Articles sélectionnés pour le thème : conge maternite assurance emploi
→ 177 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...
Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant
Les conditions générales d'utilisation du simulateur
Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.
Cette évaluation vous...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnites journalieres maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
CPAM 92 | Assurance Maladie 92, Securite Sociale Hauts de ...
Numéro de téléphone CPAM Hauts de Seine
CARTE VITALE :
Faire sa carte vitale :
Vous entrez dans la vie professionnelle et vous devez être assuré et posséder une carte vitale. Comment s'y prendre ? Grâce à notre site cpam-92.com rien de plus simple. Il vous suffit de joindre caisse maladie Hauts de Seine pour procéder à sa fabrication. Simplement, munissez-vous d'une photo d'identité et...
Site :
http://www.cpam-92.com
Thèmes liés : assurance maladie maternite 92 / cpam maternite 92 / cpam conge maternite demarches / conge maternite assurance emploi / retour conge maternite code du travail
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date paiement conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / depart conge maternite employeur
Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur / indemnite conge maternite apres arret maladie
Demande de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur / indemnite conge maternite apres arret maladie
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : savoir si l on n est enceinte / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance emploi apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
Cotisations à l'assurance-emploi et au régime québécois d ...
Cotisations à l'assurance-emploi et au régime québécois d'assurance parentale
Assurance-emploi
Les cotisations à l'AE pour l'employeur et l'employé des provinces autres que le Québec sont les suivantes :
Cotisations - AE
Employé et travailleur autonome inscrit
Cotisations:
Montant maximal de gains donnant droit à une pension
50 800$
Travailleurs autonomes
Les travailleurs autonomes qui désirent avoir accès aux prestations parentales, de maternité, d'adoption, de maladie et de compassion peuvent s'inscrire et cotiser à l'AE. Le travailleur autonome inscrit doit calculer et payer des...
Site :
http://www.planiguide.ca
Thèmes liés : cotisation assurance maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance emploi apres conge maternite / assurance emploi conge maternite quebec / conge maternite assurance emploi
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Article 122 - CNESST
pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;
Jurisprudence
Fournit des renseignements ou a témoigné
Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)
Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : collection maternite c&a / c&a maternite / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / retour conge parental obligation employeur
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel
>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel
Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...
Date: 2017-03-04 02:23:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Congé d’adoption : les indemnités journalières | ameli.fr
Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.
Les indemnités journalières pour les salariés
Destinées à compenser la perte de salaire durant votre congé d'adoption, les...
Date: 2017-09-20 16:28:24
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage
Bulletin officiel n° 13 du 31 mars 2006 - education.gouv.fr
VII I.6 Situation du stagiaire qui n'a pas pu être évalué durant l'année de stage
VII II - Modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires soumis à l'examen de qualification professionnelle (EQP) et aux certificats d'aptitude (CAPLP et CACPE)
VII II.1 Modalités pratiques d'admission à l'EQP, aux CAPLP et CACPE
VII II.2 Fonctionnement des jurys académiques
II.2.1...
Date: 2011-11-29 13:18:50
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge maternite enseignant stagiaire / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite enseignant temporaire / circulaire conge maternite enseignant chercheur
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit
Page Fongecif
LE FONGECIF COMPETENT POUR ETUDIER MA DEMANDE
Comment savoir si je dépends du FONGECIF ?
C'est le code NACE (ou APE) de votre employeur qui détermine la dépendance à un OPACIF (Organisme Collecteur Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation)
A quel FONGECIF régional dois-je m'adresser
Vous dépendez du FONGECIF de la région dans laquelle est installé l'établissement qui...
Site :
http://www.fongecif-limousin.com
Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / retour conge maternite obligation employeur / retour conge parental obligation employeur / conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour employeur
L'administration et la grossesse - bebe-arrive.com
22 semaines
Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...
Site :
http://www.bebe-arrive.com
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / montant allocation conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
A l'initiative de l'assamt - Site de cheztatabrigitte
Rupture de contrat à l'initiative de l'assistante maternelle
Lorsque la rupture du contrat a lieu à l'initiative de l'assistante maternelle, il s'agit d'une démission de l'assistante maternelle qui décide de ne plus accueillir l'enfant confié.
Cette démission peut avoir lieu à tout moment, pendant ou après la période d'essai. Par contre, les démarches seront...
Site :
https://cheztatabrigitte.jimdo.com
Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / conge payes assistante maternelle / conge maladie assistante maternelle / fin de conge maternite pour une assistante maternelle / assistante maternelle et conge maternite
SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-03-10 19:36:39
Site :
http://www.sudeducation.org
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite demandeur d'emploi / conge maternite accouchement avant terme
SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-09-20 23:17:09
Site :
http://sudeducation.org
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / date paiement conge maternite / date de depart en conge maternite / calcul indemnite conge maternite chomage
Mutation des personnels enseignants du premier degré ...
Plan numérique
Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
promotions, mutations, affectations et détachements
Mutation des personnels enseignants du premier degré
Mouvement interdépartemental
Note de service n°2016-166. BO spécial n°6 du 10 novembre 2016
Saisie des voeux
du 17 novembre 2016 à 12 heures au 6 décembre 2016 à 12 heures
Envoi des confirmations
Consultation des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite temps partiel
Réforme du congé parental : réponses aux questions les ...
Droits des femmes Infographies Publié le 16 septembre 2013
Retrouvez ici les réponses aux questions les fréquentes reçues au Ministère des Droits des femmes à propos de la réforme du congé parental, introduite par le projet de loi #�?galitéFH.
Le projet de loi pour l'�?galité entre les femmes et les hommes introduit une réforme du congé parental qui pour objectif d'accroitre le...
Site :
http://www.najat-vallaud-belkacem.com
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise apres conge parental a temps partiel / retour conge parental obligation employeur / reprise apres conge parental / retour conge maternite temps partiel
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-01 16:13:28
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / protection maternite loi travail / protection maternite au travail / protection maternite licenciement / collection maternite c&a
Congé sabbatique : 10 questions à un avocat - Le Coin du ...
Congé sabbatique : 10 questions à un avocat
Le congé sabbatique permet à un salarié de s'absenter de son lieu de travail pendant une durée bien déterminée pour se concentrer à des projets personnels ou professionnels. Comme la plupart des congés, il est soumis aux réglementations du code du travail. Nous avons interrogé Me Claire Danis de Almeida, avocat et fondatrice du cabinet K...
Date: 2017-09-20 08:17:57
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : depart conge maternite employeur / date de depart en conge maternite / depart conge maternite lettre / retour conge parental obligation employeur / retour conge maternite obligation employeur
Questions/Réponses | Chèques-emploiChèques-emploi
A quelle date dois-je communiquer les heures travaillées?
La saisie des heures travaillées par votre / vos employé-e-s doit être faite à la fin du mois courant afin que le versement des charges sociales puisse avoir lieu et que la fiche de salaire mensuelle soit correctement générée. Toutes les heures de travail de l'année doivent être saisies au plus tard le 31 décembre.
Si vous ne...
Site :
cheques-emploi.ch
Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / allocation familiale conge maternite / attestation salaire maternite brut ou net / attestation salaire maternite employeur / suivi medical 9eme mois grossesse
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
(cliquez ici)
-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
(cliquez ici)
Découvrez la garantie assurance...
Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / assurance chomage maternite
Vous êtes salarié | ameli.fr
Vous êtes salarié
01 août 2017
Le statut de salarié vous confère certains droits comme le remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Sous conditions, il vous donne également accès à d'autres prestations (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès).
Votre rattachement au régime général de sécurité sociale
En tant que salarié, vous...
Date: 2017-09-20 18:16:15
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale
Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...
Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ?-Contrat de professionnalisation à temps partiel ?-Contrat de professionnalisation, dédit-formation et non-concurrence ?-Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?-Contrat de professionnalisation et Plan de formation ?-Contrat de professionnalisation et congé maternité ?-Contrat de professionnalisation et arrêt...
Date: 2017-09-20 23:15:08
Site :
apformation.com
Thèmes liés : reprise conge maternite temps partiel / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / allocation familiale conge maternite / conge maternite obligation employeur
CDG 19 - Les emplois - offres d'emplois
publiée du 24/07/2017 au 22/09/2017
Fili�?re Technique Catégorie B
Offre n° O01917074759
Le Service Public d'Emploi Temporaire :
Le Centre de Gestion met en oeuvre un service de remplacement pour répondre aux demandes de recrutement dans les collectivités territoriales et établissements publics confrontés à un besoin ponctuel en personnel, que ce soit à la suite de l'indisponibilité d'un agent (congés annuels, congé de maladie, congé de maternité ou paternité, congé parental, ...) ou de l'émergence d'un accroissement temporaire d'activité ou d'un accroissement...
Site :
https://www.cdg19.fr
Thèmes liés : conge maternite / concours conge maternite / conge maternite assurance emploi / depart en conge maternite
rupture du contrat - Assistante-maternelle.biz
Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur
"Quelle est la procedure de licenciement face à une assistante maternelle : ruptude contrat, lettre licenciement nounou, indemnité ..."
Au cours de la période d'essai
A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail , une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents.
On parle de retrait...
Site :
http://www.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / conge payes assistante maternelle / conge maladie assistante maternelle / fin de conge maternite pour une assistante maternelle / assistante maternelle et conge maternite
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge paye d une assistante maternelle / reprise apres conge parental 3 ans / organisme d'assurance maladie maternite
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : protection maternite loi travail / collection maternite c&a / c&a maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : protection maternite loi travail / collection maternite c&a / c&a maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Thèmes liés : date paiement conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date de depart en conge maternite / calcul date conges maternite
Les congés et absences | Eurecia
Les congés et absences
Les congés et absences
Les informations ci-dessous s'entendent hors accord spécifique de branche ou d'entreprise, ou de convention collective spécifique. Ce contenu est communiqué à titre informatif.
Les congés payés
La durée des congés payés d'un salarié varie dans le temps en fonction des droits qu'il acquiert. Tout salarié y a droit, quels que soient son...
Date: 2017-03-10 18:07:35
Site :
http://www.eurecia.com
Thèmes liés : conge pathologique prenatal 14 jours ouvres / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / reprise apres conge parental 3 ans
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
Objet
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale
Fonctionnement du préavis de licenciement
Les règles à respecter pour la durée de préavis
L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...
Rachat de service - Centre de services partagés du Québec
Documents à fournir pour certains types de rachat
Périodes pouvant être rachetées
Absence sans salaire non cotisée (incluant les absences parentales faisant suite à un congé d'adoption, de paternité ou de maternité) excédant la banque de 90 jours (voir plus bas).
Congé de maternité ayant débuté avant le 1er janvier 1989.
Service occasionnel entre le 1er juillet 1973 et le 31...
Site :
http://cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance emploi conge maternite quebec / calcul montant conge parental d'education
allocations chomage apres maternité : Je demande Je ...
Mercredi 22 décembre 2010
Bonjour,
Si rupture conventionnelle, votre durée d'indemnisation sera calculée d'après la durée d'affiliation à l'assurance chomage des 28 derniers mois précédant la rupture de votre contrat de travail.
Le congé maladie , de maternité et le congé parental sont...
Date: 2017-09-20 23:17:31
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / assurance chomage apres conge maternite / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge maternite et rupture conventionnelle / calcul indemnite conge maternite chomage
Assurances liées au chômage | Nouveau site - République et ...
Taux des cotisations prélevées
Lorsque vous travaillez, vous payez un pourcentage déterminé de votre salaire à titre de cotisation à l'assurance-chômage. De son côté, votre employeur prend à sa charge la moitié des cotisations. C'est grâce à ces dernières que vous pouvez percevoir par la suite des indemnités de chômage. D'autres cotisations, telles que l'AVS, l'AI et l'APG, ainsi...
Site :
https://demain.ge.ch
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...
On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...
Site :
http://www.gestion-retraite.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance maternite parent enfant francais / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Le contrat de travail liant employeur et salarié peut trouver diverses causes de suspension : maladie, maternité, raisons familiales ou personnelles (bénévolat, activités politiques...). L'employeur peut être tenu dans ces cas-là de maintenir le salaire de l'employé, sous certaines conditions.
Quelles sont les obligations de l'employeur en termes de maintien de salaire ? Quelles sont les...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge maternite obligation employeur / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Modèle de Lettre : Annoncer une grossesse à son employeur
Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Annoncer une grossesse à son employeur.
annonce,grossesse,naissance,emploi,déclaration,accouchement,travail,maternité,.
Accueil > Vie professionnelle / emploi > Annoncer une grossesse à son employeur
modèle de lettre
Annoncer une...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date conges maternite / declaration conges maternite employeur / grossesse conge maternite / conge maternite assurance emploi
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
B 5 10.04 - Règlement fixant le statut des membres du ...
2 semaines avec traitement plein; la 3e semaine, retenue d'un quart du traitement;
1°
En cas d'examens, sous forme de travaux écrits ou de présentation orale, permettant d'obtenir des crédits en vue d'obtenir un titre exigé, un congé de 2 semaines avec maintien du traitement plein peut être accordé; une 3e semaine de congé peut être accordée mais elle entraîne une retenue d'un quart...
Date: 2017-04-28 06:47:53
Site :
ge.ch
Thèmes liés : conge maternite enseignant suppleant / calcul montant conge parental d'education / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / c&a maternite
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Maternité ...
Quels effets sur le contrat de travail ?
Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu
Le salaire n'est pas maintenu. Toutefois, s'il cesse toute activité, le bénéficiaire du congé peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité : sur ces conditions...
Date: 2017-03-10 19:36:45
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cpam conge maternite demandeur d'emploi / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Québec | Normes d'emploi | Conformité à la réglementation ...
Normes et réglementation en matière d'emploi et du travail - 2015
Salaire minimum
9,05 $ l'heure (employés recevant des pourboires)
10.55 $ l'heure (employés de l'industrie du vêtement)
�? compter du 1 mai 2016
10,75 $ l'heure
9,20 $ l'heure (employés recevant des pourboires)
10,75 $ l'heure (employés de l'industrie du vêtement
Indemnité de présence
3 heures au taux...
Date: 2017-03-09 23:41:53
Site :
http://www.ceridian.ca
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / suivi grossesse semaine 15 / assurance emploi conge maternite quebec / assurance emploi apres conge maternite
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...
Date: 2017-09-13 06:15:54
Site :
http://www.dicotravail.com
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
8° A des autorisations spéciales d'absence dans les cas et conditions ci-après :
a) Cinq jours ouvrables pour le mariage du praticien ou lors de la conclusion par celui-ci d'un pacte civil de solidarité ;
b) Un jour ouvrable pour le mariage d'un enfant ;
c) Trois jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée au foyer d'un enfant adopté ou confié en vue de son adoption ;
d) Trois...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : maternite mode d'emploi / assurance emploi apres conge maternite / conge maternite assurance emploi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite