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Article 7 - Maximum de semaines - MIAP
Article 7 de la LAP et articles 36 et 38 du RALAP
Prestations de maternité lors d'une naissance
Les prestations de maternité sont accordées pour permettre à la mère de se remettre de sa grossesse et de son accouchement. Elles sont payables uniquement à la mère qui a donné naissance à l'enfant. Par conséquent, les prestations de maternité ne peuvent pas être partagées avec l'autre...
Date: 2017-03-10 19:49:32
Site :
http://www.rqap-lois.gouv.qc.ca
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