud'hommes ...
Nokia Siemens Networks Oy (C-513/11),
LA COUR (troisième chambre),
composée de M. M. Ilesic, président de chambre, M. K. Lenaerts, vice-président de la Cour, faisant fonction de juge de la troisième chambre, M. A. Ó Caoimh (rapporteur), Mme C. Toader et M. E. Jarasiunas, juges,
avocat général: Mme J. Kokott,
greffier: Mme C. Strömholm, administrateur,
vu la procédure écrite et à la...
Date: 2017-03-10 17:43:18
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : travailler durant conge de maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite education nationale / conges maternite reprise a 50
La revue de presse d’A tire d’Ailes (69) - lactissima.com
Plus l'allaitement exclusif au sein est long, plus la poursuite de l'allaitement à la reprise du travail est facilitée : la lactation est bien établie, le bébé est plus grand et peut parfois manger des solides,...
Cela vaut donc parfois la peine de réfléchir à la manière d'allonger le congé maternité.
Si vous êtes salariée ou fonctionnaire :
Si c'est votre premier ou votre deuxième...
Site :
http://www.lactissima.com
Thèmes liés : reprise conge maternite temps partiel / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / conge maternite jumeaux fonction publique / fin conge maternite reprise travail / conge maternite obligation employeur
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant | ameli.fr
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
21 avril 2017
Un congé de paternité et d'accueil de l'enfant vous est accordé après la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe ou partenaire Pacs ou de la personne avec laquelle vous vivez maritalement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Un droit ouvert à tous les...
Date: 2017-09-20 14:05:07
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : conge paternite et interimaire / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie
Congés - Absences - Situations professionnelles diverses ...
Congés - Absences - Situations professionnelles diverses
lundi 19 mars 2012
CONGE DE MALADIE
Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical précisant la durée et transmise à l'I.E.N. qui acheminera à l'inspection académique. Le malade informe le directeur de l'école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du...
Date: 2017-03-10 19:01:21
Site :
http://11.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis ...
Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier (IJSS)
Actu
Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier (IJSS)
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 07/01/2015 à 10:52:01
Une circulaire de la direction de la sécurité sociale précise le nouveau mode de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier 2015, et détaille...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite 2015 / calcul indemnite journaliere maternite 2013 / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-03-08 11:22:43
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date de depart en conge maternite / retour conge maternite code du travail / conge pathologique prenatal duree / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
arretw - HANDROIT
Qui peut en bénéficier ?
Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement
Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / conge maternite et reprise du travail a mi temps / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
Indemnités journalières: le calcul en clair - L'Express L ...
Le décret du 20 août 2014 a simplifié la réglementation des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles.
L
Le décret du 20 août 2014 simplifie la réglementation des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maternite 2014 / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere maternite 2013 / calcul indemnite journaliere maternite 2015
Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière ...
Accueil > Santé > Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière
Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière
Le contexte
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Pour compenser la perte de salaire, vous avez demandé le versement d'une indemnité journalière à la Sécurité sociale, mais vous avez dépassé le délai de 48 heures et votre demande a été...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres de maternite / date conges maternite securite sociale
Congés payés : suite | CFTC Métallurgie
Tout salarié a droit à un congé annuel payé par l'employeur, s'il a été occupé à son service pendant au moins un mois de travail effectif au cours de l'année de référence (art. L. 223-1, L. 223-2).
Qu'appelle-t-on «année de référence» ?
L'année de référence pour l'acquisition des congés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours (art. R....
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite
Congé maternité : un droit pour la future maman mais une ...
Publication d'offres
Congé maternité : un droit pour la future maman mais une obligation pour l’employeur
Quelle que soit l'ancienneté d'une salariée, et l'effectif de l'entreprise qui l'emploie, le congé maternité concerne toutes les salariées. Cela signifie que l'employeur est obligé d'accorder le congé maternité à la salariée enceinte (a) qui pourra en demander son aménagement...
Site :
http://www.lesjeudis.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / duree conge maternite accouchement tardif / date conges maternite securite sociale / conge maternite accouchement tardif / date conge maternite accouchement
Congé maternité : point sur les démarches - Humanis
Lire la suite et la CAF
Avant la fin de sa 14e semaine de grossesse, une salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) ainsi qu'à la caisse d'allocations familiales (CAF) dont elle dépend. Elle doit adresser à ces organismes le formulaire « Premier examen médical prénatal » délivré par...
Date: 2017-09-21 05:44:52
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite organisation / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite
Subrogation pour maintien de salaire | Humanis
Subrogation pour maintien de salaire
Partager
Votre message (500 car max)
*champs obligatoires
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 mai 2016
Écrit par Humanis
Un maintien de salaire total ou partiel est prévu, sous certaines conditions, (par la loi et-ou votre convention collective) lorsqu'un salarié se trouve: en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou...
Date: 2017-09-21 02:01:39
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / indemnites journalieres maternite subrogation
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.
Pendant les congés :
l'employeur verse au salarié une indemnité de...
Date: 2017-03-10 17:35:58
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade
J’attends un enfant | Enim
Un enfant, ou plus, va bientôt arriver dans votre foyer. En tant que mère, vous bénéficiez d'un congé maternité avant et après votre accouchement. En tant que père, vous pouvez demander un congé paternité. Et si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, un congé d'adoption peut vous être accordé.
La déclaration de grossesse
Vous êtes enceinte. �? l'issue du premier...
Date: 2017-03-10 19:33:05
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / date conge maternite accouchement / assurance emploi apres conge maternite / date de depart en conge maternite / depart conge maternite carte
References legislatives Congé Maternité des mamans de ...
Le congé maternité des mamans de prématurés
La version actuelle du texte concernant le congé maternité des mamans de prématurés a été fixée par l'article 15 de la Loi sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, publiée au JO du 24 Mars 2006.
Article L331-3 du code de la sécurité sociale
Quand l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date initialement prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, la période pendant laquelle la mère perçoit l'indemnité journalière de repos est augmentée du nombre de jours courant de la date...
Date: 2013-06-05 11:50:12
Site :
http://asnr.free.fr
Thèmes liés : conge maternite jumeaux prematures / date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / conge maternite jumeaux
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Maternité ...
Quels effets sur le contrat de travail ?
Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu
Le salaire n'est pas maintenu. Toutefois, s'il cesse toute activité, le bénéficiaire du congé peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité : sur ces conditions...
Date: 2017-03-10 19:36:45
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cpam conge maternite demandeur d'emploi / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Maladie professionnelle : prise en charge et indemnités ...
Prélèvements sociaux, impôts, retraite
Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG). Pour les arrêts de travail initiaux débutant à compter du 2 janvier 2015, un taux forfaitaire de 21 % est déduit du montant de l'indemnité...
Date: 2017-09-20 15:39:04
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite paternite adoption / indemnites journalieres maternite impots / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres de maternite / assurance maladie maternite
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul
ASSURANCE MALADIE
Mardi, 2 Juin, 2015
Photo AFP/Jean-Pierre Muller
Depuis cette année, le calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail a changé. Les conditions aussi.
Une circulaire des ministères des finances et des affaires sociales dont on peut prendre connaissance en pièce-jointe rappelle les conditions...
Date: 2017-03-10 19:43:31
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul ij maternite apres arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite
Le congé maternité - Urssaf.fr
17/01/2017
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.
Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2017-09-20 16:48:35
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / attestation de salaire maternite comment remplir / attestation salaire maternite employeur / attestation maternite salaire net
Quelle rémunération pour un congé parental ? - Previssima
Quelle rémunération pour un congé parental ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, tout salarié, agriculteur ou chef d'entreprise peut bénéficier sous...
Date: 2017-09-21 06:33:21
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / indemnites journalieres conge maternite msa / assurance emploi apres conge maternite / indemnites journalieres de maternite paternite adoption
CONGÉS ANNUELS PAYÉS - Code du Travail - Tunisie
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
LIVRE II : L'EX�?CUTION DU TRAVAIL
TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE IX : CONG�?S ANNUELS PAY�?S
SECTION 1 : DANS LES ACTIVIT�?S NON AGRICOLES
Article. 112 :
Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur dans les...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date conges maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie
Les congés payés, un droit pour les salariés
Les congés payés, un droit pour les salariés
Ces articles pourraient vous intéresser :
Comment gérer une demande d'augmentation de salaire ?
Julien Nishimata 07/01/14 29
Les congés payés, un droit pour les salariés et donc une obligation pour les employeurs. Les congés payés sont donc comme sa définition l'indique payés par l'employeur...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / retour conge maternite obligation employeur / depart conge maternite employeur
ameli.fr - Grossesse : les informations pratiques
La CPAM vous accompagne tout au long de votre grossesse
Pensez à déclarer votre grossesse à votre Caisse d'assurance maladie dans les trois premiers mois.
Cette première démarche permettra à l'Assurance maladie de mieux vous accompagner tout au long de votre maternité.
Dès réception de votre déclaration de grossesse, la CPAM du Gard vous envoie :
un courrier d'information, avec votre...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / calendrier suivi grossesse personnalise / carnet maternite conseil general / calendrier suivi grossesse cpam / indemnites journalieres de maternite
Le congé maternité - Urssaf.fr
17/01/2017
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.
Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
CONGE DE MATERNITE - Cgt Carrefour Lattes
Les cas particuliers
Etat pathologique résultant de la grossesse
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la déclaration de...
Site :
http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge pathologique prenatal duree / calcul indemnite journaliere conge maternite
Congé Maternité Profession libérale : impact en comptabilité
L'expert comptable des professionnels de santé
Congé maternité : allocations et indemnités à comptabiliser ou non ?
comptasante
Actualités
Quelle que soit votre profession (infirmière, orthophoniste, médecin généraliste ou spécialiste, dentiste, kinésithérapeute ..), un projet bébé et une grossesse en cours, vous vous demandez comment ce bel événement va pouvoir se caler avec...
Site :
http://comptasante.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite orthophoniste / indemnites journalieres conge maternite imposable