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57 articles sélectionnés
Européen en France : demande de carte de séjour "Citoyen ...
contrats de ventes, contrats de prestations,
formulaire de déclaration de chiffre d'affaires,
livre des recettes et des achats...
En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation :
un certificat d'incapacité de travail,
ou une attestation de suivi de stage, accompagnée d'une attestation de...
Thèmes liés : assurance maladie maternite
Interruption volontaire de grossesse (IVG) | service-public.fr
Toute femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut demander l'interruption de sa grossesse. La pratique de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention.
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Il existe 2 méthodes d'IVG :
l'IVG instrumentale (chirurgicale) pratiquée obligatoirement en...
Thèmes liés : peut on savoir si on est enceinte apres 2 semaines / savoir si on est enceinte apres une semaine / peut on savoir si on est enceinte avant d'avoir ses regles
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles ...
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
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Thèmes liés : conge maternite / ij maternite
majoration d'assurance pour enfant - service-public.fr
Enfant né ou adopté avant 2010
Une majoration de durée d'assurance de 8 trimestres est accordée à la mère.
Enfant né ou adopté à partir de 2010
Pour tout enfant né ou adopté, une majoration de 8 trimestres de retraite est prévue : 4 trimestres au titre de la maternité ou de l'adoption, auxquels 4 trimestres sont ajoutés au titre de l'éducation de l'enfant. Les parents peuvent se...
Thèmes liés : assurance maternite parent enfant francais
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
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Thèmes liés : suivi grossesse 4 mois / suivi dernier mois grossesse
Déclaration de naissance | service-public.fr
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Thèmes liés : assurance maternite parent enfant francais
Stage en milieu professionnel | service-public.fr
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Vous pouvez effectuer des stages en milieu professionnel durant vos études. Vous bénéficiez d'un certain nombre de protections : pas de tâche habituellement exécutée par un salarié, durée maximale du stage à respecter, rémunération au-delà de 2 mois de stage, garanties équivalentes à celle des salariés...
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Qui peut être...
Thèmes liés : suivi grossesse 6 mois