Articles sélectionnés pour le thème : assurance emploi maternite maladie
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Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...
PREMIERE PARTIE : LES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA PROTECTION SOCIALE AU CAMEROUN.........................................................................9
CHAPITRE 1 : LE FONCTIONNEMENT D'UN MODELE DE PROTECTION SOCIALE.................................................................................................11
1.1. Les fondements théoriques des systèmes de protection...
Date: 2017-08-26 07:55:38
Site :
http://www.memoireonline.com
Assurance-emploi – Prolongation des prestations parentales ...
Prestations et programmes
Assurance-emploi - Prolongation de la période de prestations parentales pour les familles militaires
En tant que membre des Forces canadiennes (membre de la force régulière ou réserviste), vous avez droit aux mêmes prestations que les autres Canadiens selon la Loi sur l'assurance-emploi, dans la mesure où vous répondez aux critères d'admissibilité. Vous pouvez...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / assurance emploi conge maternite quebec / conge maternite assurance emploi / assurance emploi maternite maladie / assurance emploi canada maternite
Assurance-emploi et enseignants - Canada.ca
Prestations d'assurance-emploi
Assurance-emploi et enseignants
Si vous êtes enseignant, vous pourriez avoir droit à des prestations d'assurance-emploi. Toutefois, vu la diversité des contrats de travail dans l'enseignement, les règles d'assurance-emploi varient sur certains points. Cela signifie que :
Si vous êtes un enseignant avec un contrat de travail permanent aux niveaux préscolaire,...
Date: 2017-09-20 23:23:08
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / conge maternite assurance emploi / travailler durant conge de maternite / assurance emploi canada maternite / assurance emploi apres maternite
Avantages à recruter un alternant - C3 Alternance
Vous êtes ici : C3 Alternance / Avantages à recruter un alternant
Avantages à recruter un alternant
Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un futur collaborateur à un métier et le faire adhérer à la culture de l'entreprise. C'est également un élément dynamisant qui apporte un oeil nouveau sur un métier et sur l'entreprise.
Vous...
Site :
http://c3alternance.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale
Les assurances sociales Suisse - assurlife.ch
Les assurances sociales Suisse
L'assurance-vieillesse et survivants (AVS)
L'AVS doit garantir le minimum vital en cas de perte de revenu liée à la vieillesse ou au décès. Elle verse des prestations aux personnes âgées que l'on appel (rente de vieillesse) ou aux survivants (rentes de veuves ainsi que rentes d'orphelins). Les prestations dépendent du niveau du revenu obtenu précédemment et...
Site :
http://www.assurlife.ch
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite suisse / assurance chomage maternite
Le congé de maternité - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Les femmes salariées bénéficient, avant et après l'accouchement, d'un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d'enfants vivant au foyer et...
Date: 2017-03-10 19:05:46
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / date conge maternite accouchement / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...
Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant
Les conditions générales d'utilisation du simulateur
Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.
Cette évaluation vous...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnites journalieres maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...
Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant
Les conditions générales d'utilisation du simulateur
Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.
Cette évaluation vous...
Site :
ameli.fr
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Congé parental d'éducation : bénéficiaires et avantages du ...
Que se passe-t-il après ce congé parental ?
Qui peut bénéficier du congé parental d'éducation ?
Tout salarié travaillant dans une entreprise depuis au moins un an (le père ou la mère de l'enfant, les 2 pouvant en bénéficier en même temps ou alternativement) à l'occasion de la naissance (et jusqu'à ses 3 ans) ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.
A signaler : l'employeur...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / conge maternite assurance emploi / assurance maladie maternite invalidite deces / depart conge maternite calcul / calcul indemnite journaliere conge maternite
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces
sa réduction, son calcul et la paye - GESTION DE LA PAIE
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
Publié le
Calculs particuliers de la réduction FILLON
La réduction FILLON est connue de tous les gestionnaires de paye mais maîtrisez-vous les calculs particuliers ?
Cet article se propose d'aborder quelques situations pour lesquels le calcul...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie
[catred] - Invalidité
Invalidité
LA PENSION D'INVALIDITÉ
Pour ouvrir droit à pension l''invalidité doit, en premier lieu, résulter d'une maladie ou d'un accident non professionnel ou encore d'une usure prématurée de l'organisme. Elle est donc bien distincte du handicap.
Qu'est-ce que la pension d'invalidité ?
L'invalidité permet à l'assuré social d'obtenir une pension destinée à compenser la perte de...
Date: 2017-03-10 19:49:05
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite
Les formalités administratives - EHPAD Hospi Conseil
Les formalités administratives
Vous devez être hospitalisé, subir une intervention en ambulatoire ou consulter un praticien hospitalier. A cette occasion, plusieurs documents vous seront demandés et certaines démarches administratives seront réalisées entre votre entrée à l'hôpital et votre sortie.
Les documents administratifs à présenter
En consultation externe, pour une...
Site :
http://www.ehpadhospiconseil.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / complementaire sante maternite / collection maternite c&a / assurance emploi maternite maladie
Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima
24 semaines
22 semaines
Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'Éducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour les agents soumis au ...
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : declaration conge maternite fonction publique / conge pathologique prenatal fonction publique / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / conge maternite jumeaux fonction publique / grossesse conge maternite fonction publique
arretw - HANDROIT
Qui peut en bénéficier ?
Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement
Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / conge maternite et reprise du travail a mi temps / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
Quelle rémunération pour un congé parental ? - Previssima
Quelle rémunération pour un congé parental ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, tout salarié, agriculteur ou chef d'entreprise peut bénéficier sous...
Date: 2017-09-21 06:33:21
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / indemnites journalieres conge maternite msa / assurance emploi apres conge maternite / indemnites journalieres de maternite paternite adoption
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-03-10 19:02:08
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La loi fédérale sur l'assurance chômage est mise en oeuvre et complétée par les dispositions cantonales sur le chômage (voir fiches cantonales). En outre, les dispositions de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'appliquent dans la mesure où la loi législation spécifique sur le chômage ne prévoit pas d'exceptions. Ainsi, on y trouve les...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maternite chomage / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite imposable
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / indemnites journalieres maternite minimum
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
La reprise du travail
Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.
Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite droit
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
M. Dominique Tian . Il n'est plus là !
M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / dossier maternite securite sociale
Assurances liées au chômage | Nouveau site - République et ...
Taux des cotisations prélevées
Lorsque vous travaillez, vous payez un pourcentage déterminé de votre salaire à titre de cotisation à l'assurance-chômage. De son côté, votre employeur prend à sa charge la moitié des cotisations. C'est grâce à ces dernières que vous pouvez percevoir par la suite des indemnités de chômage. D'autres cotisations, telles que l'AVS, l'AI et l'APG, ainsi...
Site :
https://demain.ge.ch
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit
Act Up-Paris | La pension d'invalidité
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les intérêts d'un classement en invalidité 2° catégorie,...
Date: 2017-03-10 21:17:20
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces
OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES - AVOCAT
VOS QUESTIONS COMPTABLES :
Pourquoi ouvrir un compte bancaire à vocation professionnelle ?
Il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel, vous permettant d'isoler correctement vos recettes et dépenses liées directement à votre activité d'avocat. Cette séparation avec votre compte personnel sera bénéfique en cas de contrôle fiscal, si...
Site :
http://comptable-avocat.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Vous êtes en arrêt maladie ou maternité | Pôle emploi
Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante.
Les règles à respecter
Déclarez l'arrêt de travail dans les 72 heures à Pôle emploi :
sur Internet, dans votre espace personnel, à la rubrique "Mon dossier", cliquez sur "Je déclare un changement de situation" dans la zone "Ma situation": vous pourrez alors déclarer votre arrêt Maladie ou Maternité très simplement,
par téléphone, en composant le
,
par la borne UNIDIALOG dans votre pôle emploi.
Vous devrez aussi le repréciser lors de l'actualisation que vous faites chaque mois là aussi en mentionnant si vous êtes...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : declaration conges maternite pole emploi / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie / declaration conges maternite securite sociale
Arrêt 100 de la Cour Constitutionnelle - demande d'une ...
la Caisse nationale de santé par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, les 29 mars et 2 mai 2013 ;
ayant entendu en leurs plaidoiries les mandataires des parties au procès principal à l'audience publique du 7 juin 2013 ;
rend le présent arrêt :
Considérant que le Conseil supérieur de la sécurité sociale, saisi sur appel, par X d'une demande tendant, en...
Date: 2017-03-03 11:32:14
Site :
http://www.justice.public.lu
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance chomage conge de maternite / assurance chomage apres conge maternite / assurance maternite securite sociale / assurance emploi apres conge maternite
BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux ...
BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Charges sociales personnelles - Modalités de déduction
1
L' article 154 bis du code général des impôts (CGI) pose le principe de déductibilité des cotisations sociales notamment pour l'imposition du bénéfice non commercial. Le dernier alinéa de cet article prévoit que les cotisations sociales versées au titre de la couverture...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale
Loi LODEOM : services paie et cotisations employeurs DOM ...
La Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer (LODEOM)
Une exonération de cotisations pour les employeurs des DOM
La Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer (LODEOM) instaure des exonérations de cotisations employeur depuis 2010 pour développer l'emploi et les activités économiques dans les Départements d'outre-mer (DOM)...
Site :
http://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : cotisation assurance maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale
Le RSI verse-t-il des indemnités journalières en cas d ...
À LIRE :
Artisan-commerçant : quelle IJ en cas d'arrêt de travail ?
En cas d'arrêt de travail lié à une maladie ou à un accident, les indépendants affiliés au RSI peuvent percevoir des indemnités journalières, s'ils respectent les conditions suivantes :
Etre affilié au RSI depuis au moins 1 an pour l'assurance maladie-maternité
Etre artisan-commerçant à titre principal
Disposer...
Date: 2017-09-21 01:58:19
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite rsi / calcul ij maternite apres arret maladie / indemnites journalieres maternite plafond / indemnites journalieres de maternite / calcul indemnites journalieres maternite
Le RSI verse-t-il des indemnités journalières en cas d ...
À LIRE :
Artisan-commerçant : quelle IJ en cas d'arrêt de travail ?
En cas d'arrêt de travail lié à une maladie ou à un accident, les indépendants affiliés au RSI peuvent percevoir des indemnités journalières, s'ils respectent les conditions suivantes :
Etre affilié au RSI depuis au moins 1 an pour l'assurance maladie-maternité
Etre artisan-commerçant à titre principal
Disposer...
Date: 2017-09-21 00:52:12
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite rsi / calcul ij maternite apres arret maladie / indemnites journalieres maternite plafond / indemnites journalieres de maternite / calcul indemnites journalieres maternite
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Après une période de détachement
Ayant bénéficié d'une autre protection sociale (assurance locale ou privée par exemple).
LA CFE PREND EN CHARGE LES SALARIÉS
Pour les assurances maladie-maternité- invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles:
Français
Ou ressortissants d'un État membre de l'Espace Économique Européen
(y compris la Suisse) précédemment...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / indemnites journalieres de maternite / assurance maternite france
fiche - GSR - Guide Social Romand
Les frontaliers travaillant en Suisse pourront demander, dans les six mois dès le début de l'autorisation frontalière, à être soumis, avec les membres de leur famille, à l'assurance suisse. En cas de traitement hospitalier, ils sont assimilés aux assurés résidant dans un autre canton (art. 37 OAMal). Que se passe-t-il en cas de cessation de l'activité lucrative en Suisse?...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : assurance maladie maternite 93 / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / suivi de grossesse sage femme a domicile / suivi medical grossesse sage femme
Retraite complémentaire : DSN | Agirc-Arrco
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La déclaration sociale nominative (DSN), a été mise en place par la loi du 22 février 2012 et s'inscrit dans le projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises.
Elle remplace toutes les déclarations sociales, y compris celles qui concernent la retraite complémentaire. Les entreprises qui déclarent via la DSN ne...
Site :
https://www.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / attestation salaire maternite apres arret maladie / attestation de salaire maternite apres maladie / assurance emploi maternite maladie
Congé maternité : durée, montant, fonctionnement selon ...
Indemnités journalières : calcul du montant, fonctionnement
Que vous soyez salariée ou au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Si vous êtes...
Site :
http://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage
Congé maternité : point sur les démarches - Humanis
Lire la suite et la CAF
Avant la fin de sa 14e semaine de grossesse, une salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) ainsi qu'à la caisse d'allocations familiales (CAF) dont elle dépend. Elle doit adresser à ces organismes le formulaire « Premier examen médical prénatal » délivré par...
Date: 2017-09-21 05:44:52
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite organisation / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / complementaire sante maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite 77
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
1
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Congés maternité et paternité - nos-services.com
Forum
Congés maternité et paternité
Vous attendez un enfant, ou venez d'en avoir un ? Le cas des congés maternité et paternité vous concernent directement, et vous avez sans doute des dizaines de questions sur le sujet. Pour répondre à vos questions et tenter d'y voir plus clair, nous avons lister pour vous une série de fiches pratiques consacrées aux congés maternité et...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / assurance emploi apres conge maternite / cpam conge maternite duree
Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...
Pour les travailleurs femmes occupant un emploi rémunéré : 82 % du salaire (sans plafond) pour les 30 premiers jours et 75 % du salaire plafonné (sujet à plafond) à partir du 31e jour ;
ii. Pour les femmes handicapées : 79,5 % du salaire (soumis à un plafond) pour les 30 premiers jours et 75 % (soumis à plafond) à partir du 31e jour ; et
iii. Pour les femmes au chômage : 60 % du...
Site :
https://votresalaire.be
Thèmes liés : allocation conge maternite belgique / c&a maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite
Grossesse, absence, congé, maternité, enfant malade ...
Mes droits pendant le congé maternité
Durée de mon congé maternité
C'est mon premier enfant, quelle va être la durée de mon congé maternité ?
La durée du congé dépend du nombre d'enfants attendu :
pour un enfant, elle est de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines ensuite, soit 16 semaines en tout ;
pour des jumeaux, elle est de 12 semaines avant la...
Site :
https://vdmere.fr
Thèmes liés : cpam conge maternite duree / indemnites journalieres conge maternite imposable / retour conge maternite obligation employeur / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite accouchement avant terme
Tout savoir sur le congé maternité - GuideGrossesse.com
Vous pouvez bénéficier du congé maternité si vous êtes salariée. Si vous êtes au chômage, vous devez avoir reçu une allocation chômage dans les 12 mois qui précède le congé maternité.
Vous êtes salariée
Pour être indemnisée, vous devez remplir les conditions suivantes :
-> être affiliée à la Sécurité sociale depuis au ...
Site :
http://www.guidegrossesse.com
Thèmes liés : date conges maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / attestation conge maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale
Les prélèvements sociaux. - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite maternite avec arret maladie / assurance maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
10.4: En cas de maternité
Généralités
Une maternité n'est reconnue qu'après 23 semaines de grossesse.
La loi sur le travail prévoit un congé obligatoire de 8 semaines après l'accouchement. Ensuite, et jusqu'à la 16e semaine, soit 2 semaines après la fin du droit aux...
Site :
http://www.guidechomage.ch
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Mutualité sociale agricole — Wikipédia
Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2017-09-20 06:59:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Séjour au pair — Wikipédia
L'expression au pair vient de la notion d'égalité, et de parité temporelle entre deux choses, comme le capital et son cours, et de l'absence d'arriéré qui en découle. Par extension et en pratique l'expression au pair s'est employée pour désigner l'emploi offert à quelqu'un en lui offrant logement et nourriture avec ou sans rémunération en l'échange d'un service donné.
�?tre au pair...
Date: 2017-03-07 20:48:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Cotisations à l'assurance-emploi et au régime québécois d ...
Cotisations à l'assurance-emploi et au régime québécois d'assurance parentale
Assurance-emploi
Les cotisations à l'AE pour l'employeur et l'employé des provinces autres que le Québec sont les suivantes :
Cotisations - AE
Employé et travailleur autonome inscrit
Cotisations:
Montant maximal de gains donnant droit à une pension
50 800$
Travailleurs autonomes
Les travailleurs autonomes qui désirent avoir accès aux prestations parentales, de maternité, d'adoption, de maladie et de compassion peuvent s'inscrire et cotiser à l'AE. Le travailleur autonome inscrit doit calculer et payer des...
Site :
http://www.planiguide.ca
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Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-09-21 00:51:00
Site :
http://cgt.fr
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